V. Chambres, Parlement

Séparation des fonctions, la constitution de 1793 établit une — et non une séparation des pouvoirs, 532 ; il en est de même dans le droit actuel, 536 et s.

Séparation de l'ordre administratif et de l'ordre judiciaire, 188 et 189, 294, 335 et 336, 391 et 392, 393 et s., 528* et s., 542; donne lieu à la juridiction objective des conflits d'attributions, 393 et s. V. Autorité administrative. Autorité judiciaire. Contentieux administratif. Séparation des pouvoirs.

Séparation des pouvoirs, inconciliable avec l'indivisibilité de la souveraineté, 106 ; la — et la constitution de 1791, 508, 514* et s., 534; représentation divisée de la souveraineté, 508, 514, 521* et s. ; avec la — ainsi comprise chacun des pouvoirs est souverain et cependant il n'y a qu'une souveraineté, 523 et" 524, 527; c'est le mystère de la trinité politique calqué sur le mystère de la trinité

TAIU.K ANAl.YTlgLK

divine. îi-23 et 524*, .itl; la — ainsi cotnprise n'était ni celle de Montesi|uieu, ni celle de la constitution anglaise, 520, 034 ; elle est en contratliclion avec l'indivisiliililé de la souveraineté, ."t27; elle conduit nécessairement à des conllils, 527; ce <|u'on a|)|)elle aujourd'hui la — n'a aucune analof^ie avec la — de IT'Jl, 528; l'Assemblée de 1871 n'a certainement pas compris la — à la manière de 17'.)1, 535 et 530; ce qu'on appelle aujourd'hui — est une répaitition des fonctions, 534 et s., 530* et s., 037 ; aucun texte de loi constitutionnelle ou ordinaire actuelle ne <létermine le sens et la portée de la — , 534 et s. ; la — de la constitution de l'an III, 533; de la constitution de 1848, 533 et 534; ce l'ut une des causes des coups d'Etat de l'an VIII et de 1 85 1 , 533 et 534 ; la — aux Elatsl'nis, 520 et 521, 024* et s.; la

— et le pouvoir judiciaire, 528 et 529. V. Pouvoii-, Séparation de l'ordre judiciaii'e et de l'oidre administratif. Souveraineté.

Septennat, ^20,027.

Serbie, s'est donné un roi en l'.><)3, 013. V. Yougo-Slavie.

-Service public, élément de ri:iai, ;;i" ri s., 134 ; l'Etat est une coopt'ration de — organisés et contrôlés par les f^ouvernants, 54, 134*, 591) et 000; les i^ouvt'rnants ont le devoir luridiipie d'oi-4,'aniser et de contrôler les — , 54* et s., 04, 134 «;t 135; définition et critérium du —, 55, 08; le — doit fonctionnt'r il'une maniéi-e inint<'rrompue, .55 et iiO ; objections contre ma notion de —, réponse, 50; le nombre des

— s'accroît avec la civilisation, 57; le caiarlère de - Ji'impli- <iue pas un monopole de l'Etat,

57; fausse distinction des — d'autorité et des — de ^'estion, 58 et 59; il n'y a pas plus de puissance publique dans les — tie guerre, de police et de Juslice que dans les autres, 59 et 00; la décenlialisalion des — , 00 et 01 : les — et les biens qui y sont affectés, 00 et s.; garantie organisée pour (jue le — fonctionne conformément à la loi, 04 et 0."> ; le |)arliculiei- n'a pas de droit subjectif au — , il est dans une situation»légale ou objective, 05 ; est acte public tout acte fait en vue d'un — , 293 et s.

Seydel, sa théorie est aux antipodes de la mienne, 91 ; nit* la souveraineté de l'empire allemand, 127.

Sieyès, expose à l'Assemblée de 1789 la théorie du mandat représentatif, 500* et 501, 504; dit à la Convention (ju'on devrait constituer une représentation des trois gi'andes indusli-ies, 002.

Situation, de droit subjectif, 202 et s., 205 et s. ; existe toujours à la suite d'un contrat, 300, 345, 350; ne peut être modiliée par une loi nouvelle, 213 et 214; — légale ou objective toujours modiliét» par une loi nouvelle, 204 et s. ; exemple des lois sur l'étal, la capacité, la compétence, 205 et s. ; l'électoral est une — objective, consé(|uences, 4V9, 451 et 452* ; la — du particulier au legard des services publics est une — obj(»ctive, 05 et s. ; distinction (les — de droit subjectif et des — légales ou objectives, 202 et s.; doit être faite de la même f.i(;on en droit public et •Ml dioit privé'. ;{05 et 300.