V. Droit objectif, Droit subjectif

Société des nations, 2r.l. V.

Ver,>aillt's Tiaile de i.

TABLE ANALYTIQUE

Solidarité, par division du travail, 8, 54 ei 55; — par similitudes, 54; la — fondement des services publics, 54 et 55; la

— et la représentation politique. 411 et s.

Souveraineté, sa définition, 1, 33, 93; théorie ordinaire de la — , ^3 et s. ; n'existe pas en tant que volonté supérieure inconditionnée, 1 et s., 31* et s., 91, 95, 122, i30, 294; mais la croyance à la — de l'Etat est un fait, 69; la — pouvoir de vouloir, 95 et s.; ^iouvoir de commander, 97 et s.; pouvoir de commander indépendant, 100* et s.; est ainsi conçue comme droit subjectif, 95; la

— pouvoir d'une volonté de ne jamais se déterminer que par elle-même, 101 ; ainsi comprise, il est impossible de la limiter, 102; dillicuUés insurmontables auxquelles se heurte cette conception, 98; la — , conçue comme un caractère particulier de la puissance publique, 32 et 33, 110* et s., 130; si Ton admet qu'il existe des Etats non souverains, il est impossible de les distinguer des circonscriptions décentralisées, 115* et s.; 118 et 119, 130; la — territoriale, 51; la

— et l'Etat fédéral, 124* et s., 130; théorie de la séparation des pouvoirs qui distingue les éléments de la — et en fait autant de pouvoirs souverains, 521 et s. V. Etat, Etat fédéral, Indivisibilité de la — , Puissance publique. Unité de la — .

Souveraineté nationale, n'existe pas parce que la volonté nationale n'est qu'une fiction, 13 et 14; alUrmée par les Déclarations des droits, les constitutions de 1791, 1793, an III, 1848, 17, 94 et 95; est une, indivisible et inaliénable, 17; l'impossibilité de la conci-

lier avec les gouvernements mixtes la condamne, 25; la — n'implique pas nécessaiie ment le suffrage universel, 442 et s. ; se concilie très bien avec le système de représentation proportionnelle, 573 et s.; avec la repiésentation professionnelle, 596 et 597; la croyance à la — s'affaiblit, 594 et 595.