V. Nation, Volonté nationale

Soviets. V. Russie.

Statut des fonctionnaires, 61.

Stein (L.), sa théorie des fonctions de l'Etat, 401, 534.

Stuart Mill, pose le premier en Angleterre la question de la capacité politique des femmes, 456 et 457 ; approuve le système de la représentation proportionnelle par le quotient électoral,'581.

Suède, admet le suffrage des femmes depuis 1919, 463.

Suffrage censitaire, sous la Restauration et le gouvernement de Juillet, 446.

Suffrage direct et indirect, 559 et 560, 562* et s. ; les constitutions de l'époque révolutionnaire établissent le — indirect, 562 et 563; il n'est pas en contradiction avec la souveraineté nationale, 563; dans la France actuelle, le — direct est préférable, 563 et 564.

Suffrage universel, sa définition, 440 et 441; admis aujourd'hui dans presque tous les pays, 440; en France, depuis 1848, 28 et s., 441 et 442, 446 et 447, 448; en Angleterre, 23, 440; le — ne découle pas nécessairement du principe de la souveraineté nationale, 442. V.

Femmes.

Suisse, est une nation malgré la diversité des langues et des laces, 7 ; est un Etat fédéral, 105, 118, 124; certains cantons votent directement les lois, 19, 475* et 476 ; la — fait une large

TABLK ANALYTIQUE

part au ivférencluiii et à l'iniliutive populaire, 4S0 et 487; cha<iue eau Ion noiunie deux iléputés au conseil des Ktals, r>,')2 ; la — a adopt»', eu IIHU, le piiucipe de la représenlaliou proportiouuelle, 58'.» et 590; le cuuseil exécutif féd-'ial, 620 et ♦)-2i.

Sujet de droit, lexisteuce de l'elVet (If droit n'iiuplique pas le support d'uu —, 75.

Sumner- Maine, uioutre l'inlliit'iicc (les idées politi(}ues anglaises sur la corislitulion desRtals-rnis, 520.

Syndicalisme, sou vrai caractère, 9; c'est uue erreur de diie que le — est un uiouveiuent auli-élatiste et auli-[)arleuieutariste, 600 et 601; n'est pas seulement une force économique, mais aussi une force p(dili(iue, :^0, 408, 598* et s.; arrivera certainement à avoir une représentation au parlement, 598 et 599; ne compromet pas l'unité nationale, erreur de la llévolulion, 9 et 10. V. Représentation proportionnelle.

Syndicats professionnels, S et s. ; lÏMiiinins, 4.3.") et 456 ; les

— ne sont pas coutraiies à l'unitt' nationale, erreui' de la Révolution, 9 et 10; leur foice politi(jue, 30, 408, 598* et s.; tendent à accjuéiir une représentation politi(iue td doivent l'avoir, 30, 559 et 560, 598' et s. ; les — ne conserveront la force politique que s'ils remplissent les devoirs i\u\ s'imposent à tous gouvernants, 601 ; une chambr»; élue pai' les

— peut seule faii'e contrepoids à la chambre élue au sutVra^'e universel, 601 et 602. V. Associatif)n piotVssionnelU», Uepiésenl.ilioii pioressioiniellc.

Système majoritaire, son ilN»iîisme et ses inconvénients.

572 et 573; soutenu [)arEsmein qui déclare que la représentation [U'oporlionnelle est une illusi(Ui el un faux principe, 572 et 573, 575 ; le — aboutit souvent à une représentation de la minoritt* du coij)s électoral, 575 et 576 ; statistiijue des élections de 1881 à 1914, ;>75 ; sophisme (jui dit (jue «'est la faute des abslenliorinistes,

Taft (Le président), veut imposeï' sa volonté au con^^rès,

Tchéco- Slovaquie, est- elle une nation, 6; admet dans les mêmes conditions l'éleclorat el l't'li^nbilité des hommes et des lenimes, 465.

Teissier, repousse justement la distinction des actes d'autorité et des actes de gestion, 269 et 270.

Territoire, limite de l'action des ^'ouveruants, 46* et s., 50 et 51; n'est pas un élément subjectif de l'Etat, 45 et 46 ; les théories qui prétendent que le — est un élément subjectif de l'Etat aboutissent à (Jes contradictions inextricables, 47 et s.; exclusivité du — , 50; le — objet, 51 ; théorie inadmissible défendue surtout par les auteurs fraut^ais, 51 et 52 ; le — ne peut être cédé que du consentement de la population (jui riiiibile, 49 ; laconstitution de 1791 donne au — une représentation, 602. V. Nation, Souveiaineté.

Thiers, à la fois chef d'Etat et premier ministre de 1871 à 1873, 619, 627; sa responsabilité, 619 et 620, 627 et 628; fait en 1830 la théorie du gouverneinenl parlementaire, 654.

Thouret, soutenait à I Wssemblée nationale de 1791 tjue l't'lectorat est une commission publique, c'est-à-dire une fonc-

TABLi: A>ALYUQU1-:

tion , 442 et 444 ; distingue nettement les pouvoirs et les fonctions, 525 ; à la difféi-ence de Robespierre et de Rousseau, admet la délégalion des pouvoirs, 526; sa définition du pouvoir judiciaire, 529 et 530; soutient (jue le roi peut garder les ministres malgré rassemblée, 651.

Tierce opposition, 354, 373 ; n'est pas recevable contre l'arrêt prononçant sur recours pour excès de pouvoir l'annulation d'un acte-règle, 376 et 377 ; décision contiaire erronée du conseil d'Etat, 376 et 377.

Todd, ce qu'il dit de la formation du régime parlementaire en Angleterre, 649 et 650.

Trâger, les doctrines allemandes du — ressemblent à la doctrine française qui fait de la nation le support de la souveraineté, 421 et 422,

Treitschke, Der Staat ist Macht, 42, 90.

Tribunal des conflits, exerce une juridiction objective d'annulation, 393 et s.

Tribunaux, leur compétence etleur procédure sont toujours réglées par la loi en vigueur au moment où ils statuent, 21 1 et 212; cependant, quand ils ont été régulièrement saisis, ils ne peuvent être dessaisis par une loi nouvelle, 212 et s. ; ni même par une loi interprétative, 225 et 226 ; les — de répression doivent appliquer la peine prévue par la loi en vigueur au moment où ils statuent, exception, 216 et s.