IMPUISSANCE DE LA DOCTRINE MÉTAPHYSIQUE

Ainsi tout compte fait, la doctrine métaphysique de l'Etat est le néant. Mais cependant on a présenté en sa faveur certains arguments que je ne puis passer sous silence.

D'abord on a dit que la personnalité de l'Etat, que la possession par lui d'un pouvoir de commandement sont des faits et qu'une doctrine qui se prétend réaliste ne peut pas les négliger. Hauriou notamment écrit : t< On peut très bien affirmer que le pouvoir politique ou la réaction politique du tout social sur les parties sont des faits objectifs..., que par conséquent en balayant ces faits sous le prétexte de métaphysique juridique, Duguit ne s'est pas montré réaliste » (Droit administratif, 9e édit., 1919, p. 28).

Je réponds d'abord que je ne comprends pas très bien comment on peut définir le pouvoir politique la réaction du tout social sur les parties. Mais peu importe la définition. Hauriou affirme que le pouvoir politique est un fait. Non, ce qui est un fait, c'est d'une part la croyance que ce pouvoir politique existe, et d'autre part la possibilité matérielle dans un groupe donné pour certains individus appelés gouvernement d'imposer leur volonté par l'emploi de la force. Or, ces faits, je suis loin de les méconnaître; je les ai toujours affirmés; toutes mes études précédentes s'en sont inspirées et c'est la reconnaissance de ces faits qui inspire tout cet ouvrage. D'autre part, j'estime que la croyance au pouvoir des gouvernants, soit à un pouvoir fondé sur une délégation divine, soit à un pouvoir prenant sa source dans la volonté populaire, a été un facteur de différenciation politique de premier ordre et a constitué un des principaux éléments de puissance au profit des gouvernants. Mais ce dont je nie l'existence, c'est l'objet de cette croyance. Dans l'histoire de l'humanité, ce sont des croyances qui ont été très souvent les facteurs des

Duguit. — I. 32

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transformations sociales les plus profondes, et la plupart du temps sinon toujours, des croyances fausses. Ce n'est point méconnaître les faits que de constater ces croyances, de montrer comment elles ont été facteurs d'évolution sociale, mais d'ajouter que leur objet ne répondait à rien de réel. C'est au contraire se conformer aux règles d'une méthode exclusivement réaliste. Le fait social, c'est la croyance. L'objet de la croyance peut être et est souvent erroné ; il appartient aux juristes et aux sociologues de le montrer.

Pour ce qui est du pouvoir politique, je ne puis croire qu'Hauriou en démontre l'existence en disant (Loc. cit., p. 24) que le pouvoir « est de la force capitalisée qui agit par influence sans se dépenser en voie d'exécution ». Le fait est celui d'une plus grande force; il est toujours cela ; cette plus grande force s'impose par des actes matériels de contrainte ou par la crainte qu'elle inspire, sans exécution d'acte matériel. Cette crainte est toujours un fait de plus grande force et je ne sache pas que je le néglige, puisqu'au contraire il est le point de départ de tous mes développements.

Enfin on m'a accusé d'être un anarchiste. Hauriou m'appelle anarchiste de la chaire. J'ai répondu que l'anarchie consiste à nier la légitimité de tout acte de contrainte politique et que ce n'était pas être anarchiste de dire que la puissance gouvernante ne peut se légitimer par son origine, mais seulement par le but qu'elle poursuit, qu'elle s'impose légitimement lorsque et seulement lorsqu'elle s'exerce conformément au droit social. Hauriou réplique (Loc. cit., p. 28) que le tout est de s'entendre et qu'il continue de qualifier anarchiste une doctrine « où le pouvoir n'a pas de vertu juridique propre, où la volonté des gouvernants est considérée comme n'étant pas d'une nature autre que celle des gouvernés.,., une doctrine où il n'y a pas de théorie de la

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légitimité du pouvoir, tirée de l'origine de celui-ci... ». Il ajoute qu'il n'insistera pas davantage.

Moi non plus je n'insisterai pas davantage. Anarchiste si l'on veut; je n'ai pas peur des mots. Anarchiste ma doctrine ; j'accepte l'épithète et je maintiens la doctrine si elle peut contribuer à débarrasser une fois pour toutes la science juridique des concepts métaphysiques qui l'encombrent encore. Anarchiste si l'on veut ma doctrine, si elle peut arriver mieux que toute autre à limiter juridiquement le pouvoir de l'Etat et à fonder véritablement une règle de droit déterminant le sens etrétendue desactes gouvernementaux. J'espère démontrer que ma doctrine qualifiée d'anarchiste, outre qu'elle s'adapte seule aux faits sociaux actuels, peut seule atteindre ce double desideratum, et aussi qu'elle assure l'obéissance aux décisions légitimes des gouvernants bien mieux que l'affirmation solennelle du prétendu principe d'autorité, principe vide de sens et de contenu.

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Les développements qui précèdent, ont montré l'inanité des doctrines, quelles qu'elles soient, qui veulent donner une justification philosophique de la puissance politique. La vérité est que la puissance politique est un fait qui n'a en soi aucun caractère de légitimité ou d'illégitimité. 11 est le produit d'une évolution sociale dont le sociologue doit déterminer la forme et marquer les éléments. Il ne peut être question d'étudier ici en détail celte évolution ; mais on peut en indiquer les principales étapes, en déterminer les facteurs les plus actifs.

Dans tous les groupes sociaux qu'on qualifie d'Etats, les plus primitifs et les plus simples, comme les plus civilisés et les plus complexes, on trouve toujours un

fait unique, des individus plus forts que les autres qui veulent et qui peuvent imposer leur volonté aux autres. Peu importe que ces groupes soient ou ne soient pas fixés sur un territoire déterminé, qu'ils soient ou ne soient pas reconnus par d'autres groupes, qu'ils aient une structure homogène ou ditlérenciée, Je fait est toujours là identique à lui-même : les plus forts imposent leur volonté aux plus faibles. Cette plus grande force s'est présentée sous les aspects les plus divers : tantôt elle a été une force purement matérielle, tantôt une force morale et religieuse, tantôt une force intellectuelle, tantôt (et cela bien souvent) une force économique. La puissance économique n'a pas été le seul facteur de la puissance politique, comme l'enseigne l'école marxiste (théorie du matérialisme historique); mais elle a joué assurément dans l'histoire des institutions politiques un rôle de premier ordre. Enfin cette plus grande force a été souvent et aujourd'hui tend à être presque partout la force du nombre en attendant qu'elle soit la force des groupes sociaux organisés.

Ainsi, dans tous les pays et dans tous les temps, les plus forts, matériellement, religieusement, économiquement, moralement, intellectuellement ou numériquement, ont voulu imposer et ont imposé en fait leur volonté aux autres. Les gouvernants ont toujours été, sont et seront toujours les plus forts en fait. Ils ont bien essayé souvent, avec lé concours de leurs tidèles, de légitimer cette plus grande force; mais ils n'ont pu inventer que deux explications au>si artificielles l'une que l'autre et quine doivent tromper personne. Souvent, ils se sont présentés comme les délégués sur la terre d'une puissance surnaturelle. L'idée théocratique a eu une grande force aux époques et dans les pays de foi profonde; elle'a été un moyen commode pour justifier toutes les tyrannies. Mais aux époques de tiédeur reli-

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gieuse comme la nôtre, elle est devenue insuffisante. De plus, on l'a déjà dit, pour tout esprit positif, elle ne vaut même pas la peine d'une discussion.

On a imaginé alors la fiction de la volonté sociale : le chef qui commande, roi, empereur, protecteur, président: les chefs qui délibèrent ou ordonnent, majorité d'un parlement ou d'une assemblée du peuple, ne sont, dit-on, que les organes de la volonté collective qui s'impose aux volontés individuelles, précisément parce quelle est la volonté collective. On vient de voir que l'idée démocratique est aussi vaine que l'idée théocratique et que le droit divin du peuple n'a pas plus de réalité que le droit divin des rois.

Droit divin, volonté sociale, souveraineté nationale, autant de mpts sans valeur, autant de sophismes dont les gouvernants veulent leurrer leurs sujets et se leurrent souvent eux-mêmes. Assurément, ces conceptions ont, à certaines époques, pénétré profondément la masse des esprits ; à ce titre, elles sont des faits sociaux qui ne doivent point échapper à l'observateur; mais ils forment ces croissances artificielles que connaît bien le sociologue et dont il importe de dégager le fait simple et irréductible ; ce fait, c'est la distinction positive des gouvernants et des gouvernés; c'est la possibilité pour quelques-uns de donner aux autres des ordres sanctionnés par une contrainte matérielle ; c'est cette contrainte matérielle monopolisée par un certain groupe social; c'est la force des plus forts dominant la faiblesse des plus faibles.

Il n'est pas inutile d'indiquer quelques-uns des traits essentiels de cette évolution. En admettant, avec Durkheim (Division du travail social, p. 189), la horde comme le type probable de la société primaire, la première différenciation qui a dû forcément se produire, c'est celle fondée sur la distinction des sexes.

Mais la première distinction entre gouvernants et gouvernés a-t-elie été exactement correspondante à la distinction des sexes? Il est impossible de l'affirmer, La séparation des gouvernants et des gouvernés s'est surtout affirmée au moment où certains membres du petit groupe ont rendu des services signalés aux autres membres, où surtout quelques-uns, pour une raison quelconque, ont été considérés comme investis d'une puissance supérieure, supra-terrestre, puissance qu'on croit se transmettre aux descendants ou aux proches. Une inimité de faits rapportés dans les ouvrages de sociologie montrent qu'une différenciation se produit ainsi naturellement entre la masse des individus et celui ou ceux qui, à un titre quelconque, sont investis d'une force matérielle, morale, religieuse, qui n'appartient pas aux autres. La différenciation s'est-elle produite dans la horde ou simplement dans le clan et dans les sociétés segmentaires à base de clan ? On ne peut le dire avec certitude. Les faits doivent être observés avec beaucoup de prudence et dans un esprit de sérieuse critique. Mais tels qu'ils sont aujourd'hui connus, et par leur nombre, et par la précision des observations, ces faits nous paraissent permettre d'affirmer que l'homme a eu de très bonne heure la notion d'un pouvoir politique, provoquée par cette distinction des forts et des faibles.

Cons. surtout Herbert Spencer, Principes de sociologie, édition française, III, p. 311 et s. M. Letourneau, Évolution politique, rapporte beaucoup de faits intéressants, mais qu'il ne faut admettre qu'avec réserve.

11 faut noter, en outre, qu'en fait cette plus grande force a été très souvent, le plus souvent même peutêtre, acceptée volontairement par les plus faibles auxquels elle s'imposait, et que ceux-ci ont cru bien souvent qu ils auraient tout intérêt à obéir spontanément et docilement aux ordres des plus forts. Mais cela ne change rien aux propositions qui précèdent. Cette obéis-

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sauce volontaire n'a élé qu'une cause de plus grande force pour les chefs. Ceux qui commandent et quelquesuns des gouvernés, ou même tous les gouvernés, veulent la même chose; il reste vrai que celui ou ceux qui commandent, commandent parce qu'ils sont les plus forts ; que cette force s'accroît par l'acceptation volontaire des gouvernés, et que, au cas de refus d'obéissance, cette force peut s'exercer sur les individus. C'est toujours un pouvoir de contrainte qui est saisi par la conscience individuelle et qui existe seul en fait.

Chez la plupart des peuples d'origine arienne et sémitique, la famille patriarcale a été, à une certaine époque, dont la durée et la date ont été variables, la forme générale des groupements sociaux. Le parent mâle le plus âgé, reconnu comme le chef du culte domestique, considéré à cause de son âge et de son sexe, de sa qualité d'ancêtre, comme investi d'un prestige particulier, est le chef naturel du groupe familial. Il est le gouvernant du petit Etat; les membres de la famille sont les gouvernés, et la distinction entre gouvernants et gouvernés se rattache d'évidence exclusivement à la force supérieure appartenant, du fait de sa situation et de son caractère, au parent mâle le plus âgé.

La cité antique n'a dû être primitivement qu'une réunion de l'amilles; la puissance de contraindre ou puissance politique appartient naturellement à l'ensemble des chefs de famille. A Rome, et dans beaucoup de cités grecques, le pouvoir appartient en fait aux pères de famille : le sénat romain n'est primitivement que l'assemblée des chefs de famille [Patres)] c'est à lui qu'appartient la prépondérance, même au temps de '• la royauté, qui est renversée pour l'avoir méconnue. Les chefs de famille sont les plus forts en comnïuu parce que chacun est le plus fort dans sa famille. Leur

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pouvoir ne se justifie point par son origine; il est un simple pouvoir de fait, du à leur prestige, à leur force matérielle, religieuse, morale. Souvent la puissance dans la cité appartient aux représentants naturels des croyances religieuses, à un collège de prêtres; c'est le triomphe de l'aristocratie religieuse, et c'est toujours une plus grande force qui s'impose.

Souvent aussi, à Rome et à Athènes notamment, du moment où l'appropriation individuelle des richesses est admise, les plus forts sont les plus riches et il se forme une aristocratie de fortune qui devient toute-puissante. Cette constituFion naturelle d'une aristocratie de fortune provoque des luttes interminables entre les riches et les pauvres, qui remplissent toute l'histoire intérieure de Rome et d'Athènes. Ces luttes, à la suite de péripéties nombreuses et diverses, amènent l'amoindrissement progressif de l'aristocratie de fortune et la transmission de la prépondérance politique aux pauvres, c'est-à-dire aux plus nombreux. Un gouvernement démocratique remplace le gouvernement aristocratique. Ce n'est point alors la volonté collective qui s'affirme, pas plus que sous le régime de l'aristocratie; la puissance politique appartient encore aux plus forts, mais aux plus forts par le nombre. Aux diverses époques, cette plus grande force a pu être, plus ou moins consciemment, volontairement acceptée; mais cette acceptation n'a pu en changer le caractère, quelles que soient les causes qui l'aient amenée.

Cons. Fustel de Coulange, La cité antique; Guiraud, La propriété en Grèce, 1893; Platon, La démocratie et le régime fiscal à Athènes, à Home et de jios jours, 1899; A. Croiset, Les démocraties antiques, 1909; Hennann, Lehrbuch der grieschichen Rechtsalterthiuuer, édition Thaleim, 1884; Mommsen, Droit public romain, édition française, 1889, VI, 2e partie, p. 341 et s.

Dans la nation se sont produites et se produisent encore des ditférenciations. Tantôt dans la nation le

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gouvernant est un chef militaire qui, comme tel, est le plus fort. Née du régime féodal, la monarchie militaire a été, à un moment donné, prépondérante dans toutes les nations de l'Europe. Les quelques restes qui en subsistaient viennent de s'effondrer sous les coups des démocraties victorieuses. Au xvii6 siècle et au xviif siècle, beaucoup de princes, et particulièrement le roi de France, on l'a vu, se présentent à leur peuple comme investis du pouvoir par la divinité elle-même.

Avec la Révolution, la prépondérance politique passe en France, non pas à vrai dire à une majorité populaire, mais à une aristocratie bourgeoise et propriétaire. Si l'on excepte le décret du 10 août 1792, qui décide que la Convention nationale sera élue au suffrage universel à deux degrés, et la constitution de 1793, qui établit pour les élections politiques le suffrage universel direct, mais qui n'est point appliquée, toutes les lois de la Révolution accordent le droit électoral aux seuls contribuables, c'est-à-dire aux seuls propriétaires, et assurent ainsi la prépondérance politique à une classe qui n'a qu'un pouvoir de fait, qu'elle essaiera de légitimer par la fiction de la souveraineté nationale, comme faisaient autrefois les rois par la fiction du droit divin. Cf. Aulard, Histoire politique de la Révolution française, 1901. Un moment amoindrie par le despotisme impérial, la puissance de la classe propriétaire, à partir de 1814, à la faveur des lois de 1817, 1820 et 1831, redevient et reste prépondérante jusqu'à la Révolution de 1848. On invente l'expression ingénieuse de pays légal pour colorer d'une apparence de légitimité la prépondérance exclusive d'une classe.

En 1848, le droit de suffrage est accordé à tous les individus mâles et majeurs de 21 ans, non frappés de déchéance. Avec le suffrage uniVersel, voit-on apparaître enfin véritablement la volonté une et collective de la

nation? Non point. Les plus forts sont les plus nombreux'; nous voyons bien la volonté de ceux qui ont la majorité, mais non la volonté une de Ja nation ; et même dans les pays de suffrage universel, il reste vrai de dire que lé fait État est simplement un fait de différenciation entre les forts et les faibles, les plus forts étant seulement les plus nombreux.

Bien plus, on remarquera que dans les pays qui, comme la France, pratiquent le régime du suffrage universel et direct, eu fait la plus grande force et par suite la puissance politique appartiennent, non pas aux plus nombreux, mais en réalité à une minorité, et que, encore ici, il est absolument vrai de dire que la puissance politique appartient, non à la volonté générale, mais à un groupe d'individus. En France, par exemple, sur 40 millions d'habitants, la majorité numérique du corps électoral, composé de 11 millions d'électeurs environ, impose ses volontés aux 29 autres millions de Français; et nous mettons les choses au mieux en supposant qu'une énorme majorité se soit formée dans le corps électoral. On a d'ailleurs montré à plusieurs reprises, avec chiffres à l'appui, quelle intime minorité de Français représente la volonté que l'on décore du beau nom de volonté nationale.

Il reste cependant qu'en fait dans la plupart des pays et spécialement en France la puissance politique appartient à la majorité numérique du corps électoral, que cette puissance est acceptée et considérée en général par la masse comme légitime; ce qui ue veut pas dire qu'elle constitue un droit de souveraineté dont cette majorité serait titulaire. Cela a été précédemment démontré.

A côté de cette différenciation numérique et on peut dire individualiste, se produit actuellement un mouvement social qui constitue incontestablement le fait le