Formation naturelle de l'État

60. Les actes de droit public et les actes de droit privé 534

61. La vraie différence entre le droit public et le droit privé. 539

Conclusions générales 564

TABLE ANALYTIQUE

Les chiffres renvoient aux pages. Les astérisques indiquent l'endroit où la matière est spécialement traitée.

Abus du droit, 173 et s. ; la

théorie de 1'— contient une contradiction interne, 175 et 176; impossibilité de déterminer le critérium, 175 et s.

Acte collectif, somme de déclarations de volonté unilatérales, 275, 292* et s. ; apparaît dans le vote de toute assemblée délibérante, 302; 1'— n'-est pas un contrat, 275 et s., 292* et s., 299 ; l'acte constitutif d'une association est le type par excellence d' — , 299 et s. ; 1' — n'est pas un acte juridique d'une nature spécifique, 299 et 300 ; se distingue de-1'union ( Vereinbarung), 299.

Acte de volonté, condition d'une série de faits inconscients, 13, 16; — indifférent au droit, 149 et s. ; contraire au droit, 150 et s. ; matériel et juridique, 150; ls — contraire au droit ne peut donner naissance cà un droit, 151 et 152, 156* et s., 203; conforme au droit, 169 et s., 177 et s. ; l'accomplissement d'un — conforme au droit objectif n'est pas l'exercice d'un droit subjectif, 159, 169* et s., 173, 176; quand l'acte de volonté conforme au droit rencontre un obstacle, celui qui le provoque

viole la règle de droit et l'on rentre dans l'hypothèse d'un acte contraire au droit objectif, 172 ; analyse des divers moments de 1- — , 211 et s. ; la conception dans 1'—, 211 et 212; la délibération dans V — , 212 et 213; l'objet et le but de ['— , 213* et s., 218 et 219; l'objet immédiat et l'objet médiat, 214, 218* et 219; la décision dans 1'— , 216 et 217; l'exécution de I'—, 217 et 218 ; l'objet immédiat ne peut être qu'un mouvement corporel du sujet, 214, 218 et 219.