CARACTÈRES DE LA .NORME SOCIALE

conduite s'adressant à l'homme ne peut se concevoir que si elle est fondée sur un principe supérieur à l'homme; un simple fait ne peut légitimer une règle, une loi de but. Tel est, en un mol, le résumé de la longue et vigoureuse critique qu'a dirigée contre ma doctrine mon éminent collègue et ami Gény. « Ce qui fait, écrit-il, l'infirmité irrémédiable du système ainsi présenté et ce qui le rend franchement inacceptable, c'est le désaccord foncier entre les deux termes qu'il prétend unir. Il s'agit de justifier et de reconnaître une règle de conduite qui doit s'imposer obligatoirement aux hommes vivant en société. Et on allègue simplement le fait de l'interdépendance qui constitue cette vie sociale elle-même... Or, il faudrait nous démontrer comment un fait, à le supposer même incontestable, engendre légitimement l'obligation de le maintenir et de le développer. Vainement, nous laisse-t-on entendre que la solidarité apparaissant comme une condition essentielle de la vie en société, l'homme qui ne peut se passer de cette vie est conduit par là même à pratiquer la solidarité. Nous demandons toujours comment cette nécessité de fait se mue en nécessité de droit » (Gény, Science et technique en droit privé positif, II, p. 262). Je persiste à penser que cette objection est toujours déterminée par la permanence des conceptions subjectivistes et métaphysiques, même à l'insu de ceux qui la formulent. J'ai rejeté (§ 2) la conception persistante d'un certain pouvoir appelé droit, lequel serait une qualité propre à certaines volontés. Maintenant, nous nous trouvons eu présence d'une conception tout à fait de même ordre et aussi vaine que la précédente. Une règle de conduite, une norme ne peut pas être fondée sur un fait, sur le fait social, si l'on admet que cette règle fait naître un devoir s'imposant à certaines volontés, de manière à constituer pour elles un caractère

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particulier affectant leur substance même. J'ai rejeté la notion de droit compris comme étant un caractère propre à une volonté, comme constituant pour elle un pouvoir qui n'appartient pas aux autres. J'écarte de même la notion de devoir conçu comme créant un caractère propre à certaines volontés, une sorte de pouvoir négatif qui ferait de ces volontés des volontés subordonnées. Oui, une règle qui aurait cette puissance ne peut être fondée que sur un principe supérieur, sur une conception métaphysique. La notion de devoir ainsi compris est une notion d'ordre métaphysique tout aussi bien que la notion de droit. Le devoir étant ainsi compris, la formule d'Auguste Comte : « Il n'a pu exister de droit véritable qu'autant que les pouvoirs réguliers émanèrent de volontés surnaturelles », est aussi vraie des devoirs que des droits.

Mais quand je parle d'une norme s'imposant aux hommes et fondée sur le fait social, j'ai en vue une règle qui s'impose à eux en fait, qui ne modifie d'aucune façon le caractère de leur être, la substance de leur volonté, qui n'établit point une hiérarchie de volontés, qui ne fait pas une volonté subordonnée à une autre, pas plus qu'une volonté supérieure à certaines autres.

Les cellules composantes d'un organisme sont soumises à la loi de cet organisme. Tout le monde le reconnaît, et la loi de cet organisme est celle qui préside à sa formation et à son développement. De même, les individus composant un groupement social sont soumis à la loi de ce groupement, loi qui préside à sa formation et à son développement. L'une et l'autre de ces lois sont des lois de coordination. La loi de l'organisme, nous ne l'appelons pas norme, parce que nous ne pouvons pas affirmer que les cellules composantes soient conscientes; la loi d'un groupement social nous l'appe-