LES COMMERCES ET LES INDUSTRIES PROHIBÉS

réservé le monopole de la fabrication et de la vente des poudres, monopole qui s'étend à toutes les espèces de poudres (L. 13 fructidor an V, art. 16 et 24).

Cependant le monopole ne porte pas sur la dynamite et sur les explosifs à base de nitro-glycérine.

Par un arrêt du 14 février 1913, le conseil d'État annulait un& décision du ministre du commerce qui avait refusé à la Société générale pour la fabrication de la dynamite l'autorisation de procéder dans ses usines à la fabrication d'explosifs à base de nitro-glycérine appelée naphtite [Recueil, p. 196;.

2'' Industries et coinmerces monopolisés à raison de leur importance sociale. — L'exemple le plus caractéristique d'industrie et de commerce enti'ant dans cette catégorieest Texploitation des postes, télégraphes et téléphones.: Les postes sont monopolisées par l'Etat dans tous lesi pays du monde; en France, le monopole s'étend à la fois aux postes, télégraphes et téléphones.

L'administration des postes est investie du monopole de transport des lettres et correspondances ainsi que des paquets et papiers du poids de 1 kilo et au-dessous. Le monopole est absolu et le transport des lettres par un particulier constitue un délit. Le mot lettres n'a pas d'ailleurs un sens bien défini et il appartient au juge du fait de décider si l'objet transporté constitue ou non une lettre (arrêté 27 prairial an IX).

Le monopole de l'établissement et de l'usage des lignes télégraphiques appartient à l'État en vertu du décret-loi du 27 décembre 1851. 11 en est de même des lignes téléphoniques et de leur exploitation. Au début de l'utilisation pratique des téléphones, la construction et l'exploitation des lignes téléphoniques furent concédées à des compagnies privées. Le rachat de ces concessions a été décidé en 1889 et depuis tout le service des téléphones est assuré directement par l'Etat. 11 en est de même de la télégraphie sans fil.

11 convient de noter que le monopole des postes,.

télégraphes et téléphones n'est pas établi principalement en vue d'un but fiscal. Il se rattache avant tout à ce fait que les postes et les télégraphes sont destinés à réaliseï' une activité qui est d'une importance capitale pour la vie d'une nation et pour les rapports internationaux, une activité au nombre de celles dont on doit dire au premier chef qu'elles sont de telle importance qu'elles ne peuvent être interrompues un seul instant, (juelque court qu'il soit, et que, par conséquent, elles doivent être, dans tout pays, organisées en service public, afin que les gouvernants emploient la force dont ils disposent à en assurer l'accomplissement sans interruption. Il faut ajouter (jue la nécessité de maintenir la permanence des relations internationales a amené la conclusion entre les Etats de conventions nombreuses et parliculièiement la formation de l'union postale universelle, qui est incontestablement une institution internationale qui fait honneur à notre époque.

Les économistes les plus individualistes sont obligés de reconnaître que le service des postes et des télégraphes ne ]ieut être utilement assuré que par l'Etat; que, notamment, les postes et télégraphes pourraient difficilement rendre les services inteinationaux que les peuples ont le droit d'en attendre si les diflérents Etats ne les avaient monopolisés.

De la raison qui justifie le nionopole des postes et des télégraphes, il lésulle que rationnelleuîcnt et équitablement un Etat doit consacrer à l'amélioration de ces services tous les bénéfices nets qu'il tire de leur exploitation. C'est dire que les postes, télégraphes et téléphones doivent être constitués en service autonome avec un budget distinct du budget de l'Etat et industrialisés en ce sens que, sous le contrôle du gouvernement, ils doivent être gérés conmie une entreprise privée.