LA PROTECTION DE LA LIBERTÉ EN ANGLETERRE

beaucoup qu'il y ait une suspension générale du droit au W'riï d'Haheas corpus ; cela n'affecte en aucune manière les pVivilèges des personnes qui ne sont pas emprisonnées sous une accusation de haute trahison. Dès lors, l'effet unique, direct et immédiat de la suspension de l'acte d'Habeas corpm est celui-ci : le ministère peut, pendant la mise en vigueur de l'acte de suspension, retarder.la mise en jugement des personnes emprisonnées sous l'inculpation de trahison; cette augmentation du pouvoir exécutif n'est pas une bagatelle ; toutefois, nous sommes loin du procédé connu en quelques pays étrangers sous le nom de suppression des garanties constitutionnelles et en France de la proclamation de l'état de siège » (Dicey, loc. cit., p. 204 et 205).

Malgré leur respect pour la liberté individuelle, 'les Anglais n'ont point hésité à établir parfois sous le nom de Coercion acts de véritables lois de sûreté générale. Un des plus notables est assurément l'acte de 1881 (44, Victoria, c. 4; applicable en Irlande. Par cet acte, l'administration en Irlande recevait le pouvoir absolu de procéder à toute arrestation arbitraire et préventive; elle pouvait, sans violer la loi, maintenir en prison toute personne arrêtée comme suspecte pendant la période entière de mise en vigueur de l'ac'e. Dicey fait observer que sans doute le lordlieutenant ne pouvait faire arrêter que des personnes suspectes de trahison ou d'un acte tendant à troubler l'ordre et la loi, mais que comme l'acte faisait du mandat même lancé par le lordlieutenant la preuve décisive des charges qu'il contenait, celuici pouvait faire arrêter toute personne qu'il jugeait nécessaire d'incarcérei-, à la seule condition que le mandat mentionnât les accusations requises par l'acte. Le Prévention of crime Ircland act, 1882 (45 et 46, Victoria, c. 25) vint donner à l'administration irlandaise d'autres pouvoirs^ extraordinaires, par exemple la suppression pour certains crimes du droit d'être jugé par le jury, l'arrestation des étrangers trouvés dehors pendant la nuit dans des circonstances suspectes, la saisie des journaux, etc..

De 1919 à 1922, le gouvernement anglais a fait peser sur l'Irlande un véritable régime de terreur, et cela sans résultat, puisque l'Angleterre a dû reconnaître l'indépendance quasi complète du pays, qui est devenu l'État libre d'Irlande.

Cf. Paulian, La recognizanCe dans le droit anc/lais, contribution à l'étude de la liberté individuelle, thèse Paris, 1911.

§ 5. — La liberté individuelle et les passeports.

La liberté physique ou individuelle étant, suivant la définition donnée au titre 1, § 2, de la constitution âe 1791, n la liberté d'aller, de rester, de partir »... il faut, pour qu'elle existe véritablement, non seulement que les individus ne puissent être arrêtés et détenus que par des autorités de l'ordre judiciaire dans les conditions et selon les formes déterminées par la loi, mais encore qu'aucune entrave ne puisse être apportée par le gouvernement au droit qui lui appartient d'aller et de venir à son gré, même de passer la frontière et de se rendre à l'étranger. Mais si tel est le principe, il est légitime cependant que l'exercice de cette liberté puisse être surveillé par l'Etat. 11 ne faut jamais oublier que l'exercice des libertés, quelles qu'elles soient, doit toujours se concilier avec les conditions de tranquillité et de sécurité que tout gouvernement est obligé d'assurer au pays. Cette surveillance est surtout légitime quand elle s'exerce sur ceux qui veulent se rendre à l'étranger. C'est pour permettre à l'autorité de chaque pays d'exercer très légitimement cette surveillance que depuis longlemps s'est introduit l'usage du passeport.

Le passeport est l'acte délivré par l'autorité compétente qui certifie l'identité de celui qui en est porteur et lui assure la faculté de voyager librement. On distingue le passeport pour l'intérieur et le passeport pour l'étranger. Les dispositions légales qui régissent encore les passeports en France remontent à une date ancienne, puisque ce sont le titre 111, intitulé Des passeports, de la loi du 10 vendémiaire an IV et le décret du 16 septembre 1807.

L'usage des passeports à l'intérieur est tombé, depuis déjà longtemps, en désuétude. On verra plus loin que