LA LIBERTÉ RELIGIEUSE ET LA RÉVOLUTION
la loi portant constitution civile du clergé de France hérétique et schismatique, frappa de nullité toutes les élections qui auraient été faites ou qui seraient faites en vertu de ses dispositions et donnait quarante jours aux prêtres qui auraient prêté le serment pour le rétracter, faute de quoi ils seraient suspendus.
En outre, et par là même, cette loi était une atteinte directe à la liberté religieuse, à la liberté du culte catholique. (Jue l'Etat déclare ne reconnaître aucu-n culte, il le peut; il le doit même; il ne porte point ainsi atteinte à la liberté religieuse s'il laisse tous les cultes s'exercer librement. Mais ce n'était })oint ce que faisait l'Assemblée : elle voulait faire au contraire du culte catholique un culte national et ofiiciel, et elle lui donnait de sa seule autorité une organisation qui était en contradiction évidente avec les lois de l'Eglise, notamment en décidant que les évêques seraient institués sans la confirmation du pape. Comme il ne pouvait pas y avoir d'autres ministres de la religion catholique, ni évêques, ni curés, que ceux qui avaient été institués suivant la constitution nouvelle et qui avaient prêté le serment exigé par elle, les catholiques ne pouvaient plus exercer leur culte, puisque pour l'exercer légalement ils auraient été obligés de s'adresser à des ministres schismatiques. M. Briand. dans son rapport à la chambre des députés sur le projet de loi devenu la loi du 9 décembre 1905, parle de Terreur législative de l'Assemblée nationale (/. off'.., Docum. pari., Chambre, session extraordinaire. 1904, p. 263). Il eût été plus exact de dire l'attentat de l'Assemblée nationale à la liberté du-culte catholique.
Le*régitne des cultes sous la Convention et le Directoire. — On ne saurait énumérer ici toutes les décisions prises par l'Assemblée nationale, la Législative et la Convention contre les prêtres réfractaires ou insermen-
/^'s, c'esl-à-(lire ayant refusé de prêter le serment exigé par la Constitution civile. On citera seulement le décret du 27 novembre 1790, le décret du 29 novembre 1791 qui décide que tous les ecclésiastiques qui n'ont pas prêté le serment sont réputés suspects de révolte contre les lois et de mauvaise intention contre la patrie, placés sous la surveillance des autorités et arrêtés en cas de trouble, le décret du 26 août 1792 qui ordonne la déportation de tous les prêti-es insermentés, les décrets des 14 février 1793, 18-22 mars 1793, 23-24 avril 1793. f.e décret du 18 mars 1793 proin)nce la peine de mort contre les prêtres insermentés, arrêtés sur le territoire de la République. Excellente façon d'appliquer le principe de la liberté de conscience et de la liberté des cultes !
La seule solution du problème religieux qui s'accordât avec le programme jacobin était la création d'une reli gion d'État. La tentative faite en ce sens par l'Assemblée constituante ayant échoué, la Convention devait être amenée, par la logique des choses, à la constitution d'un culte officiel nouveau. C'est à cet ordre d'idées que répondent assurément les tentatives faites pour instituer, comme culte officiel de la République française, le culte de la Raison d'abord, le culte de l'Etre suprême ensuite. Le décret du 20 brumaire de l'an II, rendu sur la demande de la Commune de Paris et du clergé de Paris, venus en cortège à la Convention, avec Chaumette, procureur de la Commune, et Gomel, évêque de Paris, à leur tête, décide que, « sur la demande des citoyens de Paris, l'église métropolitaine de Paris est désormais le temple de la Raison ».
Le 18 frimaire an 11, pour neutraliser l'actioil des Hébertisles, qui affirmaient que les doctrines matérialistes étaient seules compatibles avec les principes révolutionnaires, Robespierre fait rendre par la Con-
