V. Domicile

Italie, la loi du 4 avril 19J2a monopolisé les assurances sur la vie au profit d'un Institut national etrefusé toute indemnité, 228:

TABLE ANALYTIQUE

Jeux de hasard, interdiction des maisons de — , 229; réglementation des — dans les casinos et les cercles, 229.

Jèze, critique justement l'arrêt Graty du 4 janvier d9i8 qui voit un acte de gouvernement dans la dt^cision touchant un étranger, 90; enseigne à tort qu'il est juridiquement possible de supprimer pour l'avenir un acte juridique, 31 1 ; ciitique de cette doctrine et des distinctions faites par — , 311 et s.; réponse aux reproches qu'il m'adresse, 313 et s.; critique de la distinction que fait — entre le point de vue politique et le {)oint de vue techni- <(ue, 313 et 314; contradiction dans laquelle il tombe, 314; — enseigne sans hésiter que la loi peut créer une nouvelle voie de recours contre un jugement passé en force de chose jugée, 325 et 326; soutient à tort que le procédé consistant à soumettre à la chambre seulement la demande d'autorisation formée par les congrégations était légal, C40.

Juge d'instruction, ses pouvoirs, 17 et s. ; les fonctions de — ne devraient jamais être conliées à des suppléants, 33; les pouvoii-s du — d'après les projets de réforme, 44 et 45; le — est, en principe, seul compétent pourprocéder à des perquisitions domiciliaires, 63. V. Arrestation, DéterUion, Domicile (Inviolabilité du^, Liberté individuelle. Mandats.

Juifs, décisions de l'Assemblée de 1789, concernant les —, 469 et 470. V. Culte Israélite.

Jules Simon, combat eloquemmenl et fait repousser par le sénat, en 1880, l'article 7 du projet Ferry tendant à interdire l'enseignement aux con-

gréganistes, 379, 381*, 634; sa proposition en 1881 tendant à ce qu'on enseigne dans les écoles primaires aux enfants leurs devoirs envers Dieu et envers la patrie, 402 et 403.

Jurieu, condamne énergiquement l'esclavage, 139 ; réponse de Bossuet, 140 et 141.

Laferrière, enseigne justement que l'arrêté d'expulsion d'un étranger n'est pas un acte de gouvernement, 88 et 89 ; enseigne à tort que les décrets du gouvernement au cas d'épidémie sont insusceptibles de recours, 129.

Laïcité de l'Etat, erreur néfaste des hommes qui veulent faire du laïcisme une religion nouvelle s'opposant aux cultes traditionnels, 376 et 377, 647 et 648 ; la — implique que l'Etat ne reconnaît, ne salarie et ne subventionne aucun culte, mais accorde à tous une égale protection, 475 et 476, 495' et s.; elle implique aussi qu'aucune formule d'ordre religieux ne se trouve dans la loi et qu'aucun acte d'ordre religieux ne soit légalement imposé, 492 et 493 ; le serment imposé fréquemment par les lois françaises est contraire au principe de —, 493 et 494; la mention Dieu ou Etre suprême dans les lois et les constitutions est contraire au principe de — . 492 et 493; la — implique l'interdiction d'apposer ou de placer des emblèmes religieux sur les monuments publics ou dans les endroits publics, 590 et 591. V. Dieu, Emblèmes religieux. Etre suprême, Jules Simon, Prières publiques. Séparation des églises et de l'Etat, Serment.

Laïcité de l'enseigoement, est un principe juste en soi, 373, 376; projet Ferry en 1880

TABLE ANALYTIQUE

(art. 7) et article 14 de la loi du l»"- juillet 1901 interdisant tout enseignement aux congréganistes violent profondément les droits de la conscience individuelle, 378 et s. ; juste protestation des cardinaux et archevêques (13 mars 1925), 376 et 377; il n'y a rien dans la loi du 28 mars 1882 établissant la — qui soit contraire aux droits du père de famille, 395 et 396; projet de loi voté en 1914 et tendant à assurer la défense laïque et la fréquentation scolaire, 400 et 401 ; la — primaire est la conséquence de ce qu'il est obligatoire, 401 et 402; la — au point de vue des programmes ([.. 28 mars 1882), 401 et 402; discussions qui se sont élevées en 1881 sur la question de la — primaire, 402 et 403; une morale peut être enseignée sans être fondée sur les croyances spiritualistes, 403 et 404; la — au point de vue du personnel enseignant {L. 30 octobre 1886), 40i ^t 405 ; cependant la loi civile ne reconnaissant ni vœux religieux, ni caractère ecclésiastique, les ministres du culte et les congréganistes, étant des citoyens comme lesautres, ne devraient logiquement être frappés d'aucune incapacité spéciale, 404 et 405. V. Congrégations, Enseignement, Liberté de l'enseignement.

Lakanal, son rapporta la Convention sur l'enseignement, il reconnaît le principe de la liberté, 360; nouveau rapporta la «Convention, 362 et 363.

Larnaude, critique vivement le projet arrêté par la commission extra-parlementaire de prostitution, 117 et 118.

Le Chapelier, propose à l'Assemblée nationale de 1789 de

distinguer la plainte et la pétition proprement dite, 442.