V. Liberté du commerce

Religion, fait social et fait individuel, 454 et 455; toute — implique la croyance à une force surn'turelle, 455 et 456; quelle que soit cette force surnaturelle, 456; toute— implique un culte, c'est-à-dire un ensemble de pratiques parlésquelles l'homme croit entrer

TABLE ANALYTIQUE

en relation avec cette force surnaturelle, 456 et 457 ; la — élément de formation sociale, 458 et 459; elle provoque la formation de collectivités ou églises. V. -Culte, Eglises.

Réponse (Droit de), 430 et s. ; question du — à un article de critique littéraire ou théâtrale, 431 et s. ; jurisprudence de la cour de cassation décidant à tort que le — est absolu, 432 et s. ; affaire de la Revue des Deux-Mondes, 433. Y, Diffamation, Injure, Liberté de la presse.

Repos hebdomadaire, institué' par la loi du 13 juillet 1906, 157 et 158; la règle du — n'oblige pas à la fermeture de l'établissement, 158; la loi du 29 décembre 1923 (C. trav., liv. II, art. 43 a) donne au préfet le droit d'ordonner la fermeture des établissements toute la journée du — lorsqu'il y a accord entre les syndicats intéressés, 258 et 259; critique de cette loi qui est une atteinte grave au piincipe de la liberté commerciale, 259 et 260; ditlicultés auxquelles donne lieuson application, 260 et 261 ; le — aux halles de Paris, 261 et 262; le — du dimanche imposé comme obligation religieuse par la loi du 18 novembre 1814, 490 et 491.