VIII. — DF. LA FIN DES MISSIONS DIPLOMATIQUES

§ 17. — Les missions prennenl On :

I* à l'expiration des pouvoirs de l'envoyé, si sa mission était temporaire (ad intérim) ;

2* quand Tenvoyé s'esl acquitté de l'ambassade extraordinaire dont il était chargé, telle que de féliciter un nouveau souverain, de présenter des excuses, etc.

3* eu cas de décès, d^ahdication ou de détrônement du prince qui Ta nommé ou de celui auprès duquel il était accrédité ; car dans ces deux cas il ne peut rester en fonction sans avoir reçu de nouveaux pouvoirs.

4* llabiluellement les envoyés quittent leur poste lorsqu'une guerre éclate entre le pays quMIs représentent et rÉtat auprès duquel ils sont accréilités.

5^ Le refus d'un ministre étranger de continuer à entretenir des relations diplomatiques avec un gouvernement (par exemple après qu'il a été outragé et qu'on ne lui a pas accordé la satisfaction qu'il demande) équivaut à sa démission.

6* Quand un gouvernement exige le rappel d'un ministre étranger, la mission dont celui-ci était chargé est considérée comme terminée.

7* Un envoyé peut se trouver dans le cas de cesser spontanément ses fonctions pour des raisons privées.

8* 11 peut être rappelé par une décision de son gouvernement.

9* S'il meurt, il va sans dire que ses obligations et ses droits n'existent plus *.

1. Prtdier-Podéré, Couv$ de Droit diplomatique, t. Il, chtp. XVI. —

AD»I.MSTRATIOX INTtRX4TI0>ALE KT DE SES ORGANES^

Lorsqu'une mission diplomatique prend fin dans des circonstances normales, il est d'usage qu'avant de partir l'envoyé annonce au gouvernement, auprès duquel il & exercé ses fonction*, son intention de se retirer ou le rappel dont il a été l'objet. A sa demande on fi\e le jour où aura lieu Taudience de congé dans laquelle il présentera sa leltre de rappel au souverain qui lui remellra en échange une lettre de récréance servant de réponse à la lettre de rappel. Le ministère des affaires étrangères lui délivre un passeport et les autres papiers nécessaires pour qu'il puisse quitter librement le pays. Selon l'usage, l'envoyé, tant qu'il n'a pas franchi la frontière, continue h jouir de tous les droits attribués aux agents diplomaques.

Les règles que nous avons exposées font connaître la situation juridique des diplomates en leur qualité d'organes de l'administralion internationale ; mais elles n'expliquent pas la nature même des fondions diplomatiques. On ne peut parvenir & bien la comprendre qu'en étudiant l'histoire. Nous nous bornerons ici it déduire de celle-ci quelques remarques pouvant servir à déBnir l'action diplomatique.

Un plénipotentiaire anglais, à qui l'on demandait ce que c'était au juste qu'un envoyé, répondit : « Legatus est vir bonus peregre misms ad mentiendiim reipublic^v

Funck-Brrnlano et Sorel, Précis du droit des gtnt, p. Il et sulv. — Nouraann, Grun-iriM, p. 113. — Bluntsclili, Pd/*<n«A/,§ 2:7 cl «uiv.— Oc MarietM, Pi^cii, § £38 et suiv. — Cb. de Mirleiu, Guiile diplomo' tique, 4* êd , t I. p. î<Si pl Etilr, — CaIvo, thoil iHlernational, 1, I 431 . j

DIIUIT b AHIIASSAUI

tre

». c'est celle déûnUion qui a cours dans la presse et

ns lasociélé ; mais, en vérité, la lâche de ladiplomalie

'est pas de tromper. Organes de radrainistralion iiiler-

itionalo dans la sphère des intérêts poHliques de i'Ëlat,

ig agents diplomatiques n'atteignent le but élevé qu'ils

poursuivent, qu'après avoir étudié avec ^oin les aspirations

ÏDlellecluelleâ et politiques des deux nations, et de celle

qu'ils représentent, et de celle auprès de laquelle ils ont

envoyéi. C'est la connaissance et le re^'pecl de ces

ipirations qui garantissent seuls le maintien de la paix

ms les relations extérieures et qui constituent le gage

succès et des résultais durables de l'œuvre diplo-

.tique.

Lorsque, au mois de juin IS30, ta politique de lord Palicrston fui violemment attaquée à la chambre des comlunes par Gladstone, Disraeli et Robert Peel, voici ce que il, enire autres, ce dernier orateur.

Qu'est-ce que la diplomatie? Un instrumeot coûteux qui doit servir h maintenir ta paix... Si vous employez votre diplomalie Sx envenimer toutes les blessures, à exciter haine au lieu de chercber à l'éteindre, si ce n'est pour lus qu'un moyen de nommer auprès de toutes les cours européennes des ministres chargés de ne pas prévenir et de ne pas aplanir les dllTérends, et seulement de prolonger des échangea de dépêches irritantes, de favoriser lUtes les complications et de soulever des querelles avec représentants des autres puissances, — je dis que non ulemenl les dépenses relatives à cet instrument coûteux instituent un gaspillage, mais encore qu'elles sont foies ; je dis que ce noble instrument fait pour èlre applî-

94 DE l'administration internationale et de ses organes

que par lous les Ëlats civi i^és au maintien de la paix, s'est transforoié entre vos mains en un inatrumenl de haine et de guerre. »