t'tS l.NTÉllf.TS IMKLLtITlI'KI.S
Il irallcindra pas son biiL s'il ne respecle pas les rondi-
tiORS et le!> furtiies élatjlins tkns la ctimmininiitë interiia-
IJBPale. Une tialiun dont la civilisation c-t ppu d^ve-
n'occupera pas un rang considérable dans les
Ktions intelloctuelles avec Ica autres peuples. Elle
yjouera qu'un rôle passif.
I,e degré de civilisaliun n'élanl pas partout le même, les différents Etals prennent une pari ini^gide à l'œuvre générale de la civiliËatian et à la vie murale de l'Iunnanité. Mais l'imporlniil c'est qu'ils reconnaie^senl leur obligation d'y prendre part et d'apporter leur obole à l'œuvre com-
; L ADMrNISTBATlOÎJ lîlTEIISATIOJiALE tiA>S L OB- DHE 1>'TLLLKCTULL
§ 28. — Ce qu'il y a d'imtnaU^riel dans la nature humaine se manifeste, premièrement par le seuliuient défini que l'homme a de ses rapports avec la divinité, deuxièmement par ta possession de certaines facultés iiitellecluetles et eslhéliques.
La vie morale des nations pré=enle un côté religieux auquel se rattachent les divers cultes et les inléréls qui en dépendent et un càiâinleUectuel([\ù comprend les sciences et les aris. Dans ces deux directions les gouvernements ont certaines obligations h remplir.
Suivant l'opinion qui prévaut de nos jours, les croyances religieuses ne regardent que la conscience de chaque homme, elles principes de tolérance en matière de religion et de liberté de conscience sont reconnus par tous les États
(.-ivilisôs, L'aiilorilô poliliqiie n'a ni l'oliligalion ni le droit de chercher à pénélrer le for intérieur de l'homme. S'en suit-il que l'Étiit puisse et doive resler indilTôrenl à l'égard des croyances religieuses de ses sujets? Si la religion congîslaii uniquement en un ensemble d'opinions conçues par l'homme nu sujet de ses rapports avec la divinité, si, en effet, elle étuil tout intérieure, elle serait du domaine exclusif de la conscience. Mais les croyances religieuses ne se manifestent pas seulement dans la vie morale, dans les aspirations, les usages et la conduite des hommes ; elles revêtent une forme déterminée dans l'Égiise. C'est sur elles qu'est fondée la puissance spiriiuelle de ses représentants, laquelle a eu pour conséquence de faire surgir la qnestion des relations entre l'Église el l'Étal. Celte question est d'une importance capilale et ne peut être réglée que par la loi et parfo droit politique.
Mais là ne se borne pas le rôle de la religion. Pour les cioyancos aussi bien que pour lessociélés religieuses, il n'existe pas de frontières enire tes Étuts. Les membres d'une môme église vivant dans divers pays se considèrent toujours comme solidaires, el les inlérûts religieux qui les unissent exercent une influence certaine sur les relations iulernaliuiiales. S'il en est ainsi, on reconnaîtra avec Portails que « la religion en général est du droit des gens. ..
Eneffel, l'immense importance qui s'attache, au poinlde vue des relations extérieures, à lacommuiiaul'- de croyances e ''re les habitants de divers pays, en fait une des questi iiis principales de ladm'nislrali'tn internationale. Il fa il que chaque État se lende compte des conséquences
DE l'aDMIMSTHATIOX UES I?(TÉRÈTS INTELLEiniKLS 11!)
légales lie cette sulidurité. Il suffit Je rappeler, entre autres, l'infliience énorme Je CAUiunee israélite universelle, formée en vue de prulùjjf'i- tous les Juifs m\»i^ Ais Étals européens.
Il est nécessaire de bien fixer les barrières opposées de DOS jours par le druil iuteniuUoQuI à ta liberté d'uctîun des gouvernenienis dans les retalïons extérieures motivées [lar les intérêts rclîgieui de leurs sujets. Ce serait une erreur de croire que, parmi les nations modernes, la cominunaulé de croyances ne joue absolumetil aucun réle. Ce qui est vrai, c'est que jusqu'à présent elle n'a pas attiré, autant qu'elle l'uuruil dû, l'attention des auteurs qui ont traîlé du droit international *.
Les intérêts intellectuels et artistiques constituent le deuxième domaine de la vie morale des nalioni:. C'est par eux surtout que les peuples se rapprochent de nos jours les uns des autres pour former une seule communauté. tes intérêts ne peuvent pas prospérer sans l'échange réciproque des proiluits de l'esprit et des arts. C'est le devoir de chaque État de faciliter ces relations au moyen de traités et de mesures législatives et administratives. Ici encore il est néces-aire de définir clairement les droits de TËtatel les limites de son action.
Examinons d'abord la première subdivision que nous
1. Cbilllmore aiul fjil eici^pUûn. Dans ses Comntntnriei, vol. U, a™» partir, utiap. Il ciiulv.,il etunlae en dvUU.au point de van bUiorlque, lc> rela!) ins éiabUes calre 1» Ëlati d'Occident et la RuHle d'une part, et, d'aulre part, l'Ë^lrt-t oïlialliiiiG roninlnc. Les nuterlnut qu'il ■ re- CueiUli mol IrËi noml>rcii)i et mérilenl loni k fait l'allenUon. MalheurcuwmBnl l'auteur nu fournit aucune indication sur l'èlat ifioêral de la iiueriion. sur le» dcrolri dua goure même ni* dan* celte tplière de li^ i r rolallanicl «-.rl-i lim!!'» fti- if ir ncrî.fi.
ISO rit LACMIMSTItATION INTERXAIIONAI.K
îivons él:iîilie, siivuir le? obligalions adminUlnlives qui iacombenl auv Éials dans la sphère des itit6r>5u religieux.
Elles varienl selon qu'il s'agit de rapports entre des États chrétiens ou entre ces États et des pays qui ne sont pas chrétiens.
A, — Oes reliitioiis internationales ayant pour origine la cummanatilé des croyances reliyici'ses.
111. LES INTÉRÊTS ItKiLIGIEUX IIAÎIS LKS RKLiTIONS ESTTIE LE»
NATIONS C.linÉTIE.NNt.S
§ 29. — La commun au 16 de croyances n'a exercé une influence déterminante sur les relations internationales qu'à partir de l'avènement du christianisme.
Dans l'antiquité, alors que régnait le polythéisme, la religion n'avait pas une si grande importance, bien que son rôle, comme élément civilisateur, Tût déjà considérable et bienfaisant. C'est elle qui consacrait rinviulabililé des ambassadeurs. Le droit d'asile dans les temples et l'hospitalité tiraient leur origine des croyances religieuses. L'oracle de Delphes et les jem olympiques adoucirent les mœurs barbares, consolidèrent la paix et rapprochèrent les peuples dans une certaine mesure.
Néanmoins, par sa nature, le polythéisme était plutôt une cause d'éloignemenl et (l'hostilité qu'un gage de paix et d"amitîé entre les nations. Le caractère international de la religion commence Ji devenir un élément de rapprochemenl k partir du moment où le christianisme se répand parmi les peuples. Les nations chrétiennes durent possé-
PE L**D»iiNiir.\vri.tN n-A iNrAiiÈi"* ixrKULiccrtliiLs 131
(1er, dès l'origine, les mëtin'ti idées sur le liiit de la vîe et tendre vers un même idéal de civilisation.
Les apôtres du christianisme ne se bornèrent pas à propager certninys croyances religieuses ; il rurent aussi les champions d'un nouvel ordre social et polîlîque dont l'influence devait se faire seulir dans les relations inlernatioiiales. C'est ainsi que se prépara l'union des peuples sur le terrain de l'ordre el du droîl. Elle se consolida grftee à l'aulorilé spirituelle du poniifc romain, chef de la chrétienté, et à la puissance inalèrîelle des gouvernements qui considéraient comme un devoir de faire la guerre aux. païens pour les convertir au christianisme.
ta division de l'Église catholique en Églises d'Orient et d'Occident mit un terme à l'union religieuse de lous les Étals européens.
A partir de ce moment l'Église d'Orient devint le centre spirituel des nations chrétiennes asservies par les musiiloians et qui trouvaient en elle un point d'appui pour leurs aspirations nulionali.s. Par la force des choses, elle ne pouvait qu'inspirer au\ sujets chrétiens des États musulmans des tendances qui devaient coostiluer un Élément de dissolution au point de vue du droit de TÈtat.
Au conlraire l'Église catholique romaine représenta pendant plusieurs siècles une force morale dont le hiU par excellence était /a centra/imtioii , et qui cherchait &proGler de la communauté de croyances, existant aussi bien entre les sujets qu'entre les gouvernements des États catholiques de l'Europe oocidenlalo.poiw fonder une grande coufédération pohlique placée sous l'autorité des papes. Tout
1K2 DE L'AnMIWSTBATION INTEB NATIONALE
le monde devait se poumellrc iiu pouvoir del'Iillat soumis lui-môme au pontife rominn.
L'importance interniilionale de l'Égtïse catholique romaine et de son chef ne fut plus la même ô porlir de la Réfoi-me. Cetle-ci sema la discorde parmi les nations de l'Europe occidentale et eut pour conséquence une Itille opiniftlre enire les Étuis protestants et calholiques. La société religieuse d'Occident demeura définilivemcnl divisée.
La Hfiforme donna naissance à l'adminislralion înlernalionnle dans le domaine des intérèls religieux. Les Élats qui s'étaient séparés de l'Église calliolique se trouvèrent dans la nécessité de ri^glcr leurs rapports avoc le chef de celle Église aussi bien qu'avec leurs sujels cadiullques. Alors, pour la première fois, les gouvernements comprirent netleraenl qu'ils avaient non seulement le droit de défendre les inlérôls religieux de leurs sujets à l'étranger, mais encore le devoir d'assurer sur leur territoire la tolérance religieuse et la liberté de consL-ionce nu profil des étrangers.
Les premiers fondements de l'administration inlerna- Uonale pour les affaires religieuses se trouvent dans te traité de paix de Westphalic qui proclama l'égalité des dri'îts appartenant à l'église catholique et à l'église protestante. Dans la pratique, ce principe a été rarement respecté. La plupart du temps les gouvernements opprimaient leurs sujels et persécutaient les étrangers, quand les uns ou les autres n'appartenaient pas fc l'église régnante. Il est vrai que de pareils Taits ne se passaient pas toujours sans soulever les protestations des autres gouvernements.
DE L'*DMrîtlsriHTION OtLS INTÉHf.TB ISTKLU^CrirKLS (53
Il y a même eu des luîtes sanglantes motivées par dm ncles de violence commis contre des dissidents. Les guerres do religion liu XVlf siècle démontrent combien était puissante 1» solidarilë des inlërftls religieux unissant les sujets aussi bien que les gouvernements des divers Klats '.
Les désaccords motivas par les questions religieuses amenèrent les puissances ctiréliennes à ligner diversi^s convenlions dAterininant d'une muni{;re plus ou moins détaillée les droits et Igs devoirs des Élals dans les aiïaires concernant la religion.
Les traités conclus depuis la paix de Westphalie se rapportant en gémirai à deux sortes de siluulions des gouvernements h l'égard des dissidents. Dans la première de ces catégories de traités, cliaque partie contractante s'oblige k respecter, dans les limites de son territoire, la liberté de conscience et la liberté des cultes des sujets Je l'autre parlie conlr.ictanle. Dans la seconde catégorie, une di's puissances concède, en ce qui concerne ses propres sujets, à l'autre puissance le droit d'intercession pour le cas où il serait porté atteinte h leurs ïnlcrôts religieux.
Les obligations de la première espèce Ggurent tr^s souvent aux XVU* et XVIll' siècles dans les traités de commerce et de navigation, et mfime dans les traités d'alliance.
Pur exemple, l'article 3 du traité de commerce conclu en 1785 entre la Russie et l'Autriclie, assurait aux sujets autrichiens une entière liberté religieuse en Russie. •■ Ils
Pblllimore. Commenlariei, I. I, p. SIS olc.
k'LION ISmnNAIIONALb:
ont leJroil, dit cet article, li'en jouir ^ de celte liberté) entièrement, et de célébrer leur culte d'après leur rite, sans aucun empèchemenlel sans ôtre inquiétés, duus leurs propres demeures ou dans les églises uu les édJQces désignés ou accordés par nous à cet effet. "
Les sujets russes acquirent les mêmes droiis en Autriche *.
Les ubiigalions de la. seconde espèce ne figurent pas moins fréquemment dans les traités, particulièrement dans les traités de paix. Contraint de céder une province au vainqueur, TÉlal vaincu considère comme un devoir de stipuler, au proUl des populations de ce territoire, le maintien de la liberté religieuse dont elles jouissaient sous son gouvernement.
Parenemple, d'après le traité de paix de Dreslan, de i742, la Prusse s'obligeait h respecter les droits religieux des catholiques vivant dans la portion de la Silésie conquise sur l'Autriche '.Dans le traité de Versailles de 1763, la France obtint de l'Angleterre l'assurance que la liberté religieuse des habitants du Canada, cédé h, l'Angleterre, serait respectée. Le traité de Nysladt de 1721 et celui de Fridrixhamn de 1809 garantissent, le premier : les droits religieux des populations des provinces bulliques, le second les droits religieux du grand duché de Finlande annexé à la Russie.
La question de la tolérance religieuse a joué un r6le important dans les relations entre la Russie et la Pologne.
