‹ Traité de droit international (volume 2)Chapitre 32 sur 73 · I. Hecuril cmpkt drt li/it · texte numérisé non relu

I. Hecuril cmpkt drt li/it

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Troisième période, — Les droits exceptionnels conférés à la Russie par le traité de Koutchonk-Kaïnardji demeurèrent en vigueur jusqu'à la conclusion du traité de Paris de 1836 ^ Il est évideni que le protectorat exclusif exercé par la Russie à l'égard des chrôtiens turcs n'était pas fait pour plaire aux cabinets européens. Il donnait en effet au gouvernement russe un moyen légal de peser sur toutes les relations internationales de la Porte. Aussi Tabolition de ce protectorat devint-elle une des premières conditions mises à la conclusion de la paix signée à Paris en 1856. Il fut remplacé, en vertu des résolutions prises au congrès de Paris, par le protectorat collectif Ae touies les grandes puissances *.

D'ailleurs le traité de Paris n'explique pas en quoi consiste ce droit de protection collective qui semble être en contradiction avec l'article 9 du môme traité, car il résulte de cet article que les puissances ont désiré écarter jusqu'à la possibilité non seulement d'une immixtion isolée mais encore d'une intervention en commun dans les affaires intérieures de la Turquie.

Dans le même article, qui est curieux sous beaucoup de rapports, il est dit que <« S. M. I. le Sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un firman qui, en améliorant leur sort, sansdistinc-

i. Jouzcfovitch, Les traité^i de la Russie, p. 107 et suiv. — Ncumann, Recueil, t. VI, p. 289 et suiv. — De Clercq, R'-cueil, t. VU, p. 59 et suiv.

2. Holin-Jaequcmyns, Le dmit international et la question d'Unent, Gand, 1876, pp. 7, 3tietsuiv. — Ma brochupo : Etuie hiit-^rique .<ur la politique russe 'lam la qwHion d'Oriait, G.uid, ISTT, pp. 13 et suiv.

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