‹ Traité de droit international (volume 2)Chapitre 34 sur 73 · DE L^ADMINISTRATION DES INT^.RÊTS INTELLECTUELS · texte numérisé non relu

DE L^ADMINISTRATION DES INT^.RÊTS INTELLECTUELS

au proûl de leurs représentants diplomaliquos et consulaires dans le Levant le droit de protéger officiellement les chrétiens, sujets de la Turquie, c'est-à-dire exactement le même droit que Catherine II fit inscrire pour la première fois dans le (railé de 1774 au profit de ses agents. Il est évident que la porléc de cette protection et de l'immixtion européenne en faveur des chrétiens de nationalité turque sera proportionnée à la faiblesse du gouvernement des sultans et au désarroi des affaires intérieures de Tempire ottoman.

§ 34. — c. — Relatio)is des États chrétiens avec les nations de l'extrême Orient. Il ressort de l'étude des traités que les questions de tolérance et de liberté religieuse ont pris également de l'importance dans les relations des peuples civilisés avec les États de l'extrême Orient tels que la Perse, la Chine et le Japon. Ici encore, et notamment dans ces deux derniers pays, les intérêts politiques se rattachent de très près aux intérêts religieux.

1. — La Perse. Dans les traités conclus par la Perse avec les États chrétiens on ne trouve pas de dispositions spéciales concernant les droits et les obligations du gouvernement persan à l'égard des chrétiens de nationalité étrangère ou de nationalité persane. L'adoption de semblables dispositions n'a pas été nécessaire grâce aux conditions exceptionnelles où se trouve placé ce pays qui ne contient pas dépopulation chrétienne indigène, sujette du Shah. Il n'y existe pas non plus de lieux saints, vénérés par les chrétiens et pouvant attirer des pèlerins venant d'Europe. Enfin les Persans appartiennent à lu secte des

Scbîïles et sont en général indifférenls pour les autres cultes. Cependant la propagande en faveur de la religioa chrétienne n'est pas autorisée dans leur pays, où, d'autre part, il n'y a pas eu jusqu'à ce jour d'exemple de persécutions religieuses contre les chrétiens.

C'est pourquoi la question relative à la situation de ces derniers n'offrait pas grand intérêt et n'a pas été particulièrement réglée par les traités. Tous les chrétiens étrangers, quelle que soit leur nalionaUlë, jouissent ea Perse, en vertu des conventions internationales et sur un pied de parfaite égalité, des droits généraui attribués aux Européens dans loufi les Ëtats non civilisés.

Li Russie n'y occupe pas une situation ft part, diOi^ rente de celle des puissances occidentales. Parmi les traités conclus par noire patrie avec la Perse, ceux de Gulislan (1813) • et de TourkmanlchaT (I828J *, qai entrent dans le plus de détails, n'ont trait qu'à l'inviolabilité des sujets russes et à leur droit de demeurer librement sur le territoire persan. 11 n'y est nullement question d'un prtitectorat exercé par la Russie sur les cbréliens, sujets de la Perse.

2. — La Chine. La vaste propagande oi^oisée dans ea pays en faveur du christianisme a pris dans les temps modernes l'importance d'un fait d'intérêt général et inleroationaJ.

Son origine remonte aux XVI* et SVIl* siècles. Dans

I. JlwanJMM^<-t<<cffi»ii.i)«îS.tW.— DcHatteos. .VotiMini HttmM, t. IV. pp. R9 M Mi*.

3. Jotaibiritofa. in irnUM dt la Rcuir, n. lit et snlv. — Db llartan>..V<Mir. Rcr, I. Vn.pp.UttfiiU*.

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ces temps-là le gouvernement chinois allirait lui-même les missionnaires, les considérant comme des gens instruits et désintéressés qui ne pouvaient que procurer des avantages au pays. Mais les choses changèrent de face le jour où ces mômes mis<ionnaires se trouvèrent placés sous la protection particulière de leurs propres gouvernements et prirent sous leur égide les sujets chinois convertis au christianisme. La propagande religieuse se transforma dès lors en un instrument mis au service de la politique et du commerce ^

Dans les traités signés dans les temps modernes avec la Chine les gouvernements européens ont toujours fait insérer une clause attribuant aux missionnaires le droit de répandre la foi chrétienne parmi les Chinois. Nous citerons comme exemple l'article 8 du traité de Tien-Tsin conclu entre la Russie et la Chine en i8î)8'. Il n'est que la répétition littérale des dispositions du même genre existant dans les traités conclus avec le Céleste Empire par l'Angleterre et par la France. En voici le texte :

« Le gouvernement chinois, reconnaissant que la doctrine chrétienne contribue h l'établissement de Tordre et de la concorde parmi les hommes, s'engage non seule-

1. Palladii, Les aîiciennes traces du christianisme en Chine, d'uprèit «les source» chinoises (dan» la Reette (tOrient^ t I, pp. 1 et ftuiv.) — Martin, Ltê vestiges Sun droit international dans Vancienne Chine dans l«i Revue de droit international ^ t. XIV, 1882, pp. 227 ut suiv. ~ Williams, The Middle Kingdom, 18G1. — Mudburst, The Foreitjner in FarCathn*/, Londres, 1812, p. 31, etc. — Letters andjournals of Jantes Eari of Elyin, éd. par Walrond, Londres, 1872, p. 183, 230, 236.

2. Balkachine, Traités de la Russie avec la Chine, p. 85. — De Maptens (8amwer}, Recueil des traités^ t. III, part. II, pp. 128 et suiv.

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vernenieiit français a obtenu pour les missionnaires catholiques ledroil de poursuivre la restitution de certaines propriétés confisquées jadis et qui se composaient d*élablissements religieux el charitables avec leurs dépendances ^ De fait il s*aulorise de cette concession pour protéger los plus injustes prétentions élevées par les missionnaires sur dos biens appartenant incontestablement au gouvernement chinois ou aux communes chinoises non chrétiennes ^

Tous ces abus ont eu pour conséquence naturelle d'inspirer aux Chinois une haine violente pour leurs compatriotes convertis au christianisme ainsi que pour les missionnaires el les gouvernements chrétiens, notamment pour la France et pour l'Angleterre qui mésusent de leurs droits.

Les missionnaires sont devenus pour la Chine une calamité dans Tacception la plus large de ce mot, et le mécontentement contre eux est général. La haine qu'ils inspirent se trouve nettement exprimée dans les paroles adressées parle prince Kong à l'ambassadeur de la Grande- Bretagne sir Kutherford Alcock au moment où celui-ci quittait la Chine : « Veuillez emporter avec vous l'opium et les missionnaires^ ! »

Le danger qui menace tous les États civilisés ayant des relations avec la Chine, c'est que les menées intéres-

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