I. Henaull, De la proprieti iitléraire, p. ^V

DE l'administration DES INTÉRÊTS INTELLECTUELS 229

exige que Ton fournisse un certificat délivré par le comité de censure russe.

e. — Œuvres musicales et dramatiques. Il faut établir une distinction entre le droit d'imprimer ces sortes d'ouvrages et celui de les représenter en public. Le premier de ces droits suit les règles adoptées pour tous les ouvrages imprimés. Le second est de beaucoup le plus important.

D'ordinaire les conventions interdisent d'exécuter une pièce devant le public si l'on n'a pas obtenu le consentement de l'auteur. Celui-ci reçoit ou un chiffre déterminé pour chaque représentation, ou une somme une fois payée en échange du droit de représenter son œuvre.

Cependant il existe des conventions qui ne contiennent aucune stipulation à ce sujet. Telles sont par exemple celles conclues entre la France et la Russie en 1861 et entre la France et la Hollande en 1855. En ce qui concerne la Russie, on a qualifié non sans raison de « vrai scandale » la situation qui y est faite aux auteurs \ Nos directeurs de théâtre agissent selon leur bon plaisir et peuvent faire représenter des pièces françaises sans être obligés de payer une redevance aux auteurs '.