I. CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES

§ 43. — De môme que les besoins intellectuels de Thumanité, ses besoins matériels ne peuvent trouver une entière satisfaction que grâce aux relations internationales. Les efforts isolés de rhomme ne suffisent pas pour qu'il obtienne les résultats qu'il a en vue. Depuis les temps primitifs jusqu'à notre époque civilisée, à tous les degrés du développement et dans toutes les branches de Tactivite humaine, on retrouve invariablement la loi économique d*après laquelle il est nécessaire que les individus s'unissent entre eux et forment un tout organisé afin d'obtenir, par des efforts communs, la satisfaction la plus complète possible de leurs besoins matériels. Dans la vie politique et sociale, le soin suprême de veiller au bienêtre de ce tout, aussi bien que des unités qui le composent, appartient à l'État.

236 DE l'admimsthation

L'administra Lion économique a toujours élé une des parties les plus inipoplantes de l'adininislration gouvernementale. Plus la civilisation d'un peuple est développée, plus les besoins matériels des citoyens sonl considérables, plus il est nécessaire que l'État intervienne dans la lutte que soutiennent tous les jours les particuliers et toute la société contre ies obstacles résultant des circonstances physiques et sociales qui les entourent et contre lesquels viennent se heurter leurs efforts.

Mais ni l'activité économique d'une nation, ni l'action administrative de l'État ne doivent s'arrêter aux frontières d'un pays. Souvent l'homme ne trouve pas dans sa patrie les ressources indispensables pour vivre. II est donc obligé si l'Êlalne peut ou ne veut pas venir à son secours, de chercher des circonstances plus favorables dans un autre pays. La stérilité du sol, la rigueur du climat, les limites trop étroites d'un État, les préjugés de caste, l'intolérance religieuse, les persécutions politiques, les causes les plus diverses peuvent avoir pour conséquence de pousser l'homme i quitter son pays natal. Non seulement des particuliers, mais des tribus entières, des peuples enliers peuvent être obligés d'émigrer. On en a pour preuve l'histoire des grandes migrations. A. la vérité noire époque ne voit plus de ces mouvements immenses; cependant les eiemples d'émigrations en masse existent encore parfois de nos jours. Quant aux déplacements des particuliers, ils se produisent constamment et ont une grande signification sociale et politique.

On ne peut pas contester l'imporlancR internationale de l'émigration, ne fût-ce qu'à cause de sa nature môme. L'é-

DUS INTfeMfrrS ecOKOMIVUES KT UATéniELS

migration intéresse ilirecleTnent, non seulement l'ËIal d'où partent les ^migrants el celui vers lequel ils se dirigent, mais encore les Étals qu'ils traversent. Elle soulève une foule de questions jurîdiquei^ dont la solution est intimement liée h l'existence môme de l'ordre iulernational. La situation légale des éinigranls, les droits et les devoirs des autoritûs territoriales h leur égard, les conditions dans lesquelles ils changent de nationalité — autant do questions de droit politique et iiilernalional, 11 est impossible de tes trancher sans tenir compte des intérêts légaux de la communauté internationale.

L'émigration est sans aucun doute le résultat bien caractérisé de la situation défavorable où se trouvent réduits, dans leur patrie, et pour diverses causes, des individus et des classes entières. Mais, en dehors de ce phénomène, il existe dans l'ordre normal de la vie des nations, des rapports et des échanges amenés constamment par les întérûts industriels et commerciaux entre les sujets et les groupes sociaux des divers États. Quel que soit le point de vue exclusif adopté par tel ou tel État en ce qui concerne ces intérêts, la loi selon laquelle les nations dépendent les unes des autres dans la sphère économique n'en conserve pas moins tout son effet. Avec l'accroissement des besoins, cette loi s'impose de plus en plus à tous les peuples el il est impossible qu'une nation ayant atteint un certain degré de civilisation se tienne t l'écart du mouvement des échanges internationaux. De môme que l'activité économique des particuliers dépend de plus en plus des conditions générales oii se meuvent la nation el l'Étal, de mâme l'économie nationale, en suivant une progression

DE L ADMIMSTRATIO:» INTEBNATlOXiLE

analogue, se soumet peu à peu aux lois d'économie verselle '. On peut pousser le parallèle plus loin. Aolant l'activité économique des parliculiers et des groupes sociaux a besoin d'élre placée, dansTÊtal, sous l'égide du droit, autant celle des nations contemporaines ne peut se passer d'être régie par des lois et des traités. Par suite de la communauté qui les unit, les États ont pour devoir de régler par des lois el par des traités les conditions des transactious économiques entre les peuples, l'usage des routes et des voies de communications internationales, le droit de propriété industrielle, an système monétaire général, un système de poids et mesures, etc.

Une telle organisation est-elle possible actuellemeol ? C'est une question de fait, mais on y viendra nécessairement ; c'est une conséquence inévitable des eiigences mêmes de la vie. La t&cbe de l'adrainiâlratioa internationale des États à cet égard est ardue et souvent ingrate. Il Tant lutter non seulement contre les ubstacles provenant de l'inégalité du développement économique des Dations contemporaines mais encore contre les préjugés, coalre les dif&cullés résultant de la nouveauté de l'orgaoisalioQ à entreprendre el de ce que l'on n'en comprend pas bien l'essence. Oa peut poser comme un axiome que ce problème est insoluble si l'on se place uniquement au poiat de vue égoïste de chaque État pris séparément, \ulle part il D'est plus nécessaire de s'entraider et de se faire des concessions mutuelles que dans le domaine intemalioDal des relations économiques.

I. A. Wigner et Itassc, Lehrtueh drr fioliliirAni (Etaacmir. Lftt ISIt, TDl. I, p. 71 et *ulv.

datant H

es so- ^M

Nous nous proposons d'examiner le plus brièvement possible : 1* l'administration internationale en ce qui concerne la personne physique de Thomme, 2** Tadminislralion internationale dans le domaines des intérêts économiques.

A. De P administration intematiofiale en ce gui concerne la personne physique de f homme.