V. Martltz, Die StaatsangehOrigkeii, p. 828 et suiv

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autres conventions, donne prise à la critique. Voîci qm les sont les principales remarques faites par ces juristes.

i* I! résulte de la teneur de ce traité que le gouvernement allemand s'est départi en cette circonstance du principe qu'il avait adopté précédemment etqu'il avait défendu en général jusqu'alors avec une grande énergie, savoir: que parmi les sujets allemands, les hommes n'ayant paS' allant dix-sept ans et ceux exemptés du service militaire peuvent seuls émigrer et recevoir la naturalisation à. l'étranger. I

Le traité de 1868 ne contient aucune réserve à cet égard-

2" D'après la législation allemande le fait d'émîgrer sans y avoir été autorisé est puni comme un délit. D'autre part, d'après le trûté, les sujets allemands naturalisés h l'étranger n'échappent pas aux peines portées contre eux en punition des crimes el délits qu'ils ont commis en Allemagne, avant d'avoir émigré. Faut-il compter parmi ces actes punissables réroigratioa vers les États-Unis ayant eu lieu en dehors des prescriptions légales? Non, d'après l'esprit gb~. néral du traité. Mais de fait la question n'est pas résolue.

3° Dans quelle forme rendra-t-on sa première nationalité k l'AJtemand qui s'était fait naluraliser h l'étranger, et! qui est revenu vivre pendant deux ans dans sa patrie? Faut-il qu'il manifeste au moins l'intention de redevenir Allemand? Si l'on s'en rapporte à la lettre du traité, l'ancienne nationalité se trouve acquise dans ce cas de plein droit, même contre la volonté de l'intéressé.

Toutes ces obscurités qu'il serait fort important d'éclaîrcir au point de vue pratique, déraonlrent la nécessité

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reviser le traité et d'adopter une nouvelle et meilleure rédaction.