DE LADMIMSTSITIO» I!ITE>!>ATTO^ALE

res, à des villes, à des corporations et même à de simples particulier». On sail que les sujets de chaque Ë(at lAcbaient d'obtenir de ces privilèges k leur pro6t afin de mieux sauvegarder leurs intérêts qui ne trouvaient p«s une proteclion suffisante dans la loi commune et de la part du gouvernement'.

Les traités de commerce conclus au moyen âge ressemblent, sous beaucoup de rapports, à ceux que les Étals civilisés concluent de nos jours avec les États barbares. Celte ressemblance s'esplique aisément si l'on songe que le principal élément, motivant alors la signature de ces traités, était le défaut de sécurité et de liberté dans les transactions: Op c'est précisément l'état de choses qui prévaut de nos jours chez les nations barbares.

Nous empruntons à l'histob-e du commerce russe quelques exemples de traités de ce genre.

Dès l'année j554, les tsars de Moscou octroyèrent par é(iils des privilèges commerciaux particuliers au\ étrangers de nationalité anglaise qui venaient en Russie *. Les marchands anglais étaient aulorisés à faire le commerce de toute espèce de marchandises dans toute ta Russie, sans payer aucuns droits d'entrée, et les conteslalions entre Russes et Anglais étaient lranch'!'es par le tsar en personne, Lorqu'un Anglais se trouvait en état de prévention, ses marchandises et ses effets ne pouvaient être saisis par le fisc russe; on les remettait h l'agent de la

I. Kiesiobwh. Df Gany det WttthanleU uni dit Knlmicketung dét fsropâUehtn VttkrrUienf Jm MitUlalt-.r. Sliillpwt, 1860, p. 29 M

S. Tolitoi, l'Angleterre et lit Ruine, p. 6, !

I>ES tNTÈMÊTS «CoXOMIQt'ES ÏT MATEKIKLS

auciëlé commercisle anglaise résidanl A Moscou. En 1591 Boris Gûdounoff confirma par un nouveau rescril la situation et le monopole des Anglais. « J'ai publi6 un oukaze spécial, écrivait GodouitolT h lord Iturleigh, afin qu'on n'impose aux Anglais aucune espèce de contrainte, qu'iU puissent falrt^ leurs achats comnie bon leur semble, et rester dans le pays ou s'en aller selon ce qu'ils préffrenl'. h

Les UrabançoDS et d'autres Européens, désireux d'entretenir des relations commerciales avec la Russie, obtinrent égtlenient du gouvernemeut moscovite des privilèges commerciaux. Les cadeaux, la ruse, la corruption, tout était mis en œuvre pour obtenir des droits commerciaux pareils il ceux dont jouissaient les Anglais. Eu 1629 ou vil arriver à Moscou un envoyé fiançais, Duguaj-Carmenin. qui était cbargé de conclure un traité de commerce avec la Rusiie, Voici les paroles qu'il adressa au tsar Micbel Fédorovilcli:

Il Le roi de France et sa Majesté tiarienne sont des princes glorieux par excellence. Il n'existe point d'autres souverains aussi grands et aussi puissants. Leurs sujets obéissants, difTérant sous ce rapport des Anglais et des Brabançons, Tunt tout ce que ces princes ordonnent*., u

Ces paroles flatteuses avaient pour but d'engager le tsar h contracter avec la France des engagements commerciaux exceptionnels sans que les autres nations pussent prétendre en conclure de pareils.

. ToÎBloî. CAnglelerre d la Siutit, p. *05.

. Le Uriiagrr de l'Kwope, ISîS, livre D. — VaqiUI, Louu Xf tt

laùclh <J« AtiiiiV. P&rU, ISSS, p. 21. — Rambaod, &ùtoired< laRiutit.

P«ri», 181S, p 30t.

i L ADMINISTilATIOS ISTKRNATIOSALE

A leur lour les Russes possèdent de nos jours daos quel- j ques khaaats de l'Asie Centrale et ea Chine, en vertu d6 | divers traités, des privilèges commerciaux parliculiers,,! semblables à ceux qu'ils avaient. concédés aux Anglais eti aux Ilullandais aux XVI" et XV1I- siècles.

Par exemple voici ce que porte le traité conclu entre lai Russie et Boukbara en 1873. i< Toutes les villes et tous la villages du khanat sont ouverts au commerce russe. Let3 marchands et les caravanes russes peuvent circuler lUl bremenl par tout le khanat et jouissent d'une proleclionl spéciale de la paît des autorités locales. Le ffoiivememcnt boukhare répond de la s4ainîé des caravanes russes dans les limites dit khanat de Boiikhara. >• (art. S ). L'article tO dit : (I Les engagements commerciaux conclus entre Russes et Boukbares doivent âlre remplis religieusemeat el consciencieusement de part et d'autre.

Le gouvernement boukhare promet de veiller t stricte exécution de tous les engagements commerciatutM et en général à la régularité des araires commercia-^ /es.»

On trouve des clauses analogues dans le traité coaclii entre la Russie et Khi va en 1873 (art. 8, 13, 14').

Dans tous nos traités avec la Chine, depuis le premiei jusqu'au dernier, on a garanti pnrdes stipulations parlicu^j lières les droits, la liberté et la sûreté des marchands russes ' qui s'adonnent au commerce dans cette contrée. L'article S du trailé"de Nerlchinsk dit : « Ordre est donné pour que toutes les personnes munies de passeports puissent visiter