I. Criii*iaiisky, Recueil da IraiUi dt c

l'igurur, p. illS el buIï.

I ar.luclleiHent

DES l!4T£lt£TS RCONOUtQttKH Kr HATËRIRLS

et çiiit/er lihrement les deux Klals et y arhetcr ou vendre ce qu'elles veulent '. » Le IraJlA de Saint-Pélerahourg de 1881 indique entre autres /e chemin que doivent suivre les caravanes ciiurji^âeï de marchaudises russes. 11 conlient la clause iiuivanle. « Lorsique les engagemenls contractés par le< marchands ne sont pas ex6culôs, les consuls el let autorités chinoises prennent des mesures pour t&cher que ces engagements soient remplis »(article li). Cette clause trahit la crainte de voir les Chinois fouler aux pied« le principe de la responsubililé individuelle; ce qui arrive en elTet,

III. Dans les temps modernes, h la suite de la découverte deTAmériquoeldela roule maritime conduisanlaux Indes, le commerce prit un caractère universel et les échanges commerciaux atteignirent dus proportions extrâmeraent considérahles. En môme temps la situation intérieure des Ëlats de l'Europe continentale se modifia coniplèlemcnl. lis se transformèrent en grands organismes politiques ayant à leur lôte un souverain absolu, et le gouvernement y devint de plus en plus autoritaire. Ils trouvèrent dans le commerce extérieur et dans les colonies de nouvelles sources de richesses dont l'exploitation nécessitait, suivact les idées qui régnaient alors, l'intervention directe des autorités pohtiques. C'est l'époque de ce que l'on a appelé « la politique commerciale » des Etats. Elle a duré du X\T au XVIII' siècle.

En vue de rendre le commerce aussi avantageux que possible pour leur pays, les gouvernements de cette époque agirent sous l'inQuence de deux théories d'ôcuno^

l. Balkichlne, Traîléi av«c la Chine, p. II.

iJ.^.

: L AUMINISTBATION INTERNATIONALE

mie politique prévalant alors : le meicanlitisme et ie $(/»■ téme colonial, dont on retrouve les traces aussi bien daiu l'adminislraliou intérieure que duns les traités de coillr raerce de ces temps-là.

L'idée fundanienlale delarAeVie mercantile se résume, comme on sait, dans Ja croyance que les métaux précieux conslitueut la vraie source de la richesse publique, par conséquent un Élat, qui veut être prospère, doit prendre toutes les mesures susceptibles d'accumuler chez lui la plus grande quanliiô d'or et d'argent qu'il pourra y attirer. On devine comment il devra procéder. Si les metaiu précieux consliluent efTectivement la base de la richesse publique, il est évident, comme le dit Hoscher, que les nations qui ne possèdent ni mines d'or ni mines d'argent (telles que l'Italie, la France et l'Angleterre) ne pourront s'enrichir qu'au moyen du commerce extérieur '. Une Dation qui se trouve dans ces conditions devra mettre obstacle à l'exportation des matières premières et des métaux précieux et à l'importation des produits manufacturés. Elle devra, au contraire, favoriser l'importation des matières premières et tâcher d'écouler au dehors ses produits manul'aclurës, aliii de recevoir des autres peuples de l'or ou de l'argent en paiement du travail de transformalioo des matières premières opéré dans ses fabriques. C'est par ce moyen qu'un Étal obtient que la balance commerciale

RoBFber, Saliiiia/i'ikoiiorriik i/e.i Handelx imd Geti'wt/TeiMe*, Stutl-

1SS3, p. 170 et luiv. — ScliûnberK, Handbudi der polilùc/UH

OekottomiK. TQbingue, \Ut, vol. 1, p. 1 1 U4 et auiv. — Peichel, Vûlk«P'

kunde, 2" éd.. Leipzig, (815, p. i/0. - Ro»chet GeithUhle der A'*.

liona.Okonomik in Dtuiichinnd. Munich, 1S14, p. tl ol «ulv.

DES INTÉRÊTS ÉCONOMIQUES BT MATÉKIELS 305

soit en sa faveur, c*est-à-dire que l'importation des métaux précieux soit supérieure à leur exportation. ^ Partant de là les gouvernements ont fait tous leurs efforts pour t&cher de conclure des traités de commerce leur donnant le privilège d*exporter les produits de leur fabrication industrielle chez les autres peuples sans que ces derniers eussent le droit d'user de réciprocité. Il est évident que Ton ne pouvait obtenir une balance du commerce favorable sans nuire aux intérêts des autres parties con- ' tractantes. Agissant sous l'impulsion de tendances absolument opposées, les puissances ne durent chercher, comme le dit Buckle, qu'à se tromper mutuellement au moyen des traités de commerce. Aussi la conclusion de ces traités exigeait la plus grande prudence. Si Ton ne réussissait pas par la ruse, on recourait à la force pour arriver au résultat souhaité. On redoutait surtout les nations dont le commerce et Tindustrie étaient prospères, comme par exemple la Ilollande, et la France du temps de Colbert. L^Angleterre soutint contre ces États des guerres opiniâtres provoquées par l'antagonisme commercial.

En 1672 le comte de Shaftesbury, lord-chancelier, prononça dans la Chambre des lords un discours qui explique bien la politique commerciale des Anglais.

« Le moment est venu, dit-il, de déclarer la guerre à la Hollande, car les deux pays ne peuvent demeurer dans un juste équilibre et, si nous ne devenons pas maîtres de leur commerce, ils seront maîtres du nôtre. Ou ils doivent nous céder le pas, ou c'est nous qui devons le leur céder. Les uns doivent dicter la loi aux autres.

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Quand on lutte pour le commerce universel ou ne fr sigf pas ' ».

Le système colovial k\.i\{ ionàé sur le droit qu'avait \x mélropole d'exploiter ses possessions coloniales k son profil exclusif. Les colonies étaient obligées d'envoyer les matières premières uniquement fi la métropole el par l'intermédiaire de ses navires, el c'est de la inétropole seule qu'elles recevaient des produits manufacturiers. Sur ce poiul on ne faisait aucune concession aux autres puissances el, dans les traités de commerce, le gouvernement posse:?seur de colonies inlerdisait posilivemeul aux sujets des auli'cs parties contractantes d'entrer en relations avec elles. Il fallait recourir à la force des armes si l'on voulait obtenir quelque privilège par exception à cette règle *.

C'est sous l'influence de ces théories qu'environ 86 traités de commerce Furent conclus dans le courant du XVII1° siècle entre les nations européennes, sans compter les traités de navigation fluviale et maritime ^. Le traité de commerce de i703 entre l'Angleterre et le Portugal est resté célèbre. On l'appelle le traité de Méthuen, d'après le nom du plénipolenliaire anglais, Jusqu'au milieu du siècle actuel on avait gardé la conviction que Méthuen était un très grand patriote et un profond politi-

I . Buckie, Hiatoire de la civilisation en Ani/Uten-e, éd. rusne de Tlbien, I. 1, partiel, p. i97.

a. SchOnborg, Itandbuch, vol. 1, p. liii ol luW. — Rosclier «t Jâanuch, CotoHien, Colonialputitik und A ntmanderung, 3"* éJ. Lelpïig, I88S. — P«ul Leroy -BeiuUeu, De ta cnlonitalion che: !ei prupla moi/tme»^ 3» id. P>rU. n»î.

3. Katlctiborii. UùndeUve'ii'Sge,(Staal'wdrterbui:kie Blunlichll, vol IV, p. 670),

I>F.S INTÉRÊTS ÉCONOMiyilES KV MATKK1ELS 307

que et qu'il avait su ouvrir, par des moyens pacifiques, le marché portugais aux produits des fabriques anglaises, avec lesquels, certes, les produits portugais ne pouvaient pas lutter. Mais en échange de cet avantage, il avait consenti à ce que les vin'* de Portugal fussent introduits en Angleterre à des conditions plus favorables que celles accordées aux vins des autres pays. La conséquence de ces arrangements fut que les produits viticoles du Portugal eurent droit de cité en Angleterre malgré leur prix relativement élevé et leur qualité très inférieure en comparaison, par exemple, des vins français. Finalement les publicistes et les hommes d'État anglais en vinrent à reconnaître que le fameux traité de Méthuen profitait en réalité, non pas à l'Angleterre, mais au Portugal \

Les idées, selon lesquelles la politique commerciale de rOccident était dirigée au XVllI* siècle, eurent leur part d'influence en Russie ainsi que le prouve Thistoire du traité de commerce auslro-russe signé en 1783.

Mettant à profit l'alliance et les rapports d'amitié existant alors entre TAulriche et la Russie, l'impératrice Catherine exprima en 1781 le désir d'ouvrir des négociations avec le cabinet de Vienne au sujet d'un traité de commerce. L'Autriche accueillit ces ouvertures favorablement, et, par l'intermédiaire de son envoyé, le comte de Cobentzel, elle fil présenter à Saint-Pétersbourg des notes relatives à la forme et au fond du traité projeté. Les maté-

1. Leone Le vi, Histonj of Briiish commei'ce and of the économie proijress of the British nation, Londres, 1872, 2m« éd., iSSO, p. 81.— Schanz, Ent/iische Han leispolitik gtgen Ende des Mittetalters, voL I, p. 283 et suiv. — Carey, Socialôkonomie, Berlin, 1866, p. 117 et suiv. — Roscher, Sationalùkonomik des HandeU^ vol. III, p. 193.

lDMJMSTHATIOPI INTEIIMATIONALK

riaux fournis [lur le gouvernement aulnchien fureiil st mis par Callierice à l'exameu de la commission du commerce donl le président était le comte Worontsoff. Cette conimiftsion SI un rapport qui obtint en 1782 la sanction impériale et qui servit de point de départ h la politique commerciale russe au XVIll* siècle et, en partie, au XIX*.

On Irouve dans ce document remarquable le passage suivant : " 11 est impossible de consentir à ces diminutions de taxes (l'Autriche demandait que l'on réduisit pour elle les droits de douane), nonseulementparce qu'il est nécessaire de proléger la fabrication et les produits russes qui commencent déjà à jouir d'un marché assez important, mais encore parce qu'il faut maintenir le commerce, en général, sur un pied légalité et dans un élal de juste équilibre 11, car « l'objet direct et principal des réglementations commerciales doit consister à établir l'égalité entre les naCio)is commerçantes, et nous demandons que nos commerçants jouissent, par réciprocité, de celle égalité sur le territoire de la puissance avec laquelle nous iraitons ') .

Le gouvernement russe renonçait ainsi complètement aux théories mises en pratique dans les relations avec les étrangers à l'époque du gouvernement de Moscou.

Désormais il ne pou\ail plus être .question d'eiempter i du paiement des droits de douane aucune nation entretenant des relations commerciales avec la llussie, ni d'accorder t aucun pays un de ces monopoles qui avaient tant ûui au commerce et à l'industrie russes. Catherine 11 voulait que tous les étrangers s'occupant de commerce en Russie fussent placés dans des conditions égales et léi^ales, el

nKâ INTÉRÊTS ÉCONOMIQCKS ET MATÉRIELS 309

elle demandait que ses sujets fussent traités sur le même pied par les autres États.

D'ailleurs le gouvernement russe ne renonçait pas à son droit de protéger la navigation et l'industrie natiotionales au moyen de diverses mesures restrictives et prohibitives dirigées contre les puissances étrangères.

Les idées adoptées par la Russie furent résumées sous la forme de neuf principes fondamentaux exposés dans le rapport de la commission. Ils ont servi de base à tous les traités de commerce conclus depuis lors avec les puissances étrangères, ils furent communiqués au comte de Cobentzel, et c*est d'après eux que furent modifiées les premières propositions autrichiennes.

Voici ces « principes fondamentaux ».

l*La réciprocité entre les nations commerçantes est entière, et tout privilège, accordé à une nation au détriment des autres, est aboli.

2* La Russie est libre de protéger la navigation de ses sujets.

y Elle a le droit de favoriser dans une certaine mesure les nations qui introduisent en Russie des produits russes sur des navires russes.

4» Elle se réserve de ne pas prendre d'engagement pouvant porter atteinte à son droit de modifier les tarifs.

S"" Elle encourage le commerce de transit dans tout Tempire, excepté dans les ports et les localités où ce commerce est réservé exclusivement aux nationaux russes.

G"" Le commerce sur la mer Noire et dans ses ports n'est permis qu'aux navires russes ou à ceux qui ont ob- . tenu le droit de naviguer sous pavillon russe.

7° Les puissances conlractanLes doivent profiler réciproquement des avantages résultant de leurs tarifs.

8" L'égaiité des droits et prérogatives est absolue ; en sorte que, si la Russie diminue les taxes sur les marcliandises importées, elle peut exiger un abaissement de tarif semblable pour les produits qu'elle exporte.

9° Le principe de la liberté des mers et du commerce neutre, proclamé par l'impératrice Catherine le 28 février 178t>, est reconnu par les puissances.

Le projet de Irailé de commerce avec l'AulriiAlie, comprenant 29 articles et préparé par la Russie, conformément à ces neuf principes, subit des modifications sans importance, et, apr&s l'échange des documents diplomati* ques, il fut promulgué en 1783 en Russie et en Aulriohe sous forme de manifestes rédigés daus des termes identiques'.

Il ressortd'ailleursvisiblemenl des curieuses instructions données le S juin 1797 par l'empereur Paul I" au comle Panine envoyé comme ambassadeur à Berlin, que ces principes jouèrent ensuite un rôle important dans la direction de la politique commerciale russe. Dans ses pourparlers avec l'envoyé français à Berlin le couile devait décliner toute proposilion tendant à conclure un traité de commerce avec la Russie.

« Le commerce avec notre empire, disaient ces instructions, est ouvert à toutes les nations qui ne se trouvent pas eu état de guerre avec nous.

» Nul â part le commerce ne jouit d'autant de liberté et

I. Voir le« détail» roUlib t oes aégocJatioDB exirtmemual curieuses duiB mon ftecutil de Traités, t. Il, p. 13t cl sulv.

Diu iNTântre Ëco^oHiQijE!) er matériels

de facililés que chez nnus; mais, en ce qui concerne les marchandises importées, noua sommi*s obligés d'appliqtu-r quelques mesures restrictives. Les objets sans utilité ridelle pour la vie, ne servant qu'à eulretcnir un luxe pleiu d'ostentation cl de vanité, et c'est par là surtout que sont renommés les produits français, induiraient le laboureur et l'arlisaii à dépenser en pure perle tout l'àrgetit qu'ils gagnent par leur travail et à la sueur de leur front, ainsi que l'enseigne l'expérience faite Jusqu'en l'année 1794 '. »

IV. De nos jours, il s'est opéré un changement complet dans l'économie politique, tant au point de vue de la science qu'au point de vue de l'administra lion économique. Le système mercantile avec ses reslricLions, ses monopoles et ses privilèges, est condamné. 11 a cédé le pas au principe de la liberté de commerce, depuis qu'Adam Smith a démontré que le travail est la source principale de la richesse publique et que la liberté seule peut contribuer à le développer et par conséquent à augmenter la ricbes^^e nationale '.

La nouvelle théorie n'admet pas l'intervention de l'État dans ta lutte pacifique et libre engagée entre les aptitudes diverses des nations et des particuliers dans le domaine lie l'industrie et du commerce.

A mesure que ces vues élevées ont gagné des adhérents, le contenu des traités de commerce s'est modifié. Les principes qui leur servent actuellement de base peuvent se résumer comme suit.

1° Les traités de commerce tendent & établir une en-