VIII. DES UNIONS DOIAMKHES

§ 53. — Le but fondamental des traités de commerce est d'aplanir, autant que possible, Tobstacle résultant de

1. Lexis, Die franzôsisrhen Ausfuhrpriîmieny etc., p. 96 et suiv. — Roschcr, Nalionafokonomik des Handeîs und Gewerftffeu^seSy p. 620 cl suit.

DU L iDJIlMSTRATrOS I

la séparation des États par des fronlières territorial es, et de réunir les puissanceâ contractantes dans une communauté économique. Ce but est encore plus aisément atteint par rétablissemeut à'uuiojis douanières internationales dont on trouve le modèle dans le Zoileerciii allemand.

Les unions douanières peuvent ôlre de diverses natures. Les membres d'une confédération forment par exemple une union de ce ^'enre en renonçant, en faveur du pouvoir fédéral, à leurs prérogatives en matière de législation commerciale et douanière.

C'est ainsi qu'était constitué le Zolherein ôe la conr»-dération de l'Allemagne du Nord.

Un autre genre d'union résulte de ce qu'un État adopte les institutions douanières ou en général ie régime commmial d'un autre Élal. C'est ce qu'ont fait en partie le Danemark, la Suède et la Norvège, lorsque ces puissances ont établi cbez elles des règles uniformes en ce qui concerne la lettre de change. Mais cette espèce d'union n'a pas le caruclère d'uue communauté permanente, car chaque État qui y participe peut en sortir quand il lui plaît et adopter tel autre système selon ses préférences.

Enfin les unions douanières, au sens strict, existent entre États indépendants qui s'entendent pour adopter de» règles communes à l'égard du commerce et de l'induslrie et particulièrement eu matière de douane. A celte occasion les puissances contractantes renoncent à leur liberté d'action pour tout ce qui louche à la législation douanière. L'accord de tous les associés est nécessaire pour raodiSer l'ordre adopté en commun.

L'unioD, ainsi entendue, présente un caractère pure-

KKS INTKHËTS ÂCONOHIUl'l» ET M4T£illCU> 32rj

iiinnt iiileniatioiini. L'union tiouanière Rlletnancln reue jusqu'à ce jour le modèle le plus achevé d'une paroille alliance entre desËlats '.

Sa fotidalîon a eu pour origine la Iri^le situaliun écono< tuique où se troiivaiiMit rédiiils les Etats allemanfls formant la coiitédûratioii établie en 1813.

Cette situation provenait surtout des entraves de toute »orte imposées au commerce, des nombreuses Trontières douanières, de la diversité des tarifs et des législations commerciales non seulement dans l'étendue dn territoire de la confédération mais môme dans les limites de tel ou tel pay» qui en faiisait partie. Des réformes radicales en matière «.économique étaient urgentes partout. Ce n'est qu'après l'accomplissement de ces réformes que l'on pouvait songer à établir des mesures générales en vue d'amëliorer la déplorable situation industrielle de l'Allemagne.

La Prusse entra la première dans cette voie et elle obtint des résultats pratiques des plus satisfaisants. En 1818, le gouvernement prussien publia un ëdit qui abolissait toutes les barrières douanières existant sur le territoire prussien et qui établissait un système uniforme de droits à l'importation, à l'exportation et sur le transit, en s'inspiranl du principe de la liberté commerciale. Des négociations s'engagèrent ensuite entre la l'nisse et les autres Ëtats allemands pour arriver à l'unification douanière sur les bases de la loi de 1816, et, peu à peu, grâce àla persévérance du gouvernement prussien, ce but fut atteint. Les Etats de l'Allemagne centrale accédèrent les premiers, en 1828, à l'union douanière avec la Prusse. Leur eiemple

I, BlunUchll, OfiiHtAsi Slant-rôrtefinrh, vol. XI. p. lOM cl «ulv.

éM-ML.

326 llE L'AllMnrSTBATIOX ISTBBNJlTtOSALi:

fui suivi, le 1" janvier ^834, par les principaux i-^Uts <ie l'Allemagne méridionale, en 1851 par li; Hanovro, et, en 1 832, par le ducW d'Oldenbourg. Ea 1853. loiite l'Allemagne ne forma qu'une seule uniun douanière *, non compris l'Autriche avec, laquelle un Imité de commerce spécial fut conclu en la miïme année.

Les événemenls de 1866 changèrent i'organisalion de la confédéralion germanique. Dans le nord de l'-Vlleniagne, l'adrainislralion douanière fut concenlrôc enlre les mains du pouvoir fédéral. Les États do l'-Alleinagne du Sud devinrent indépendants i;t ne conservèrent un lien avec la confédération du Nord que comme membres de l'union douanière. La politique prussienne se donna dès lors pour mission de forliQer ce lien. Par un accord avec les Étals de l'-Vllemagne du Sud, l'union douanière fut réorganisée et mise eo harmonie avec l'ordre établi dans l'Allemagne du Nord. Elle eut pour organes le conseil général des douanes, une assemblée et un président. Sous ce nouvel aspect, l'union douanière devait servir désormais d'instrument politique pour achever la fondation de l'unilé allemande.

Lors dn rélablissement de l'empire germanique, l'administration douanière et commerciale de l'Allemagne rentra dans les attributions du conseil fédéral et du « reichslag u.

L'union douanière allemande veillait il l'exécution dfts points suivanls : t" Tous les États qui en faisaient partie devaient obéir £i des lois identiques en ce qui concernait l'imporlatioD, l'exportation et le transit des marchandises. Ces

lois ne pouvaient ôlre modifiées qu a la suile d'un accord général ; 2" Les relations commerciales entre les membres de Tunion étaient déclarées libres, sauf d'insignifiantes restrictions ; 3*" Le produit de tous les droits de douane devait être mis en commun et réparti entre les membres de Tunion en proportion du chiffre de la population K

L'union était organisée en conséquence. Tous .ses membres étaient considérés comme égaux et avaient droit de vote dans le règlement des questions générales. Les plénipotentiaires des Étals se réunissaient une fois par an en « conférence générale ». Celle-ci examinait les propositions nouvelles et prenait des décisions à l'occasion des plaintes et des différends qui lui étaient soumis d'un commun accord par des membres de l'union. Il existait un organe permanent « le bureau central » qui concentrait les renseignements statistiques sur la situation du commerce et de l'industrie dans les États allemands, recevait des douanes le produit des impôts perçus et en faisait la répartition aux intéressés.

On ne peut contester ni le caractère international de cette union ni le profit considérable qu'en a retiré le développement économique des États allemands. Hais, à première vue, une semblable alliance ne parait possible qu'entre des États étroitement unis, comme ceux de l'Allemagne, non seulement parades intérêts commerciaux, mais encore par le sentiment national. Tout le monde reconnaîtra que Tunion douanière allemande a été entre les mains de la Prusse un instrument pratique pour arriver à

1. Heffler, Vôlkerrecht, p. COI, 470. — Calvo, ùroil international, i,\, p. 193 etsuiv. — Lawrence-Whealon,Cowwe/i/aire, l. I, p. 369ctsuiv,

UE LADMIMSTHATIOX IVIEBSAI

fonder l'unité allemande. Toutefois, cette union n'a pris naissance et ne s'csl maintenue, même au milieu de circon- i stances politiques esirémement défavorables, que par suite des nécessités économiques existant chez les États alieraandi et notamment chez la Prusse. En tant que manifestation formelle d'une communauté économique entre un certain nombre d'tlats elle conslilueune exception. Une semblable union ne pourrait pas ^irc consdiuéc parmi les autres États civilisés.

IX, UES MOYENS UK C0UM11NICATI0> KMTBE LK» ÉTATS

.^ 54. — Les moyens de comraunicalion ù ■ l'intérieur d'un Elat doivent servir, au point de vue économique, à effectuer la répartition régulière des produits de l'acli- \ilé industrielle et commerciale dans tout le pays, et àfariliter l'établissement d'un juste équilibre entre les pris de loule chose. S'il est vrai que le développement de celle activité dépend des conditions dans lesquelles ont lieu les relations économiques avec les autres pays, il faut que les moyens de communication à l'intérieur facilitent autant que possible ces relations et que, dans ce but, elles trouvent leur complément naturel dans les moyens de coin- i municalion avec l'extérieur. Les premiers ne rendent tous ' lus services que l'on peut raisonnablement exiger d'eux nu point de vue économique intérieur qu'à la condition 1 d'être parfaitement organisés pour correspondre aux exi- j ^nces des relations extérieures '.

Ce qui prouve combien les Etats contemporains dâ- 1

1. Slein, Uandburh i/w Vrru>alluiigilehrf, p. Ilï cl suii-, — Howber

tt'aUùnati'-Hoiwniili (frv Unndeit, p. .H8 cl sii]v.

DKS INTÉRÊTS ÉCONOMIOCES KT MATÉRIELS 329

pendent les uns des autres pour tout ce qui louche aux moyens de communication, c^estque, de nos jours, aucun gouvernement ayant le sentiment de Timportance capitale des relations extérieures par rapport au développement de rindustrie et du commerce intérieurs, ne fait préparer des projets de construction de routes, de canaux, etc., sans en combiner les plans d'après le mouvement des relations commerciales avec Tétranger. Les considérations stratégiques jouent, en ces occasions, un rôle aussi important que les raisons économiques. Ce n'est pas seulement la construction et la direction des voies de communication qui subissent l'influence marquée des relations entre les peuples. Le droit de communication lui-même prend chaque jour davantage un caractère international.

Le droit maritime international existait déjà à une époque où les relations maritimes étaient dues uniquement à rinitialive individuelle.

Les moyens de communication inventés dans les temps modernes, tels que les chemins de fer, la poste, le télégraphe, et pour lesquels, dès leur origine, Tinitialive et la direction gouvernementales avaient été reconnues nécessaires, deviennent de plus en plus des institutions internationales. Ainsi que nous le verrons, les législations des différents Etats renoncent à demeurer tout à fait indépendantes dès qu^il s'agit de ces moyens de communication, et elles concourent à la fondation d'un droit général nécessité par les conditions dans lesquelles existent actuellement les relations internationales.

Le seul but de l'administration internationale, en ce qui concerne les moyens de communication, doit être

'.VMi tu: 1. ADMlSISmATIOU INTERSATIONALi;

d'asïUrer. par des lois el par des convonlions, le di^^veloj)pemeiit do lotîtes les artères des transactions internationales eu ^ùniTal, ul de celles qui c\istenl ou que l'on crée sur le terrîloïre de chaque Êlat pris en particulier. Si les gouvernements ne s'enLr 'aident pas duns ce domaini; de l'administration, les besoins légitimes de leurs sujets no seront pas satisfaits.

On distingue deux sortes île moyens de communication : i" les moyens naturels, créés par la nature, et 2* les moyens artificiels dus au travail et au génie de l'homme. Les premiers comprennent la mer, les fleuves et en général les eauï. Les seconds se composent de la poste, des chemins de fer et du télégraphe.

On emploie pour les communications par eau des n<ivires. Ceux-ci appartiennent, la plupart du temps, il des particuliers et à des sociétés, mais ils se trouvent toujours placés sous la protection légale d'un Ëtat régi par le droit international. Les communiculîons artificielles ont lieu par les i^oins de l'administration postale et des directions des chemins de fer et des télégraphes. Elles sont placées exclusivement ou principalement sous les ordres des autorités compétentes établies par l'Ëtat. ou, du moins, sous leur contrôle.