An:l\iva d<ploma>i<iUfa, 1S63, p. Mîtl luiv

ï. Mon Reeueii dttrailtt, t. IV, \- pirtle, n» 139, p. ^S7 et sniv.

:i, Moa Rtcucil de trailf», t. IV, il» pwUe, o* Ifi2, p. 818 cl iiiiv.

350 DE l'administration I!(TEB>ATIOSALIt

dues entre la Russie et la Prusse, en 1818 et en 1825 '. Dans Ions les actes que l'on vient de citer, le principe de la liberté complète de la navigation fluviale est proclama conformément aux décisions du cougrës de Vienne, sans aucunes restrictions, car l'on ne peut considérer comme telles les clauses relatives aux mesures d'ordre. Ces clauses sont uniformément obligatoires pour les sujets de tous les Éials. Dans le but exclusif de couvrir les dépenses destinées à faciliter la navigation, ces divers actes autorisent le prélèveuiLMit de taies relativement modérées. En ce qui concerne l'examen des travaux destinés à entretenir le Prulh dans un étal navigable, ce soin à été confié à la (i commission mixte du Prulh >i composée des délégués de la Uussie, de l'Aulriclie cl de Jaltoiimanic.

C'est ft partir du traité de Paris de 1836 que les principes relatifs h la navigation fluviale, (îtablis par li; congrès de Vienne, sont entrés dans la phase de leur développement. Au congrès de Paris, en 185fi, la question de ta navigation sur le Danube fut mise sur le tapis et fut tranchée de nouveau dans le sens de la liberté la plus complète. Daixs l'intérêt de la navigation sur ce fleuve on institua la commission européenne composée des délégués de toutes les * puissances signataires du traité de Paris. Cette coramission eut à surveiller et à diriger les travaux techniques desUnés à élargir le thalweg du Danube en aval d'isaktcha jusqu'à la mer Noire, et particulièrement à donner plus de profondeur h l'embouchure de Sulina, considérée comme le bras le plus navigable. Les travaux de la commission

I. De Mtrlei», Nouvrau rriniril, t. IV, p. SSS, t. VI, f. CBS.

cueit complet dei Inii, w 3l)26i.

DES INTÉBÊTS ÉCONOMIOIKS KT MATÉRIELS 351

devaient durer deux ans. Passé ce délai elle devait se dissoudre et céder la place à une commission permanente composée de délégués représentant les pays situés sur les bords du fleuve. Cette dernière était chargée d'entretenir en bon état les travaux dus & Tinilialive de la commission européenne, d'en ordonner de nouveaux, et de surveiller la navigation. En outre le congrès de Paris confia aux gouvernements des États limitrophes du Danube le soin d'établir un règlement pour la navigation sur ce fleuve.

Ce règlement devait être soumis à l'approbation finale des grandes puissances. Il fut en effet élaboré en 1857, mais, par suite du défaut d'entente entre les gouvernements, il ne fut pas ratifié ^

Cependant la commission européenne n'ayant pas terminé ses travaux dans les délais voulus, ses pouvoirs fuirent prorogés. En sa qualité d'organe des grandes puissances, elle donnait des ordres souverains dans la région du Bas-Danube et prenait des mesures qui portaient une grave atteinte aux droits du sultan et des principautés roumaines. On peut dire que si les articles du traité de Paris relatifs à la navigation sur le Danube sont parfaitement en harmonie avec l'acte de Vienne, et si, comme le remarque justement Phillimore, ce traité ne voulait qu'appliquer à ce fleuve le même droit public (the same public law) qu'aux autres fleuves internationaux *, les travaux et l'attitude de la commission ne répondaient plus du tout à ce point de départ.

1. De Martens (Stmwer), Nouveau Recueil^ t. III, 2e part, p. 75 et 3uiv.