Staotsarchiv, vol. XXI, n© 3558, vol. XXI, n
2. Borde, L* Isthme de Suez, Pa»'i8, 1870. — Stopban, Das heutige Aegypten, p. 423 et suiv. — L* Egypte et i* Europe par un Ancien juge, p. 199 et suiv. — Dicey, England and Egypt, p. 29 etc.
iMlNI.STRATIOK IM'tHKATIIJNALt
Par conséquent son lerrîloîre, y compris le canal de Suez, aurait pu servir de tliéâtre aux opérations militaires de la Russie. C'est ainsi d'ailleurs que les puissances neutres envisagèrent la situation.
L'Angleterre, qui avait l'iiitcrôt \c, plus consid6rable ft ce que la navigation demeur&l libre dans le canal, s'adressa au cabinet de Sainl-Pétcrsbourg et lui demanda s'il avait l'intention d'user de son droit h l'égard du canal de Suez. Le gouvernement russe répondit qu'il considérait le canal comme neutre, c'est-à-dire comme devant rester ouvert aux relations commerciales eu temps de guerre. Celle réponse constituait une renonciation volontaire à des droits dont l'usage elTectif en d'autres circonstances aurait pD faire un mal irréparable à celte artère du commerce universel '.
C'est ainsi que surgit la question des mesures inteniationales à prendre pour assurer la liberté de la navigalion à travers le canal de Suez en temps de paix comme en temps de guerre,
L'Institut de droit international s'occupa de celle question lors de sa réunion & Bruxelles en 1873 et adopta les résolutions suivantes à l'unaitimité.
1° Il est de l'intérôl de toutes les nations de sauvegarder la liberté des communications h travers le canal de Suez.
2" Les puissances doivent empêcher qu'aucun dommage ne Eoit causé au canal et à ses dépendances.
3° L'État qui aura endommagé le canal sera obligé de
1. Voir clans le journal parisien La Loi. IHS;>, a' 193 tt 1ÏS, I'IdU Mnl^ ^ludc de M. Louis Reotult sur Lf Canal de Sun.
faire réparer les dégâts et de payer une indemnité ^ Maisces résolutions ne Iranchenl pas Timporiante question des moyens à trouver pour empêcher que le canal ne reçoive quelque dommage dans le cas où la Turquie et TÉgypte elle-même deviendraient puissances belligérantes. Les derniers événements d'Egypte ont donné beaucoup d*aciualité à cette question et ont fait nattre une série de propositions relatives à la protection internationale du canal. Le principe de cette protection a été adopté par TAngleterre et les autres puissances à la conférence réunie à Constanlinople en 1882 et, après que celle-ci se fut séparée sans être arrivée à aucun résultat, il a été de nouveau proclamé par toutes les puissances sur la proposition de Tltalie.
En Angleterre, les membres les plus importants du gouvernement et les organes les plus influents de la presse partagent Topinion exprimée, il n'y a pas longtemps, par le juriste anglais Travers Tvi^iss, que, malgré Tintérôt considérable qu'aurait la Grande-Bretagne & posséder toute seule le canal de Suez, elle ne peut pas confisquer ce canal à son profit, et que toute tentative faite par elle dans ce sens se heurterait à la résistance positive des autres puissances maritimes.
Cette opinion est pleinement corroborée par la note circulaire du gouvernement anglais, en date du 4 janvier 1883, qui propose aux puissances l'adoption des principes suivants concernant le canal de Suez.
1. Anntiaire de Vlnttitut de dt^oit internatioruU, 1879-1880, première partie, p. 349. — Dans le inême annuaire, ma correspondance avec sir Travers Twiss au sujet de cette question. — Mon étude, La question égyptienne et le droit internationaL p. 43 et toiv.
IIINISTHATION INTBHNAIIONAIE
ilioD eu toi
i" Le caoal doil Ôlre ouvert h la navig: temps.
2" En temps de guerre, il sera fisé un délai au delà du quel les b&timents de guerre des puissances belligérantel ne pourront pas séjourner dans le canal et les troupes pu plus que les munitions ne pourront y ôtre transportées ak débarquées-
3° Aucun acte d'hoslîlilé ne peut avoir lieu dans \e canal ni dans les eaux territoriales du voisinage, mdms dans le cas où la Turquie se trouverait en état de guerre.
4" Les deux derniers paragraphes ne s'appliquent paf aux mesures nécessaires & la défense de l'Egypte.
5° Toute puissance dont les navires auront endommagé le canal sera obligée de supporter les dépenses nécessîlées pur la réparation des dégâts,
6° L'Égyple prendra toutes les mesures nécessaires potu que les navires des puissances belligérantes obéissent suit dispositions de l'article précèdent.
7" Aucuns travaux de fortifications ne peuvent ôtr construits le long du canal ou dans ses environs.
8" Aucun des articles de cet accord entre les puîssancei ne doit porter atteinte au droit terrilorial du gouvernai ment égyptien autrement que dans les limites tracées oî dessus.
Telles sont les propositions du gouvernement anglais relatives au canal de Suez, Le jour où elles se transforme» raient en loi internationale, l'indépendance de l'Rgypte à l'égard de l'empire ottoman deviendrait un fait accompli
II. La jonction de l'océan Atlantique et de l'océan Pad fique au moyen d'un canal percé à Panama a été long-ji
temps projetée. Elle approche actuellement de sa réalisation. Les États-Unis et TAngleterre sont les deux puissances les plus intéressées dans cette question. Postérieurement à Tannée 1840 elles ont déjà engagé des pourparlers au sujet des conditions dans lesquelles les navires feraient usage du futur canal international.
En 185U elles conclurent la célèbre convention Clayton- Bulwer, dont les dispositions sont très remarquables.
Les deux puissances y déclarent que le canal de Panama doit être une voie de communication maritime établie au profit de l'humanité [for the henefii ofmankind) et ouverte également à tout le monde {on equal terins to ait) (art. 6). Elles s*engagentà ne point prétendre exercer des droits particuliers sur le canal de Panama et à ne point user de leur influence sur le gouvernement de TAmérique centrale, dont le territoire sera traversé par le canal, en vue d'obtenir une situation privilégiée (art. 1). En cas de guerre entre T Angleterre et les États-Unis, les navires des deux nations ne pourront être capturés ni bloqués, ni arrêtés pendant la traversée du canal (art. 2). Enfin les deux puissances s'engagent à maintenir la sécurité (securiiy) et la neutralité (neutrality) du canaP.
La sagesse et l'utilité de ces dispositions sont évidentes. Il y a seulement lieu de s'étonner que les États-Unis aient trouvé possible en 1881 de s'attribuer (par la note Blaine) le droit de domination exclusive sur TAmérique ; se met-
1. PhilUmore. Commentaj-ies, U l, p. 244, etc. ^ De Marteos (Samwer) Recueil, t. II, p. t87.
366 KK l'\[IMIK1STRATI0N IMTtRKATIONALK
lant ainsi en contradiction avec la convention Clayl Bulwer qui porte leur signature. Les principes proclar par cette convention pourraient ôtre appliqués égalem avec profit au canal de Suez.
XII. — DES VOIES DE COUHUMCATIO.V ARTIFICIELLES ; LE TËLËlillAPHEET LES CHEMINS DE FtK
§ 60. — 1. — La poste. L'importance de la poste pi les relations internationales n'a été reconnue par les goi vernements que dans les temps modernes. L'histoire traités qu'ils ont conclus au sujet des relations postal présante deux phases '.
Les premiers actes de ce genre n'étaient signés q. par deux puissances
Tels furent les traités conclus pendant la premïè moitié du XIX* siècle par presque tous les Èlats civilisa C'est dans cette catégorie que rentrent les conventioi postales conclues par la Russie avec la Suède en 1846 i en 1868, avec r.^utriche en 1843 et en 1849. etc.
Mais l'expérience enseigna que des accords isolés n'ai teignaient pas tout à fait le but désiré. Leur principal ïe coDvénient était de n'avoir d'effet que âur une étendu de territoire relativement peu considérable. lis ne sei vaient à organiser les relations postales qu'entre les deu États qui avai<ml jugé bon de contracter des obligation
1, Reniull, kludei iiir lei rapporli inlei-nationaiu, La fiotle et le t Ug>nphe. Paria. iSll. - Fischer, Der Weltcerkehr und ttine tlittt Leipiig. IS^S, (voir lusal Haltiendorf, Jalirbuch, 1875, p. tSS cl aul«] — StepliiD. Wtttjiost u'id lufUchiffaM, Berlin, 1874. — Ronhar, Nutionalûkiinom'k, *ol. III. p, 3NP et suir.
DKS INTÉRÊTS tCONOMIQl'KS ET MATÉRIELS 367
réciproques à ce sujet. Cependant les besoins du public exigeaient des mesures beaucoup plus efficaces. Ils ne pouvaient être satisfaits que par un accord général entre tous les États.
L'union postale austro-prussienne de 1850 servit de transition vers la seconde phase. Plusieurs États allemands y accédèrent, et c'est ainsi que Ton vit, pour la première fois, une organisation postale uniforme s'étendant à plusieurs territoires. Cetacteindiquaitles conditions dans lesquelles les correspondances devaient être transmises d'un État à l'autre dans les limites de l'union, la nature, le poids et le mode de transport des plis et colis, les taxes à payer, la manière de les percevoir, etc.
On fil un pas de plus dans le sens de l'administration internationale de la poste en adoptant, pour tous les États, des règles uniformes concernant l'exploitation de ce monopole. L*examen des bases sur lesquelles une entente pourrait s'établir entre les gouvernements, eut lieu pour la première fois à la conférence convoquée à Paris, en 1863, sur rinitiative des États-Unis. Toutefois, cette réunion n'aboutit pas à la conclusion d'un traité. En 1869, le gouvernement de l'Allemagne du Nord proposa de réunir un congrès international relatif au service de la poste. La guerre empêcha de donner suite à ce projet. Enfin, en 1874, sur la proposition de l'Allemagne, les représentants des puissances s'assemblèrent à Berne et signèrent l'acte constitutif de rzmion postale universelle, par laquelle est inaugurée la seconde phase de l'histoire des convenlions postales.
La convention de Berne fut adoptée, dès le début, par
368 Dt: L ADUIHISTRAI'ION INTEH NATIONALE
vingt-deux Étals, repiésentanl une étendue de Irent-sep millions de kilomètres carrés el une population de troî cent cinquante millions d'habitants'. Klle a eu pour résul tats principaux :
t" la liberté absolue du transit des lettres et des colis postaux à travers le territoire des pnîssauces contraotantes;
2° la siniplifîcatiun des règlements de compte entre les Étals, au sujet de l'envoi des lellrcs et des objets ;
3° un abaissement considérable des tarifs à payer par le public;
4" la suppression des rrontiëres en matière de postes, tous les pays compris dans l'union ne formant h cet égard qu'un seul territoire ;
5° la fixation dçs formes diverses sous lesquelles a lîea la correspondance internationale (lettres simples, lettre» recommandées, lettres ouvertes, etc.).
Enfin, le congrès de Berne a fondé un organe général de l'union postale « le bureau international de l'Union générale des postes » établi h Berne. Ce bureau apour raissioni de recueillir el de publier les renseignements ayant Irait au service international de la poste, de donner son avis sur les questions conlentteuses qui peuventsurgir dans le: ^étalions postales, de faciliter la liquidation des comples entre les États, etc. Les dépenses nécessitées par l'entre-* tien de ce bureau sont couvertes par toutes les puissances contractantes.
1. Kirchenheim, Les oongrèi ialei-Haltonaux de la poiCe et du UUgrv phe [Rmue de liroil inteittatiotal, I. Xll, p. WS ol «iiiv; I. Xllt, p. et aulv.}. — Ctlvii, Vi-oU interrtaUimal, t. II, p, <91 el sul*.
DES IMÉliÈlS ÉCONOMIV^IKS £1 MA'IÉHlIilLS 369
L*Uaion s'est accrue d'uu grand nombre de membres, depuis 1874. Acluellement, elle comprend cinquante trois Étals avec huit cent tronle deux millions d*habitants. Au congrès postal réuni à Paris en 1878, elle a modiûê son nom, et elle s*appclle maintenant « Union postale universelle ».
Afin de faciliter les relations internationales on adopta de nouvelles mesures telles par exemple que la faculté d expédier des paquets avec déclaration de valeur.
La Russie a signé les deux conventions postales, celle de Berne et celle de Paris.
Les accords en question s*occupent principalement du côté technique de Tadministration et des relations postales. Mais ils sontfort incomplets, ou même nmets, à Tégardde diverses questions juridiques soulevées par les rapports entre la poste et les particuliers qui ont recours à ses services.
Par exemple, la question élémentaire de la responsabilité de la poste, pour les lettres et paquets confiés à ses soins, est tranchée .par les conventions internationales dans le sens suivant : la mesure de cette responsabilité demeure toujours la même dans toutes les circonstance^ et n'est point proportionnée à Timportance variée des pertes. Ainsi, dans la convention conclue entre la Russie et la Suède, il est accordé un dédommagement de treize roubles pour la perte d'une lettre chargée (art. 7). D'après la convention postale de Paris, TÉlat responsable paie un dédommagement de cinquante francs en cas de perte d'un envoi recommandé.
La responsabilité juridique de ladministralion des pus-
Lt: L AUMIMSTRATIOS INTEIIKATION.M
tes n'est pas non plus assez nellement déGnie par les li gtsiaLions des divers États. Là encore il reste beaucoup ft faire. Si l'on veut que celle responsabilité existe rèeil*menl, il faut qu'elle soit en proportion de la perte supporté) par l'expéditeur ou par le destinataire d'une lettre. D'ailleurs, elle doit être en jeu, non pas uniquement poitt rexpédition des lettres, mais aussi lorsque celles-ci sont endommagées ou retardées par la faute des employés, lorsque leur secret est violé, etc. Il faut que les lacunes actuelles soienlremplies à l'avenir '.
g 61. — 2. — Le télégraphe. Dès l'invention du lélégraplie, il n'y eut aucun doute sur la manière dont son esploilalion devait être organisée afin de pouvoir remplir 81 destination principale, la rapidité des échanges t communications entre les divers pays. L'uniformité di règles appliquées partout au télégraphe esl, certes, ui des conditions les plus essentielles de son ulilité pratiqu< On ne peut arriver à ce résultat qu'au moyen d'accord eulre les États. Ici, comme pour la poste, on remarqm deux phases distinctes dans le développement de l'aclioi administrative internationale.
Tout d'abord, les États dont les frontières se ton chaient s'entendirent pour faire correspondre leurs ligna télégraphiques et pour adopter des règles unifonnei quant b. la transmission des dépêches. Ce fut là , par cxeoi' pie, l'origine des conventions cfyiclues entre la Prusse e l'Aulriche et entre la Prusse et la Sa\e, en 1849, etc. El 1830, on vit déjà se fonder l'union télégraphique enlp
