MESURES ET DE MONNAIES
§ 63. — 1. — Des poids et mesures. Les gouvernements ont fait des tentatives pour établir Tuniformilé des poids et des mesures aGn de donner satisfaction aux exigences du commerce et de Tindùstrie. Ces efforts ont abouti à la convention internationale du mètre, qui a été signée par les États européens et américains représentés à la conférence réunie à Paris en 1873 '.
Les puissances contractantes sont convenues d'établir
à Paris « le Bureau iniernational des poids et mesures » placé sous la direction et Tinspection du « Comilé international des poids et mesures », lequel dépend à son tour de « la Conférence générale des poids et mesures » composée des délégués de tous les gouvernements ayant sigué la convention. Le bi^reau a pour mission de comparer et d'examiner les nouveaux prototypes du mètre et du kilogramme, de conserver les prototypes internationaux,
1. Annuaire diplomatique de C empire de Russie, 1876, p. 2i7 el suiv.
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et de vérifier, à la demande des fonclionnaires ou des particuliers de lous les pays, les instruments elobjels servaot à toute espèce de mesurage.
La convention du mètre a été signée par la Serbie en 1879, par la Roumanie en 1882 et par l'Angleterre en 1884. Elle n'a pas eu pour résultat d'introduire dans les Étals le système métrique français, mais elle est un acheminement vers l'adoption de ce système. Il a été reconnu par les gouvernemenls comme le plus pratique, ainsi que le prouve la création du Bureau international, et comme devant servir à faciliter la vérification des poids etraesures établis d'après d'autres systèmes encore en vigueur dans plusieurs Étals.
2. — De la monnaie internationale . Les écrivains et les savants qui s'occupent d'économie politique ont exprimé depuis longtemps le désir de voir adopter une rnoonaïe internationale destinée à épargner les perles considérables sur le change qu'ont à supporter actuetlemenl les personnes ayant des paiements îi faire Ji l'étranger. Il exisie toute une école d'économistes qui se remuent activement en faveur de celte idée V Mais les tentatives faites don» ce sens n'ont pas complètement réussi jusqu'à ce jour.
Voici où en est actuellement celle question. Il existe
l. Cornusolii, L'or et l'ai-ijenl. P»H», \%1\. — Idem, La monnait lim^lelligue. Pnrli, tS7S. — K. de Lovclt^yc, La monHaïf blntlalUiue. ISTC. — Idem, La queition moiiHaire en 1881, Bruii'llct, IKSI. -~ Wolowikt, La ifueslioH monétairt, Paris. 1867. — de Parleu, La <iufttion de l'uni/or mité monétaire m 1S78, Paris, IBIS. — ScliaeDIc?, Die intenxalioital9 Doppelie/ihruifi, TiiMogue, 1«8I. — Knlca, Dm Wellsdd, Ileidclbcrg, IhIG. — Raioher, Nathnalfikatwmik, vol. 111, p. S36. — SobOnebers, llandliuch, vol. I, p. 376 cl auiv.
iiKS iNifcalïr» ftcuHOMiocKS icr matRrikls
ciilri; certains Étals des conventions en vertu desquelles ils constituent une seule union monétaire où la clrculaLion de lu monnaie adoptée en commun est li^galc.
(l'est sur une convenLion de ce genre qu'est fondée f union monétaire iuli-riialionate lies pays latms qui comprend la France, la Helgiqne, la Suisse et l'itslie. Cettn convention a été signée en 1865 t Paris. Ia Grèce y a donné son adhésion en 1868 '.
Cet acte a eu pour origine le renchérissement de l'argent et l'avilissement de l'or résultant de la découverte de mines d'or d'une grande richesse en Californie. La convention signée à Paris en 186.^ fue les conditions dan<« lesquelles les membres de l'union doivent esercer leur droit de battre monnaie. Us sont obligés de frapper de la monnaie d'or et d'argent (des francs) d'un cerLain modèle et dans les limites d'une certaine proportion. Le poids de?monnaies ain^i que le rapport de l'argent à l'or sont exactement déterminés. Aussi, la moindre fraude commise par un des membres de l'union, dans l'application de ces règles, porterait préjudice non seulementà l'Ëtat qui s'en serait rendu coupable, mais encore h toutes les autres puissances contractantes.
L'union monétaire latine est encore en vigueur. En 1S78 ses membres ont signé àParis une nouvelle convention modiGaot les articles relatifs au rapport entre l'or i>t l'argent, ce dernier métal subissant actuellement une grande dépréciation.
En dehors de l'union latine, il esisle, dans des condi-
1 Van d«r Bert, L'union montlair*. wn origint et lei phiuei distrttt,
\HfLUf de droit inlernationitl. t. Xtll, p. l et »ui».)
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liorjs analogues, timinn Scandinave qui cumpreiid la Suède, la Norvège et iâ Dauemaïk. Ces pays oiiL adopié un syslème monélaire unirorrae'.
La coDférence înleraationale convoquée en 18l>7 à Paris, sur riniliulive du gouverne luciil français, s'esl jtronoocée en faveur d'une muiiuaie inlernalionale unique pour tous les Ëlals. Les délégué» des diverses puissances L'uiopéeniius, présenls à cette réunion, éludièrenlla question avec soin eladoplèrent comme base d'une future convention, l'étalon d'or el le poids uniforme des monnaies, leur subdivision d'après le système décimal et l'unité monétaire représentée par lu pièce de cinq francs.
Toutefois ces principes ne furent pas acceptés par les gouvernements el la question demeura en suspens. Deux aulres conférences monétaires internalîouoles réuuies à Paris en 1 878 el en 1881 , à la demande des Étais-Unis cl delà France, n'aboutirent pas davantage à un réaullat, (^es insuccès s'expliqueni par la difficulté d'établir un accord entre des États dunl les systèmes monétaires et les finances diffèrent complêtenienl. La situation écununijque de certains pays les met dans l'Impossibililé d'accéder ji une convention qui les obligerail à compter en or. S'il& y adhéraient el s'ils en exécuiaienl loyalemeul tes obligations, ils se ruineraient inévitablement *.
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