Acte de navigation de 1651, II

• Adaptations • de pièces de théâtre, II, 230.

Adhésion aux traités internationaux, I, 536.

Administration internationale, I, 236. — Notion et substance de l'administration internationale, II, 3. — Son caractère spécial, II, 10. — Ses organes, II, 15. — Voyez : Droit international administratif.

Aduinistration internationale dans le domaine des intérêts économiques. — Son rôle dans ce domaine, II, 292. — Histoire des traités de commerce, II, 297. — Voyez : Traités ; traités de commerce.

Administration internationale dans le domaine des intérêts économiques ET matériels. — Considérations générales, II, 235. — De l'administration internationale en ce qui concerne la personne physique <le l'homme, II, 239. — Voyez : Émigration, Naturalisation. T. II]. 29

450 TABLE Générale: ALPHABÉrriQUE et analytique

Administration internationale dans la sphère des intérêts intellec- Ti Ei.s, II, lio. — Son objet dans l'ordre intellectuel, II, 147. — Des relations internationales ayant pour origine la communauté <iis croyances religieuses, II, 150. — Les intérêts religieux dans les relations entre les nations chrétiennes, II, ISO. — Les traités, concernant ces intérêts, conclus depuis la paix de Westphalie sont de deux .es;)èces, II, 153. — Principes généraux dont s'inspire l'adminislration internationale des Étals chrétiens dans le domaine des inU*rèls religieux, II, 158. — Concordats conclus avec l'église catholique romaine, II, 160. — Des intérêts religieux dans les rapports entre 1< > nations chrétiennes et les nations non chrétiennes, II, 168. — Relations des États chrétiens avec les nations de l'extrême Orient, H,

Administration lnternationale dans le domaine des sciences et des arts, II, 193. — Son rôle dans ce domaine, II, 195. — Son développement historique, II, 197. — Voyez : Droit internatiox.4.l relatif à la pb^v

PRIÉTÉ littéraire.

Adoption, II, 447. — Voyez aussi uari.\ge.

Adriatique (La mer), mer libre, I, 494.

Afghanistan, II, 39.

Agents diplomatiques. — Voyez : Droit d'ambassade.

Agents militaires, II, 19. — Agents militaires pendant la guerre, liî,

Aix-la-chapelle. — Voyez : Congrès et TnArrÉs.

Alabama (AfTaire de 1'), I, 18; 111,141 et 330. — Décision du tribunal arbitral de Genève, m, 144.

Algérie, I, 342. — Traite des blancs, mer libre, I, 431.

Allemagne (L'), au moyen &ge, I, 110; après le traité de Westphalie, I. 117. — Ses relations avec la Russie, I, 133. — Ses guerres, contre le Danemark en 1864, I, 184; contre l'Autriche en 1866, I, 183; contre la France en 1870, I, 187. — Confédération germanique de 1815, I, 318. — Confédération de l'Allemagne du Nord, I, 320. — L'empire d'Allemagne, I, 320. — AfTaire du consul général allemand Rosen à Belgrade en 1873, II, 37. — Législation allemande relative à la propriété littéraire, il, 216. — Conventions littéraires conclues par l'Allemagne, II, 22 ». — De la perte de la nationalité allemande et de l'émigration des sujets allemands, II, 252, 261. — Législation allemande concernant la naturalisation, II, 272. — Allemands naturalisés aux États-Unis. Les difficultés résultant de cette naturalisation r.pianies par la convention Bancroft, II, 282 et 283. — Cabotage dans les ports allemands, permis aux navires des pays qui accordent la réciprocité, II, 318. — Législation allemande relative ^ux crimes et délit*

TABLE GÊNÉnALË ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE 451

commis à l'étranger par des Allemands, III, 43. — Législation allemande relative à certains crimes commis par des étrangers en Allemagne, ni, 48. — Désaccord de l'Allemagne et de l'Espagne au sujet des îles Carolines, en 1885; arbitrage du pape Léon XIII, III, !44 et 147. — Guerre de 1870-1871 contre la France : ligne de conduite suivie par l'Allemagne à l'égard des sujets neutres pendant le si^ge de Paris, III, 223; à l'égard des francs-tireurs français, III, 228 et 231. Elle n'a pas toujours tenu compte des devoirs d'une armée d'occupation envers l'habitant, III, 259; elle déclare au début de la guerre que les navires de commerce français ne pourront pas être capturés, III, 276; pendant l'occupation provisoire de déparlements français, elle a disposé des forêts de l'État comme de sa propriété; elle a reconnu qu'elle n'en avait pas le droit, III, 311.

Alluvion, 1, 460.

Ambassadeurs, II, 47. — Voyez : DROrr d'aubassade.

Amérique. — Voyez : États-Unis de l'Amérique du Nord.

Amérique du Sud, I, 358.

Amiens. — Voyez : Traités.

Amnistie en matière de droit international criminel, III, 122.

Amphictvoniques (Ligues), I, 63,

Andorre (République d'), I, 346.

Angleterre (L'), au moyen âge, 1, 108. — Magna charta lib*rtatum signée par Jean sans Terre, en 1215, 1, 109. — L'Angleterre après le traité de Westphalie, I, 122. — Révolution de 1688, I, 124. — Ses premières relations avec la Russie, I, 129. — Elle prend part à la guerre de ^epl Ans, 1, 142. — Elle acquiert les colonies fi'ançaises en Amérique, 1, 143. — Elle perd ses propres colonies dans l'Amérique du Nord, I, 148. — Elle entre dans une coalition contre la France, I, 153. — Elle signe avec la France le traité d'Amiens en 1802, I, 133. — Elle prend part à la troisième coalition contre Napoléon I»"", I, 156. — Bataille de Waterloo, I, 161. — Protocole de St.-Pélersbourg de 1826, I, 179. — Guerre de 1853 contre la Russie, I, 181. — Elle proteste rentre le traité de San-Stéphano, I, 190. — Union personnelle avec le Hanovre, I, 322. — Convention de Londres de 1840 réglant la situation de rÉgypte, I, 333. — En 1879 l'Angleterre et la France acquièrent une position prédominante en Egypte, I, 333. — Depuis 1882 TAngleterre, après la défaite d'Arabi-Pacha, domine seule en Egypte» I, 336. — De 1815 à 1864 elle exerce un protectorat sur les îles Ioniennes, I, 353. — Elle considère comme càsus helli la reconnaissance du fils de Jacques II et la reconnaissance des États-Unis par la France, I, 861. — Protocole de Londres, du 19 février 1831, sanctionnant l'indépendance de la Belgique, I, 363. — Cromwell, Guil-

452 TABLE GÉNÉRALE ALPHAB^IQUE ET ANALYTIQUi:

laume d'Orange et les Stuarts restaurés respectent les obligations internationales contractées par leurs prédécesseurs, I, 363. — Le titre d'impératrice des Indes pris par la reine d'Angleterre, 1, 383. — L'Angleterre abuse du droit de défense en bombardant Copenhague (1807), I, 389. — Acte du parlement anglais, de 1491, en vertu duquel le souverain qui règne de fait en Angleterre doit être cx)nsidéré comme le roi légitime, I, 410. — L'Angleterre prend des mesures énergiques contre la traite des blancs dans la Méditerranée, 1, 431.— Elle abolit la traite des nègres dans ses colonies et propose au congrès de Vienne l'adoption de mesures destinées à détruire Tesclavage, I, 43i. — Elle s'oppose avec la France à l'application d'une loi promulguée, en 1866, par le gouvernement chinois et réglementant, dans un esprit de justice, le recrutement des « coolis -, I, 440.— Dépêche de lord Palmcrslon déclarant que l'Angleterre ne se croit pas obligée de prendre parti pour ceux de ses sujets qui ont placé leurs capitaux dans des fonds étrangers et qui ont subi des perles, I, 446. — L'Angleterre proteste à tort, en 1881, contre lexpulsion du Juif Lcwihson de Saint-Pétersbourg, I, 448. -— Elle exige des réfugie^ politiques qu'ils respectent ses lois, I, 450. — Elle réclame à tort la propriété d'une Ile formée par alluvion à Tembouchure du Mississipi. I, 460. — Son diiTérend avec la Russie au sujet de Poukase du 16 septembre 1821 interdisant la navigation dans certains parages voisina du détroit de Behring, I, 466. — Ses droits sur l'Ile de Chypre, I, 475. — Législation anglaise fixant la distance jusqu'où s'étend la mer littorale, I, 501. — Les eaux anglaises appelées « The Soient - constituent une mer territoriale, mais celles appelées « Queen's Cbambers » n'ont pas ce caractère, I, 503 et 504. ~ Traités signés par l'Angleterre et non ratifiés. La non-ratification de la convention de Tchi-Fou a des conséquences avantageuses pour les Anglais et nuisibles aux intérêts chinois, I, 527 et 528. — Intervention de l'Angleterre dans les alTaires de la Russie et de la Turquie après le traité de San-Stéphano, I, 537. — Elle a conservé seule l'usage de la langue nationale pour les documents diplomatiques, I, 5(0. — Elle garantit, avec la France et la Russie, l'indépendance de la Grèce en 1832, et, avec l'Autriche et la France, Tintégrité de l'empire ottoman en 1856, I, 553. — Elle garantit l'intégrité de Luxembourg en 1867,

I, 553. — Elle veille au maintien de la neutralité belge pendant la guerre de 1870-1871, 1, 554. — Influence de sa situation géographique sur sa politique, II, 6. — « Self-government » et politique étrangère»

II, 9. — Sa situation à l'égard de l'Asie Centrale l'oblige à conférer des droits exceptionnels au vice-roi des Indes, II, 33. — Elle déclare la guerre à l'émir afghan Chir-Ali, II, 39. — Consuls anglais, II, 99. -*

Tribunaux consulaires anglais en Orient, II, 134. — Législation anglaise relative à la propriété littéraire, II, 215. — Jurisprudence anglaise en ce qui concerne l'émigration, II, 243. — La naturalisation : loi du 12 mai 1870, II, 248; législation, II, 267; convention avec les États-Unis, II, 289. — Politique commerciale de TAngleterre, II, 305. — Acte de navigation de 1651, II, 332. — Territorial Waters Jurisdictiofi Act de 1878, II, 340. — L'Angleterre et le canal de Suez, II, 362. — L'Angleterre et le canal de Panama, II, 365. — Jurisprudence anglaise relative à l'effet des lois étrangères en matière de droit privé, II, 401. — Mariages contractés à Gretna-Green, II, 437. — Jurisprudence anglaise relative : aux successions et aux testaments, II, 45:; et 457; au droit d'ester en justice, II, 488; à l'exécution des jugements des tribunaux étrangers, II, 496. — La territorialité des lois criminelles est de tradition en Angleterre. Exceptions à ce principe, III, 41. — Jurisprudence anglaise concernant l'extradition. Voyez : Droit international criminel et extradition. — Politique anglaise à regard du commerce des neutres, III, 284, 319, 320, 321, 345. — Elle subit les effets du système continental, III, 323. — Poreiqn Enlistment Act, 111,331. — L'Angleterre décline toute responsabilité relative à la livraison de contrebande de guerre par ses sujets, III, 343.

ANTiQurré (Histoire des relations internationales dans 1'), I, 41.

A7«tiquit£ msiéuoRiALE (L'), base de l'existence des États, I, 461.

Antivari (Port d'), I, 355, 484.

Apocrisiarii et responsales, II, 23.

Arbitrage (L'), III, 138. — Son histoire, III, 139 ; cas d'arbitrage dans les temps modernes, 140 ; faits tirés de l'histoire de Russie, 148. — ÏCtat actuel de la question, III, 149. — Principes fondamentaux, III, 151 ; arbitrium et arbitratio, 151, — L'avenir de {l'arbitrage, III, 154.

Aristocratie féodale, terrienne et militaire au moyen âge, I, 99.

Armistices et trêves, III, 302.

ASIIBURN TREATY, III, 112.

Athènes dans l'antiquité, 1,54, 55.

Autriche (L*). — Ses relations avec la Russie, 1, 131, 403. — Pragmatique sanction de Charles VI, I, 138. — Règne de Marie-Thérèse, I, 139 ; perte de la Silésie, 139 ; guerre de Sept Ans, 141. — Partage de la Pologne, I, 143, 171. — Elle prend part aux coalitions et aux guerres contre la France pendant la première révolution et l'empire, 1, 150, 156, 158. — Congrès de Vienne, I, 167. — Guerre de 1864 contre le Danemark, 1, 184. — Guerre de 1866 contre la Prusse, I, 185 ; PAutriche est exclue de l'Allemagne, 185 ; elle perd la Yénétie, 186. -* Son union avec la Hongrie, I, 323. — Le dualisme de l'Autriche- Hongrie date de 1867, I, 324. — Ses rapports avec le Monténégro

454 TABLE GÉiNÉUALE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQIE

réglés par le traité de Berlin de 1878, 1, 3oo. >- Insulte faite au pavillon autrichien sur TEscaut, en 1784, I, 403. — Le pavillon russe insulté par les Aulrichiens à Ancône en 1799, 1, 403. — Droits de rAutriche-Uongrie sur la Bosnie et TUerzégovine établis par le traité de Berlin de 1878, 1, 477. — Contestation avec la Sardaigne, en 1843, au sujet du commerce du sel, I, 557; III, 148. — Législation autrichienne sur rémigration au XVIII« siècle, II, 244. — Lègislatioa austro-hongroise sur Témigration, II, 253. — Législation austro^ioDgroise sur la naturalisation, II, 273. — Convention de 1882 avec l'Allemagne, relative à l'exercice de la médecine pratiqué par les nationaux au delà des frontières des puissances contractantes, II, 288. — Convention de Mûncbengraetz, de 1833, conclue entre l'Autriche et la Russie contre les conspirateurs, III, 40. — Convention !« avec la Russie relatives aux rebelles et aux déserteurs, III, 63, 64.— En 1877, le gouvernement hongrois saisit des rails destinés à la Roumanie et considérés par lui comme contrebande de guerre, III, 351. A20f (Mer d'), I, 495.

Balche, secrétaire à l'ambassade de Russie à Paris. Attentat contre "^a personne en 1867, II, 67.

Balb. — Voyez : Tiiaités.

Baltique pler), mer libre, I, 494.

Barbares (Les). — Ce que Ton entendait par ce mot, dans l'antiquité , K 57 ; au commencement du moyen âge, I, 88.

Batouu, port franc, I, 485 ; cesse d'être port franc, III, 393.

Bauffremoxt (Princesse de). — Son mariage avec le prince Bibesco. Procès intenté à la princesse par le prince de Bauffremont, II, 439.

Belgique (La). — Les anciennes provinces belges réunies à la Uollantlt en vertu de l'acte du congrès de Vienne de 1815, I, 172. — Révolution de 1830. La Belgique se sépare de la Hollande, 1, 180 et 3â9. - Bdur le traité de 1839 elle s'engage à se charger d'uoe part de la Dette hollandaise, I, 375. — Sa neutralité, garantie en vertu des traile>' I, 553 ; menacée en 187(^, I, 554. — La contrefaçon des œuvres littéraires y prospère avant la signature de la convention de 1862 avec la

- France, II, 219. — Elle signe une convention littéraire avec la Russie en 1862, II, 233. — Législation belge relative à la naturalisation, Il 277. — La Belgique signe une convention sanitaire avec la France

TABLK GÉNÈUALE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE 435

en 1881, II, 288. — Histoire de la navigation sur l'Escaut, II, 348. — Léfrislation belge relative aux crimes commis h l'étranger par des Belsres, lïl, 44. — Législation belge relative aux étrangers qui commettent un attentat contre la Belgique ou contre une puissance étrangère, même hors de Belgique, III, 48. — Loi belge de 1856 qui retranche le régicide du nombre des crimes politiques. Affaire Jacquin à l'occasion de laquelle cette loi a été promulguée, III, 93. — D'aprt's l'art. 14 d'une convention conclue parla Belgique avec la Russie, les témoins étrangers ne peuvent pas être arrêtés comme «•omplices au cours d'une instruction criminelle, III, 118. — Décision des Chambres belges en faveur de l'arbitrage international, III, 150. — Conférence de Bruxelles, en 1874, relative au droit de la guerre, III, 229, 233, 234, 262, 263, 264, 265, 267, 268.

Berlin. — Voyez : Conférences, Congrès et Traités.

Berne. — Voyez : Conférences.

Bessarabie (La). — Le traité de San-Stéphano, de 1878, accorde à la Russie le sandjak de Toultcha avec le droit de l'échanger contre une partie de la Bessarabie, 1, 190 et 191.

Blessés et iualades (Militaires), I, 9. — La convention de Genève, de 1864, relative aux soins à leur donner, III, 229, 239 et les pages suivantes. — M. Moynier, président du comité international de secours aux soldats blessés, auteur d'un projet de tribunal international jugeant les infractions à la convention de Genève, III, 247. — Les institutions et les personnes qui portent secours aux malades et aux blessés en temps de guerre sont déclarées neutres par la couNention de Genève, III, 323.

Blolits maritime en temps de guerre. — Blocus établi en 1806 par Napoléon !•' contre l'.Angleterre (système continental) et bloeus établi, en représailles, par l'Angleterre, I, 156 et 157. — Ce ((ue l'on entend par blocus maritime, III, 282. — Son histoire, III, 282 et les pages suivantes. — Blocus fictif ou « de cabinet • ou « sur le papier -, m, 283. — Définition juridique du blocus maritime, III, 286. — Droit de blocus, III, 287. — Conditions à observer pour que le blocus soit respecté, III, 288. — Lèse les intérêts des neutres par contre-coup, III, .334. — A pour conséquence le droit de visite, III, 355.

Blocus pacifique. — Il n'a été appliqué qu'à partir du XIXo siècle, III, 163. — Sa définition et principaux exemples de blocus pacifique, III, 166 et les pages suivantes. — Son emploi par la France contre la Chine en 1884 et par tes grandes puissances contre la Grèce en 1886, III, 168 et 169, 170, 171. — Considérations générales, III, 172.

Bombardement et siège, des villes ouvertes et non garnies de troupes, interdits par les lois de la guerre, III, 208 et 220 ; permis, si l'armée

456 TABLE GÉNÉRALE ALPHABl^TIQUE ET ANALYTIQUE

ennemie se retranche dans une ville ouverle, 221. — BombardeniBnl et siège des villes fortifiées, III, 214. — L'assiégeant doit annoncera l'assiégé le prochain commencement du bombardement. Exception à cette règle, III, 222. — Les membres du corps diplomatique autorisés à quitter Paris, en 1870, au moment du bombardement, IIL 223. — La bibliothèque et le théâtre de Strasbourg détruits lors do bombardement en 1870, III, 224.

Bons offices, I, 534 ; III, 133.

Bosnie et Herzégovine. - Dispositions du traité de Berlin, do 1878, les concernant, I, 477 ; III, 379.

Bosphore (Le) et les Dardanelles doivent être considérés comme des détroits turcs ; mais ils doivent rester ouverts aux communications commerciales, I, 506 et 507. — Voyez : Détroits.

Botnie (Le golfe de) était jadis une mer territoriale suédoise, I, 503.

Botta d'Adorxo (Le marquis de), envoyé de Marie-Thérèse à Berlin, accusé par l'impératrice Elisabeth de Bussie d'avoir conspiré contre elle, II, 74.

BouDDHisuE (Le) a fait de l'Inde un pays de castes et, par conséquent, fermé aux relations extérieures, I, 47.

BouKHARA (Khanat de). — On y faisait la traite des Européens avant la conquête russe, I, 433. — En vertu du traité conclu, en 1873, avec la Bussie, celle-ci a le droit de maintenir à Boukhara un représentant permanent, II, 31. — Dispositions de ce traité concernant les relations commerciales entre la Bussie et Boukhara, II, 302.

Bozzo, attaché à l'ambassade russe à Naples en 1817, puni par ses chefs hiérarchiques pour avoir répondu à la citation d'un tribunal napolitain, II, 77.

Brahmanes, I, 47.

Breslau. — Voyez Traités.

Brougiiah (Lord), exprime, en 1818, le désir de devenir citoyen français; entre en correspondance à ce sujet avec le ministre de la justice Crémieux, II, 271 et 272.

Bri'xelles. — Voyez Conférences.

Bulgarie (Principauté de), I, 336.— Son organisation actuelle, I, 337. — L'art. 11 du traité de Berlin, de 1878, l'oblige à détruire ses foHeresse> et à ne pas en reconstruire, I, 484 ; III, 371. — Art. 5 du traité de Berlin relatif à la liberté religieuse en Bulgarie, II, 156; III, 368. — Pendant la guerre de 1877 la Bussie laisse fonctionner dans les provinces de la péninsule du Balkan, occupées par ses troupes, les tribunaux ordinaires. Cependant «lie réserve le jugement de certains crimes à ses conseils de guerre, III, 255.

BuLWKB, ambassadeur d'Angleterre à Madrid, se môle, en 1848, desaf-

TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUIî: ET ANALYTIQUE 457

fiiires intérieures de l'Espagne ; il est reconduit à la frontière, II, 72. BuRLiNGHAM (Anson), sujet des États-Unis de TAmérique du Nord, ambassadeur de Chine en 1868, reconnu comme agent diplomatique par les États européens, mais non par les États-Unis de l'Amérique du Nord, II, il.

Cables sous-marins, II, 372. — Résolutions de l'Institut de droit international concernant ces câbles, II, 373. — Convention des cAbles, II, 373 ; son texte complet, III, 397.

Cabotage, II, 318. — En principe, il est interdit aux étrangers, II, 318 et 319.

CAUPOFORyio. — Voyez : Traités.

Canada (Le). — Les troupes canadiennes s'emparent en 1838 du navire américain <• Caroline » et le détruisent. Cas de légitime défense,

Canal de Panama, II, 364. — Convention Clayton-Bulwer, de 1850, entre

les États-Unis et l'Angleterre, relative au canal de Panama, II, 365.

Canal de Suez, II, 361. — Nécessité d'une protection internationale,

II, 361. — Résolutions votées par l'Institut de droit international, II, 362. — Note anglaise du 3 janvier 1883, II, 363.

Capacité d'agir des États, I, 378.

Capitolations. — François I«', roi de France, et le sultan concluent, en 1535 une capitulation valable durant la vie de ces monarques, I, 365. — • En vertu des capitulations signées avec divers pays orientaux, les Européens sont soumis, non à la justice locale, mais à leurs propres consuls, I, 486. — Conventions qui confèrent aux consuls en Orient le droit d'exterritorialité, II, 122. — Dès les années 1528 et 1535 la France obtient, par des capitulations spéciales, la reconnaissance de la juridiction de ses consuls, II, 126. — Conventions relatives à la reddition d'une place de guerre, d'un navire de guerre', d'une armée ou d'un détachement de troupes, III, 304.

Caracas. — En l'année 1811, cette colonie espagnole, insurgée contre TEspagne, propose à la Russie d'entrer avec elle en relations commerciales. Refus du gouvernement russe. Son acceptation aurait constitué une intervention dans les affaires d'Kspagne, I, 373.

Carlsbad. — Voyez : Conférences.

Carolines (Affaire des îles), III, 144. — Sentence arbitrale du pape Léon XIII. du 22 octobre 1885, III, 147.

458 TABLE GÉNÉKALE ALPHABÉTI(jCE ET ANALYTIQUE

Carthaginois (Les) fondent des colonies, 1, 45.

Caspienne (La mer) est une mer fermée ; elle doit être considérée

comme mer russe, car, en vertu du traité de Tourkmanicha!, conclu en t828 avec la Perse, la Hussie possède seule le droit d y

entretenir des navires de guerre, I, 496. Catacazv, envoyé russe à Washington, accusé par le gouverncmenl

des Ktats-Unis de s'immiscer dans les affaires intérieures de l'Ami'-

rique du Nord ; rappelé par le gouvernement russe, II, 74. Cautio Ji'DiCATiii soLVi, obligation pour les étrangers de verser un»-

caution en justice, restriction exceptionnelle du droit judiciaire dt"î

étrangers, II, 316 et 491.

(^ELLAMARE (Prince de), ambassadeur d'Espagne en France, conspire en

1718 contre le Régent ; est arrêté et renvoyé hors de France, 11,71

et 72.

CÉRÉMONIAL DE RÉCEPTION dcs agcuts diplomatiques, variable selon le>

usages adoptés dans chaque cour, 11, 54. — Cérémonial adopte

au XVIII« siècle en Russie pour la réception des ambassadeurs

turcs, II, ji. — Réception du premier envoyé turc à Berlin en 1*63.

II, *i'».

(Cession volontaire d'un territoire. — Elle a lieu rarement, I, 468. Chablais (Le) et le Faucignv, territoires français pouvant être occupe-

par les troupes suisses en cas de guerre, I, 490. Chambres de réunion, commissions judiciaires créées par Louis XIV en

1680. Le roi s'autorise de leurs décisions pour réunir à la Franer

un grand nombre de villes allemandes et hollandaises. I, 123. Changements politiques à l'intérieur d'un État. — Ils ne modifient en

rien la position juridique, les droits et les devoirs de l'État par

rapport aux autres États, I, 362.

Chargés d'affaires, II, 49. — Voyez : Droit d'ambassade. Charlemagne (Empire de), I, 92.

Chaumont. — Voyez : Trah-és.

Chemins de fer, II, 377. — Convention de 1869 relative à la ligne J«

Saint-Gothard, II, 378. — Transit international des marchandises.

11,379. — Conférence de Berne, de 1878 ; son projet concernant le

transport des marchandises, II, 380.

Cuétardie (De la), ministre de France en Russie, accusé d'avoir excite

des sujets russes à la révolte, ramené à la frontière sous escorte en

Chevalerie (Institution de la), I, 100.

Chili (Le). — Kn 1881, les États-Unis de l'Amérique du Nord lui inlenli-

sent de s'annexer la moindre portion du territoire péruvien, 1,399- Chine (La). — Ses capitulations avec TEuropc ; ses traités ave^* !•<

TABLE GÈNÉUALE ALPHABÉTIQUE ET ANALYnQCE 459

Russie, I, 486. — Traité de Livadia signé avec la Russie en 1879, non ratifié par la Chine, I, 527. — Convention de Tchi-fou signée en 1876 avec l'Angleterre, non ratifiée par celle-ci, après que les sujets anglais ont déjà prolilé de certains avantages résultant de cette convention, I, 528. — Relations de la Chine avec les États chrétiens et notamment avec la Russie, II, 186 à 191. — Émigration des Chinois aux États-Unis de TAmérique du Nord, II, 259. — Relations commerciales entre la Chine et la Russie, réglées par les traités, II, 302. — Les Chinois ayant commis un crime en Russie sont justiciables des tribunaux russes, malgré la remarque jointe à l'article 172 du Code pédal russe et qui semble dire le contraire, III, 31.

Chipka. — Voyez : Schipka.

Chir-Au-Khax, émir afghan, refuse, en 1878, de recevoir une ambassade anglaise, II, 3'J.

Christine de Suède (La reine). — Pendant son séjour en France, en 1657, elle fait tuer son écuyer Monaldeschi, I, 424.

Chypre (L'île de). — Situation extraordinaire créée pour cette île par le traité conclu, en 1878, entre l'Angleterre et la Turquie, I, 475.

Coalitions contre la France, de 1793, I, 150 ; de 1798-99, I, 153 ; de 1805, I, 156.

Codification, des principes du droit international, I, 255 ; des usages et des lois de la guerre, III, 225 et 226.

Colonies. — Elles ne possèdent pas de représentation internationale et sont considérées comme faisant partie intégrante de leur métropole, I, 314.

Colonisation, I, 45. — Relations des colonies grecques et romaines avec leurs métropoles, I, 62 et 78. — Conditions juridiques à observer pour que l'occupation d'une terre nouvellement découverte soit valable, I, 463.- — Les colonies angl^scs ont des lois spéciales pour la naturalisation, V, 269. — Voyez Système colonial.

Combattants et non-combattants, III, 230.

CoMiTAS nationum. — En matière de droit international privé, l'école anglo-américaine tient pour la territorialité des lois. Néanmoins celte école consent à reconnaître l'effet des lois étrangères ex comitate naiiotuim, II, 402.

CoiiiiERCE, dans l'antiquité : chez les Grecs, I, 58 ; chez les Romains, I, 78. Voyez : Traités de commerce. — Commerce des neutres. Voyez : DRorr des neutres.

Commission européenne du Danube. — Voyez Danube.

C0MMIS9IOIIS ROGATOiRES, CB matière de droit international privé, II, 492; en matière de droit international criminel, III, il7.

460 TAr;.E générale alphabétique: £t analytiqui:

Communauté internationale. -^ Voyez : Droit de la Communauté internationale.

Compétence en malière criminelle, III, 29. — Voyez : Droit intebua-

TIONAL CRIMINEL.

Concordats conclus avec l'église catholique romaine, II, 160. — Histoire des concordats, II, 162. — Leur caractère juridique, II, 165.— Voyez : Administration internationale dans la sphère des oiTÉRlTs