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3. Potier, Beitrûgezur Vôlkerrechtsgeschichte und Wissenscha/t, Leip- ^it 1843, p. 181 et suiv.

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époque. C'est par exception que l'arbilrage a eu pour conséquence la paix.

Dans les temps modernes, les exemples d'arbitrages deviennent plus nombreux. Le XIX* siècle seul en compte environ 50. Quant aux origines des contestations soumises à des arbitres, elles sont des plus variées. C'est tantôt une divergence dans l'interprétalion des traités, tantdt une violation des droits d'un gouvernement, tantôt Tinexécution, par une puissance neutre, des obligations existant à sa charge, tantôt des pertes et dommages occasioDnés au détriment de particuliers et d'États, etc.

Voici quelques exemples à Tappui ^

En i8S2, le prince Louis-Napoléon, président de la république française^ fit l'office d'arbitre entre les États- Unis d'une part et d'autre part TA^ngleterre, àToccasion d'une lutte à main armée qui s'était engagée dans les eaux portugaises, au port de Fayal (situé dans une des tles Âçores) entre les matelots du corsaire américain « General Armslrong » et des matelots de l'escadre anglaise mouillée dans le voisinage de ce port. Les Aurais avaient fini par tirer sur le corsaire, ce qui avait obligé le capitaine à submerger son navire.

Le gouvernement de Washington demanda satisfaction au Portugal, l'accusant d'avoir manqué à ses devoirs de puissance neutre en tolérant ce combat dans ses eaux. Le Portugal, cependant, ne se considéraitpas comme responsable. Louis-Napoléon décida qu'eu égard à oe que les Américains avaient commencé la lutte et à ce que les forces portugaises dans le port de Fayal n'étaient pas assez nom-