Galvo, Droit international, t« II, p

DU DROIT Dfi CONTRAINTE INTERNA TIONALE 141

breuses pour opposer leur aetion à celle des navires anglais, le Portugal ne pouvait pas ôlre tenu pourrespon* sable de la violation de la neutralité. Les Étals-Unis sln* dînèrent devant cetle décision.

En 1864 le sénat bambourgeois fiit choisi comme arbitre parTAngleterre et le Pérou à Toceasion de Tarrestalion deTanglais White opérée par les autorités péruviennes. White était soupçonné d'avoir assassiné le président de la république péruvienne. Il avait subi la prison préventive et avait été ensuite acquitté faute de preuves. L'Angleterre demandait en sa faveur une indemnité. Le sénat hambourgeois décida que Tarrestation de White avait eu lieu conformément aux prescriptions des lois locales et que par conséquent il n'avait droit à aucune indemnité.

En 1874 les autorités de la république de Nicaragua saisirent, k bord du navire français le PharCy des armes qu'elles soupçonnaient d'être destinées aux ennemis de la république. Hais le gouvernement français prit fait et cause pour ses sujets propriétaires de la marchandise et demanda une indemnité en leur faveur. En 1879 on convint des deux parts de soumettre l'affaire et l'arbitrage de la cour de cassation française. Celle-ci décida qu'une indemnité était due aux propriétaires des armes, attendu que rien ne justifiait les soupçons dont le Phare avait été l'objet.

Les espérances exagérées, que Ton fonde pour l'avenir sur lerAle des arbitres, proviennent surtout de l'affaire de XAlabama dont voici le résumé.

An temps de la guerre civile qui éclata aux Étals-Unis.

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les ports des États cii Sud se trouvèrent bloqués. Le gouvernement de Ricumond, désirant porter de son côté un coup décisif à ses adversaires, et ne pouvant armer des corsaires dans ses propres porls, s'adressa à TAngleterre qui était neutre. Un agent des États du Sud, à Liverpool, commanda dans les ports anglais des navires armés pour la course. Ceux-ci arborèrent les couleurs du Sud et attaquèrent les navires de commerce des Étals du Nord. Or le blocus les empochait d'emmener leurs captures dans les ports du Sud et de demander, suivant Tusage, un jugement au tribunal des prises. C'est pourquoi ils coulèrent les navires ennemis, après avoir enlevé tout ce qui se trouvait à bord. Parmi ces corsaires, les plus célèbres furent VAlabama, la Floride et le Shenondoah, Ils inspirèrent une telle crainte aux commerçants du Nord que ceuxci commencèrent à vendre leurs navires aux Anglais.

Le représentant du gouvernement de Washinglon à Londres savait qu'on équipait dans les porls anglais des corsaires pour le Sud et il protesta plusieurs fois contre cette violation évidente des obligations d'une puissance neutre ; mais le cabinet de Londres trouvait chaque fois que les preuves n'étaient pas convaincantes.

Quand la guerre entre les Américains fut terminée, les Etats du Nord demandèrent à l'Angleterre de les dédommager des perles causées à leur commerce par ces corsaires. Ces réclamations furent tellement énergiques que la guerre parut inévitable entre les deux pays.

Le 14 janvier 1869 les deux puissances signèrent à Londres une convention réglant la création d'une commission mixte composée de qualre membres qui devaient

choisir un arbitre commun chargé d'examiner les plaintes réciproques. Mais le sénat de Washington n'approuva pas ce compromis parce que l'acte ne mentionnait pas les réclamations adressées par les Étals-Unis à TAngleterre comme à une puissance ayant violé la neutralité. Les négociations continuèrent et aboutirent, en 1871, à la signature d'une nouvelle convention conclue à Washington.

En exécution des stipulations qu'elle contenait, les parlies contractantes s'entendirent pour la nomination d'un tribunal arbitral chargé de régler le différend qui fut désigné sous le nom de l'affaire de VAiubama, d'après le principal corsaire. Elles adoptèrent trois principes fondamentaux qui, selon elles, devaient devenir obligatoires pour tout État neutre et dont' le tribunal arbitral devait s Inspirer en rendant sa sentence.

Le tribunal fut composé de 5 membres nommés chacun parTun des Etats suivants: l'Angleterre, les Étals-Uni?, ritalie la Suisse et le Brésil. On adopta Genève comme lieu de la réunion. Les séances du tribunal s'ouvrirent le 13 décembre 1871. Les juges étaient, pour l'Angleterre, lord Cockburn, pour les États-Unis, M. Adams, pour ritalie, le comte Sclopis, pour la Suisse, M. Staempfli, et pour le Brésil, le baron Ilajouba.

Dès les premières séances tout faillit être mis en question. Bans le mémoire présenté au tribunal par les États- Unis, ceux-ci demandaient que l'Angleterre payât une indemnité, non seulement pour les pertes directes infligées à l'Amérique par les corsaires, mais encore pour le dommage indirect causé par la prolongation de la guerre. L'Angleterre n'admit pas cette prétention tandis que les

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Ëtats-UDis persistaient dans leur demande. L'affaire fut a^ rangée grftce uniquement à Ténergie du tribunal arbitral de Genève qui déclara posséder le droit de définir luimême sa compétence, et qui décida que cette seconde demande des États-Unis n'était pas recevable, attendu que les éléments d'appréciation faisaient défaut. Après cette incident les séances continuèrent et aboutirent le 14 septembre 1872 à une sentence prononcée au profit des États- Unis. L'Angleterre fut condamnée & leur payer une indemnité de 15 millions de dollars et elle se soumit purement et simplement à cette décision ^

Le jugement prononcé par le pape Léon XIII, en qualité d'arbitre, dans le récent conflit entre l'Allemagne et l'Espagne, a une importance tout à fait exceptionnelle. Ce conflit avait éclaté à propos de l'occupation de l'Ile d'Yap, par l'équipage d'un navire de guerre allemand.

Voici les circonstances de l'affaire.

Le 21 et le 22 août 1885, deux navires espagnols, le San Quintin et le Corriedo^ arrivèrent dans le port de Tlte dTap qui fait partie des lies Garolines. Aussitôt le bruit se répandit parmi les habitants de l'tle que les Espagnols étaient venus en prendre possession au nom de l'Espagne.

Deux jours se passèrent sans que les commandants des liavires fissent paraître la moindre intention d'occuper Yap.

i. On a beaucoup écrit sur l'afTaire de TAlabama. Voir parUculièrement Mountague Bernard, AnhtstoHcal accounl of the Neutraliiy of Vreat Britain during the Afnerican civil loar, Londres, 4870. ^ Caleb Pusbiog, Le traité de Washington, Paris 1874 — Geffckeo, IHeAlabamar Frage, 1872. — Bluntschli, Opinion impartiale sur la question de tAla' àama, {Revue de droit int, t. II, 1870, p. 452 et suiv.)

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^ Le 25 août on vil arriver dans le même port la corvette allemande tlUis.

L'officier qui la commandait fit immédiatement débarquer un petit détachement^ ordonna de hisser le pavillon allemand, et déclara solennellement qu'il prenait possession de cette lie et de toutes celles composant le groupe des Pelew ou Palaos ainsi que de Strongs-Islands.

En même temps il notifia aux commandants espagnols cette prise de possession, faite au nom de Tempire d'Allemagne. Ceux-ci protestèrent aussitôt contre cette manière de procéder ; mais ils furent forcés de se retirer.

La nouvelle de ces événements provoqua dans toute l'Espagne une explosion d'indignation et de colère. Les Allemands séjournant en Espagne, et même le représentant officiel de l'Allemagne à Madrid, furent l'objet de menaces et dinsuUes de la part de la populace.

L'opinion publique demanda énergiquement au jeune roi Alphonse XII et au ministère Canovas de rompre tous rapports diplomatiques avec le cabinet de Berlin et de prendre des mesures effectives pour chasser les Allemands des tles Carolines.

Les deux gouvernements montrèrent autant de force dans leur résistance aux passions déchaînées que d'habileté dans la défense de leurs manières de voir.

Le cabinet de Madrid présenta au gouvernement allemand des excuses pour les excès commis par la populace madrilène contre l'ambassade d'Allemagne, mais il prouva, en même temps, que depuis l'année 1686, époque où le navigateur espagnol Francisco Lezcano découvrit les lies auxquelles il donna le nom de Carolines, celles-ci avaient

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toujours été reconnues par toutes les nations comme appartenant à TEspagne.

Les titres invoqués par le gouvernement espagnol pour la défense de sa cause avaient pour bases : 1» le droit du premier occupant ; 2« la [bulle du pape Alexandre YI par laquelle les lies en question avaient été adjugées implicite aux Espagnols ; 3' les premières tentatives faites par l'Espagne pour propager la foi chrétienne et la civilisation européenne parmi les indigènes ; 4^ le consentement tacite de toutes les puissances à reconnaître le droit de possession de TEspagne, et S*' les données de la science géographique et de la science historique constatant depuis longtemps ces droits.

Enfin Ton ne pouvait douter de la résolution du gouvernement espagnol de mettre ses droits historiques en harmonie avec les principes du droit international moderne, en établissant sa souveraineté effective sur les lies Carolines, attendu qu'il avait expédié les deux navires, cités plus haut, pour occuper Tile d' Yap, ce dont ces derniers avaient été empêchés d'une manière brusque et imprévue parla corvette allemande.

Le gouvernement de Tempire d'Allemagne contesta avec beaucoup de force la justesse de cette argumentation. Il insista sur ce principe fondamental, savoir qu'une occupation n'est effective que si l'autorité de l'État occupant est établie de fait.

Se référant aux décisions de la conférence du Congo, réunie à Berlin en 1884, le prince de Bismarck affirma que l'Etat occupant était obligé d'établir sa juridiction dans le pays occupé, dès le moment oîi il prétendait que

roccupalion devait être recoanue par tous les autres Étals.. •

De plus, d'après Tavis du cabinet de Berlin, la souve*^ raineté de l'Espagne sur les îles Garolines devait s'exepcer constamment par un ordre régulier et permanent. Elle ne devait pas se bornera s'appuyer sur le silence .plus ou moins bienveillant des autres nations. D'ailleurs, en 1875 et en 1876, FAllemagne et l'Angleterre avaient nettement refusé de reconnaître les prétentions de l'Espagne sur les îles Garolines, et l'Espagne n'avait fait entendre aucune protestation à cette époque. Enfin le gouvernement espagnol avait négligé de notifier à toutes les puissances le fait de l'occupation, ainsi que l'exigent les règles adoptées par la conférence africaine de Berlin.

L'Espagne soutint avec raison que, d'après le texte formel de rinstrument rédigé à la conférence de Berlin, les résolutions a<loptées par celle-ci ne pouvaient avoir aucun effet rétroactif.

Cependant cette lutte de notes et de mémorandums envenimait de plus en plus la querelle.

Finalement le chancelier de l'empire d'Allemagne fit la proposition, bien inattendue, de soumettre le différend au pape Léon XIII en lui demandant de prononcer une sentence arbitrale.

Le roi Alphonse XII d'Espagne ayant accepté avec empressement la proposition allemande, Sa Sainteté voulut bien consentir à se charger de ce mandat honorable.

Par son jugement arbitral, daté du 22 octobre 1883, le pape reconnut aux Espagnols les droits du premier occupant à l'égard des îles Garolines, mais il déclara, en môme

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temps, que le gouvernement de Madrid avait le devoir de prendre immédiatement les mesures nécessaires pour y établir régulièrement sa juridiction et qu'il devait accorder aux Allemands une pleine et entière liberté pour se livrer au commerce, à la navigation et à la pèche dans les parages des lies Çarolines et Palaos.

Cette décision eut la bonne fortune de satisfaire complètement les deux parties en présence, et il fut donné ainsi au pape Léon XllI de ressusciter le rôle imposant joué par la papauté au moyen âge dans Thisloire des relations internationales.

L'histoire de Russie contient divers exemples d'arbitrages. Nous citerons les suivants.

En 1820 un difTérend s'éleva entre TAnglelerre et les États-Unis au sujet de Tinlerprétation du traité de paix de Gand, en ce qui concernait les droits de propriété sur les esclaves se trouvant sur le territoire américain occupé par les Anglais. L'empereur Alexandre P' fut choisi pour arbitre. Conformément à sa décision, les deux puissances conclurent une convention [^relative à rétablissement d'une Commission chargée d'apprécier le montant de l'indemnité due aux Étals-Unis '.

Nous avons déjà eu occasion de parler brièvement de la contestation ' qui s'éleva en 1845 entre l'Autriche et la Sardaigne au sujet de Tinteiptétation de l'article 2 de la convention de 1781, où il était dit que la Sardaigne n'achèterait du sel qu'à Milan et n'autoriserait pas le commerce de ce produit entre ses sujets et la Suisse. Cepen-