Voir t. I, S 115 de la tiaduction française

(Janl le gouvernement sarde autorisa le passage en transit, de Gènes auTessin, de 4,000 quintaux de sel, estimant que le commerce de transit n'était pas interdit par la convention et qu'en outre cette convention elle-même avait cessé d'être valable. L'empereur Nicolas Pavlovitch fut choisi pour arbitre. Après avoir examiné la question il refusa de prononcer une décision.

Les motifs de ce refus se trouvent exposés de la manière suivante dans une dépêche du comte de Nesselrode, du 13 juillet 184S, adressée au comte Medem à Vienne. « Sa Majesté est d'avis qu'on est loin d'avoir épuisé tous les moyens d'entente... Une décision arbitrale mécontente toujours une des deux parties... Sa Majesté accepte, non pas le rôle d'arbitre, mais celui de conciliateur... » Cependant l'opinion émise par l'empereur, que, d'après l'esprit de la convention de 1751, le droit était du côté de 1^ Sardaigne, mais que, d'après la lettre, il était du côté de l'Autriche, fut considérée par ces deux puissances comme tranchant la question \

Nous avons cité plus haut le cas du navire péruvien Maria Luz dans le port japonais de Kanagawa et la sentence arbitrale prononcée à cette occasion par l'empereur Alexandre II à Ems en 1875 '.

b. — Éiat actuel de la question. Les nombreux exemples d*arbilrages ayant abouti de nos jours à des résultats favorables, ont assez naturellement fait nattre la pensée d'appliquer ce moyen en général à tous les différends iateniationaux; d^autantplus que les guerres modernes, et les