Tiré des archives du ministère des aiïaires étrangères

2. Phillimorc, Int, Law^ t. llï, p. 4*,fclc. — Wheaton, éd. par Dana, Efeinents, § 293.

•l. Steck, Veriuch ûberHandlunga-und Schiffahrtsvertràge, Ilalle, iî82.

DU DKOIT DE CONTUAIM'K INïfcRNATIONALE 4 65

ricbc butin porla les États à ne pas respecter les droits d*aulrui et à violer les traités. Sous ce rapport les puissances continentales suivirent l'exemple de TAngleterre. Toutefois avec le développement graduel des relations commerciales on comprit de plus en plus que l'embargo était une arme à deux tranchants. Appliqué dans les ports dû tel ou tel État aux navires d'un autre pays, l'embargo provoqua Texercice du droit de rétorsion en vertu duquel les navires du premier État eurent à supporter à leur tour l'embargo dans les eaux du second. L'expérience enseigna queTembargo envisagé soit comme mesure de représailles, soit comme acte d'hostilité, nuisait également aux intérêts des deux parties et faisait du tort au commerce des neutres. Cest pourquoi cette mesure tomba d'elle-même en désuétude. Actuellement les États qui entrent en guerre ont généralement Thabitude d'indiquer un délai pendant lequel les navires de commerce ennemis peuvent s'éloigner librement, et, dans les dernières guerres, il n'est pas arrivé que les puissances aient profité de la lutte pour confisquer des propriétés privées *.

4^ Le blocus pacifique. Ce n'est qu'à partir du siècle actuel que ce moyen a été appliqué. L'idée même de l'employer ne remonte pas très haut.

p. 169. — HautefeuiUe, Des droits et devoirs des nations neutres en te. nps de guerre maritime, 2e éd. Paris, !858, t. 111, p. 415 et buîv. — KdMtnhoTnfirundsâtzf des praktischen europàischen Seerechts^eic, Berlin, 1851, roi. U, p. 441 et suiv.

1. Geisner, Le droit des neutres sur mer y Berlin, 1876, 2 éd., p. 337 et 9uiv. — BluntBchli, Vôlkerrecht, § 509. — Mon ouvrage Du droit de la propriété privée, p. ;<8-46. — Voir aussi IvanoffT, Caractéristique desrelalions internationales et du droit international dans leur développement historique, Kaaan, 1874, p. 41 et suiv.

166 DE l'administration internationale

Le blocus pacifique consiste à empêcher, au moyeu de la force armée, toute communication avec les côtes et les ports d'un pays auquel on n'a pas déclaré la guerre. Le but du blocus pacifique est de forcer le pays bloquô-à faire certaines concessions. Voici Ténuméralion des principaux exemples de blocus pacifique depuis le commencement de ce siècle. En 1827, lors du soulèvement de la Grèce, les flottes de T Angleterre, de la France et de laRussie, qui n'avaient poini déclaré la guerre au sultan, bloquèrent ensemble les côtes grecques afin d'intercepter les communications par mer entre les Turcs et Tarmée dlbrahim-Pacha qui ravageait la Morée. La flotte turque se trouva enfermée par les alliés dans la rade de Navarin. On sait qu'elle y fut complètement détruite après un combat sanglant.

Le second exemple de blocus pacifique date de 1831, alors que, sans déclaration de guerre, le roi Louis-Philippe envoya des forces navales dans rerabouchure du Tage, fit bloquer divers points de la côte du Portugal et fit saisir plusieurs navires portugais en motivant ces mesures parla nécessité d'obtenir réparation pour les mauvais traitements infligés à ses nationaux.

Ce blocus pacifique prit fin à la suite d'un arrangement intervenu entre les deux gouvernements. En vertu de cet accord les Français lésés furent indemnisés et les navires capturés furent restitués au Portugal.

En 1833 la France et l'Angleterre bloquèrent les ports hollandais, sans rompre néanmoins les négociations diplomatiques engagées avec le cabinet de La Haye au sujet du royaume de Belgique.

En 1838 une escadre française bloqua les ports du Mexi-

que. Les Français s'emparèrent môme du fort de St-Jean d'Ulloa.

Le gouvernement français ne cessa de protester de ses intentions pacifiques à l'égard du gouvernement mexicain ; mais celui-ci déclara la guerre à la France.

En 1838 TAngleterre et la France bloquèrent d'un commun accord, en pleine paix, les ports et les rades de la république argentine. Ce blocus se prolongea pendant dix ans ^

En 1850 la Grande-Bretagne bloqua le Pirée et les ports de la Grèce afin de forcer le gouvernement hellénique à donner salisfaclion au Juif Pacifico (v. plus haut p. 158) et aussi afin d'obtenir une réparation pour une prétendue insulte faite par des soldats grecs à l'équipage d'un navire anglais. L'escadre britannique captura des navires grecs. Le commerce de la Grèce eut à supporter des pertes énormes. Le cabinet d'Athènes rédigea une protestation énergique et en donna communication aux grandes puissances européennes. Dans une dépêche remarquable, due à la plume du comte de Nesselrode, chancelier de l'empire, la Russie déclarait que les mesures hostiles prises, en temps de paix, parla puissante Grande-Bretagne contre un État faible, comme la Grèce, étaient en contradiction absolue avec les principes adoptés en matière de droit international.

Elle déplorait qu'en pleine paix, sans que rien fit pressentir les intentions du gouvernement britannique, la flotte anglaise se fût portée à Timproviste en face de la capitale de la Grèce.

1. Hautefeuille, Des droits et devoirs, t. II, p. 275 et suiv.

^6S DK l'administration internationale

De nosjours surloutles grandes puissancesonleurecours au blocus pacifique, conjointement ou séparément, chaque fois qu'elles ont eu quelque grief conlreun gouvernement.

En oulre, bien que cette mesure ait été plusieurs fois désapprouvée par ces puissances mêmes, c'est elles précisément qui Tont employée sans hésitation dans ces derniers temps, lorsque des considérations motivées par la politique intérieure ou extérieure les ont obligées à ne pas déclarer formellement la guerre.

Par exemple en 1880 une flotte composée de navires anglais, français, russes, allemands, autrichiens et italiens, jeta l'ancre devant Dulcigno afin de contraindre la

Porte à céder celte ville au Monténégro.

Bien que les grandes puissances déclarassent n'avoir nullement rintention de bloquer aucune partie de la côte turque, et que même elles eussent refusé d'accepter la proposition anglaise tendant à l'établissement du blocus eSeclif du port de Smyme, cette « démonstration navale » avait toutes les allures d'un blocus pacifique qui aurait pu aboutir à un nouveau Navarin.

A l'occasion du dernier conflit entre la France et la Chine, on a vu appliquer le blocus en temps de paix dans de grandes proportions.

En octobre 1884^ les représentants diplomatiques delà France notifièrent officiellement aux gouvernements auprès desquels ils étaient accrédités, que le gouvernement français avait résolu d'établir le blocus effectif sur les côtes de l'île de Formose et que, par conséquent, un délai de trois jours était accordé aux navires des puissances amies pour quitter les ports de cette île.

Celle communication des représentants de la France fut publiée par les organes officiels des États européens sans réserves ni protestation.

En réponse à une interpellation faite au sein du parlement anglais, et par laquelle le gouvernement était mis en demeure de faire connaître les démarches qu'il comptait entreprendre pour mettre fin à ces « procédés de piraterie », le ministère déclara que la France avait indubitablement le droit de bloquer les ports de Tîle de Formose, mais que cette notification du blocus devait être considérée par les neutres comme une notification de l'état de guerre. Cependant, en Tabsence d'une déclaration de guerre formelle, soit de la part de la France, soit de la part de la Chine, le gouvernement anglais crut nécessaire d'entrer en communication avec le gouvernement français afin d'écarter toute espèce de doute quant à la situation des navires neutres.

Nous ignorons la teneur des explications reçues par le gouvernement anglais, mais le blocus pacifique des côtes chinoises eut pour conséquences des batailles régulières livrées sur le territoire de l'Ile de Formose et le bombardement du port deFou-Tchéou.

Enfin le dernier blocus pacifique a eu lieu au commencement de Tannée 1886. II était dirigé contre la Grèce dont le gouvernement ne voulait pas s'incliner devant la volonté des grandes puissances, lesquelles exigeaient le désarmement complet des troupes grecques concentrées près de la frontière turque.

Le ministère Delyannis ayant refusé nettement de se soumettre à « la volonté de l'Europe », les grandes puis-

170 DE l'adiiinistratio> I5TERXATI0:SALK

sances chargèrent leurs représentants à Athènes de remeUre au gouvernement grec la communication suivante: « La réponse du cabinet d^AthënesàruUîmatum (exigeant le désarmement) n'étant point de nature à satisfaire les puissances, les gouvernements susmentionnés ont donné ordre aux commandants de leurs escadres combinées d'établir le blocus sur les cotes de la Grèce contre tout navire sous pavillon grec. Le blocus deviendra elTeclir à parlir de la date de la présente déclaration (8 mai 1886) et il s'étendra du cap Malée jusqu'au cap Colonne et jusqu'à la frontière septentrionale de la Grèce, y compris Tile d'Eubée de même que l'entrée du golfe de Corinthe sur la côte occidentale. Tout navire sous pavillon grec qui essaierait de forcer le blocus s'exposerait à être détruit. »

Le blocus fut définitivement établi et ses conséquences furent appliquées strictement aux navires sous pavillon grec, tandis que les navires sous pavillon neutre demeurèrent libres de passer la ligne du blocus après vérification de leurs papiers de bord. Ces derniers navires profitèrent de la liberté qui leur était laissée pour apporter à la Gièce bloquée des marchandises constituant très certainement de la contrebande de guerre.

Ainsi, tandis que Tescadre alliée, placée sous le commandement en chef du duc d'Edimbourg, était chargée de contraindre la Grèce à désarmer, des navires « neutres » sous pavillon anglais ou sous tout autre pavillon, sauf le pavillon grec, violaient impunément le blocus en faisant passer des cargaisons de canons, de fusils et d'autres objets constituant de la contrebande de guerre !

On vantait cependant Tespril de méthode avec lequel ce blocus était exécuté et on assurait que les perles subies par les navires grecs bloqués, à bord desquels se trouvaient beaucoup de marchandises susceptibles de se gâter, telles que des fruits, des légumes, du poisson, elc, étaient très sensibles pour le commerce grec.

Ce blocus pacifique dura jusqu'à la fin du mois de juin. A cette époque, les grandes puissances se rendirent compte de la ferme volonté du petit royaume de Grèce de ne pas accorder à l'Europe une déclaration formelle de désarmement, tout en désarmant de fait. Non, FEurope ne devait pas obtenir la déclaration désirée; néanmoins le blocus pacifique fut levé.

Tels sont les principaux cas de blocus pacifique. Malgré la tendance évidente des grandes puissances à employer ce moyen de contrainte afin d'obtenir sans guerre tel ou tel résultat, et, bien que la jurisprudence de quelques tribunaux des prises maritimes autorise ce procédé, nous ne croyons pas que le droit international moderne reconnaisse le blocus pacifique comme un moyen légitime de contrainte dans les relations entre les peuples.

« En réalité, dit fort justement M. Fauchille dans son excellent livre sur le blocus maritime, ce n'est pas la guerre que les puissances veulent éviter en usant du blocus pacifique, ce sont seulement les inconvénients de la guerre ; ce sont des considérations d'intérêt et nullement des considérations d'humanité qui engagent les peuples à se servir de ce moyen de contrainte \