Bluntscbli, Voclkerrecht, § 75i

2. Calvo, Droit m/., t. III, § 2300. — Vatlel, Droit des gens, liv. III, ehap. vii, I 103 et suiv. * Heffter, Vœtkerrecht, § 146.

eu lion OU la continuation d'aucun acte de guerre par Tun des Élats belligérants; mais il n*a pas le droit d'entraver leurs opérations en dehors de son territoire.

2"* Il ne doit pas autoriser ses sujets à intervenir dans la guerre.

Il a le droit formel d'entretenir, en temps de guerre, autant que les circonstances matérielles le permettent, des rapports d*amitié avec les puissances qui sont en lutte. La guerre n'empêche pas, par elle-même, les neutres d'entretenir notamment des relations commerciales avec les États belligérants. La liberté des neutres ne se trouve restreinte que par le blocus légalement établi et qu'en ce qui concerne la contrebande de guerre.

Le développement de ces principes a pour conséquence certains droits appartenant aux neutres et certains devoirs qui leur sont imposés. Ces droits et ces devoirs des neutres se rapportent: 1* à leur territoire, 2"" à leurs sujets et 3* au commerce.

§ 132. — 1. E/fei de ia neutralité par rapport à ^souveraineté territoriale. Les droits et les devoirs de l'État neutre, relativement à son territoire, sont de deux «spèoes : les uns négatifs^ les autres positifs. Les premiers Tobligent à ne pas permettre aux puissances belligérantes de violer ses droits territoriaux ; les seconds se traduisent par des mesures positives prises en vue d'assurer cette inviolabilité.

a) Ce qui suit a trait aux droits et aux devoirs négatifs des neutres à l'égard de leur propre territoire.

4ia. lie territoire neutre est un asile protégeant, contre

les effets de la guerre, toutes les personnes et les choses qui s'y trouvent.

Par conséquent, il est absolument interdit aux puissances belligérantes d'entreprendre aucune opération de guerre, ou d'accomplir aucun acte se rapportant àla guerre, dans toute l'étendue du territoire neutre et des eaux qui en dépendent, comme par exemple de continuer à s'y battre .contre l'ennemi qui a franchi la frontière, d'y enrôler des soldats, d'y armer des corsaires ou des bfttiments de guerre pour compte d'une des puissances belligérantes, etc.

Autrefois l'enrôlement de soldats dans des pays neutres était passé en usage et ne comptait pas comme une violalion de la neutralilé. Bien plus, des détachements complets (le cas s'est présenté pour les troupes du duché de Hesse- Cassel] étaient prêtés par des neutres à des États belligérants. De nos jours de pareils marchés ne sont plus admis.

Mais on a essayé, à une époque encore assez récente, d'enrôler des soldats en pays neutre et même d'organiser des détachements destinés à combattre l'ennemi. Entre autres, à Genève, en 1870, les journaux publièrent un appel adressé aux Français en vue de créer un corps de francs-tireurs pour lutter contre les Prussiens. Le conseil fédéral suisse se préoccupa de ce fait et ordonna aux autorités genevoises de veiller strictement à ce qu'aucun corps de francs-tireurs ne fût organisé ni armé sur le te^ ritoire suisse et à ce qu'il fût interdit de publier aucun appel dans ce but ^

Pendant la même année la question suivante fut soule-

1. RoUa-Jaequemyns dans la Revue de droit int.^ï. IH, p. 359, 360.

vée. Jusqu'à quel point les États-Unis de TAmérique du Nord avaient-ils le droit de laisser partir les sujets aile* mands rappelés par leurs gouvernements pour le service de la réserve ou de h « landwehr » ? Celte latitude laissée aux Allemands, et contre laquelle la France protesta, n'é^ tait nullement une violation des obligations imposées à un pays neutre. Les Allemands ne faisaient que remplir leur devoir en obéissant aux ordres des autorités de leur patrie ; de sorte que le gouvernement de Washington aurait, au contraire, violé la neutralité en s'opposant à leur départ ^

Il n'est permis, en aucun cas, d'armer des bâtiments de guerre ou des corsaires dans les eaux neutres, ni, en gêné* rai, de prendre un territoire neutre pour base des opérations de guerre.

Lorsqu'en 1808 le roi de Prusse, qui se trouvait en état de paix avec la Suède, permit à la Russie d'équiper, dans le port de Memel, une escadre destinée à faciliter une descente des troupes russes en Suède, il savait qu'il violait ses devoirs de chef d'un pays neutre et qu'il exposait la Prusse aux actes d'hostilité de la Suède et de l'Angleterre son alliée * .

En décembre 1870, la douane anglaise arrêta le navire V hitemational appartenant à une compagnie anglaise et frété pour le compte du gouvernement français dans le but de transporter le matériel destiné à établir des télégraphes pour relier divers points de la côte française. Les propriétaires de ce bâtiment portèrent plainte devant la cour de