I . Tiré des archives du ministère des affaires étrangères

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la propriété neutre ? — On Fespligae de diverses manières.

Lampredi, Azuni et Kaltenborn démontrent que le droit de TÉlat belligérant est basé sur la force majeure et que, par conséquent, il doit toujours primer le droit des neutres*. Admettre ce point de vue, c'est vouloir entraver complètement le commerce neutre, attendu qu'une puissance belligérante peut toujours prétendre qu*il fait tort à ses intérêts et chercher à le détruire.

Les adversaires de cette théorie partent d'un principe différent et parfaitement juste, savoir qu'un navire neutre est une portion du territoire neutre et que, par conséquent, il doit être respecté autant que TÉlat auquel il appartient. On ne peut donc saisir à son bord que la contrebande de guerre dont la présence rend, en effet, nulle la neutralité du navire *.

C'est pourquoi le pavillon neutre couvre, en principe, la cargaison ennemie; en exceptant cependant tout ce qui constitue la contrebande de guerre.

Actuellement, cette règle fait partie du droit en tîgueur, conformément aux articles 2 et 3 de la déclaration

1. Lampredi, Du commerce des neutres en temps de guerre^ Paris, 180'^, trad. de rUaliea par reuchet,p. 122, 127 et sniv. — Azooi, Droit maritime de l'Europe, Paris, 1805, t. Il, p. 224. — Kaltenborn, Grundxûge des praktischen Europùischen Seerechts, voK II, p. 454-

2. Hûbner, De la saisie des bâtiments neutres, etc. La Ha]r«, 1759, 1. 1 part. I, cbap. 2, g 3. — Hautefenllle, Des droits et devoirs, i. I, p. 236, 289 et fluiv. — Massé, Droit commerciai, § 260. ^ Klûber, Droit d» gens, § 299. — BlunUchU, Vœlkerrecht, § 317, 318, 794 — Beotlufli. Traité de législation civile et pénale, éd. par Dumont, Paria, 1802, t. I. p. 332, 333 : (t Un vaisseau est une petite province ambulante. » - Moo ouvrage: Du droit de la propriété privée, p. 213 etsaiv.

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de Paris de 1856. Mais, en Anglelerre, quelques jurisconsultes soutiennent encore Texcellence de la doctrine du Consolato delMare, d'après laquelle les États belligérants peuvent se procurer des avantages en nuisant au commerce neutre * •

Une autre question se trouve également tranchée maintenant en faveur des neutres. On leur reconnaît, de nos jours, le droit de profiter de telle ou telle nouvelle branche de commerce qu^une puissance belligérante leur permet d'exploiter, pendant la durée de la guerre, dans des régions où ce commerce, comme par exemple le cabotage, est réservé^ en temps de paix, exclusivement aux habitants du pays *.

Le commerce neutre est libre en temps de guerre et toute propriété neutre doit être considérée en principe comme insaisissable.

lY. — DE LA COPTTREBANDE DE GUERRE

§ 136. — La question de la contrebande de guerre est une des plus controversées, parce que les nouvelles inventions, et leurs applications diverses, obligent à modifier sans cesse la manière de définir les objets pouvant ou ne pouvant pas être employés en vue de faire la guerre.

1. Dès son origine le terme « contrebande de guerre » a servi à désigner toute marchandise prohibée, introduite en dépit de la prohibition {contra bannum). Au moyeu