PhiUimore, Commentants, t. III, p. 334 ; 1. 1, préface

2. BlunUcbn, Vœlkerrecht, S 800. — Calvo, Droit int.^ t III, p. 560. - PhUlimore, [ioc, cit., § 214) est d'un avis opposé. — Voir le Recueit complet des lois, N<» 20134, 23646, 24245.

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âge ces interdictions étaient publiées sous forme de bulles du pape et avaient lieu à propos des Sarrasins, et en général des infidèles, auxquels la chrétienté ne devait pas procurer des objets pouvant servir à la guerre. Plus lard ces défenses furent adressées aux neutres, pour les empêcher de fournir des objels de cette nature aux États belligérants. Les définitions de la contrebande de guerre sont inscrites dans les traités. Elles sont très variées et manquent d'exactitude ^

Catherine il régla cette question avec iufiniment d'esprit, lors de la première association de neutralité armée. Elle fit déclarer contrebande de guerre tous les objets compris sous cette désignation dans le traité de commerce anglo-russe de 1766 (art. 10 et 12). Ces objets étaient peu nombreux, carlaRussie n'était pas une puissance marilime et son commerce ne constituait pas un danger pour TAngleterre ; de sorte que celle-ci avait cru pouvoir accorder à la Russie certaine latitude quant à la définition des objets considérés comme contrebande de guerre. Or, en vertu de la déclaration de février 1780, ces concessions exceptionnelles devinrent la règle générale et toute l'Europe en profila.

De nos jours, dès le début des hostilités, les États neutres publient des déclarations indiquant les objets qui doivent être considérés comme contrebande de guerre et qui ne peuvent être fournis aux puissances belligérantes par les sujets neutres. Il serait certainement bien plus important de savoir quels sont les objets que les États belligé-

1. Gessner, Droit des neutres, p. 83 et saiv. — Hautefeuille, Dff droits, i. Il, p. 71 et suiv. — Calvo, Droit m^, t. IV, p. 9 el aoiif.

DE LA NEUTBALITÈ 34^

rants eux-mêmes traitent de contrebande de guerre, mais ils s'abstiennent généralement de s'expliquer à cet égard. La Russie seule, lors de la dernière campagne contre les Turcs, définit assez exactement, par l'art. 6 d'un oukase élaboré par le Sénat et daté du 12 mai 1877, les marcban* dises qu*elle se proposait de qualifier de contrebande de guerre.

2. La base théorique du droit de saisir la contrebande de guerre et la nature môme de cette contrebande ont également donné lieu à des définitions très variées.

Selon Hugo Grotius, on peut diviser en trois catégories tous les objets qui alimentent le commerce. Les uns^ comme les armes, ne sont employés qu'en temps de guerre. Les autres sont uniquement des objets d'agrément et de fantaisie. Enfin il en est qui servent également pour la guerre et pour la paix, tels que l'argent, le» vivres, les navires et tout ce qui entre dans leur construction. Par conséquent les objets de la première catégorie doivent toujours être saisis en temps de guerre. Ceux de la seconde catégorie ne doivent au contraire jamais êtresaisis. Quant à ceux de la troisième espèce, ils ne doivent èlre saisis qu'en cas d*absolue nécessité, et l'on doit dédommager leur propriétaire *.

Bynkcrshoek a démontré victorieusement l'inconsi* stance et le danger de cette théorie, en prouvant qu'il est aisé de classer tout ce que l'on veut parmi les objets pouvant être utilisés à la fois en temps de paix et en temps de guerre, et susceptibles, par conséquent, d'être saisis. La théorie de Grotius ne met donc aucun frein à l'arbi-

1. Grotias, De jure beUi ac pacis, livra HI, chap. I, § 5, 2.

350 DE L ADSnXISTRATION INTERNATIONALE

traire des pnissances belligérantes. D'autre part il n'eiisie pas d'objets servant uniquement à la guerre. Bynkershoek prend comme exemple un glaive. C'est une arme en temps deguerre etunepafure en temps de paix. La poudre a également une double destination. On s'en sert pour tirercontre Tennemi et dans les réjouissances publicfues, etc. Bynkershoek appelle les objets de cette nature res ancipilis mti$ ou promisetn itsus. Eu égard aux divers emplois que Ton peut en faire, les neutres ont toujours le droit de protester quand on les saisit comme contrebande de guerre.

Bynkershoek, fort des traités et du bon sens, considère exclusivement comme contrebande de guerre les objets directement appropriés à la guerre. Tous les autres objets doivent être considérés comme insaisissables *.

Uopinion de Grotius a été adoptée en Angleterre, par ies auteurs et dans la pratique, comme laissant le plus de latitude à la volonté des puissances belligérantes. Pbillimore a fourni une solution assez juste en disant que c'e$( d'après les conditions de la guerre, d'après la nature de la cargaison et sa destination, qu'il y a lieu de décider si tel ou tel objet, pouvant servir à deux fins, ancipitis usus^ est ou n'est pas de la contrebande de guerre '.

L'opinion de Bynkershoek a rencontré des partisans surtout parmi les écrivains du continent '.

i. Byokershoek, Qux$tiones juris pubL, livre 1, cbap. i.

2. PbiUimore, Commmtaries^ t. III, g 245, p. 413. • WbeatoQ,4d. ptf Dana, Eléments^ § 50i, etc. — Kent, Commentary (éd. par Abdy), p. 357<

— Travers Twiss, lau) of Nations, t. Il, § 1 44. — Pratt, Law of cwtrnbond of war, Londres, 1856, p, xvn»

3. Hautefeailla, D«« droits, t. Il, p. 82, 10 1 et sniv. ~ Ortolan, hè^l^ internationalesyi, II ; p. 231et8uiT.— > Gessner, Droit des nevtres, p.t6, ele.

— Blantscbli, Vœlkerrecht, p. 802 et saiv. — Perels, S^erecht, p. 233«(

3. On doit entendre par contrebande de guerre les objets de guerre qu'un navire neutre cherche à faire entrer sur le territoire d'un des États belligérants. Ces objets sont toujours saisissables. Quant à ceux qui ne servent pas directement pour la guerre, ils peuvent être également saisis, mais seulement dans des cas exceptionnels « selon le caractère et la destination de la cargaison » et en général dans certaines! circonstances déterminées. D'ailleurs ils ne doivent pas être saisis sans que leur propriétaire reçoive une juste indemnité, puisque ce ne sont pas des objets de guerre proprement dits.

L'oukase, élaboré par le sénat russe en 1877, et auquel il a été fait allusion plus haut, a donné des indications très claires sur la contrebande de guerre. Il désigne par là toutes espèces d'armes, le matériel et les munitions nécessaires pour les armes à feu, tout le matériel servant à faire sauter des obstacles (les mines, les torpilles, la dynamite), celui du train des différents corps, enfin tout ce qui sert à équiper et â habiller l'armée.

Pendant les dernières guerres, des discussions se sont élevées au sujet de la classification du charbon de terre, des machines destinées aux navires de guerre, des approvisionnements de vivres, des chevaux et des rails.

En 1877 le gouvernement hongrois saisit des rails arrivés à Orsova, et destinés à la Roumanie, en alléguant qu'ils pouvaient être utilisés par la Russie dans la guerre contre les Turcs ; mais cette mesure ne fut pas maintenue, dès qu'il eut été constaté que ces rails avaient été ache-

8ui?, — Prince Cantacuzène, comte Speransky, Essai de définition de la contrebande de guerre^ Odessa, 1875.

352 DE l'administration internationale

tés pour compte du gouvernement roumain {sic) ; comme si la Roumanie ne se trouvait pas également en gaerre avec la Turquie * !

Pendantr le dernier conflit entre la France et la Chbe, le ministère Ferry notifia aux gouvernements neutres sa détermination de considérer le riz comme contrebande de guerre et de confisquer les navires neutres qui se chargeraient du transport de cette marchandise pour le compte des Chinois. Pour expliquer celte mesure singulière, le gouvernement français déclarait que de grandes quantités de riz étaient accumulées à Shanghai à destination de Pékin et du nord de la Chine. Il ajoutait en même temps que les expéditions de riz à destination de Canton et des ports du sud de la Chine pourraient continuer à être faites comme par le passé.

Plusieurs gouvernements neutres ne dissimulèrent point leur étonnement de ce que le riz pût être considéré comme contrebande de guerre et ils exprimèrent, en cette occasion, leur appréhension de voir capturer leurs navires pour violation des devoirs de la neutralité, et cela à Toccasion d*un conflit international où il s'agissait officiellement non pas de guerre, mais seulement de représailles.

Il nous semble également que le riz ne saurait être considéré comme contrebande de guerre, surtout quand on prétend qu'il n'y a pas de guerre, et que, par conséquent il n*y a pas, à proprement parler, de neutres.

En ces matières, les circonstances qui accompagnent chaque cas spécial ont une importance capitale. C'est la