III

Droit d'ASiLE. — Les ambassades étrangères servaient autrefois d'asile,

II. 63. — Les bâtiments de guerre exercent le droit d'asile, II, 337.—

Au moyen âge les bâtiments religieux servaient d'asile aux opprimés

et aussi aux criminels, III, 59.

Droit d'AUBAiNE, 1, 97.

Droit sur les choses, II, 463. — Selon la tradition et d'accord avec les

dispositions des divers Codes civils, jusque dans ces derniers temps

les meubles étaient régis par la lex domicilii ou Jiationalis, les im meubles par la lex i%ei *iï«, II, 464.

Droit des classes sociales dans le domaine des relations internationales, I, 425.

Droit de la communauté internationale, I, 265 ; notion, définition et développement de ce droit, 1, 265, 269 ; ses principes fondamentaux,

I, 272 ; but de la communauté internationale, I, 274 ; son organisation, I, 287 ; ses organes, I, 297.

Droit de communication internationale, I, 404.

Droit de conservation personnelle des États, I, 388 ; restrictions de ce droit, I, 391.

Droit des consuls. — Sa définition, son histoire, II, 95 ; histoire du développement des consulats russes, II, 101. — Des consuls dans les Ktats chrétiens, II, 102 : organisation des institutions consulaires dans les États européens, II, 103 ; des conditions à observer pour l'exercice des fonctions consulaires, II, 106; lettre de provision, II, 108 ; exequatur, II, 108 ; droits et privilèges des consuls, II, 110; fonctions des consuls, II, 115. — Des consuls dans les pays qui ne sont pas chrétiens, II, 121 : la juridiction consulaire, II, 122 ; tribunaux consulaires, II, 123, 132 ; développement historique de la juridiction consulaire en Orient, II, 124 ; organisation des tribunaux consulaires français, II, 133 ; organisation des tribunaux consulaires anglais,

II, 134 ; organisation des tribunaux consulaires russes, 11,135 ; compétence judiciaire des consuls, 138 ; tribunaux internationaux mixtes en Egypte, II, 143.

Droit de contrainte internationale et conflits internationaux, III, 125 ; considérations générales, III, 125 ; définition de ce droit, m, 128. — Moyens de trancher les conflits internationaux, III, 130 ; moyens pacifiques, III, 132 ; moyens moins pacifiques, III, 155.

Droit d'ESTER en justice, II, 486 ; actor forum rei sequitur, II, 486 ; compétence des tribunaux territoriaux, II, 487 à 489.

Droit de famille, II, 430. — Voyez : Mariage (et ce qui concerne le divorce à l'article : Mariage), Successions, Tutelle.

Droit de la guerre, III, 177 ; sa définition et sa notion, III, 177 ; son développement, III, 186; son histoire, dans l'antiquité, III, 187; au moyen âge, III, 188 ; dans les temps modernes, III, 191 ; exercice et effets de ce droit, III, 194. — Conséquences directes du commencement d'une guerre, III, 197. — Influence de la guerre sur les conventions internationales, III, 200 ; sur les transactions privées, III, 201 et 202. — Des moyens employés pour faire la guerre, III, 207. — Droits et devoirs des États pendant les guerres de terre, III, 224 ; par rapport aux personnes ennemies, III, 229. — Droits et devoirs

des États pendant les guerres sur mer, III, 269. — De la fin des guerres, III, 305.

Droit à l'indépendance, inséparable de la souveraineté de l'État, I,

Droit international. — Son fondement, 1,1. — Objections contre le droit international, I, 2, 4, 10. — Définition de l'idée du droit international, I, 21. — Histoire des relations internationales et du droit international, I, 32 et les pages suivantes. — Développement de la science du droit international, 1, 198 et les pages suivantes. — Objet de la science du droit international contemporain, I, 231. — Système du droit international, I, 235. — Étendue de l'action du droit international, I, 238. — Rapports du droit international avec les autres sciences juridiques et politiques, I, 243. — Sources du droit international, I, 247. — Codification des principes du droit international, I, 255.

Droit international administratif, II, 12; exercice de ce droit; il ne s'applique qu'aux États, II, 13.

Droit international criminel. — Sa définition et observations générales, III, 3 ; son développement historique, III, 6. — Théories de ce droit, III, 9, basées : 1° sur l'effet territorial des lois criminelles, III, 10 ; 2° sur l'effet personnel des lois criminelles, III, 13 ; 3° sur le respect dû aux lois de sa patrie par le citoyen qui se trouve à l'étranger, III, lo ; 4° sur le caractère objectif du crime, III, 16 ; 5° sur le respect dû au règne universel de l'ordre et du droit, III, 20. — Principes fondamentaux de ce droit, III, 22. — De la compétence en matière criminelle, III, 29 : pour les crimes commis dans les limites d'un territoire, III, 30 ; pour les crimes commis à bord d'un navire de commerce, III, 32 ; jurisprudence russe à cet égard, III, 34 ; pour les crimes commis à l'étranger par un régnicole, III, 41 ; pour les crimes commis à l'étranger par un étranger, III, 46. — De l'extradition des criminels, III, 51. — Voyez : Extradition.

Droit international maritime, II, 331 et les pages suivantes ; lois et règles principales qui régissent ce droit, II, 336.

Droit international privé, II, 391 ; sa définition, II, 393 ; son développement historique, système des droits personnels, théorie des statuts, II, 394, 395, 397. — Théories modernes du droit international privé, II, 401. — Principes fondamentaux de ce droit, II, 409.

Droit international, relatif à la propriété littéraire, II, 201. — Développement historique de la propriété littéraire, II, 204. — Définition théorique du droit de propriété littéraire, II, 207. — Définition de ce droit par les diverses législations, II, 211 ; législation française, II, 214 ; législation anglaise, II, 215 ; législation allemande, II, 216 ;

législation des États-Unis de l'Amérique du Nord, II 217 ; législation russe, II, 217. — Conventions littéraires, II, 218 ; leur histoire, II, 218 ; leur contenu, principes fondamentaux, II, 222. — Des extraits et reproductions, II, 226. — Des traductions, II, 227. — Formalités & remplir selon certaines conventions pour qu'un auteur jouisse de la protection internationale, II, 228. — Règles concernant les œuvres musicales et dramatiques, II, 229. — Principes généraux du droit de propriété littéraire internationale, II, 231.

Droit de naufrage, I, 97.

Droit des neutres. — La neutralité, III, 313 ; sa notion, III, 313 ; son histoire, HT, 315. — Droits et devoirs des neutres, III, 326. — Effets de la neutralité, par rapport à la souveraineté territoriale, III, 327 ; par rapport aux particuliers, III, 337. — Droits du commerce neutre, III, 345. — De la Un et des violations de la neutralité, III, 357.

Droit de postlminie, III, 308.

Droit de protection exercé par la Russie en Turquie en vertu du traité de Koutchouk-Kaïnardji, jusqu'à la signature du traité de Paris, de 1856, II, 179 et les pages suivantes.

Droit de recherche. — Voyez : Droit de visite.

Droit au respect appartenant à l'État, comme personne internationale,

Droit de territorialité, I, 392.

Droit de traduction, II, 213. — Voyez: Droit international relatif à la propriété littéraire.

Droit de visite, III, 355.

Droits de I'État à l'égard de ses sujets et des sujets étrangers, 1, 442 et les pages suiv.

Droits des particuliers dans le domaine des relations internationales, I, 427 ; droits de l'homme dans ce domaine, I, 428. — Traite : 1° des Européens, I, 431 ; 2« des nègres, I, 433 ; 3° des coolis, I, 439. — Voyez : Droit de la guerre, Propriété privée, etc.

Duchesne, sujet belge, écrit à l'archevêque de Paris ; demande 60,000 francs pour assassiner le prince de Bismarck ; est, en 1875, l'objet d'une correspondance diplomatique entre l'Allemagne et la Belgique, III, 37.

Dunkerque. — L'art. 9 du traité d'Utrecht, de 1713, oblige la France à raser les fortifications de Dunkerque et à ne pas les reconstruire, I,

Ecosse (L') contribue, avec l'Irlande, à former le royaume d'Angleterre,

I, 367. — Marie Stuart, ayant perdu la couronne d'Ecosse, ne possédait pas le droit d'ambassade, II, 34.

Égalité des États devant le droit international, I, 380.

Église catholique romaine. — Son rôle au moyen Âge, I, 102. — Son rôle dans les relations entre les nations chrétiennes, II, 151. — Les concordats, II, 160. — Relations entre le saint-siège et la Russie,

II, 162. — Voyez : Concordats, Loi de garantie, Papes.

Église orthodoxe d'Orient, centre spirituel des chrétiens asservis par les musulmans, II, 151.

Egypte (L'), État mi-souverain, I, 333. — Malgré la situation acquise en Egypte par l'Angleterre, l'Egypte est toujours régie virtuellement par les décisions de la conférence de Londres de 1840, 1, 336. — Conflit avec l'Angleterre en 1882, I, 336; III, 161. — Tribunaux internationaux mixtes établis en Egypte pour couper court aux abus commis par les tribunaux consulaires, II, 142. — Voyez: canal de Suez.

Elliot, envoyé anglais à Copenhague, en 1783, enlève sa fille et se bat en duel sur le territoire prussien, II, 70.

Embargo, III, 163 ; mis par l'impératrice Catherine II sur les navires suédois ; par l'empereur Paul Ier sur les navires anglais et sur les marchandises anglaises, III, 163. — Théorie anglaise de l'embargo,