Mon Recueil de traités, t. 111, p. 1 et suiv

2. Mon Recueil de trait es y t. III, n° 98, p. 537 et suiv. — Recueil complet des lois, no 25874.

3. Billot, Traité de L'extradition, p. 34, dit que le mot extradition ne se trouve dans les conventions qu'à partir de 1828 et qu'auparavant on ne le rencontre que dans un décret du gouvernement français de 1791. Nous

«Ire I" raya cet article spécial1. Après avoir *,ubi celte modification, le traité, qui ne concernait plus que les déserteurs, fut enfin ratifié.

En 1808, la Russie conclut avec la Saxe un traité d'extradition dont l'article 14 visait les individus de toutes professions.

Le gouvernement russe n'ii sistait pas pour que cel article fût inséré dans le traité. Il n'y attachait qu'une importance secondaire et ne demandait que l'extradition des déserteurs.

Mais la Saxe, ayant, au contraire, tenu à cette application générale du droit d'extradition, le gouvernement russe exprima le désir que la Prusse consentît également à l'extradition générale. Toutefois, le représentant de la Russie fit savoir à son gouvernement qu'il était fort douteux que celte dernière puissance acceptât l'article en question, attendu qu'en Prusse on considérait « l'émigration russe comme ne pouvant être que profitable à la population prussienne. » C'est alors que le plénipotentiaire russe retira sa proposition5.

En 1816 et en 1830, la Russie conclut avec la Prusse.de nouvelles conventions relatives aux déserteurs3.

En 1833, la Russie, l'Autriche et la Prusse signèrent à Berlin une convention qui traitait, entre autres, de l'extradition des eriminels politiques.

avons trouvé ce mot employé aussi dans une dépêche du 3 mars lSji, adressée par le prince Czartorisky à l'envoyé russe à Berlin, Alopéous. (Cette dépêche existe aux archives du ministère des affaires étrangères).