Tiré des archives du ministère des affaires étrangères

3. Reçue il complet des /oîs,n<>26265. — 2* Recueil, n° 3503.

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En 1810, la Russie publia, d'accord avec la Suède, une déclaration relative à l'extradition des marins déserteurs appartenant aux deux nations1.

c. Troisième période. Pour les États d'Occident, elle commence aux environs de Tannée 1840, tandis que, pour la Russie, elle ne date que de 1866.

A partir de cette troisième période, les États civilisés se convainquirent de plus en plus de la nécessité de réunir leurs efforts pour se défendre contre les criminels non politiques et tombant sous le coup des lois pénales ordinaires.

L'extradition devint l'objet de traités et prit le caractère d'une obligation de venir en aide à l'action de la justice dans le domaine de la communauté internationale.

Cette nouvelle tendance se manifesta par la conclusion d'un nombre considérable de traités d'extradition entre les Étals de l'Europe occidentale, par l'extension graduelle des catégories de crimes auxquels l'extradition devint applicable, enfin par diverses dispositions législatives adoptées dans les États occidentaux1.

Des lois sur l'extradition furent promulguées en Belgique, en 1833 et en 1874; en Angleterre, en 1870 et en 1873; en Hollande, en 1875. Des projets de loi furent élaborés en France et en Italie.

En fixant les conditions de l'extradition et les principes d'après lesquels on peut conclure les traités qui servent à

\. Recueil complet des lois, n« 25055.

2. Billot, Traité de V extradition, p. 46 et suiv. — Deutsche Auslieferungsvertrîlge^ publication faite par le ministère des affaires étrangères à Berlin, 4815.

la régler, ces lois écartent une foule de malentendus qui surgissent dans la pratique, et elles empêchent qu'il ne s'établisse des contradictions entre les traités et les principes généraux contenus dans les législations. Par conséquent, la promulgation de pareilles lois est indispensable pour donner h la question de l'extradition une base fixe.

Des négociations sérieuses ne purent s'engager avec la Russie, relativement à la conclusion de traités d'extradition spéciaux, que postérieurement à la réforme judiciaire. Tant que cette réforme n'eut pas été accomplie, les gouvernements de l'Europe occidentale ne se montrèrent pas disposés à prendre à l'égard de la Russie des engagements positifs ayant trait à cette question. Les tentatives faites parla Russie pour conclure des traités d'extradition demeurèrent sans résultat.

En voici une preuve entre autres. Pendant l'hiver de 4837, l'ambassade française h Saint-Pétersbourg demanda l'extradition de certains Français accusés d'avoir fait une banqueroute frauduleuse. Le ministère des affaires étrangères, après avoir consulté le ministre de la justice, accorda l'extradition, mais à la condition que la France accorderait, en pareil cas, la réciprocité. Plus tard, au commencement de Tannée 1838, le chargé d'affaires français, le comte de Sercey, proposa une entente relative h l'extradition, non seulement des banqueroutiers frauduleux, mais encore des individus ayant commis les crimes énumérés par lui en huit articles, comprenant les violations du droit les plus communes. En même temps le plénipotentiaire français déclara que, selon lui, il n'était pa* né-

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cessaire de conclure une convention formelle, et que Ton pouvait se borner à échanger des notes.

Cependant une pareille manière de procéder n'aurait engagé la France en rien puisque, d'après sa constitution, tous les traités avec les puissances étrangères, devaient être soumis à l'approbation des chambres. La proposition, faite par le chargé d'affaires de France, prouvait évidemment qu'il craignait qu'un traité formel avec la Russie ne fût pas ratifié par les chambres françaises, à cause du peu de confiance qu'inspirait la justice russe.

L'issue de ces négociations est restée inconnue. Il y a lieu de croire que la proposition française a élé retirée *.

Dans les temps modernes la Russie a conclu des traités d'extradition avec les États suivants : avec le Danemark en 1866 s, avec les Pays-Bas en 1867 et en 1880 8, avec la Bavière en 1869 *, avec l'Italie en 1871 5, avec la Belgique en 1872 (ce traité a été complété par la déclaration de \ 881 6), avec la Suisse en 1873 \ avec TAutriche-Hongrie en 1874 8, avec l'Espagne en 1877 9.

i. Tiré des archives du ministère des affaires étrangères de Russie.