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3. Pût ter, Beitrâge zur Vôlkerrechtsgeschichte ttnd Wissenschaft, Leipzig, 1843, p. 181 etsqiv. , .

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époque. C'est par exception que l'arbitrage a eu pour conséquence la paix.

Dans les temps modernes, les exemples d'arbitrages deviennent plus nombreux. Le XIX0 siècle seul en compte environ 50. Quant aux origines des contestations soumises à des arbitres, elles sont des plus variées. C'est tantôt une divergence dans l'interprétation des traités, tantôt une violation des droits d'un gouvernement, tantôt l'inexécution, par une puissance neutre, des obligations existant à sa charge, tantôt des perles et dommages occasionnés au détriment de particuliers et d'États, etc.

Voici quelques exemples à l'appui l.

En 18E2, le prince Louis-Napoléon, président de la république française, fit l'office d'arbitre entre les États- Unis d'une part et d'autre part l'Angleterre, à l'occasion d'une lutte à main armée qui s'était engagée dans les eaux portugaises, au port de Fayal (situé dans une des lies Àçores) entre les matelots du corsaire américain « General Armstrong » et des matelots de l'escadre anglaise mouillée dans le voisinage de ce port. Les Anglais avaient fini par tirer sur le corsaire, ce qui avait obligé le capitaine à submerger son navire.

Le gouvernement de Washington demanda satisfaction au Portugal, l'accusant d'avoir manqué à ses devoirs de puissance neutre en tolérant ce combat dans ses eaux. Le Portugal, cependant, ne se considérait pas comme responsable. Louis-Napoléon décida qu'eu égard à ce que les Américains avaient commencé la lutte et à ce que les forces portugaises dans le port de Fayal n'étaient pas assez nom-