Calvo, Droit international, U II, p. 548 etc

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breuses pour opposer leur action à celle des navires anglais, le Portugal ne pouvait pas être tenu pour responsable de la violation de la neutralité. Les États-Unis s'inclinèrent devant eette décision.

En 1864 le sénat hambourgeois fut choisi comme arbitre par l'Angleterre et le Pérou à l'occasion de l'arrestation de l'anglais White opérée par les autorités péruviennes. White était soupçonné d'avoir assassiné le président de la république péruvienne. Il avait subi la prison préventive et avait été ensuite acquitté faute de preuves. L'Angleterre demandait en sa faveur une indemnité. Le sénat hambourgeois décida que l'arrestation de White avait eu lieu conformément aux prescriptions des lois locales et que par conséquent il n'avait droit à aucune indemnité.

En 1874 les autorités de la république de Nicaragua saisirent, & bord du navire français le Phare, des armes qu'elles soupçonnaient d'être destinées aux ennemis de la république. Hais le gouvernement français prit fait et cause pour ses sujets propriétaires de la marchandise et demanda une indemnité en leur faveur. En 1879 on convint des deux parts de soumettre l'affaire & l'arbitrage de la cour de cassation française. Celle-ci décida qu'une indemnité était due aux propriétaires des armes, attendu que rien ne justifiait les soupçons dont le Phare avait été l'objet.

Les espérances exagérées, que Ton fonde pour l'avenir sur le rôle des arbitres, proviennent surtout de l'affaire de YAlabama dont voici le résumé.

Au temps de la guerre civile qui éclata aux États-Unis.

les ports des États c a Sud se trouvèrent bloqués. Le gouvernement de RicLiiiond, désirant porter de son côté un coup décisif à ses adversaires, et ne pouvant armer des corsaires dans ses propres porls, s'adressa à l'Angleterre qui était neutre. Un agent des États du Sud, à Li ver pool, commanda dans les ports anglais des navires armés pour la course. Ceux-ci arborèrent les couleurs du Sud et attaquèrent les navires de commerce des Étals du Nord. Or le blocus les empêchait df emmener leurs captures dans les porls du Sud et de demander, suivant l'usage, un jugement au tribunal des prises. C'est pourquoi ils coulèrent les navires ennemis, après avoir enlevé tout ce qui se trouvait à bord. Parmi ces corsaires, les plus célèbres furent YAlabama, la Floride et le Shenondoah. Ils inspirèrent une telle crainte aux commerçants du Nord que ceuxci commencèrent à vendre leurs navires aux Anglais.

Le représentant du gouvernement de Washington à, Londres savait qu'on équipait dans les ports anglais des corsaires pour le Sud et il protesta plusieurs fois contre celte violation évidente des obligations d'une puissance neutre ; mais le cabinet de Londres trouvait chaque fois que les preuves n'étaient pas convaincantes.

Quand la guerre entre les Américains fut terminée, les Etats du Nord demandèrent à l' Angleterre de les dédommager des pertes causées à leur commerce par ces corsaires. Ces réclamations furent tellement énergiques que la guerre parut inévitable entre les deux pays.

Le 14 janvier 1869 les deux puissances signèrent à Londres une convention réglant la création d'une commission mixte composée de quatre membres qui devaient

choisir un arbitre commun chargé d'examiner les plaintes réciproques. Mais le sénat de Washington n'approuva pas ce compromis parce que l'acte ne mentionnait pas les réclamations adressées par les ÉLats-Unis à l'Angleterre comme à une puissance ayant violé la neutralité. Les négociations continuèrent et aboutirent, en 1871, à la signa-. lure d'une nouvelle convention conclue à Washington.

En exécution des stipulations qu'elle contenait, les parties contractantes s'entendirent pour la nomination d'un tribunal arbitral chargé de régler le différend qui fut désigné sous le nom de l'affaire de YAlabama, d'après le principal corsaire. Elles adoptèrent trois principes fondamentaux qui, selon elles, devaient devenir obligatoires pour tout État neutre et dont le tribunal arbitral devait s'inspirer en rendant sa sentence.

Le tribunal fut composé de 5 membres nommés chacun par l'un des Etals suivants: l'Angleterre, les États-Uni?, l'Italie la Suisse et le Brésil. On adopta Genève comme lieu de la réunion. Les séances du tribunal s'ouvrirent le 15 décembre 1871. Les juges étaient; pour l'Angleterre, lord Cockburn, pour les États-Unis, M. Adams, pour rilalie, le comte Sclopis, pour la Suisse, M. Staempfli, et pour le Brésil, le baron Itajouba.

Dès les premières séances tout faillit être mis en question. Dans le mémoire présenté au tribunal par les États- Unis, ceux-ci demandaient que l'Angleterre payât une indemnité, non seulement pour les pertes directes infligées à l'Amérique par les corsaires, mais encore pour le dommage indirect causé par la prolongation de la guerre. L'Angleterre n'admit pas cette prétention tandis que les

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États-Unis persistaient dans leur demande. L'affaire fut arrangée grâce uniquement à l'énergie du tribunal arbitral de Genève qui déclara posséder le droit de définir luimême sa compétence, et qui décida que celte seconde demande des États-Unis n'était pas recevable, attendu que les éléments d'appréciation faisaient défaut. Après cette incident les séances continuèrent et aboutirent le 44 septembre 1872 à une sentence prononcée au profit des États- Unis. L'Angleterre fut condamnée à leur payer une indemnité de 15 millions de dollars et elle se soumit purement et simplement à cette décision \

Le jugement prononcé par le pape Léon XIII, en qualité d'arbitre, dans le récent conflit entre l' Allemagne et l'Espagne, a une importance tout à fait exceptionnelle. Ce conflit avait éclaté & propos de l'occupation de l'Ile d'Tap, par l'équipage d'un navire de guerre allemand.

Yoici les circonstances de l'affaire.

Le 21 et le 22 août 1885, deux navires espagnols, le San Qitinlin elle Corriedo, arrivèrent dans le port de l'île dTap qui fait partie des tles Carolines. Aussitôt le bruit se répandit parmi les habitants de l'Ile que les Espagnols étaient venus en prendre possession au nom de l'Espagne.

Deux jours se passèrent sans que les commandants des navires fissent paraître la moindre intention d'occuper Yap.

i.Ooa beaucoup écrit sur l'affaire de TAlabama. Voir particulièrement Mountague Bernard, Ânhistorical account of the Neutralify of Great Britain during the American civil war, Londres, 1870. — Galeb Çushing, Le traité de Washington, Paris 1874 — Geffcken, ùieAlabama- Frage, 1872. — Bluntschll, Opinion impartiale sur la question de VAla* bama, {Revue de droit int. t. II, 1870, p. 452 et suiv.)

Le 25 août on vit arriver dans le même port la corvette allemande tlltis.

L'officier qui la commandait fit immédiatement débarquer un petit détachement, ordonna de hisser le pavillon allemand, et déclara solennellement qu'il prenait possession de cette lie et de toutes celles composant le groupe dfis Pelew ou Palaos ainsi que de Strongs-lslands.

En même temps il notifia aux commandants espagnols cette prise de possession, faite au nom de l'empire d'Allemagne. Ceux-ci protestèrent aussitôt contre cette manière de procéder ; mais ils furent forcés de se retirer.

La nouvelle de ces événements provoqua dans toute l'Espagne une explosion d'indignation et de colère. Les Allemands séjournant en Espagne, et même le représentant officiel de l'Allemagne à Madrid, furent l'objet de menaces et d'insultes de la part de la populace.

L'opinion publique demanda énergiquement au jeune roi Alphonse XII et au ministère Canovas de rompre tous rapports diplomatiques avec le cabinet de Berlin et de prendre des mesures effectives pour chasser les Allemands des lies Carolines.

Les deux gouvernements montrèrent autant de force dans leur résistance aux passions déchaînées que d'habileté dans la défense de leurs manières de voir.

Le cabinet de Madrid présenta au gouvernement allemand des excuses pour les excès commis par la populace madrilène contre l'ambassade d'Allemagne, mais il prouva, en même temps, que depuis l'année 1686, époque où le navigateur espagnol Francisco Lezcano découvrit les îles auxquelles il donna le nom de Carolines, celles-ci avaient

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toujours été reconnues par toutes les nations comme appartenant à l'Espagne.

Les titres invoqués par le gouvernement espagnol pour la défense de sa cause avaient pour bases: 4* le droit du premier occupant; 2« la ! bulle du pape Alexandre VI par laquelle les lies en question avaient été adjugées implicite aux Espagnols ; 3° les premières tentatives faites par l'Espagne pour propager la foi chrétienne et la civilisation européenne parmi les indigènes ; 4° le consentement tacite de toutes les puissances à reconnaître le droit de possession de l'Espagne, et 5° les données de la science géographique et de la science historique constatant depuis longtemps ces droits.

Enfin l'on ne pouvait douter de la résolution du gouvernement espagnol de mettre ses droits historiques en harmonie avecles principes du droit international moderne, en établissant sa souveraineté effective sur les lies Carolines, attendu qu'il avait expédié les deux navires, cités plus haut, pour occuper l'île d'Yap, ce dont ces derniers avaient été empè ;hés d'une manière brusque et imprévue parla corvette allemande.

Le gouvernement de l'empire d'Allemagne contesta avec beaucoup de force la justesse de cette argumentation. Il insista sur ce principe fondamental, savoir qu'une occupation n'est effective que si l'autorité de l'État occupant est établie de fait.

Se référant aux décisions de la conférence du Congo, réunie à Berlin en 1884, le prince de Bismarck affirma que l'État occupant était obligé d'établir sa juridiction dans le pays occupé, dès le moment où il prétendait que

l'occupation devait être reconnue par tous les autres Étals.

De plus, d'après l'avis du cabinet de Berlin, la souveraineté de l'Espagne sur les îles Carolines devait s'exercer constamment par un ordre régulier et permanent. Elle ne devait pas se borner à s'appuyer sur le silence plus ou ;

moins bienveillant des autres nations. D'ailleurs, en 1875

et en (876, l'Allemagne et l'Angleterre avaient nettement

refusé de reconnaître les prétentions de l'Espagne sur les tles Carolines, et l'Espagne n'avait fait entendre aucune protestation à cette époque. Enfin le gouvernement espagnol avait négligé de notifier à toutes les puissances le fait de l'occupation, ainsi que l'exigent les règles adoptées par la conférence africaine de Berlin.

L'Espagne soutint avec raison que, d'après le texte formel de l'instrument rédigé à la conférence de Berlin, les résolutions adoptées par celle-ci ne pouvaient avoir aucun effet rétroactif.

Cependant cette lutte de notes et de mémorandums envenimait de plus en plus la quenelle.

Finalement le chancelier de l'empire d'Allemagne fit la proposition, bien inattendue, de soumettre le différend au pape Léon XIII en lui demandant de prononcer une sentence arbitrale.

Le roi Alphonse XII d'Espagne ayant accepté avec empressement la proposition allemande, Sa Sainteté voulut bien consentir à se charger de ce mandat honorable.

Par son jugement arbitral, daté du 22 octobre 1883, le pape reconnut aux Espagnols les droits du premier occupant à Tégard des îles Carolines, mais il déclara, en même

temps, que le gouvernement de Madrid avait le devoir de prendre immédiatement les mesures nécessaires pour y établir régulièrement sa juridiction et qu'il devait accorder aux Allemands une pleine et entière liberté pour se livrer au commerce, à la navigation et à la pèche dans les parages des îles Carolines et Palaos.

Cette décision eut la bonne fortune de satisfaire complètement les deux parties en présence, et il fut donné ainsi au pape Léon XIII de ressusciter le rôle imposant joué par la papauté au moyen âge dans l'histoire des relations internationales.

L'histoire de Russie contient divers exemples d'arbitrages. Nous citerons les suivants.

En 1820 un différend s'éleva entre l'Angleterre et les États-Unis au sujet de l'interprétation du traité de paix de Gand, en ce qui concernait les droits de propriété sur les esclaves se trouvant sur le territoire américain occupé par les Anglais. L'empereur Alexandre Ier fut choisi pour arbitre. Conformément à sa décision, les deux puissances conclurent une convention [relative à l'établissement d'une commission chargée d'apprécier le montant de l'indemnité due aux États-Unis J.

Nous avons déjà eu occasion de parler brièvement de la contestation s qui s'éleva en 1845 entre l'Autriche et la Sardaigne au sujet de l'inleipiétalion de l'article 2 de la convention de 1751, où il était dit que la Sardaigne n'achèterait du sel qu'à Milan et n'autoriserait pas le commerce de ce produit entre ses sujets et la Suisse. Cepen-

i. Elliot, The American Diplomatie Code, 1. 1, p. 280, etc. 2. Voir t. I, § 115 de la tiaduction française.

dant le gouvernement sarde autorisa le passage en transit, de Gênes auTessin, de 4,000 quintaux de sel, estimant que le commerce de transit n'était pas interdit par la convention et qu'en outre cette convention elle-même avait cessé d'être valable. L'empereur Nicolas Pavlovitch fut choisi pour arbitre. Après avoir examiné la question il refusa de prononcer une décision.

Les motifs de ce refus se trouvent exposés de la manière suivante dans une dépèche du comte de Nesselrode, du 13 juillet 1845, adressée au comte Medem à Vienne. « Sa Majesté est d'avis qu'on est loin d'avoir épuisé tous les moyens d'entente... Une décision arbitrale mécontente toujours une des deux parties... Sa Majesté accepte, non pas le rôle d'arbitre, mais celui de conciliateur... » Ce-

pendant l'opinion émise par l'empereur, que, d'après l'esprit de la convention de 1751, le droit était du côté de la S;irdaigne, mais que, d'après la lettre, il était du côté de l'Autriche, fut considérée par ces deux puissances comme tranchant la question \

Nous avons cité plus haut le cas du navire péruvien Maria Luz dans le port japonais de Kanagawa et la sentence arbitrale prononcée & cette occasion par l'empereur Alexandre II à Ems en 1875 s.

b. — État actuel de la question. Les nombreux exemples d'arbitrages ayant abouti de nos jours à des résultats favorables, ont assez naturellement fait naître la pensée d'appliquer ce moyen en général à tous les différends internationaux ; d'autant plus que les guerres modernes, et les