Voir le tome 1er à la page

3. Pûtler, Beitrûge zur Vôlkerrechtsgeschichte und Wissenschaft, Leipxig, 4843, p. 181 etsuiv.

DE L AOMIMSTB*TI0N INTURNATIOVALK

époque. C'esl par exception que l'arbilmge a eu pour conséquence lapais.

Dans les temps modernes, les exemples d'arbilrages deviennent plus nombreux. Le XIX' siècle seul en compte environ 50, Quant aux origines des contestations soumises à des arbitres, elles sont des plus variées. C'est tantôt une divergence dans l'interprétation des traités, lantdt une violation des droits d'un gouvernement, tan tôU'inexéculion, par une puissance neutre, des obligations existant à sa charge, tantôt des perles et dommages occasionnés au détriment de particuliers et d'États, etc.

Voici quelques exemples à l'appui '.

En 18^2, le prince Louis-Napoléon, président de la république française, fit l'oflice d'arbitre entre les Etats- Unis d'une part et d'autre part l'Angleterre, à l'occasion d'uoe liilte t main arméG qui s'élait engagée dans les eaux portugaises, au port de Fayal {situé dans une des îles Açores) entre les matelots du corsaire américain « Geueral .\.rmatrong » et des matelots de l'escadre anglaise mouillée dans le voisinage de ce port. Les A.nglais avaient fini par tirer sur te corsaire, ce qui avait obligé le capitaine h submerger son navire.

Le gouvernement de Washington demanda satisfaction au Portugal, l'accusant d'avoir manqué ft ses devoirs de puissance neutre en tolérant ce combat dans ses eaux. Le Portugal, cependant, ne secnnsidéraitpas comme responsable. Louis-Napoléon décida qu'eu égard à ce que les Américains avaient commencé la lulle el à ce que les forces portugaises dans le port de Fayal n'étaient pas assez nom-

i. CbIïo, Di-oil inlernational. t. I[, p. 5(8 etc.

DU DROIT DE CONTRAINTE INTERNATION ALi: 141

breuses pour opposer leur action à celle des navires anglais, le Portugal ne pouvait pas être tenu pour responsable de la violation de la neutralité. Les Etats-Unis slnclinèrent devant cette décision.

Eu 1864 le sénat hambourgeois fut choisi comme arbitre parrAngleterre et le Pérou à l'occasion de Tarrestation de l'anglais White opérée par les autorités péruviennes. White était soupçonné d'avoir assassiné le président de la république péruvienne. II avait subi la prison préventive et avait été ensuite acquitté faute de preuves. L'Angleterre demandait en sa faveur une indemnité. Le sénat hambourgeois décida que l'arrestation de White avait eu lieu conformément aux prescriptions des lois locales et que par conséquent il n'avait droit à aucune indemnité.

En 1874 les autorités de la république de Nicaragua saisirent, à bord du navire français le Phare^ des armes qu'elles soupçonnaient d'être destinées aux ennemis de la république. Mais le gouvernement français prit fait et cause pour ses sujets propriétaires de la marchandise et demanda une indemnité en leur faveur. En 1879 on convint des deux parts de soumettre l'affaire à l'arbitrage de la cour de cassation française. Celle-ci décida qu'une indemnité était duc aux propriétaires des armes, attendu que rien ne justifiait les soupçons dont le Phare avait été l'objet.

Les espérances exagérées, que l'on fonde pour l'avenir sur le rôle des arbitres, proviennent surtout de Taffaire de YAlabama dont voici le résumé.

Au temps de la guerre civile qui éclata aux États-Unis.

142 DE l'admkistration internationale

les ports des États c j Sud se trouvèrent bloqués. Le gouvernement de RicLunond, désirant porter de son côté un coup décisif à ses adversaires, et ne pouvant armer des corsaires dans ses propres porls, s'adressa à l'Angleterre qui était neutre. Un agent des États du Sud, à Liverpool, commanda dans les ports anglais des navires armés pour la course. Ceux-ci arborèrent les couleurs du S«id et attaquèrent les navires de commerce des États du Nord. Or le blocus les empêchait d'emmener leurs captures dans les ports du Sud et de demander, suivant l'usage, un jugement an tribunal des prises. C'est pourquoi ils coulèrent les navires ennemis, après avoir enlevé tout ce qui se trouvait à bord. Parmi ces corsaires, les plus célèbres furent ïAlabama, la Floride et le Shenondoah. Ils inspirèrent une telle crainte aux commerçants du Nord que ceuxci commencèrent à vendre leurs navires aux Anglais.

Le représentant du gouvernement de Washington à Londres savait qu'on équipait dans les porls anglais des corsaires pour le Sud et il protesta plusieurs fois contre celte violation évidente des obligations d'une puissance neutre ; mais le cabinet de Londres trouvait chaque fois que les preuves n'étaient pas convaincantes.

Quand la guerre entre les Américains fut terminée, les États du Nord demandèrent à l'Angleterre de les dédommager des pertes causées à leur commerce par ces corsaires. Ces réclamations furent tellement énergiques que la guerre parut inévitable entre les deux pays.

Le 14 janvier 1869 les deux puissances signèrent à Londres une convention réglant la création d'une commission mixte composée de quatre membres qui devaient

choisir un arbitre commun chargé d'examiner les plaintes réciproques. Mais le sénat de Washington n'approuva pas ce compromis parce que Tacte ne mentionnait pas les réclamations adressées par les Étals-Unis à l'Angleterre comme à une puissance ayant violé la neutralité. Les négociations continuèrent et aboutirent, en 1871, à la signature d'une nouvelle convention conclue à Washington.

En exécution des stipulations qu'elle contenait, les parties contractantes s'entendirent pour la nomination d'un tribunal arbitral chargé de régler le différend qui fut désigné sous le nom de l'affaire de VAlabamay d'après le principal corsaire. Elles adoptèrent trois principes fondamentaux qui, selon elles, devaientdevenir obligatoires pour tout État neutre et dont le tribunal arbitral devait s'inspirer en rendant sa sentence.

Le tribunal* fut composé de 5 membres nommés chacun par l'un des Etals suivants: l'Angleterre, les États-Unis, l'Italie la Suisse et le Brésil. On adopta Genève comme lieu delà réunion. Les séances du tribunal s'ouvrirent le J3 décembre 1871. Les juges étaient, pour l'Angleterre, lord Cockburn, pour les États-Unis, M. Adams, pour l'Italie, le comte Sclopis, pour la Suisse, M. StaempQi, et pour le Brésil, le baron Ilajouba.

Dès les premières séances tout faillit être mis en question. Dans le mémoire présenté au tribunal par les États- Unis, ceux-ci demandaient que l'Angleterre payât une indemnité, non seulement pour les pertes directes infligées à l'Amérique par les corsaires, mais encore pour le dommage indirect causé par la prolongation de la guerre. L'Angleterre n'admit pas celte prétention tandis que les

DE LAbStlNISTftAllON IM ItR^ATIONALIf

Ëlals-Uois persislaieot dans leur demande. L'afTalre fut arrangée grâce uniquement à l'énergie du Inbunal arbitra) de Genève qui déclara posséder le droit de définir luimême sa compétence, et qui décida que celle seconde demande des Elats-Unis n'était pas recevalile, attendu que les éléments d'appréciation faisaient défaut. Après cette incident les séances continuèrent et aboutirent le 14 septembre 1872 à une sentence prononcée auproâl des Elats- Unis. L'Angleterre fut condamnée à leur payer uuo îndemoiié de lîi millions de dollars et elle $e soumit purement et simplement à celle décision '.

Le jugement prononcé parle pape Léon XIII, en qualité d'arbilre, dans le récent conflit entre l'Allemagne et l'Espagne, a une importance tout à fait exceptionnelle. Ce conflit avait éclaté à propos de i'occupalion de l'Ile d'Yap, par l'équipage d'un navire de guerre allemaud.

Voici les circonstances de l'affaire.

Le 21 et le 22 aoûl 1885, deux navires espagnols, le Sa7i Qurnlin et le Covriedo, arrivèrent dans le port de l'île d'Yap qui fait partie des Iles Carolines. Aussitôt ie bruit se répandit parmi les habilants de l'Ile que les Espagnols étaient venus en prendre possession au nom de l'Espagne.

Deus jours se passèrent sans que les commandants des navires flssent paraître la moindre intention d'occuper ïap.

1 . Od a beaucoup êcrll sm l'afTaire de l'Alabama. Voir pirlicuUèrcment MounUgue Bernard, Ànhistovkal account n/ the Neul''atil>j of Gréai Brilain duriag the ÀmeriiMn cioil war, Londres, 1R1D. — Caleb Cusiiing, Lf traité de Washington, Paiia 18:4 — Gcffcken, Die Alal,aina- Fra'/e, )S72. — Blunlsclili, Opinion impartiale sur ta question de VAlahama, {Revue de diuit int. I. 11. 1870, p. 452 et suiv.)

DU DROIT DE CONTRAlNTt: INTERNATIONALE 145

Le 25 août on vit arriver dans le môme port la corvette allemande riUis.

L'officier qui la commandait fit immédiatement débarquer un petit détachement, ordonna de hisser le pavillon allemand, et déclara solennellement qu'il prenait possession de cette île et de toutes celles composant le groupe des Pelew ou Palaos ainsi que de Strongs-Islands.

En môme temps il notifia aux commandants espagnols cette prise de possession, faite au nom de Tempire d'Allemagne. Ceux-ci protestèrent aussitôt contre celte manière de procéder ; mais ils furent forcés de se retirer.

La nouvelle de ces événements provoqua dans toute l'Espagne une explosion d'indignation et de colère. Les Allemands séjournant en Espagne, et môme le représentant officiel de TAIlemagne à Madrid, furent Tobjet de menaces et d'insultes de la part de la populace.

L'opinion publique demanda énergiquement au jeune roi Alphonse XII et au ministère Canovas de rompre lous rapports diplomatiques avec le cabinet de Berlin etde prendre des mesures effectives pour chasser les Allemands des lies Garolines.

Les deux gouvernements montrèrent autant de force dans leur résistance aux passions déchaînées que d'habileté dans la défense de leurs manières de voir.

Le cabinet de Madrid présenta au gouvernement allemand des excuses pour les excès commis par la populace madrilène contre l'ambassade d'Allemagne, mais il prouva, en même temps, que depuis l'année 1686, époque où le navigateur espagnol Francisco Lezcano découvrit les îles auxquelles il donna le nom de Carolines, celles-ci avaient

T.id. 10

toujours été reconnues par toutes les nations comme appartenant à l'Espagne.

Les titres invoqués par le gouvernement espagnol pour la défense de sa cause avaient pour bases: i» le droit du premier occupant; 2» la bulle du pape Alexandre VI par laquelle lesties en question avaient été adjugées implicite •aux Espagnols ; 3" les premières tentatives faites par l'Espagne pour propager la foi chrétienne et la civilisation européenne parmi les indigènes ; 4* le consentement tacite de toutes les puissances à reconnaître le droit de possession de l'Espagne, et 5® les données de la science géographique et de la science historique constatant depuis longtemps ces droits.

Enfin Ton ne pouvait douter de la résolution du gouvernement espagnol de mettre ses droits historiques en harmonie avec les principes du droit international moderne , en établissant sa souveraineté effective sur les îles Carolines, attendu qu'il avait expédié les deux navires, cités plus haut, pour occuper Tîle d'Yap, ce dont ces derniers avaient été empê liés d'une manière brusque et imprévue parla corvette allemande.

Le gouvernement de l'empire d'Allemagne contesta avec beaucoup de force la justesse de cette argumentalion. Il insista sur ce principe fondamental, savoir qu'une occupation n'est effective que si l'autorité de l'État occupant est établie de fait.

Se référant aux décisions de la conférence du Congo, réunie à Berlin en 1884, le prince de Bismarck affirma que l'État occupant était obligé d'établir sa juridiction dans le pays occupé, dès le moment où il prétendait que

DU DROIT DK CONÏBALNTK INTERNATIONALE 147

roccupnlion devait être reconnue par tous les autres États.

De plus, d'après Tavis du cabinet de Berlin, la souveraineté de TEspagne sur les îles Garolines devait s'e^ercei\^ constamment par un ordre régulier et permanent. Elle ne devait pas se borner à s'appuyer sur le silence plus ou moins bienveillant des autres nations. D'ailleurs, en 1873 et en 1876, TAllemagneet TAngleterre avaient nette'aent refusé de reconnaître les prétentions de l'Espagne sur les îles Garolines, et l'Espagne n'avait fait entendre aucune protestation à celte époque. Enfin le gouvernement espagnol avait négligé de notifier à toutes les puissances le fait de l'occupation, ainsi que Tevigent les règles adoptées par la conférence africaine de Berlin.

L'Espagne soutint avec raison que, d'aprè> le texte formel de l'instrument rédigé à la conférence de Berlin, les résolutions aloptées par celle-ci ne pouvaient avoir aucun effet rétroactif.

Cependant cette lutte de notes et de mémorandums envenimait de plus en plus la quenelle.

Finalement le chancelier de l'empire d'Allemagne fit la proposition, bien inattendue, de soumettre le différend au pape Léon XIII en lui demandant de prononcer une sentence arbitrale.

Le roi Alphonse XII d'Espagne ayant accepté avec empressement la proposition allemande, Sa Sainteté voulut bien consentir à se charger de ce mandat honorable.

Par son jugement arbitral, daté du 22 octobre 1883, le pape reconnut aux Espagnols les droits du premier occupant à regard des îles Garolines, mais il déclara, en même

lis Di! l'ad»hnisttiatio>- l^Tb:llSA■rlo^^llP:

lemps, que le gouvernement de Madrid avail le devoir de prendre imniédiatemeni les mesures nécessaires pour y établir régulièremenl sa juridiclion et qu'il devait accorder aux Allemands une pleine et entière liberté pour se livrer au commerce, à la navigation cl à la pèche daas les parages des lies Carolines et Palaos.

Cette décision eut la bonne fortune de satisfaire complètement les deux parties en présence, et il fut donné ainsi au pape Léon XllI de ressusciter le rôle imposant joué par la papauté au moyen flge dans l'histoire des relations internationales.

L'histoire de Russie conlit'nt divers exemples d'arbitrages. Nous citerons les suivants.

En 1820 un difféiend s'éleva entre l'Angleterre et les États-Unis au sujet de l'în le rpré talion du traité de paix de Gand, en ce qiii concernait les droits de propriété sur les esclaves se trouvant sur le terriloire américain occupé par les Anglais. L'empereur Alexandre I" fut choisi pour arbitre. Conformément à sa décision, les deux puissances conclurent une convention Lreialive à l'élahlissement d'une Con)mission chargée d'apprécier le montant de l'indemnité due aux États-Unis ',

^ous avons déjà eu occasion de parler brièvement de la contestation ' qui s'éleva en 1843 entre i' Autriche et la Sardaigne au sujet de l'inteipiclalion de l'article 2 de la con\ ention de 1751 , où il était dit que la Sardaigne n'achèterait du sel qu'à Milan et n'autoriserait pas le commerce de ce produit entre ses sujets et la Suisse. Cepen-

1 . Elliol, Ihe ÀniericoH Diptomalii: Code, l, I, p. 2SÛ, elo.

2, Voir t. 1, S 113 de la Iiaducilon Ciançaiec.

yt\^-

dant le gouvernement sarde autorisa le passage en transit, de Gènes auTessin, de 4,000 quintaux de sel, estimant que le comnierce de transit n'était pas interdit par la convention et qu'en outre cette convention elle-même avait cessé d'être valable. L'empereur Nicolas Pavlovilch fut choisi pour arbitre- Après avoir examiné la question il refusa de prononcer une décision.

Les motifs de ce refus se trouvent exposés de la manière suivante dans une dépêche du comte de Nesselrode, du 13 juillet 184S, adressée au comte Medem à Vienne. « Sa Majesté est d'avis qu'on est loin d'avoir épuisé tous les moyens d'entente... Une décision arbitrale mécontente toujours une des deux parties... Sa Majesté accepte, non pas le rôle d'arbitre, mais celui de conciliateur... » Cependant l'opinion émise par l'empereur, que, d'après l'esprit de la convention de 1751, le droit était du côté de la Sardaigne, mais que, d'après la lettre, il était du côté de l'Autriche, fut considérée par ces deux puissances comme tranchant la question*. « ~ -

Nous avons cité plus haut le cas du navire péruvien Maria Luz dans le port japonais de Kanagawa et la sentence arbitrale prononcée à cette occasion par l'empereur Alexandre II à Ems en 187S '.

b. — Éiai actuel de la question. Les nombreux exemples d'arbitrages ayant abouti de nos jours à des résultats favorables, ont assez naturellement fait naître la pensée d'appliquer ce moyen en général fi tous les différends internationaux; d'autant plus que les guerres modernes, et les