‹ Traité de droit international (volume 5)Chapitre 56 sur 105 · Ils doivent porter un uniforme facilement reconnaissable · texte numérisé non relu

Ils doivent porter un uniforme facilement reconnaissable

c. Ils doivent porter leurs armes d'une manière visible.

d. Ils doivent observer les lois et les usages de la -guerre.

En ce qui concerne les soulèvements de population, la déclaration de Bruxelles (art. 10) a déterminé la situation juridique des habitants qui prennent les armes dans la partie du territoire non occupée par l'ennemi. Si ces habitants s'arment volontairement à l'approche de l'ennemi pour repousser ses attaques, ils doivent être considérés comme des comballanls réguliers, pourvu qu'ils observent les lois et usages de la guerre et quand même le temps leur manquerait pour s'organiser en détachements *.

En comparant ces dispositions avec ce qui s'est prati-

i. Voir mon ouvrage La guerre d'Orient, p. 420 et suiv.

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que ju<:qu'& présent, on sent combien la conférence Je Bruxi^iies a été animée du désir de ne gêner en rien le droit légilloie de la défense nationale el de donner des garantiet< an druil des volontaires qui combattent pour leur pallie.

On n'avait jamais encore élablijusqu'à ce jour des conditions plus humaines et plus acceptablef> en vue de procurer aux volontaires ou aux habitante soulevés contre l'enDemi, to bénéOce des privilèges appartenant aux soldats réguliers, et il est difficile d'imaginer qu'on puisse aller plus loin dans celle voie '.

Entre autres preuves de ce que les exigences de la déclaration de Bruxelles, h l'égard des volontaires, ne reslreignenl nnllemenl le droit de la défense nationale, on peul citer ce fait que des condilions presque semblables furent imposées an.\ milices organiséesen Russie lors de la guerre de délivrance contre Napoléon, Le manifeste relatifà ces milices, daté du 6 juillet 1812, ordonnait que les paysans, dontellesélaienlfurmées, fussent placés sous le commandeinetil de gentilshommes, de baillis ou d'ofûciers de police. (In leur imposait un uniforme, lis étaient obligés de faire l'exercice et d'observer les lois el usages de la guerre ',

L'histoire enseigne d'ailleurs que leslutles, soutenues par des masses dépourvues de loule organisation, n'ont jamais donné de grands résultais et que, somme toute, elles ont ëlé plus nuisibles qu'utiles à ceux qui les onl engagées. Il

f. Blimtsohll. yulkerrchl, 5 «70 . — Manuel de l'Institut. J 2.

i. Mikhallovakï-Décialoïsliï, Hisloiie de la guerre nationale, 1 1, p, ISl el lulv, — Mon srlicle La tiédaration île Bruxelles relative aux lois et uiai/eide la guerre, ijam le Recueil militaire àe juin 1873, p. 269 et tulv.

n'est pas difficile de soulever une nation contre Tennemî, mais il n'est pas aisé de la diriger ensuite et d'obtenir qu'elle obéisse aux ordres du gouvernement. La plupartdu temps les guerres nalionales ont pour conséquence l'anarchie intérieure, ce qui n'est souhaitable ni pour l'envahisseur ni pour l'État envahi. En tout cas, eu égard à la manière dont se font les guerres modernes, où tout est calculé d'après des données scientifiques et techniques, il est absolument impossible de compter sur un soulèvement des habitants comme sur un moyen de défense. Ceux qui le provoquent ne font que compromettre le sort des populations paisibles ^ On considère comme faisant partie des armées, non seulement les soldats qui prennent part aux combats, mais encore les non-combattanis, tels que le personnel de l'intendance militaire, les divers fonctionnaires attachés aux troupes en campagne, les médecins, les fournisseurs de toute espèce, les cantiniers et aussi les correspondants de journaux autorisés par le commandant en chef à suivre les opérations. Tous ces individus sont désignés comme non- combattants dans le sens spécial de ee terme. D'après l'usage établi, ils sont exposés à tous les risques de la campagne et peuvent être faits prisonniers, car leurs fonctions ou occupations se rattachent à la guerre *.

Seul, le personnel des médecins se trouve dans une situa-

1. Napier, Histoire de la guerre dans la Péninsule^ t. V, p. i8 et les autres passages de cet ouvrage classique cités plus haut. — Molley, Histoire de la révolution des Pays-Bas, t. II, p. 385. — Général T. (Brialmont), L'Angleterre et les petits États, Bruxelles, 1874, p. 27. — Ratzenhofer, Die ^taaliwehrf p. 263 et suiv.

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