Heffler, Veikerrreht. p

tants qu'ils prôtent leur concours à des opérations dirigées contre leur patrie (art. 5 et 40).

En langage militaire, on appelle ces charges et impôts des réquisitions et des contributions de guerre.

3.11 faut entendre ^ar réquisition la demande, faite par Fautorité ennemie, pour avoir à sa disposition certains objets, tels que des vivres, des chaussures, des charrettes attelées, etc., que les habifants paisibles sont obligés de fournir.

Les armées en campagne ont employé de tout temps ce moyen sans lequel il est difficile, et souvent même impossible, de conserver les positions prises.

Washington eul recours aux réquisitions en faisant la guerre aux Anglais.

Napoléon I" en fit usage dans des proporlions démesurées, considérant comme une règle que « la guerre doit nourrir la guerre ». Les armées allemandes usèrent largement aussi du droit de réquisition au moment de la guerre franco-prussienne.

La déclaration de Bruxelles ne conteste pas le droit de réquisition, mais elle essaie de protéger, autant que possible, les particuliers contre les abus qui peuvent en résulter. Elle exige qu'aucune réquisition ne soit faite sans un ordre exprès du commandant des troupes d'occupation, et sans donner lieu à une indemnité ou à la délivrance d'un reçu en bonne forme.

Enfin la cour de cassation française a reconnu, plus d'une fois, que les armées d^occupation possédaient le droit de faire des réquisitions \