Whealon, Histoire du droit des gens, t II, p. 173 etsuiv

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b. De raccupatkm prolongée. — Elle a le caractère d'une nsurpationf sauf qu'elle n*est pas définitive. Elle se maintient par la force assez longtemps pour que Tasarpatenr paisse se croire sooTerain légitime, exercer toutes les prérogatives da pouvoir suprême, conclure des traités internationaax et des conventions particolières, introduire un nouveau système de gouvernement, etc.

Lorsqu'une occupation de ce genre cesse de manière ou d'autre, Tancien gouvernement peut être restauré ; mais il est impossible d'abroger toutes les dispoâtions prises par Tusurpaleur concernant des relations juridiques, privées ou publiques ^

Par exemple, les contrats, les actes de vente de propriétés appartenant à FÉtat, etc., qui ont eu le caractère de mesures gouvernementales, conservent leur effet.

Après la destruction du royaume de Westphalie qui avait duré sept ans et qui avait été créé par Napoléon en faveur de son frère Jérôme, au moyen de la réunion de plusieurs pays parmi lesquels figurait la Hesse électorale, l'électeur, de retour dans ses États, ne put pas faire prévaloir sa prétention de ne point payer les dettes contractées par Je précédent gouvernement. Celte prétention était d'autant moins admissible que le royaume de Westphalie avait été reconnu par le traité de Tilsitt.

1. Phillimore, CommentavieSy t. III, p. 841, etc. — BlimUchli, Vœlkerrecht, § 734 et auiv.