Laurent, Histoire^ t. VU, p. XI, 173 et sulv

de la pure force, le droit du poing, qui était la plus haute expression du principe régnant au moyen âge. L'exagération de ce principe eut un contre-coup heureux: tous ceux qui ne reconnaissaient pas dans la force le fondement du droit, ou que leur faiblesse laissait sans défense, sentirent le besoin de s'allier pour garantir leurs intérêts et leurs droits. A mesure que se répandit dans la société le sentiment de la communauté des intérêts matériels et moraux, et de la nécessité de les défendre contre les seigneurs féodaux en réunissant toutes les forces de ceux que cette défense touchait de près, il se forma dans les Etats du moyen âge un grand nombre de groupes sociaux qui unirent leurs intérêts ou se livrèrent ensemble au commerce et à l'industrie. Telles les communes des villes, les corporations, lesguildes, etc.

L'organisation sociale et politique des nations de TEurope occidentale au temps de la féodalité exerça une influence capitale sur les relations internationales. Si cette époque est caractérisée par raffaiblissement du pouvoir central et par la formation de divers organismes politiques indépendants, vivant entre eux dans un état d'hostilité, les relations internationales, sous leurs différents aspects, sont marquées par l'absence de toute règle, de toute loi et par le règne de la force brutale.

A l'extérieur, comme à l'intérieur des Etats, la guerre était permanente. Les rapports pacifiques formaient une rare exception et, s'ils se maintenaient, ce n'était pas par les soins du gouvernement, mais grâce k l'initiative de quelques particuliers ou de quelques classes de la société. Les relations commerciales rencontraient un obstacle dans

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les guerres entre seigneurs féodaux et dans le brigandage exercé par les chevaliers. Pour se défendre, les marchands durent former des détachements armés ou prendre des troupes à leur solde.

Uétat précaire des relations pacifiques au moyen âge se reconnaît entre autres à la situation difficile où se trouvaient les étrangers. Leur vie et leur liberté dépendaient tout à fait du bon plaisir du souverain. Selon la coutume du moyen &ge, le seigneur féodal était seul héritier des biens d'un étranger mort sur son territoire. Ce droite connu sous le nom de droit cT aubaine, se maintint, sous une forme très adoucie, jusqu'au Xiî' siècle \

L'Europe occidentale doit à la barbarie féodale une autre coutume inhumaine qui fut longtemps conservée, /e droti de varech (droit de naufrage).

D'après la croyance générale au moyen âge, tout ce que rejetait la mer appartenait légalement au maître de lacôle.

11 s'emparait de la personne des naufragés et des débris de leur fortune et souvent il leur ôtait non seulement la liberté mais la vie. Un abus aussi criant provoqua des protestations, même au moyen âge ; mais, malgré la défense des papes et des conciles, malgré les dispositions prises par les gouvernements, le droit de varech subsistait encore au XYII* siècle et il ne fut réduit à néant que lorsque une entente se fut établie entre les puissances maritimes qui veillèrent à la stricte observation des lois '.

f. Voir Montesquieu, EiprU des lois, liv. XXI, chap. xvii. — Berner dans Deutschtê Staatswôrterbueh de Bluntschii, vol. V, p. 86 et suiv.

2. Pûller, Beitràge zur VôlkerrechUgeschichtCy p. 1-0 el siiiv. — Wheaion, Hiêloire^ t. I, p. 89 et suiv.

L*arbitraire et la violence qui caractérisaienl Texistence privée et publique au moyen âge se manifestaient dans toute leur force pendant les guerres continuelles que se livraient les ch&teaux et les Élats. On y commettait tous les actes imaginables de cruauté et de brutalité, ce qui s'explique non seulement par la barbarie du temps et par le penchant pour le carnage et la destruction, propre à de grossiers hommes de guerre, mais encore par la nature même des luttes féodales. Ordinairement, c'étaient des guerres de frontières provoquées par des rivalités entre voisins. La férocité des combattants en était augmentée comme s'il s'agissait d'une vengeance personnelle. La chevalerie, aux temps féodaux, ne reculait, dans ses différends, devant aucune violence et ne se laissait arrêter par aucune loi ni coutume. Elle ne se considérait pas comme obligée d exécuter une parole donnée à un ennemi. La trahison était une arme fort usitée, employée même assez souvent par les souverains \

§ 19. — Les principes sur lesquels repose le droit international de l'Europe ont pris naissance et se sont développés sous Tinfluence des conditions générales de la vie sociale des nations d'Occident au moyen âge. Malgré la division des États en une quantité de châtellenies, de communes et de provinces indépendantes, les populations de toutes les parties de chaque pays se rattachaient les unes aux autres par la similitude des aspirations et des

1. On trouvera beaucoup d'exemples de ces cruautés et perfldies dans Ward, Bnquiry into the foundation and history of the Lam of nations, t. D, p. 47, 268, etc. — Pûller, Beifrûge, pp. 8, 87, 114 et sulv.

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besoins. Le fondement de Torganisation sociale était à peu près le même partout. Dans tous les pays féodaux nous retrouvons les mêmes castes, les mêmes communes, les mêmes corporations dont la vie, les tendances et les intérêts étaient identiques aussi bien sur le continent européen, qu'en Angleterre.

Partout la classe dirigeante était formée par Faristo^ cratie féodale, terrienne et militaire. Par son- caractère elle ne ressemblait ni à une caste indienne ni au patriciat romain. Son organisation avait pour base les liens personnels entre le vassal et son suzerain. Par conséquent, on était membre de la caste suprême, plus encore en verlu de ses facultés individuelles et de son mérite que par la naissance ou la race K II n'y avait donc pas entre les membres de l'aristocratie et ceux des autres castes l'abîme infranchissable qui existait dans l'antiquité à Rome et en Orient. 'On trouve dans l'histoire beaucoup d exemples de personnes de la plus basse extraction recevant des empereurs d'Allemagne ou des rois, du temps de la féodalité, les charges et les titres les plus élevés. Sous ce rapport, TÉglise romaine, dont la hiérarchie était fondée uniquement sur le mérite et non pas sur la naissance, contribua beaucoup à tempérer l'esprit aristocratique des États féodaux.

D'autre part, l'organisation uniforme de l'aristocratie féodale dans toute l'Europe servit de lien entre les aristo-

1. Laurent, Histoire, t. VU, p. 334, cite les paroles du pape Grégoire VII disant que Rome païenne et chrétienne fut victorieuse parce que c non tam generis aut pati'is nobilitatem, quam animi et corporis virtates perpendendas a^judicaverit. » Voir aussi t. VU, p. 33 et suiv, \ p. 349 et suiv.

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craies des divers États. Un vassal de la couronne de France ne se sentait pas étranger dans l'empire germanique ou en Italie. Il s'y trouvait l'égal des seigneurs féodaux de ces pays. Là encore, il était membre de la caste la plus élevée dont l'intérôt était partout le même : conserver son autorité, ses privilèges, et défendre son indépendance contre le pouvoir royal.

Le caractère cosmopolite de l'aristocratie féodale trouva son expression la plus élevée dans l'imtitution de la chevalerie dont l'apparition s'explique par le fait que les seigneurs avaient accoutumé de porter les armes euxnîêmes et de payer de leur personne. Ainsi se forma l'aristocratie de la vertu, de l'esprit et des plus nobles facultés humaines, & laquelle appartenaient les chevaliers. Ils s'obligeaient à défendre l'Église, les faibles, les opprimés, les veuves et les orphelins. Cette communauté du devoir faisait des frères de tous les chevaliers sans distinction d'origine. Pour eux il n'y avait pas de frontières et ils furent les premiers à introduire les idées de vérité et de justice dans les relations internationales ^

Une autre classe sociale du moyen &ge, la classe commerciale et industrielle était concentrée dans les villes fortifiées et dans les communes de l'Europe occidentale en étal de se défendre par des troupes soldées ou par les armes

1. Voir Ward, An tnquiry into the foundcUion and history, of the Law of nations, t. Il, chap. xiv : Of the influence of chivalry^ p. 155 et «uiv. — Laurent, t. VII. p. 206 et «uiv. — Pûller, Beitrâge, p. 93 et sulv. — Biickle^ HistoryofcivUization in England, 1869, 1. 11, p. !3l,elc. — Les parjures, les cruautés envers reonemi dont tel ou tel chevalier s'est rendu coupable, ne détruisent pas la signification morale de riastitutioo de la chevalerie.

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des citoyens. En présence de la doraînalîon universelle de la force et devant la faiblesse des gouvernements, les villes d'Allemagne, de France et d'Italie prirent en mains le soin de leurs affaires intérieures et extérieures. Comme les seigneurs féodaux, elles jouirent du droit de déclarer la guerre, de conclure la paix, de négocier avec d autres communes autonomes et avec des particuliers.

Elles usèrent de ce droit pour s'allier entre elles, pour combattre les éléments hostiles h la paix internationale et pour obtenir par leur action commune des avantages industriels et commerciaux.

C'est le sentiment de la communauté des intérêts sociaux entre les villes qui amena, au moyen âge, la fondation de la célèbre ligne hanséatiqiie dont faisaient partie tous les principaux centres commerciaux d'Occident.

Les villes qui composaient celle ligue eurent un gouvernement indépendant, une armée, une flotte. Elles ne se bornèrent pas à défendre leur commerce contre les seigneurs féodaux ; elles firent môme la guerre aux États K

En ce qui concerne la classe des paysans^ sa situation étidt partout la même. Ils vivaient à l'état de serfs par rapport au seigneur dont ils habilaient.la terre. S'ils émîgraient dans un autre État, ils n'y trouvaient pas la liberté, mais restaient serfs d'un nouveau propriétaire terrien. Cependant peu à peu les villes attirèrent dans les limites

! . Voir Berejkoff, Du commerce de la Russie avec la Ligue hanséatique jusqu'à la fin du XK« siècle (en russe), SaintrPétersbourg, 1879, chtp. ni et suiv. — Pûller, Beitrâge, p. 141, et suiv. — Ward, Enquirtj, t. II, p. 27d, etc.

de leurs communes les habitants des villages en leur reconnais<^ant le caraclèfe d'hommes entièrement libres.

En dehors des éléments indiqués plus haut, l'Église catholique romaine et ses représentants, les papes, contribuèrent puissamment au développement pacifique des nations du moyen âge et à leur union intellectuelle. Les croisades furent provoquées et soutenues par Tautorité spirituelle de l'Église et de ses pontifes. Plus d'une fois les papes assumèrent le rôle d'arbitres et tranchèrent les différends entre les souverains de TEurope, entre l'empereur d'Allemagne et les villes ou les dignitaires de l'empire, entre les vassaux et leurs suzerains. Ils convoquérenl des conciles et souvent, avec leur concours, ils établirent et maintinrent la trêve de Dieu (treuga Dei) afin de mettre un terme aux querelles et aux actes arbitraires des seigneurs féodaux. Le germe d une amélioration des rapports internationaux se trouve dans les ordonnances des conciles et des papes abolissant le droit de varech *.

Enfin la puissance illimitée de l'absolutisme dans les États féodaux, les guerres continuelles des seigneurs et leurs actes de pillage eurent pour conséquence l'union défensive de particuliers et d'associations. Des communes aussi bien que des particuliers s'obligèrent par convention & ne pas recourir à la fprce en cas de désaccord, mais à s'adresser à des arbitres en vue d'une solution pacifique. Des arrangements privés remplacèrent la puissance

1. Ward, Enquiry into the foundathn and History of the Law of nations, t. II, chap. xin. ~ Laurent, Histoire^ t. VII, p. 265, 356, 381 et sulv. — Pfltter, Beitrâge^ p. 120 et suiv.

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gouvernementale qui faisait défaut et assurèrent Tordre jusqu'à un certain point. Des accords de ce genre étaient conclus, sous la pression d'événements extérieurs, par des nations entières ou par les parties d'un Klat. Ainsi, par exemple, au ÎV* siècle, des villes et des pays faisant partie de Tempire germanique renoncèrent pour un temps, en présence du danger dont les menaçaient les Turcs, au droit de se faire la guerre et reconnurent à l'empereur d'Allemagne une certaine autorité sur leur territoire *.

Cependant ni les aspirations ni les intérêts sociaux qui se produisirent au moyen âge, ni l'autorité spirituelle de TÉglise catholique, ni les conventions particulières, ni les accords temporaires des États, ne possédaient par euxmêmes la force nécessaire pour établir une paix et un ordre durables dans le domaine international. Ce qu'il fallait c'était un pouvoir unique et ferme dans chaque État et une justice organisée. C'étaient là les garanties nécessaires pour la sécurité des habitants et pour le règne de la loi. Ces conditions n'avaient pas existé jusqu'alors dans l'Europe occidentale. Il est vrai qu'en France le pouvoir royal avait déjà pris diverses mesures au XIV** siècle pour mettre une borne au règne de la force. Ainsi Philippe le Bel, en 1303, défendit à tout citoyen de se faire justice, mais cette défense ne put devenir effective que lors de la destruction de la féodalité en France '. En Allemagne le droit de la force régna jusqu'au XVI* siècle, alors que le