Gaizot, Histoire de la Civilisation, p
Tunité politique et sociale. Les croisades, au contraire, rapprochèrent toutes les classes par la fraternité chrétienne et la communauté des intérêts religieux. En un mot, elles rendirent égales les diverses classes delà société au moyen âge et créèrent cette unité intérieure des Etats qui est une condition nécessaire de Tordre dans les relations internationales * .
Les juristes du moyen âge, les légistes, contribuèrenl puissamment à détruire Tautorité politique du vasselage. Entrés au service des rois, ils combattirent avec zèle pour les droits et pour Tunité de TEtat.
Nourris du droit romain, ils furent les ennemis irréconciliables des privilèges de Taristocratie féodale. Ils établirent solidement le principe que, dans les limites du territoire de TElat, il ne doit régner qu'une seule loi édictée par la puissance royale et que Tapplication de cette loi doit être faite uniquement par les tribunaux royaux à Texclusion complète de la juridiction féodale. Ce qui contribua le plus à la suppression définitive de la féodalité, ce fut ralliance des rois avec les commîmes des grandes villes pour combattre les violences et les excès des seigneurs féodaux.
Les communes jouèrent un rôle considérable dans la création de Tunité politique en Occident et dans le triomphe des principes qui servent actuellement de base au
1. Guizot, Histoire de la Civilisation, p. 200: « De môme qae les croisades sont un événeofient européen, de môme, dans chaque pays, elles sont un événement national. « Voir aussi la page 215. — Lauréat, Histoire, t. VII, p. 2^3 et suiv. — Voir Sybel, Geschiçhte des ersten Kreuxzuges, Leipzig, 1881. 2* édition, p. 193 et suiv.
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droit internalional. Certes si Ton peut constater au moyen âge le sentiment de la nécessité d^un ordre politique et la mise en action du principe de la souveraineté, ce n*est pas dans Tempire d'Allemagne divisé en plusieurs centaines d'États, ni en France où de puissants vassaux, ducs ou comtes, enlevaient au roi toute importance politique. C'est dans les limites étroites des communes du moyen &ge que l'on trouve la centralisation, une autorité fermement établie, la justice garantissant l'ordre. C'est de là qu'elles commencent à se répandre dans l'État ^
Les communes rendirent aussi de grands services au point de vue du droit international. Comme elles prenaient une part active et indépendante aux transactions commerciales, elles furent nécessairement obligées de déterminer exactement ces usages qui s'établirent peu à peu dans les relations commerciales et maritimes et dont l'ensemble forme le droit international maritime. Dans ce but les municipalités des villes commerçantes de l'Europe occidentale publièrent, sous diverses dénominations, des recueils d'usages commerciaux pour les relations maritimes. Beaucoup de ces recueils ont été la source du droit jusqu'à nos jours *.
L'alliance du pouvoir royal avec les communes se réalisa aussi bien par l'identité de leurs intérêts politiques dans leur lutte contre les seigneurs féodaux, que par l'a-
1. Voir Pi y Mar^all, Les nalionalUés, Essai de philosophie politique ^ Paris, 1879, p. 68:« La cité est une nation en petit. Elle a son culte, ses lois. Bon gouvernement, son admiaistration, ses tribunaux, ses finances, son armée ;- elle a son organisme, son État. »
2. Voir Pardessus, Collection des lois maritimes^ Paris t82S. — Voir plus loin « Les sources du droit international, » § 43.
vanlage des moyens matériels que les villes commerçantes pouvaient fournir aux rois. Si cette alliance agrandit partout en Europe l'autorité royale et eut pour conséquence l'établissement d'un nouvel ordre politique dans les divers États d'Occident, cette réforme ne s'accomplit pas de la môme manière dans tous les pays.
En France la notion de l'unité nationale pénétra partout grâce surtout à la guerre de cent ans où !e peuple français eut à défendre son indépendance politique contre les rois d'Angleterre. Cette lutte amena les Française unir leurs forces, à chercher un point de ralliement dans l'unité du pouvoir national et à placer l'idéal de l.eur organisation politique dans une centralisation absolue. Aussi les rois de France, après une guerre opiniâtre faite à Taristocratie féodale, purent fonder une puissance monarchique forte dont l'Europe n'offrait pas d'autre exemple. L'unité nationale, solidement établie, permit à la monarchie française de jouer le premier rôle pendant plus de trois siècles dans le domaine des relations internationales ^
Le pouvoir royal ne s'établit pas de la même manière en Angleterre, Dans aucun pays la féodalité n'avait jeté d'aussi profondes racines et ne laissa autant de traces jusqu'aux temps modernes ; mais elle n'avait pas le même caractère que sur le continent. Après la conquête de l'Angleterre par les Normands, Guillaume le Conquérant n'y introduisit pas les institutions féodales telles qu'elles existaient en France. Il comprit très bien qu'elles étaient
1. Voir Michelet, Histoire de France, éd. de Bruxelles, t. IV, llv. v. — Ouizot, Histoire delà Civilisation, p. S49 et soi v. ^ Buckle, Hittory of civilizaiion in England, t. I, p. 568 et suiv.
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contraires à Tunilé politique et qu'elles détruisaient toute puissance royale. Aussi distribua- t-il les terres anglaises à ses compagnons d*armes à la condition que ces nouveaux \assaux dépendissent de lui seul, comme protecteur suprême de la paix et de Tordre dans TËtat. C'est ainsi qu'en Angleterre le roi resta le véritable chef du pays et que les seigneurs féodaux furent placés tous dans une égale subordination par rapport à lui. Le résultat de cette situation fut que le peuple anglais comprit k solidarité de ses intérêts en présence de la puissance royale ; et, lorsque Jean-sans-Terre se permît de violer ouvertement la liberté du royaume, toutes les classes se soulevèrent contre lui et lui firent signer la grande charte, Magna char ta liber tatum *.
Ainsi, tandis qu'en France le développement de l'unité se fit dans le sens du pouvoir absolu de la royauté, en Angleterre les institutions politiques se formèrent sans séparer les intérêts du roi de ceux de la nation, et dans le sens du respect du gouvernement pour les droits et les aspirations légales des citoyens. Par là s'explique aussi la différence entre la politique internationale des deux États : ea France les rois purent chercher dans les relations internationales la satisfaction de leurs intérêts dynastiques et de leurs vues personnelles et sacrifier dans ce but l'argent et le sang de leur peuple ; en Angleterre rien de pareil n'était possible. Le gouvernement anglais, en vertu de son organisation politique, était obligé de viser unique-
1. Raoke, EngliscÂe Geichichte, vol. I, p. 45 et suir. — Macaulay^ History o/ England from the accession of James the second, Londres 1856, t. 1, p. 43.
liO TRAITA DE DROIT INTERNATIONAL
ment à satisfaire les besoins du peuple anglais et à lui procurer des avantages.
Par la situation insulaire de TAngleterre, par Tesprit d'entreprise et Ténergie de ses habitants, ses relations industrielles et commerciales acquirent une importance telle qu'elles devinrent Tobjet principal de ses luttes internationales. Elle soutint à leur sujet toute une série de guerres longues et sanglantes contre les autres nations.
En Allemagne la féodalité atteignit son plus extrême développement et s'y maintint jusqu'au XVI' siècle. Les empereurs allemands occupés de leur lutte opiniâtre contre la papauté ne purent arrêter le morcellement de l'empire. Peu à peu ils ne furent plus que les représentants nominaux d'un empire affaibli et déchiré par les discordes intestines et les guerres extérieures. N'ayant pas la force de maintenir Tordre dans Tempire, ils l'abandonnèrent à toutes les intrigues, à tous les troubles, à tous les embarras imaginables, au grand profit des autres puissances européennes.
En Italie, la féodalité apparut d*abord sous la forme de diverses républiques commerçantes , telles que Pise, Amalfi, Gênes, Venise, etc., qui parvinrent à un degré remarquable de puissance et de richesse, grâce à leur commerce ; mais les luttes intérieures entre l'aristocratie et le peuple épuisèrent plusieurs de ces villes florissantes et les livrèrent à des conquérants. Aussi la plupart de ces républiques disparurent. Seules Venise et Gênes conservèrent leur indépendance jusqu'à la fin du XVIII' siècle. L'Italie se partagea ensuite en un grand nombre d'Étals
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séparés et faibles dont la possession tenta divers conquérants étrangers qui réduisirent pour longtemps le peuple italien à Timpuissance.
En ce qui concerne Y Espagne, une grande partie de son territoire demeura jusqu'au XV* siècle aux mains des Maures, qui gouvernèrent le pays d'après des principes tout à fait contraires à la civilisation et aux idées européennes.
U faut ajouter aux causes qui exercèrent une grande influence sur la vie intérieure et extérieure des Etats, Tavènement de la renaissance, L'Europe occidentale ayant appris à connnattre les œuvres scientifiques et artistiques de Vanliquité classique, ce fut le point de départ d'une nouvelle vie intellectuelle. L'invention de l'imprimerie, de la poudre, de la boussole, la formation d'armées permanentes * et les découvertes de la géographie contribuèrent aussi à changer Tordre de choses créé par le moyen âge, et amenèrent à leur suite une nouvelle organisation sociale, politique et internationale en Occident.
En terminant cet aperçu des relations internationales de l'antiquité et du moyen âge, nous arrivons à la conclusion que pendant cette première période c'est la force physique qui constitue le droit et qui préside à toutes les relations internationales.
4. Backle, Hislory of civilization in England, 1. 1, p. 185 et suiv.
