‹ Traité de droit internationalChapitre 13 sur 105 · VIENNE EN 181 S · texte numérisé non relu

VIENNE EN 181 S

A. — Des relations internationales depuis la paix de Westphalie jusqu'à la première révolution française.

§ 21. — Après la chute du système féodal, TËurope occidentale offrait une réunion d^États indépendants où Tanarcfaie du moyen âge et le règne de la force avaient cédé la place à Tautorité de la loi et du pouvoir royal.

Au XVP siècle le calme de ces États fut troublé par le mouvement de la réforme qui fil son apparition en Allemagne et se répandit rapidement au nord et à Touest.

La réforme eut une immense importance internationale. Elle divisa les nations européennes en deux camps ennemis dont la lutte fut longue et opini&tre.

D'un côté l'empereur d'Allemagne et le pape défendaient les intérêts de l'Église catholique et son unité qui existait depuis des siècles ; de l'autre, les protestants demandaient la liberté religieuse et le droit de former une communauté de fidèles indépendante du pontife romain. Cette lutte

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donna naissanee à des guerres sanglantes qui sévirent cruellement pendant trente ans en Allemagne et modifie* rent complètement le système politique de TEurope.

La guerre de trente ansy religieuse à son origine^ eut de nombreuses conséquences d'un ordre purement politique. Pendant sa durée les visées diplomatiques des divers États tinrent la première place. Les pays qui, d'après leurs traditions historiques et leur religion, auraient dû être les ennemis irréconciliables de la réforme, ne s'occupant que de leurs intérêts matériels, se rangèrent parmi les adversaires de rÉglise catholique romaine. Un prince de TÉglisef le cardinal de Richelieu, conclut, au nom « du fils aîné de rÉglise » une alliance avec le roi de Suède, Gustave- Adolphe, qui avait pris sous sa protection le mouvement protestant en Allemagne. Ce fait démontre à quel point les relations entre TÉglise et TÉtat étaient changées depuis le moyen &ge. Pendant la guerre de trente ans et après qu'elle fut terminée, la religion fut reléguée au second plan ; des motifs politiques déterminèrent seuls les relations internationales.

Le traité de Westphalie, conclu le 24 octobre 1648, vint mettre fin à la guerre de trente ans. Les préliminaires de cet acte, ainsi que la manière dont il fut mené à bonne fin, firent bien voir que les gouvernements et leurs représentants entreprenaient une œuvre toute nouvelle pour eux et d'un caractère extraordinaire *.

1. Garden, Histoire générale des traités, t. I, p. 134 et suiv. — Fïassan, Histoire générale et raisonnée de la diplomatie française (1811), l. lU, p. 220 et suiv. — Raumer, Geschichte Europa's seit dem XF'e« Jahrhundefi (1834), vol. III, p. 614 et suiv.

Les pourparlers avaient commencé déjà en 1634. Les conditions préliminaires furent fixées par les parties en 1643. Les gouvernements et les souverains qui avaient pris part à cette guerre reconnaissaient les résultats funestes auxipiels elle devait aboutir, et qui ne pouvaient que s'aggraver par la continuation de la lutte. La force des choses les obligea à cesser de verser le sang et à s'entendre ; mais on ne pouvait conclure la paix que par un accord général et à des conditions répondant à la situation et & l'esprit des belligérants. Les nouvelles règles qui devaient présider aux relations internationales paraissaient contredire leurs traditions historiques et ne leur semblaient pas bien nettes. 11 n'y avait pas encore eu dans la vie antérieure des nations européennes, soit au moyen âge, soit dans l'antiquité, un seul exemple d'une réunion de représentants des divers États, examinant l^urs affaires en commun, et prenant des décisions obligatoires pour tous^ Aussi les échanges de vues et les délibérations des plénipotentiaires avant et pendant le congrès de Westphalie, portèrent l'empreinte de l'inexpérience^ de l'hésitation et d'une crainte puérile de compromettre son honneur et la majesté des souverains représentés V

1. Voir Fischer, Geschichte der auswCirtigen Politik und Diplomatie im Reformationszeitalter, 1485-1556, Gotha 1874, p. 151 et suiv.

S. Mountague Bernard, Four lectures on subjects connected with diplomacy^ Londres, 1863, p. 21, etc. — Voir aussi Raumer, Geschichte Europa's, vol. 111, p. 618. — Des pourparlers comiques durèrent pendant cinq ans pour savoir qui devait le premier faire son entrée à Mflnster et par quelle porte, qui monterait le premier Tescalier, et qui entrerait le premier dans la salle des délibérations, qui serait assis à la droite et ^ la gauche du président, quels seraient les titres à donner aux représeniaots des diverses puissances, etc.

Après de longs pourparlers, les plénipotentiaires des puissances, exception faite de la Russie, de la Pologne et^ de r Angleterre, se réunirent enfin en congrès. Les séances eurent lieu dans deut villes peu distantes Tune de Tautre : Osnabrfick et Miinster. La nécessité de cette subdivision en deux assemblées provenait de l'impossibilité de réunir autour d'une même table les représentants de la Suède et de la curie romaine. Les plénipotentiaires de la Suède, de l'empire d'Allemagne et des Étals allemands se rendirent à OsnabrQck ; ceux de la France, de Rome, de l'empereur, etc., à Munster.

Les dispositions principales du traité de Westphalie peuvent se résumer comme suit ^ .

4 . — Les rapports réciproques de l'Église protestante et de l'Église catholique romaine furent déterminés d'après la situation où elles se trouvaient à la date du 1'' janvier 1624. Le traité de paix d'Augsbourg de 15S5 fut confirmé dans toute sa teneur. Du même coup on établit régulièrement le pouvoir discrétionnaire de chaque souverain par rapport aux communautés religieuses vivant dans ses États ; car la règle fondamentale du traité d'Augsbourg, — cujus regio ejus religio, — donnait aux souverains le droit d'expulser tous les dissidents.

2. — Les SSSÉtatscomposantl'empiregermaniquefurent déclarés tout à fait indépendants à la seule condition de ne pas conclure de traités qui pussent nuire à un autre État allemand.

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