La confédération helvétique et les Pays-Bas, qui

1* Meiern, Acti pacit Westphalicâf, 1734-1736, 6 vol.

DE LA PAIX DE WËSTPUALIF. AU CONGRÈS Dï5 VIENNE 117

jusque-là n'avaient joui que d'une indépendance de fait, furent reconnus formellement comme États indépendants.

4. — Les deux puissances victorieuses, la France et la Suède, reçurent : la première, une partie de l'Alsace; la seconde, la plus grande partie de la Poméranie et les villes de Wlsmar, Rostock, etc. En outre, la France acquit la suzeraineté sur dix villes impériales libres situées dans les limites de l'Alsace, et, dans le nombre, sur Strasbourg.

L'importance générale du traité de Westphalie au point de vue des relations internationales peut se résumer de la manière suivante.

Premièrement, sa portée immédiate consista dans ce fait sans précédent de la réunion des États européens en une seule communauté internationale tellement pénétrée de la solidarité de ses intérêts, qu'elle trouva nécessaire non seulement de délibérer sur les affaires générales, mais encore de déterminer l'organisation intérieure de chaque État. Deuxièmement, il sanctionna formellement le schisme accompli dans l'unité religieuse de l'Europe occidentale par la naissance du protestantisme. Troisièmement, la reconnaissance de l'autonomie des nombreux États allemands consacra pour longtemps la faiblesse de l'Allemagne et ouvrit un large champ aux immixtions de toutes les puissances européennes dans ses affaires intérieures. Quatrièmement, la paix de Westphalie consacra s définitivement la suprématie internationale de la France par l'abaissement de ses rivales séculaires, l'Autriche et l'Allemagne, et mit en évidence, pour quelque temps, la Suède qui joua un rôle important dans les affaires euro-

péennes, jusqu'à ce que ses dissensions intérieures ainsi que les désaccords et l'égoïsme des partis Teussent privée de toute influence sur le continent.

§ 22. — Pour comprendre les événements internationaux de la seconde moitié du XVIl" siè cle et ceux du XVIIh siècle, il importe de ne pas perdre de vue l'organisation politique et sociale existant à cette époque dans les États d'Occident.

Les institutions politiques, élevées sur les ruines du système féodal, amenèrent, par leur développement naturel, l'augmentation du pouvoir personnel des rois, dont la force reposa sur les mômes fondements que l'autorité des seigneurs féodaux. Les rois héritèrent de toutes les prérogatives des seigneurs, par rapport aux terres et à la population qui y vivait. Si les seigneurs considéraient leurs fiefs comme leur propriété, le roi, de son côté, après avoir dépossédé les seigneurs féodaux, considéra le territoire de l'État comme son patrimoine dont il pouvait disposer à sa guise. Si la population des terres féodale> considérait le seigneur comme un protecteur qui exigeait, en échange de sa protection, une soumission absolue à sa puissance, elle demeura dans la même situation, pai* rapport au roi, dont la volonté devint l'unique loi pour ses sujets. C'est ainsi que s'établit sur le continent européen le principe de l'autocratie royale absolue. Il revêtit, il est vrai, dans quelques occasions, des formes libérales; il^ s'appuya en apparence sur le bien de l'État, sur les intérêts de la nation, mais au fond il datait du moyen âge. Le gouvernement résultant de ce principe s'appela, en

France, du nom de « despotisme éclairé » * ; les juristes elles historiens allemands l'appelèrent « le gouvernement de la police ».

L'absolutisme du pouvoir royal trouva un solide point d^appui dans l'organisation sociale des États européens, à peu près uniforme chez toutes les nations occidentales du continent '. L aristocratie féodale y avait formé la classe de la noblesse pourvue de privilèges immenses et affranchie de toute charge publique. A côté de la noblesse, il y avait le clergé dont les rangs supérieurs jouissaient de la même situation sociale, des mêmes droits, des mêmes immunités que la noblesse ^. Tout autre était la position du tiers état et de la classe agricole. Les commerçants, les industriels, les savants, les artistes auraient pu prendre part à la direction des aifaires, au grand proûl et à l'honneur du pays ; mais l'accès aux situations élevées leur était fermé. Quant aux paysans, ils n'étaient que la matière taillable, aux dépens de laquelle le gouvernement vivait et les classes supérieures entretenaient leur luxe et leur oisiveté. Contrairement à ces dernières, les paysans n'avaient que des charges et aucuns droits.

Le gouvernement élail favorable à la noblesse et au

i. Voici la réponse de Louis XV au parlement de Paris^le 3 mars 1766: « Cest en ma personne seule que réside l'autorité souveraine. . . C'est à moi seul qu'appartient le pouvoir législatif sans dépendance et sans partage. L'ordre public iout entier émane de moi. . . » Taine, Les origines de la France contemporaine^ t. I, p. 16. — Gneist, Rechtsstaat, p. i59 et suir.

2. Tocqucville, L ancien régime, p. 68 : « . . . . dans toute TEurope al^rs, les mêmes droits féodaux, précisément les mêmes, se retrouvaient. »

3. Tune, Les origines de la France contemporaine, t. 1, p. 21. — Tocqueville, L'ancien régime, p. 150 et suiv.

haut clergé. Il appelait auprès du trôae des membres de Tune et l'autre classe, faisant occuper par eux seuls les places les plus importantes de la cour et de TÉtat. Il les entourait de tous les honneurs imaginables, et liait étroitement leurs intérêts aux siens.

En s'appuyant sur le concours et la soumission entière de ces classes le pouvoir royal put poursuivre librement la satisfaction de ses désirs personnels et de ses intérêts dynastiques.

L'ordre social régnant sur le continent aux XVII* et XVIII* siècles eut une influence marquée sur les relations internationales de cette époque. La royauté absolue suivit, pour la politique extérieure, la même ligne de conduite que pour la politique intérieure.

Les intérêts personnels et dynastiques des souverains primèrent tous les intérêts de l'État. Les besoins sociaux, les aspirations sociales n'obtinrent satisfaction dans aucun pays du continent européen. A plus forte raison n'en étaitil tenu aucun compte dans les relations internationales. Aux yeux des monarques d'alors leurs sujets n'avaient aucuns droits à l'égard de l'État incarné dans la personne du souverain. La royauté absolue disposait à son gré de la vie et des biens de ses sujets. Ce mépris des droits de l'individu dans les affaires intérieures exerça aussi une notable influence sur le caractère général des relations extérieures. Employant tous leurs efforts à faire triompher leurs desseins personnels, les souverains ne tenaient aucun compte du droit des peuples et des souverains étrangers et ne reculaient devant l'emploi d'aucun moyen. Le machiavélisme servait de mot d'ordre à la politique exté-

rieure et donnail la mesure du respect des traités internationaux.

Cependant, de même qu*à Tintérieur des États on motivait les mesures les plus arbitraires par l'amour du bien publie, de même aussi dans les relations internationales les proclamations et les manifestes royaux invoquaient invariablement la justice et le droit à Toccasion des guerres et des usurpations les plus injustes et les plus déloyales.

Les hommes d'État de cette époque citaient volontiers dans leurs actes diplomatiques les ouvrages de Hugues Grolius, le père de la science du droit international, et s'appuyaient sur les principes les plus élevés de la morale et du droit pour justifier les violations les plus flagrantes des lois fondamentales des nations ^

Après la paix de Westphalie, ce fut la France qui joua le premier rôle en Europe. Son influence prépondérante sur les affaires européennes se manifesta le plus à la fin du XVIP siècle et au commencement du XVIIP sous le règne de Louis XIY. La politique personnelle des souverains, qui prévalait à cette époque sur le continent européen, trouva dans ce monarque son représentant le plus caractérisé.

Étendre les frontières de son royaume au détriment de ses voisins, telle fut la tâche que s'imposa Louis XIV. Il Taccomplit aussi bien par les négociations diplomatiques que par les guerres et les usurpations qui remplissent tout le règne de ce souverain remarquable '.