Voir mon Recueil de traités^ t. II, n
triche, abandonnant ses prétentions sur la Bavière, concluait la paix avec la Prusse. Les autres conventions, annexées à Tacte principal, déterminaient la situation territoriale des États allemands mêlés dans le litige de là succession bavaroise. Ala demande des parties contractantes; tous ces actes furent garantis par les puissances médiatrices. En même temps la Russie devint garante du traité de Westphalie et de Tordre qu'il avait établi dans TEurope occidentale ; car la paix de Teschen confirmait la validité de cet important traité ainsi que de ceux de Breslau, de Dresde et de Hubertusburg.
En 1774 éclata en Amérique la guerre des colonies anglaises contre l'Angleterre. Le résultat en fut la formation, en 1776, des États indépendants de l'Amérique du Nord. Cet événement exerça son action sur les relalions internationales des États européens. Le roi Louis IVI, sous rinfluence de la vive sympathie que la société française éprouvait pour les colonies défendant leur liberté, conclut une alliance avec la république américaine et dédara la guerre à l'Angleterre. Celle-ci, par le traité de Versailles, qui mit fin aux hostilités en 1783, fut obligée de reconnaître l'indépendance de ses colonies *. D'après la constitution de la nouvelle puissance transatlantique, le droit international européen fit partie intégrante de ses lois d'État.
B. Des relations internationales depuis la révolution française de 1189 jusqu'au congrès de Vienne en 1815.
§ 26. — La situation peu satisfaisante de la France, au
i. De Martens, Recueil, t. III, p. 553.
point de vue iaternational, vers la fin du XYIIP siècle, fut une des causes du mécontenlement du peuple français contre son gouvernement et de cette haine qui fit explosion lors de la révolution de 1789-
La naUon ne pouvait oublier que Tincapacité de ses gouvernants Tavait fait descendre du premier rang qu'elle occupait en Europe sous Louis XIY. Pendant le cours du XVIir siècle, la France perdit ses deux principales alliées : la Suède et la Pologne. Le gouvernement français toléra que l'empire ottoman, le soutien séculaire de Tinfluence française en Orient, fût vaincu et dominé par la Russie. En voyant les résultats de Talliance autrichienne et le rôle lamentable que joua la France pendant la guerre de sept ans, les Français furent convaincus de la parfaite incapacité de leur gouvernement et de son inaptitude & soutenir les glorieuses traditions de la politique française. Il est vrai que la guerre en faveur de l'indépendance de l'Amérique du Nord fut heureuse, mais elle n'augmenta pas le crédit du gouvernement aux yeux de la nation ; au contraire, elle montra la force de la société française et fit nattre en elle l'espoir de conquérir sa propre liberté politique anéantie par le régime absolu.
Le mouvement révolutionnaire qui s'empara de la France eut, dès son début, une signification internationale. Lorsque l'Assemblée nationale fut convoquée et que Louis XVI fut obligé de renoncer aux prérogatives du pouvoir absolu et d'accepter une constitution, on se préoccupa de plus en plus dans les autres pays de savoir s'il était possible de rester indifférent en présence du nouvel ordre de choses. Les émigrants français qui envahirent les cours étrange-
150 Tmjuri de droit ormotATiosAL
res ne manqaèrent pas de démontrer qoe Tincendie menaçait tous les États monardiiqaes. Les manifestations et les actes des révolutionnaires mêmes confirmaient cette signification de la révolution française. Les décrets de la république invitaient les nations européennes à se soulever en leur promettant Talliance et Tappui du peuple Crançds contre leurs souverains. Les chefs de la Convention disaient ouvertement que les traités conclus par les tyrans ne pouvaient engager la souveraineté nationale. La république française tendait clairement à provoquer une révolution dans toute TEurope *.
C'est dans ces circonstances que se forma, en 1793, la première coalition contre la France. Les puissances qm y prirent part craignaient la propagation des idée^ révolutionnaires. En même temps elles désiraient profiter de Tanarchie qui régnait en France, pour arrondir leurs États aux dépens de celle-ci ; mais la coalition ne réussit ni à mettre un terme à la propagande révolutionnaire, ni à s'enrichir des dépouilles de la France. Les alliés firent preuve de la plus complète incapacité morale et politique dans leur lutte contre la république. Les visées personnelles et les calculs égoïstes les divisèrent. Leurs soldats, en combattant pour des intérêts qui leur étaient étrangers, n'avaient
1 . Brissot Ai la déclaration suivante à la séance de TÂssemblée nationale du 22 décembre 1792 : « La souveraineté des peuples n*est point liée par les traités des tyrans. » Hérault de Séchelles s'écria : « Partout où il y a un trône, nous avons un ennemi. » (Voir Taine, La conquête jacobine^ p. 134). On connaît les décrets de la Convention du 10 novembre et du 15 décembre 1792 : « Guerre aux châteaux, paix aux chaumières. » ~~ Laurent, Histoire, t. XV, p. 177, 246. — Phillimore, Cornmentaries, t. I, p. 469.
pas le même entrain que les Français, qui luttaient pour leur indépendance et pour le triomphe des idées nouvelles. La succession de défaites qu'essuyèrent les alliés mit fin à la coalition.
La Russie ne prit pas une part active à la première alliance des États européens contre la révolution. Le soulèr vement de la Pologne et les affaires de la Turquie empochèrent Catherine II de répondre favorablement aux demandes réitérées de TÂutriche, son alliée, qui sollicitait l'envoi d'une armée russe sur le Rhin ; mais Timpératrice n'éprouvait pas de sympathie pour le mouvement révolutionnaire, et elle se rendait bien compte du danger dont il menaçait l'ordre européen et les intérêts généraux des états monarchiques ^ En présence des succès remportés par les armées françaises et des échecs des alliés, elle se préparût enfin à ordonner l'envoi de ses troupes sur le théâtre de la guerre; mais la mort l'empêcha d'accomplir son dessein '.
Le désaccord entre les puissances alliées devint visible
i. Après avoir reça la noavelle da aupplice de Louis XVI, Timpératriée publia un manifeste diaprés lequel la Russie rompait « toute relation politique, commerciale ou autre avec la France. » Ordre était donné aux Français présents en Russie de quitter le territoire dans un délai de trois semaines, en exceptant ceux qui s^engageraient par serment à renier les doctrines de fous furieux prèchées dans leur patrie et à cesser toute relation avec celle-ci. Voir à ce sujet tes Archives du ccmeil d'État en Russie, t. I, p. 951 et suiv. — Recueil complet des lois, n* 17101. ^ Eu octobre 1706, Catherine II écrivait au comte Razou* movsky, ambassadeur à Vienne : c Dans cette lutte des peuples contre le trône, il ne 8*agit pas tant de rétablir Tordre en France que d'assurer la victoire des monarques sur ces doctrines pernicieuses dont les pulsjiftQces voisines de la France peuvent devenir les premières victimes.» .^ Voir mon Recueil de traités (en russe), t. II, p. 281. 2, Voir mon Recueil des traités (en russe), t. II, p. 281 et 28S.
152 TRArrÉ de droit international^
en 1795, lorsque la Prusse, à Tinsu de rAuiriche, entra en négociation avec le gouvernement français et conclut avec lui le traité de paix de Bâle ^ En vertu de ce traité^ la Prusse s'engageait à ne plus prendre part aux coalitions contre la France, et à ne pas s'opposer à ce que la rive gauche du Rhin devint la frontière entre la France et l'empire germanique.
L^Autriche resta seule en présence du capitaine victorieux qui commandait les Français, et qui n'était autre que Napoléon Bonaparte. Après des pertes sensibles, elle fut obligée d'accepter les conditions du vainqueur. Par la paix de Campoformio^ elle céda, en 1797, la Belgique et la Lombardie à la France. Elle reçut en échange la Yénétie, ris trie et la Dalmatie conquises par Napoléon. Avant tout, l'Autriche s'engageait à retirer ses troupes des diverses forteresses allemandes, entre autres de Mayence, ce qui permettait aux Français d'occuper la rive gauche du Rhin «.
Un congrès fut réuni à Rastadt, en 1797, pour examiner les conditions de la paix. Les représentants de l'empire j reconnurent la cession de la rive gauche du Rhin faite à la France^.
La paix conclue ne fut pas de longue durée. Les conquêtes que les Français poursuivaient avec succès en Italie, en Egypte et en Syrie, et les institutions républicaines qu'ils introduisaient dans les pays conquis, furent l'origine d'une
1 De Qepc, Recueil des traités, t. I, p. 23£.
8. De Cleroq, t. I, p. 315. — Neumann, RecueU des traités ceneh» par t Autriche, t. I, p. 576.
