De Qeroq, Recueil^ t. I, p

PE LA PAIX DE WESrPUALIE AU CONGRÈS DE VIENNE 153

nouvelle guerre et d'une nouvelle coalition. Les coalisés étaient rAulriche, TAnglelerre, la Turquie et la Russie (1798-1799) '.

§ 27. — L'empereur Paul I", étant monté sur le frône de Russie, manifesta le désir de vivre en paix avec toutes les puissances, y compris la France révolutionnaire ; mais il fut promptement obligé de sortir de la neutralité en ce qui concernait la république française, dont le gouvernement, non content de ne pas respecter ses droits incontestables, ne cessait de Tinsulter. Des troupes russes, sous le commandement de SouvorofT, furent envoyées en Italie, où elles remportèrent une série de brillantes victoires sur les Français. Ces victoires ne procurèrent pas le moindre avantage à la Russie et à ses alliés. Le gouvernement autrichien eut h&te de profiter des importants succès de Souvoroff pour s'assurer la possession d'une partie des territoires conquis par les Russes. Or, lorsque l'empereur Paul^eut déclaré que les acquisitions territoriales de l'Autriche ne pouvaient être consacrées que par le commun acccord des alliés, le cabinet de Vienne ne songea plus qu'à créer des embarras à Souvoroff et à paralyser ses plans. En présence de cette conduite de l'Autriche, les troupes russes, sur l'ordre de l'empereur Paul, se séparèrent des Autrichiens et se rendirent en Suisse. C'est alors que l'armée nombreuse de Rimski-Korsakoff fut abandonnée dans une situation critique par les généraux autrichiens et qu'elle essuya une défaite à Ztirich. Souvoroff

I. Voir rexcelleat ouvrage de Huffer, Der Rasiatter Congress und die zweite Coalition^ Bono, 1B78-1879, 2 vol .

réussit à sauver les restes de Tarmée, gr&ce uniquement à son génie ainsi qu'& Tincomparable abnégation et au courage des troupes russes *.

Irrité de la conduite perfide et déloyale de rAutriche, Paul P' abandonna son alliance en octobre 1799 et cessa toutes relations diplomatiques avec elle. Les rapports d^amitié entre les cabinets de Vienne et de Saint-Pétersbourg ne furent rétablis qu'à Tavènement de Tempereur Alexandre P'. Dans de remarquables instructions datées du

10 septembre 1801, et données à Tambassadeur russe à Vienne, Alexandre P' exposa en détail les principes fondamentaux du système politique qu'il comptait suivre dans ses relations avec les gouvernements étrangers. « Jamais, écrivait Tempereur, je n'interviendrai au moindre degré dans les troubles intérieurs des autres Etats, et quelle que puisse être la forme du gouvernement choisie par les peuples, suivant leurs préférences, ils peuvent vivre en parfait accord avec mon empire, pourvu que dans leurs relations avec moi, ils soient guidés par le même esprit d'équité *. » Par suite du refus catégorique de Tempereur de Russie de prendre part à la coalition contre la France, TAutriche fut obligée, une fois de plus, de conclure la paix avec l'ennemi et de subir ses conditions. Cette nouvelle paix fut tàgùée k Lunéville^ en 1801. L'Autriche dut renouveler les clauses du traité de Campoformio et reconnaître l'Adige et le Rhin comme frontières françaises ^.

1. Milloutine, Histoire de la guerre de 1799, entre la Russie et la France (en russe), Saint-Pétcrsboatg, 1857, 5 vol.

2. Voir mon Recueil de traités (en russe), t. II, p. 374 et suiv.

3. Foumier, Gentz und Cobeml^ Vienne, 1880, p. 40 et suiv. — Neumann, Recueil, t. II| p. 1, etc. — De Gleroq, Recueil, t. I, p. 424.

L'année suivante la paix se fit entre la France et TAngleterre. Par le traité d'i4mt>7i5 (1802), celle-ci restituait toutes les colonies qu'elle avait prises à la France, mais elle ne rendit pas Tlle de Ceylan aux Hollandais, ni Tlie de la Trinidad aux Espagnols ' .

En 1804, Napoléon prit le titre d'empereur des çais. La France modifia sa politique extérieure. Devenue un empire, elle cessa de faire de la propagande en faveur des idées révolutionnaires ; elle ne combattit plus les institutions monarchiques et les débris de la féodalité, mais elle visa ouvertement à détruire à son profit Tindépendance de toutes les autres nations de l'Europe. L'empereur Alexandre I*" reconnut, à la suite d'une douloureuse expérience, que sa déclaration de 1801 , relative au droit imprescriptible appartenant à chaque nation de régler librement ses aflTaires intérieures, ne pouvait s'appliquer à la France tant que Napoléon en serait le mattre absolu. La conduite arrogante et hautaine de l'empereur des Français envers tous les réprésentants du gouvernement russe, ses violations arbitraires des traités, enfin ses incessantes usurpations de territoires étrangers, toutes ces circonstances déterminèrent Alexandre P' à s'allier à l'Angleterre, qui, depuis 1803, se trouvait de nouveau en guerre avec la France, et à faire tous ses efforts pour que les autres puissances suivissent son exemple et entrassent dans une coalition générale, pour se défendre contre les empiétements de la France '.

1. De Martens, Recueil, t. VII, p. 40(. — De Qercq, t. I, p. 4S4. 2* Voir mon Recueil de traités (en russe), t. II, d® 54 et 56.

C'est ainsi que se forma la troisième coalition (1803), composée de 1* Angleterre, de la Russie^deTAu triche et de la Suède. Pas plus que les précédentes, elle n'atteignit son but, bien que la Prusse vint se joindre aux coalisés. Après la bataille d*Austerlilz (1805), rAutriche conclut avec Napoléon IdL paix de Presbourg (1805)| par laquelle elle cédait à la France le Tyrol, la Yénétie et la Dalmatie, soit en tout mille milles carrés et trois millions d'habitants ^

Ayant brisé la résistance de TAutriche, Napoléon s'occupa des mesures à prendre pour devenir maître de l'Europe occidentale et pour vaincre l'opposition de l'Angleterre. En 1806, il fonda la confédération du Rhin^ composée de seize États allemands qui étaient entièrement à sa merci et dont il se déclara le protecteur. Dans de pareilles conditions, Texistence de l'empire germanique n'était plus possible et en fait il cessa d'exister.

Napoléon prit, en 1806, contre l'Angleterre, sa plus re* doutable ennemie, la mesure connue dans l'histoire sous le nom de système continental. Par deux décrets datés, l'un de Berlin, l'autre de Milan, il déclara le blocus des lies britanniques et défendit toute communication avec elles sous les peines les plus sévères. Les sujets anglais qui se trouvaient sur le continent fur^pt déclarés prisonniers de guerre; les propriétés anglaises furent confisquées; le commerce des marchandises anglaises fui interdit. Par des négociations ou par des menaces, Napoléon obtint l'adhésion des États européens au système continental. L'Angleterre ne céda pas. De son côté elle établit le

1. Neamann, Recueil, t. II, p. 185. — De Martens, Recueil, t. YIII, p. 388 .

DE LA PAIX DE WESTPHALIE AU CONGRÈS DE YlENxNE 157

système de famine^ en bloquant tous les ports et toutes les côtes de la France et des puissances alliées et en ordonnant la confiscation de tout navire et de toute cargaison à destination de ces ports *.

Cependant la Russie, alliée à TÂngleterre, continuait la guerre contre Napoléon qui apprit en même temps qu'en 1805 un pacte secret avait été conclu entre ces deux puissances et la Prusse. Dès 1806, Napoléon commença ses opérations militaires contre cette dernière et, après une succession de défaites des armées prussiennes, il occupa Berlin. L'armée russe n'était pas assez forte pour arrêter la marche victorieuse des Français, et elle essuya elle-même un échec à Friedland. C'est alors que Frédéric-Guillaume III et Alexandre !•' négocièrent avec Napoléon. Un traité de paix fut signé à Tilsitt en 1807, lors de Tentrevue des trois souverains. La Prusse perdit un territoire de 2,700 milles carrés avec 5 millions d'habitants. Une partie de ce territoire fut annexée à la France, et le surplus aux nouveaux Étals créés par Napoléon, le royaume de Westphalie et le duché de Varsovie. La Russie acquit la province de Bielostok, mais elle fut obligée d'adhérer au système continental *.

A Tilsitt, Alexandre P'ne*'se borna pas à signer la paix ; il conclut avec Napoléon une alliance qui fut renouvelée

. 1 . Massé, Le droit commercial dans s^s rapports avec le droit des (jens, Paris, 1861, 3"« édil , § 244. — Voir mon ouvrage, Du droit de la propriété particulière en temps de guerre (en russe), Saint-Pétersbourg, 1869, p. 249.

2. Treilschke, Deutsche Geschichte, Iw partie, p. 264, dit que ce n*C8t que par égard pour le tsar que Napoléon n'exécuta qu'à moitié son dessein d'anéantir la Prusse.

158 TRAITÉ DE DROIT INTERNATIONiX

au congrès d'Erfurt (1808), où les deux empereurs convinrent de partager l'Europe entre eux. La Russie recevait toute liberté d'action à Tégard de la Suède et de Tempire ottoman, tandis que Tempereur des Français disposait des États de TEurope occidentale '.

En vérité, après la paix de Tilsitt, Napoléon ne voyait plus d'obstacle à son ambition. Il traitait les souverains de l'Europe comme ses vassaux. S'ils faisaient la moindre résistance à ses volontés, il occupait leurs États militaire* ment. Poussée à bout, l'Autriche prit de nouveau les armes, ne voyant pas d'autre moyen de défendre son indépendance contre les empiétements de l'empereur des Français. Ce fut le commencement d'une nouvelle guerre entre l'Aulriche et la France (1809). Alexandre V' exécuta les engagements qu'il avait pris à Tilsitt et il déclara de son côlé la guerre à l'Autriche. Les troupes russes occupèrent la Galicie. Les Autrichiens furent battus à Wagram et furent obligés, par le traité de Schœnbrunn (ou de Vienne) en 1809, de céder à la France 2,058 milles carrés avec 3-1miUions d'habitants. La Russie reçut une partie de la Galicie *.

Il ne restait plus désormais sur le continent européen qu'un Etat qui pût lutter contre Napoléon et arrêter ses projets ambitieux. Pour devenir le maître absolu de l'Europe, il fallait que Napoléon dompt&t la Russie. Après la paix de Schœnbrunn, il afficha un tel mépris pour les en-

i. Hassel, Geschichte der preussitchen PoliU'k, 1807 Ins 1815, !»• partie, Leipzig, 1881, p. 273 et suiv.

2. De Qepcq, Recueil des traités, t. II, p. 143. — Voir mon Recueil de traités (en russe), t. III, p. 33 et suiv.

gagements qu'il avait contractés envers le souverain russe que la rupture devint inévitable ; mais les prévisions de l'empereur desFrançais, qui pensait vaincre facilement son ancien allié, ne se réalisèrent pas. La guerre de 1812 eut pour conséquence la destruction de Tarmée française et ses débris durent quitter la Russie.

Alexandre P' décida de ne pas signer la paix avec la France avant qu*elle n'eût été ramenée à ses anciennes frontières historiques. Le premier soin de la Russie, après la retraite des Français, fut de réunir les Etats européens dans une entente commune pour reconquérir, les armes à la main, leur liberté et le repos de FRurope*. La Prusse accéda par le t?mté de Kalisch (1813) à la coalition qui s'était déjà formée contre Napoléon, entre l'Angleterre, la Suède et la Russie. L'Autriche s'allia à la Russie après que le congrès de Prague eut échoué *.

La bataille de Leipzig eut pour effet de faire abandonner l'alliance de Napoléon par les aulrcs États allemands qui se joignirent aussi à la coalition. Au commencement de 1814, une immense armée alliée, passa le Rhin et envahit la France. A Chanmont, les principales puissances (la Russie, l'Autriche, la Prusse et l'Angleterre) conclurent un nouveau traité établissant la nécessité de

1. l\ existait dans le sein du gouvernement russe, deux opinions contraires au sujet de la politique à suivre après la retraite des Français. Voir mon KecueU de traités (en russe), t. III, p. 93 et suiv.

2. Denkwûrdigkeitén des Staaiskatizlers Fùrsten von Hardenberg, euvrage pubUépar Ranke, vol. IV, p. 357 et sulv. — Oncken, Oesterreich und Preusseti im Befrtiungskriege (Berlin 1876), vol. I, p. 269, vol. II, p. 163. — Baillen, dans Hisforisehe Zeitschrift de Sybel, 1877, cahier I, p. 139. -Voir mon Recueil de traités (en russe), t. lit, p. lit et saiv.

prolonger la guerre contre Tempereur des Français, jusqu*au jour où il acceplerait les conditions de paix qu on lui proposerait. Les puissanoes s'engageaient à ne pas négocier séparément avec lui et à ne signer la paLx que d'un commun accord '.

La guerre, soutenue par l'Europe entière contre Napoléon, se termina par l'entrée des armées alliées & Paris, l'abdication de l'empereur à Fontainebleau, et Tavënement de Louis XYIII, comme représentant de l'antique dynastie des Bourbons. Les puissances alliées et la France conclurent ensuite le premier traité de Paris *^ en vertu duquel les frontières françaises furent ramenées aux limites du T' janvier 1792.

La Prusse recouvra ses anciennes possessions ; l'Autriche reçut Venise et Milan en échange de la Belgique, qui devait former un État avec les Pays-Bas ; enfin l'Allemagne fut obligée de s'organiser en confédération.

Un congrès fut convoque à Vienne pour fixer définitivement les conditions de la paix, procéder au partage des territoires conquis, et régler le système politique de l'Europe. Ses travaux étaient presque terminés, lorsqu'on apprit la fuite de Napoléon de l'île d'Elbe,, son débarquement en France et son entrée triomphale h Paris. Par leur déclaration du 13 mars 181S, huit puissances proclamèrent solennellement que Napoléon Bonaparte étaithors

\ . Neumann, Hecueildez traités, 1. 1[, p. 440.

2. De Clercq, Recueil, t. II, p. 414. - Documents pout^ l'histoire des relatiofu diplomatiques de la Russie, etc., Saint- Pétepsbourg, 1823 (en russe), vol. I, p. i, et sulv. - Recueil complet. des lois, (en russe), no 25587.

la loi comme ennemi de la paix générale, et qu il s'était livré lui-môme à la vindicte publique ^ .

Pendant les Cent-Jours, Napoléon menaça de nouveau toute TEurope. Les grandes puissances renouvelèrent leur alliance contre le destructeur de la paix européenne et enfin la bataille de Waterloo décida de son sort ; il fut obligé de renoncer au pouvoir pour la seconde fois, et d'aller vivre en exil à l'île de Sainte -Hélène. Après ces événements, la seconde paix de Paris réduisit la France aux frontières de 1790, lui imposa une contribution de 700 millions de francs et la soumit pour cinq ans à l'occupation de 150,000 hommes de l'armée alliée dont la présence devait rendre impossible le retour de Napoléon *.

§ 28. — De cet exposé des relations entre les puissan* ces européennes, il résulte que depuis la paix de Westphalie jusqu'au commencement du siècle actuel, les guer* res et les conquêtes faisaient Tunique préoccupation des souverains et de leurs ministres. Néanmoins, pendant cette période, la force et le bon plaisir ne présidèrent pas seuls aux relations internationales. A côté d'innombrables exemples d'attentats contre Tindépendance d'autrui et de viola^tions des engagements les plus solennels, nous avons des témoignages qui prouvent qu'aux XVII** et XVIII® siècles les nations civilisées de TEurope reconnaissaient l'autorité du droit international, non seulement en temps de paix, mais même en temps de guerre.

1. Angeberg, Le congrès de Vienne et les ù*aités de 1815, p. 912.

2. De Clercq. Recueil, t. II, p. 661. — Documents pour l*histoire des relations diplomatiques (ea russe), t. II, p. 25. — Recueil complet des lois (en rasse), n» 25984.

Nous nous proposons d'indiquer quelques principes juridiques des plus importants qui ont pris naissance à cette époque et qui sont devenus partie intégrante du droit international moderne.

Premièrement les échanges de vues qui eurent lieu entre les puissances, à la suite du traité de Westphalie, eurent pour conséquence la définition exacte des droits qui leur appartenaient en vertu du droit international. En outre, gr&ce à la pratique des négociations diplomatiques, on vit s'affermir le respect pour le caractère inviolable des ambassadeurs, Texterritorialité et les autres privilèges qui constituent le droit des ambassades'.

De plus, pondant la même période, le droit international maritime se développa considérablement. Le 28 février 1780, Catherine II publia sa célèbre déclaration relative à la neutralité armée sur mer^ par laquelle les principes suivants étaient proclamés obligatoires en temps de guerre maritime: 1° la guerre n'empêche pas les relations pacifiques entre les ports des belligérants et des neutres; 2^ la propriété ennemie est insaisissable sur un navire neutre si elle ne constitue pas de la contrebande de guerre ; 3° on entend par contrebande de guerre les objets désignés dans les articles 10 et 11 du traité de commerce conclu entre la Russie et l'Angleterre en 1766; i'^pour que le blocus d'un port soit effectif, il faut que l'accès en soit réellement empêché par le

1. LMndignation uoiverselle soulevée en Europe par le lâche assassinat des envoyés français au congrès de Rastadt, en 1799, fortin a le sentiment de l'inviolabilité des agents diplomatiques. Voir HulTer, Der HastaUer Congress, vol. Il, p. 812 et suiv.

DE lA PAIX DE WESTPHALIE AU CONGRÈS DE VIENNE 163

voisinage de l'escadre ennemie ; S° les règles qui précèdent doivent être appliquées en matière de prises. Cette déclaration reçut le caractère d'une loi internationale obligatoire pour tous, car la plupart des États européens, sauf l'Angleterre, en acceptèrent les principes et s'engagèrent à les défendre contre quiconque les violerait. En 1801, sur l'initiative de l'empereur Paul P', il fut conclu un second pacte de neutralité armée conforme aux principes contenus dans la déclaration de Catherine, sauf un changement dans la définition du blocus et de nouvelles dispositions relatives au droit de visite * .

Pendant cette même période on vit aussi se réaliser une grande amélioration des rapports entre belligérants dans les guerres de terre. On cessa de réduire les prisonniers en esclavage. On les traita comme des adversaires réguliers qui tombaient sous le coup de certains droits, mais envers lesquels on avait aussi des devoirs. Des conventions spéciales entre les États accordèrent, en temps de guerre, au personnel médical et aux hôpitaux, certaines immunités, etc. *.

Enfin le principe général qui servit de point de départ à toutes les négociations diplomatiques, à tous les con« grès, à toutes les guerres, aux XVIl^ et XVIIP siècles, savoir tidée de l'équilibi^e politiquey montre que les États sentaient une pressante nécessité d'établir dans la vie

1. Voir raon ouvrage, Du droit de la propriété privée en temps de guerre (en russe), p. 251 et suiv.

2. JDeMartens, Hecueil, t. II, p. 74.— • Voir mou Recueil de traités {en l'usse), t. II, n« 37 et 38. — Voir aussi mon ouvrajje, Du droit de la propriété privée en temps de guer}'e{etï russe), p. 241 et suiv.

internationale un ordre de choses qui pûl garantir leur indépendance, leurs intérêts légitimes et leurs droits.

Après la paix de Westphalie, les souverains et leurs représentants ne crurent plus pouvoir accomplir un acte ayant trait aux relations internationales sans l'appuyer sur des considérations offrant au moins les apparences de la justice et du droit. On invoquait de préférence le respect de réquilibre des États. C'est au nom de ce principe que les puissances contractèrent des alliances et formèrent des coalitions ; c'est en son honneur qu'elles firent des déclarations de guerre et se partagèrent le territoire d'autrui. C'est à maintenir l'équilibre que fut consacrée toute la politique internationale des XYIl'' et XYIII® siècles ; mais en même temps les monarques et leurs conseillers en abusèrent pour justifier toutes sortes de violences, d'usurpations, de violations du droit et de prétentions iniques \

On comprend, d'après ce qui précède, que l'équilibre des États, tel qu'on Tentendait alors, tout en servant à démontrer que les peuples civilisés de l'Europe avaient le sentiment de la communauté de leurs inlérèts, ne pouvait cependant pas contribuer à l'établissement d'un véri-

1. Il est fait mention pour la première fois de « l'équilibre politique » dans le traite d*CJlrecht en i713; mais, dans la suite, le principe fut constamment invoqué. On l'a défini de manières très diirércnlcs. Voir par exemple la définition donnée parle prince de Talleyrand, Correspondance inédite du prince de Talleyrand, publiée par Pallain, Paris, 1881, préface, p. XVI. — Voir Genlz, Fragmente der 7ieuesten Gcschichte des politischen Gleichgewichts in Europa, Leipzig, 1833, p. 71 et suiv. — En outre : Mountague Bernard, Four Lectures, p. 97. — Bulmerincq, Praxis, Théorie und Codification, p. 40 et suiv. — Phillimoro, Corn» mentarieSf t. I, p. 483.

table droit international. En effet, cet équilibre était fondé sur une idée politique qui aidait admirablement à corn* mettre les plus injustes attentats.

Le système créé par le congrès de Westphalie fut détruit par les conquêtes de la révolution française et de Napoléon ï®^ La France, après avoir vaincu l'Europe coalisée, jeta Jes fondements d'un nouvel ordre international qui subsiste encore. L'importance du rôle qu'eut, en cette occasion, la France révolutionnaire et impériale s'explique par le bouleversement que produisit chez elle la révolution de 1789. Le nouvel ordre de choses ébranla l'ancien régime monarchique et amena, dans l'existence intérieure des nations européennes, des transformations dont l'effet se fit sentir aussi dans les relations entre les États.

Si Ton considère à ce point de vue les guerres et les conquêtes de Napoléon I", leur signification internationale n'est point passagère. Napoléon vainquit l'Europe autant par la propagande des nouvelles idées de liberté contenues dans la déclaration des droits de l'homme, que par la force des armes. Les armées françaises répandirent ces idées dans les pays qu'elles occupèrent, et partout les peuples accueillirent avec sympathie les institutions libérales apportées par les conquérants. Napoléon comprenait parfaitement l'importance de celte propagande : dans les instructions qu'il donnait et dans les manifestes qu'il publiait, il déclarait constamment qu'il faisait la guerre aux institutions féodales, odieuses à toutes les nations, et qu'il désirait fonder son pouvoir non pas sur l'asservissement des peuples, mais sur leur sympathie.

Ceci explique pourquoi, au commencement, les Français

C*est ainsi que se forma la troisième coalition (1805), composée de TAngleterre, de la Russie, de T Au triche et de la Suède. Pas plus que les précédentes, elle n'atteignit son but, bien que la Prusse vtnt se joindre aux coalisés. Après la bataille d'Austerlitz (1805), rAutriche conclut avec Napoléon h paix de Presbourg (1805), par laquelle elle

cédait à la France le Tyrol, la Yénétie et la Ualmatie, soit en tout mille milles carrés et trois millions d'habitants ^

Ayant brisé la résistance de l'Autriche, Napoléon s'occupa des mesures à prendre pour devenir maître de l'Europe occidentale et pour vaincre l'opposition de l'Angleterre. En 1806, il fonda la confédératioii du Rhvij composée de seize États allemands qui étaient entièrement à sa merci et dont il se déclara le protecteur. Dans de pareilles conditions, l'existence de l'empire germanique n'était plus possible et en fait il cessa d'exister.

Napoléon prit, en 1806, contre l'Angleterre, sa plus re^ doutable ennemie, la mesure connue dans l'histoire sous le nom de système continental. Par deux décrets datés, l'un de Berlin, l'autre de Milan, il déclara le blocus des îles britanniques et défendit toute communication avec elles sous les peines les plus sévères. Les sujets anglais qui se trouvaient sur le continent furent déclarés prisonniers de guerre ; les propriétés anglaises furent confisquées ; le commerce des marchandises anglaises fut interdit. Par des négociations ou par des menaces, Napoléon obtint Tadhésion des États européens au système continental. L'Angleterre ne céda pas. De son côté elle établit le

I. Neamann, Recueil, t. II, p. 185. — De Martens, Aectiet'/, t. VIII, p. 338.

Cependant la Russie, alliée à rAngleterre, continuait la guerre conlre Napoléon qui apprit en même temps qu'en 1805 un pacte secret avait été conclu entre ces deux puissances et la Prusse. Dès 1806, Napoléon commença ses opérations militaires contre cette dernière et, après une succe<!sion de défaites des armées prussiennes, il occupa Berlin. L'armée russe n'était pas assez forte pour arrêter la marche victorieuse des Français, et elle essuya elle-même un échec à Friediand. C'est alors que Frédéric-Guillaume III et Alexandre P' négocièrent avec Napoléon. Un traité de paix fut signé à Tilsitt en 1807, lors de l'entrevue des trois souverains. La Prusse perdit un territoire de 2,700 milles carrés avec 5 millions d'habitants. Une partie de ce territoire fut annexée à la France, et le surplus aux nouveaux États créés par Napoléon, le royaume de Westphaiie et le duché de Varsovie. La Russie acquit la province de Bielostok, mais elle fut obligée d'adhérer au système continental *.

A Tilsitt, Alexandre I"ne^'se borna pas à signer la paix ; il conclut avec Napoléon une alliance qui fut renouvelée

. 1 . MaBsé, Le droit commercial dans s^s rapports avec h droit des gens, Paris, 1861, 3«« édit., § 244. — Voir mon ouvrage, Du droit de la propriété particulière en temps de guerre (en russe), Saint-Pétersbourg, 1869, p. 249.

2. Treitscbke, Deutsche Geschickte, i^ partie, p. 264, dit que ce n'est que par égard pour le tsar que Napoléon n'exécuta qu'à moitié son dessein d'anéantir la Prusse.

au congrès d'Erfurt (1808), où les deux empereurs convinrent de partager TEurope entre eux. La Russie recevait toute liberté d'action à Tégard de la Suède et de Tempire ottoman, tandis que Tempereur des Français disposait des États de TEurope occidentale '.

En vérité, après la paix de Tilsitt, Napoléon ne voyait plus d'obstacle à son ambition. Il traitait les souverains de TEurope comme ses vassaux. S'ils faisaient la moindre résistance à ses volontés, il occupait leurs États militairement. Poussée à bout, l'Autriche prit de nouveau les armes, ne voyant pas d'autre moyen de défendre son indépendance contre les empiétements de l'empereur des Français. Ce fut le commencement d'une nouvelle guerre entre rAulriche et la France (1809). Alexandre V exécuta les engagements qu'il avait pris à Tilsitt et il déclara de son côté la guerre à l'Autriche. Les troupes russes occupèrent laGalicie. Les Autrichiens furent battus à Wagram et furent obligés, par le traité de Schœnbrunn (ou de Vienne) en 1809, de céder à la France 2,058 milles carrés avec 3-îmillions d'habitants. La Russie reçut une partie de la Galicie ^

Il ne restait plus désormais sur le continent européen qu'un Etat qui pût lutter contre Napoléon et arrêter ses projets ambitieux. Pour devenir le maître absolu de l'Europe, il fallait que Napoléon domptât la Russie. Après la paix de Schœnbrunn, il afficha un tel mépris pour les en-

i, HasaeJ, Geschichie der preussiscken Politik, 1807 ln$ 1815, 1« partie, Leipzig, 1881, p. 273 et suiv.

2. De Qepcq, RecueU des traités, t. II, p. 143. — Voir mon Recueil de traités (en russe), t. IIJ, p. 33 et auiv.

gagements qu'il avait contractés envers le souverain russe que Ja rupture devint inévitable ; mais les prévisions de Tempereur des Français, qui pensait vaincre facilement son ancien allié, ne se réalisèrent pas. La guerre de 1812 eut pour conséquence la destruction de l'armée française et ses débris durent quitter la Russie.

Alexandre P' décida de ne pas signer la paix avec la France avant qu'elle n'eût été ramenée à ses anciennes frontières historiques. Le premier soin de la Russie, après la retraite des Français, fut de réunir les Etats européens dans une entente commune pour reconquérir, les armes à la main, leur liberté et le repos de l'Europe*. La Prusse accéda par le t^^aité de Kalisch (1813) à la coalition qui s'était déjà formée contre Napoléon, entre l'Angleterre, la Suède et la Russie. L'Autriche s'allia à la Russie après que le congrès de Prague eut échoué '.

La bataille de Leipzig eut pour effet de faire aban* donner l'alliance de Napoléon par les autres États allemands qui se joignirent aussi à la coalition, kn commencement de 1814; une immense armée alliée, passa le Rhin et envahit la France. A Chatimonty les principales puissances (la Russie, l'Autriche, la Prusse et l'Angleterre) conclurent un nouveau traité établissant la nécessité de

1 . n existait dans le sein du gouvernement russe, deux opinions contraires au sujet de la politique à suivre après la retraite des Français. Voir mon Recueil de traités (en russe), t. III, p. 93 et suiv.

2. Denkwàrdî'gkeiten des Staalskanzlers Fûrsten v<m Hardenberg, euvrage publié par Kanke, vol. IV, p. 337 et suiv. — Oncken, Oesterreick und Preusseji im Befreiungskriege (Berlin 1876), vol. I, p. 269, vol. II, p. 163. — Bailleo, dans Historisehe Zeiischrift de Sybel, 1877, cahier ï, p. 139. -Voir mon Recueil de traités (en russe), t. III, p. lli et sniv.

prolonger la guerre contre Tempereur des Français, jusqu*au jour où il accepterait les conâiiiona de paii quon lui proposerait. Les puissances s*en gageaient à ne pas négocier séparément avec lui et à ne signer la paL\ que d'un commun accord '.

La guerre, soutenue par TEurope entière contre Napo* léon, se termina par rentrée des armées alliées à Paris, Tabdication de Tempereur à Fontainebleau, et Tavènement de Louis XVilI, comme représentant de Tantique dynastie des Bouii}ons. Les puissances alliées et la France conclurent ensuite le premier traité de Paris S en vertu duquel les frontières françaises furent ramenées aux Ihnites du 1"" janvier 1792.

La Prusse recouvra ses anciennes possessions; TAutricbe reçut Venise et Milan en échange de la Belgique, qui devait former un État avec les Pays-Bas ; enfin rAUemagne lut obligée de s^organiser en confédération.

Un congrès fut convoqué à Vienne pour fixer définiti- ▼ement les conditions de la paix, procéder au partage des territoires conquis, et régler le système politique de l'Europe. Ses travaux étaient presque terminés, lorsqu'on apprit la fuite de Napoléon de Tlle d*EIbe,. son débarquement en France et son entrée triomphale à Paris. Par leur déclaration du 43 mars 1815, huit puissances proclamèrent solennellement que Napoléon Bonaparte était hors

i . Neumana, Hecueiides traités, 1. 11, p. 440.

2. De Clercq, Recueii, t. II, p. 414. — Documents pour l'histoire de,* relations diplomatiques de la Russie, etc., Saint-Pétewbourg. 1823 (eo russe), vol. I, p. 1, et suiv. ~ Recueil complet. des lois, (en russe), no 25587,

la loi comme ennemi de la paix générale^ et qu il s'était livré lui-môme à la vindicte publique ^ .

Pendant les Cent-Jours, Napoléon menaça de nouveau toute TEurope. Les grandes puissances renouvelèrent leur alliance contre le destructeur de la paix européenne et enfin la bataille de Waterloo décida de son sort ; il fut obligé de renoncer au pouvoir pour la seconde fois, et d'aller vivre en exil à Tîle de Sainte-Hélène. Après ces événements, la seconde paix de /^am réduisit la France aux frontières de 1790, lui imposa une contribution de 700 millions de francs et la soumit pour cinq ans à Voccupation de 150,000 hommes de l'armée alliée dont la présence devait rendre impossible le retour de Napoléon •.

§ 28. — De cet exposé des relations entre les puissances européennes, il résulte que depuis la paix de Westphalie jusqu'au commencement du siècle actuel, les guerres et les conquêtes faisaient Tunique préoccupation des souverains et de leurs ministres. Néanmoins, pendant celte période, la force et le bon plaisir ne présidèrent pas seuls aux relations internationales. A côté d'innombrables exemples d'attentats contre Tindépendance d'autrui et de violations des engagements les plus solennels, nous avons des témoignages qui prouvent qu'aux XVII° et XVI1I« siècles les nations civilisées de TEurope reconnaissaient l'autorité du droit international, non seulement en temps de paix, mais même en temps de guerre.

1. Angeberg, Le congrès de Vienne et les U*aités de 1813, p. 912.

2. DeClercq, Recueil, t. II, p. 661. — Documents pour ^histoire des relations diplomatiques (ea ru8»e), t. II, p. 23. — Recueil complet des lois (en rassc), d9 25984.

Nous nous proposons d'indiquer quelques principes juridiques des plus importants qui ont pris naissance à cette époque et qui sont devenus partie intégrante du droit international moderne.

Premièrement les échanges de vues qui eurent lieu entre les puissances, à la suite du traité de Westphalie, eurent pour conséquence la définition exacte des droits qui leur appartenaient en vertu du droit inlernalional. En outre, grâce à la pratique des négociations diplomatiques, on vit s'affermir le respect pour le caractère inviolable des ambassadeurs, Texterritorialité et les autres privilèges qui constituent le droit des ambassades *.

De plus, pondant la même période, le droit international maritime se développa considérablement. Le 28 février 1780, Catherine II publia sa célèbre déclaration relative à la neutralité armée sur mer^ par laquelle les principes suivants étaient proclamés obligatoires en temps de guerre maritime: 1^ la guerre n'empêche pas les relations pacifiques entre les ports des belligérants et des neutres; 2'' la propriété ennemie est insaisissable sur un navire neutre si elle ne constitue pas de la contrebande de guerre ; 3* on entend par contrebande de guerre les objets désignés dans les articles 10 et il du traité de commerce conclu entre la Russie et l'Angleterre en 1766; 4° pour que le blocus d'un port soit effectif, il faut que l'accès en soit réellement empêché par le

1. L'indignation universelle Boulevée en Europe par le lâche assassinat des envoyés français au congrès de Eastadt, en 1799, fortifla le &enUmQnt de Tinviolabilité des agents diplomatiques. Voir Hûiïer, Der Rasiatter Congress, vol. II, p. 812 et sulv.

voisinage de l'escadre ennemie ; S'* les règles qui précèdent doivent être appliquées en matière de prises. Cette déclaration reçut le caractère d'une loi internationale obligatoire pour tous, car la plupart des États européens, sauf l'Angleterre, en acceptèrent les principes et s'engagèrent à les défendre contre quiconque les violerait. En 1801, sur l'initiative de l'empereur Paul !•', il fut conclu un second pacte de neutralité armée conforme aux principes contenus dans la déclaration de Catherine, sauf un changement dans la définition du blocus et de nouvelles dispositions relatives au droit de visite * .

Enfin le principe général qui servit de point de départ à toutes les négociations diplomatiques, à tous les con* gros, à toutes les guerres, aux XVII* et XVIIP siècles, savoir tidée de l'équilibre politique^ montre que les Étals sentaient une pressante nécessité d'établir dans la vie

{ . Voir mon ouvrage. Du droit de Id propriété privée en temps de guerre (en russe), p. 251 et suiv.

2. DeMarlens, Recueil,i. II, p. 74.— Voir mon Recueil de traités {en russe), t. II, n» 37 et 38. — Voir aussi mou ouvrage, Du droit de la propriété privée en temps de guerre {en russe), p. 241 cl suiv.

internationale un ordre de choses qui pût garantir leur indépendance, leurs intérêts légitimes et leurs droits.

Après la paix de Westphalie, les souverains et leurs représentants ne crurent plus pouvoir accomplir un acte ayant trait aux relations internationales sans Tappuyer sur des considérations offrant au moins les apparences de la justice et du droit. On invoquait de préférence le respect de Téquilibre des États. C'est au nom de ce principe que les puissances contractèrent des alliances et formèrent des coalitions ; c'est en son honneur qu'elles firent des déclarations de guerre et se partagèrent le territoire d'autrui. C'est à maintenir l'équilibre que fut consacrée toute la politique internationale des XVII* et XVIII' siècles ; mais en môme temps les monarques et leurs conseillers en abusèrent pour justifier toutes sortes de violences, d'usurpations, de violations du droit et de prétentions iniques *.

On comprend, d'après ce qui précède, que l'équilibre des États, tel qu'on l'entendait alors, tout en servant à démontrer que les peuples civilisés de l'Europe avaient le sentiment de la communauté de leurs inlérêts, ne pouvait cependant pas contribuer à l'établissement d'un véri-

1. Il est fait mention pour la première fois de « l'équilibre politique ^ dans le traité d'Utrecht en 1713; mais, dans la suite, le principe fut constamment invoqui'*. On l'a défini do manières très différentes. Voir par exemple la définition donnée parle prince de Talleyrand, Co)T€Spondance inédite du prince de Talleyrand, publiée par Pallain, Paris, 1881, préface, p. XVI. — Voir Genlz, Fragmente der neueden Geschichte des poliiischen Gletchgewichts in Europa, Leipzi^r, 1833, p. 71 et suiv, — En outre : Mountague Bernard, Four Lectures, p. 97. — Bulmerincq, Praxis, Théorie und Codification, p, 40 et suiv. — Phillimoro, C'o//imentaries, t. I, p. 483.

table droit international. En effet, cet équilibre était fondé sur une idée politique qui aidait admirablement à corn* mettre les plus injustes attentats.

Le système créé par le congrès de Westphalie fut détruit par les conquêtes de la révolution française et de Napoléon V\ La France, après avoir vaincu TEurope coalisée, jeta les fondements d'un nouvel ordre international qui subsiste encore. L'importance du rôle qu'eut, en cette occasion, la France révolutionnaire et impériale s'explique par le bouleversement que produisit chez elle la révolulion de 1789. Le nouvel ordre de choses ébranla l'ancien régime monarchique et amena, dans l'existence intérieure des nations européennes, des transformations dont l'effet se fît sentir aussi dans les relations entre les États.

Ceci explique pourquoi, au commencement, les Français

i66 TRAITÉ DE DROIT INTERNATIONAL

ne rencontrèrent pas cette haine et cette résistance que les souverains des pays attaqués espéraient voir éclater chez leurs sujets ; mais le caractère de la lutte changea en 1813. A partir de cette époque Tenthousiasme populaire et national atteignit en Allemagne, en Italie et en Espagne des proportions inconnues auparavant ; les peuples, prêts à combattre pour la liberté et Tindépendance de la patrie, 86 groupèrent autour de leurs souverains. Ce changement trouve son explication d'une part dans le fait que Ton comprit mieux partout les véritables intentions de Napoléon qui songeait plutôt à augmenter son pouvoir personnel qu'à s'occuper du bien de ses sujets, et d'autre part dans les promesses des souverains qui firent espérer à leurs peuples de meilleures institutions politiques, un gouvernement et des lois libérales, aussitôt qu'on aurait secoué le joug français. C'est la lutte des peuples pour la liberté et le droit qui amena la chute de Napoléon.

TROISIÈME PÉRIODE

DEPUIS LE CONGRÈS DE VIENNE JUSQU'a NOS JOURS

A. — Des relations internationales depuis le congrès de Vienne^ en i%i^, jusqu'à la paix de Paris^ en 1836.

§ 29. — En s'appuyant sur le premier traité de Paris, conclu en 1814, les puissances contractantes convinrent de réunir un congrès à Vienne pour fixer défini tivennent les limites des acquisitions territoriales faites pendant la dernière guerre, et pour établir les bases sur lesquelles devait reposer le système européen, bouleversé par les conquêtes de la révolution française et par Tempire de Napoléon. Les séances de cet important congrès furent ouvertes le 1/13 novembre 1814. Les souverains de Russie, d'Autriche et de Prusse y prirent place ainsi que les représentants de presque tous les Étals européens.

Trois opinions différentes se manifestèrent au sujet de la manière dont pouvaient être tranchées les questions complexes et difficiles soumises à Texamen des plénipotentiaires.

D'après la première, qui était celle du chancelier autri-

au congrès d'Erfurt (1808), où les deux empereurs convinrent de partager l'Europe entre eux. La Russie recevait toute liberté d'action à l'égard de la Suède et de Tempire ottoman, tandis que l'empereur des Français disposait des États de l'Europe occidentale *.

En vérité, après la paU de Tilsitt, Napoléon ne voyait plus d'obstacle à son ambition. Il traitait les souverains de l'Europe comme ses vassaux. S'ils faisaient la moindre résistance à ses volontés, il occupait leurs États militairement. Poussée à bout, l'Autriche prit de nouveau les armes, ne voyant pas d'autre moyen de défendre son indépendance contre les empiétements de l'empereur des Français. Ce fut le commencement d'une nouvelle guerre entre l'Aulriche et la France (1809). Alexandre I" exécuta les engagements qu'il avait pris à Tilsitt et il déclara de son côlé la guerre à l'Autriche. Les troupes russes occupèrent laGalicie. Les Autrichiens furent battus à Wagram et furent obligés, par le traité de Schœnbrunn (ou de Vienne) en 1809, de céder à la France 2,058 milles carrés avec S-V millions d'habitants. La Russie reçut une partie de la Galicie ^

Il ne restait plus désormais sur le continent européen qu'un Etat qui pût lutter contre Napoléon et arrêter ses projets ambitieux. Pour devenir le maître absolu de l'Europe, il fallait que Napoléon domptât la Russie. Après la paix de Schœnbrunn, il afficha un tel mépris pour les en-

i, Hassel, Geschichie der pretissischen Politik, 1807 bis 1815, 1" partie, Leipzig, 1881, p. 273 et sniv.

2. De Clercq, Recueil des traités, t. II, p. 143. — Voir mon Recueil de traités (en russe), t. IIJ, p. 33 et suiv.

gagements qu'il avait contractés envers le souverain russe que Ja rupture devint inévitable ; mais les prévisions de Tempereur des Français, qui pensait vaincre facilement son ancien allié, ne se réalisèrent pas. La guerre de 1812 eut pour conséquence la destruction de Tarmée française et ses débris durent quitter la Russie.

Alexandre I" décida de ne pas signer la paix avec la France avant qu'elle n'eût été ramenée à ses anciennes frontières historiques. Le premier soin de la Russie, après la retraite des Français, fut de réunir les Etats européens dans une entente commune pour reconquérir, les armes à la main, leur liberté et le repos de l'Europe *. La Prusse accéda par le traité de Kalisch {1813) à la coalition qui s'était déjà formée contre Napoléon, entre l'Angleterre, la Suède et la Russie. L'Autriche s'allia à la Russie après que le congrès de Prague eut échoué *.

La bataille de Leipzig eut pour effet de faire aban^ donner l'alliance de Napoléon par les autres États allemands qui se joignirent aussi à la coalition. Au commencement de 1814; une immense armée alliée, passa le Rhin et envahit la France. A Chawnont^ les principales puissances (la Russie, l'Autriche, la Prusse et l'Angleterre) conclurent un nouveau traité établissant la nécessité de

1 . n existait dans le seia du gouvernement russe, deux opinions contraires au sujet de la politique à suivre après la retraite des Français. Voir mon Recueil de traités (en russe), t. III, p« 93 et suiv.

2. Denkvjùrdigkeitén des Staatskanzlers Fùrslen von Bardenberg, euvrage publié par Hanke, vol. IV, p. 337 et suiv. — Oncken, Oestev" reich und Preussejx im Befreiungskriege (Berlin 1876), vol. I, p. 269, vol. II, p. 163. — Baillea, dans Historische Zeitschrift de Sybel, 1877, cahier I, p. 139. —Voie mon Recueil de traités (en russe), t. III, p. lli et sniv.

160 TRAITÉ DE DROIT INTERNATIO!fÂL

prolonger la guerre contre Tempereur des Français, jusqu*au jour où il accepterait les conâitions de paii quon lui proposerait. Les puissances s'engageaient à ne pas négocier séparément avec lui et à ne signer la paLx que d'un commun accord ^

La guerre, soutenue par l'Europe entière contre Napoléon, se termina par l'entrée des armées alliées à Paris, Tabdication de l'empereur à Fontainebleau, et Tavèuement de Louis XYIII, comme représentant de l'antique dynasUe des fiourbons. Les puissances alliées et la France conclurent ensuite le premier traité de Paris *, en vertu duquel les frontières françaises furent ramenées aux limites du 4"" janvier 1792.

La Prusse recouvra ses anciennes possessions ; TAutriche reçut Venise et Milan en échange de la Belgique, qui devait former uu État avec les Pays-Bas ; enfin T Allemagne fut obligée de s^organiser en confédération.

Un congrès fut convoqué à Vienne pour fixer définitivement les conditions de la paix, procéder au partage des territoires conquis, et régler le système politique de l'Europe. Ses travaux étaient presque terminés, lorsqu'on apprit la fuite de Napoléon de l'île d'Elbe,, son débarquement en France et son entrée triomphale h Paris. Par leur déclaration du 43 mars 1845, huit puissances proclamèrent solennellement que Napoléon Bonaparte était hors

i . Neumaoû, Recueiides traités, t. H, p. 440.

2. De Clercq, Recueil, t. II, p. 414. — Documents pour l*histoirt des relation diplomatique» de la Russie, etc., Sainl-Péterabourg, 1823 (en russe), vol. I, p. 1, et suiv. - Recueil complet. des lois, (en russe), no 2558T.

la loi comme ennemi de la paix générale, et qu il s'était livré lui-même à la vindicte publique ^ .

Pendant les Cent-Jours, Napoléon menaça de nouveau toute l'Europe . Les grandes puissances renouvelèrent leur alliance contre le destructeur de la paix européenne et enfin la bataille de ^Yaterloo décida de son sort ; il fut obligé de renoncer au pouvoir pour la seconde fois, et d'aller vivre en exil à l'île de Sainte-Hélène. Après ces événements, la seconde paix de Paris réduisit la France aux frontières de 1790, lui imposa une contribution de 700 millions de francs et la soumit pour cinq ans à l'occupation de 150,000 hommes de l'su'mée alliée dont la présence devait rendre impossible le retour de Napoléon *.

§ 28. — De cet exposé des relations entre les puissances européennes, il résulte que depuis la paix de Westphalie jusqu'au commencement du siècle actuel, les guerres et les conquêtes faisaient l'unique préoccupation des souverains et de leurs ministres. Néanmoins, pendant cette période, la force et le bon plaisir ne présidèrent pas seuls aux relations internationales. A côté d'innombrables exemples d'attentats contre l'indépendance d'autrui et de violations des engagements les plus solennels, nous avons des témoignages qui prouvent qu'aux XVI1° et XVIII* siècles les nations civilisées de l'Europe reconnaissaient l'autorité du droit international, non seulement en temps de paix, mais même en temps de guerre.

1. Angeberg, Le congrès de Vienne et les ù*aUés de 1815, p. 912.

2, De Gtercq, Recueil, l. II, p. 661. — Documents pour ^histoire des relations diplomatiques (en russe), t. II, p. 23. -— Recueil complet des lois (en russe), n9 25984.

Nous nous proposons d'indiquer quelques principes juridiques des plus importants qui ont pris naissance à cette époque et qui sont devenus partie intégrante du droit international moderne.

Premièrement les échanges de vues qui eurent lieu entre les puissances, à la suite du traité de Westphalie, eurent pour conséquence la définition exacte des droits qui leur appartenaient en vertu du droit internalional. En outre, gr&ce à la pratique des négociations diplomatiques, on vit s'affermir le respect pour le caractère inviolable des ambassadeurs, Tex terri tonalité et les autres privilèges qui constituent le droit des ambassades \

De plus, pendant la même période, le droit international maritime se développa considérablement. Le 28 février 1780, Catherine II publia sa célèbre déclaration relative à la neutralité armée sur mer, par laquelle les principes suivants étaient proclamés obligatoires en temps de guerre maritime : IMa guerre n'empêche pas les relations pacifiques entre les ports des belligérants et des neutres ; 2^ la propriété ennemie est insaisissable sur un navire neutre si elle ne constitue pas de la contrel^ande de guerre ; 3° on entend par contrebande de guerre les objets désignés dans les articles 10 et H du traité de commerce conclu entre la Russie et l'Angleterre en 1766; 4° pour que le blocus d'un port soit effectif, il faut que l'accès en soit réellement empêché par le

1. LMndignation universelle aoalevée en Europe par le lâche assassinat des envoyés français au congrès de Rastadi, en 1799, fortifia le sentimQnt de rinviolabilité des agents diplomatiques. Voir Hûiïer, Der Hastatter Congress, vol. II, p. 812 et suiv.

voisinage de l'escadre ennemie ; S* les règles qui précèdent doivent être appliquées en matière de prises. Cette déclaration reçut le caractère d'une loi internationale obligatoire pour tous, car la plupart des États européens, sauf l'Angleterre, en acceptèrent les principes et s'engagèrent à les défendre contre quiconque les violerait. En 1801, sur l'initiative de l'empereur Paul P', il fut conclu un second pacte de neutralité armée conforme aux principes contenus dans la déclaration de Catherine, sauf un changement dans la définition du blocus et de nouvelles dispositions relatives au droit de visite * .

Enfin le principe général qui servit de point de départ à toutes les négociations diplomatiques, à tous les con^grès, à toutes les guerres, aux XVI? et XVIII' siècles, savoir tidée de l'équilibre politique, montre que les Étals sentaient une pressante nécessité d'établir dans la vie

1. Voir mon ouvrage, Du droit de la propriété privée en temps de guerre (en russe), p. 251 et suiv.

2. De Marlens, Recueil, t. II, p. 74. -- Voir mon Recueil de traités (en russe), t. Il, no 37 et 38. — Voir aussi mou ouvrage. Du droit de ta propriété privée en temps de guerre [en russe)) p. 241 et suiv.

internationale un ordre de choses qui pût garantir leur indépendance, leurs intérêts légitimes et leurs droits.

Après la paix de Westphalie, les souverains et leurs représentants ne crurent plus pouvoir accomplir un acte ayant trait aux relations internationales sans Tappuyer sur des considérations offrant au moins les apparences de la justice et du droit. On invoquait de préférence le respect de l'équilibre des États. C'est au nom de ce principe que les puissances contractèrent des alliances et formèrent des coalitions ; c'est en son honneur qu'elles firent des déclarations de guerre et se partagèrent le territoire d'autrui. C'est à maintenir l'équilibre que fut consacrée toute la politique internationale des XVII' et XVIIP siècles ; mais en môme temps les monarques et leurs conseillers en abusèrent pour justifier toutes sortes de violences, d'usurpations, de violations du droit et de prétentions iniques *.

On comprend, d'après ce qui précède, que l'équilibre des États, tel qu'on l'entendait alors, tout en servant à démontrer que les peuples civilisés de l'Europe avaient le sentiment de la corauiunauté de leurs inlérôts, ne pouvait cependant pas contribuer à l'établissement d'un véri-

1 . Il est fait mention pour la première fois de « l'équilibre politique " dans le traité d'Ulrecht en 1713; mais, dans la suite, le principe fut con> stammcnt invoqué. On l'a défini de manières très dilTérenles. Voir par exemple la définition donnée parle prince de Talleyrand, Correspondance inédite du prince de Talleyrand, publiée par Pallain, Paris, 1881, préface, p. XVI. — Voir Genlz, Fragmente der neuesten Gcschichte des politischen Gleichgewichts in Europa, Leipzig?, 1833, p. 71 et suiv. — En outre : Mountague Bernard, Four Lectures, p. 97. — Bulmerincq, Praxis, Théorie und Codification, p. 40 et suiv. — Phillimoro, Cornmentaries, t. I, p. 483.

table droit international. En effet, cet équilibre était fondé sur une idée politique qui aidait admirablement à corn* mettre les plus injustes attentats.

Le système créé par le congrès de Westphalie fut détruit par les conquêtes de la révolution française et de Napoléon P'. La France, après avoir vaincu TEurope coalisée, jeta les fondements d'un nouvel ordre international qui subsiste encore. L^importance du rôle qu'eut, en cette occasion, la France révolutionnaire et impériale s'explique par le bouleversement que produisit chez elle la révolution de 1789. Le nouvel ordre de choses ébranla l'ancien régime monarchique et amena, dans l'existence intérieure des nations européennes, des transformations dont l'effet se fit sentir aussi dans les relations entre les États.

Si l'on considère à ce point de vue les guerres et les conquêtes de Napoléon I", leur signification internationale n'est point passagère. Napoléon vainquit l'Europe autant par la propagande des nouvelles idées de liberté contenues dans la déclaration des droits de l'homme, que par la force des armes. Les armées françaises répandirent ces idées dans les pays qu'elles occupèrent, et partout les peuples accueillirent avec sympathie les institutions libérales apportées par les conquérants. Napoléon comprenait parfaitement l'importance de celte propagande : dans les instructions qu'il donnait et dans les manifestes qu'il publiait, il déclarait constamment qu'il faisait la guerre aux institutions féodales, odieuses à toutes les nations, et qu'il désirait fonder son pouvoir non pas sur l'asservissement des peuples, mais sur leur sympathie.

Ceci explique pourquoi, au commencement, les Français

166 TRAITA DE PROrr INTERNATIONAL

ne rencontrèrent pas cette haine et cette résistance que les souverains des pays attaqués espéraient voir éclater chez leurs sujets ; mais le caractère de la lutte changea en 1813. A partir de cette époque Tenthousiasme populaire et national atteignit en Allemagne, en Italie et en Espagne des proportions inconnues auparavant ; les peuples, prêts à combattre pour la liberté et Tindépendance de la patrie, se groupèrent autour de leurs souverains. Ce changement trouve son explication d'une part dans le fait que Ton comprit mieux partout les véritables intentions de Napoléon qui songeait plutôt à augmenter son pouvoir person* nel qu'à s'occuper du bien de ses sujets, et d'autre part dans les promesses des souverains qui firent espérer à leurs peuples de meilleures institutions politiques, un gouvernement et des lois libérales, aussitôt qu'on aurait secoué le joug français. C'est la lutte des peuples pour la liberté et le droit qui amena la chute de Napoléon.

TROISIÈME PÉRIODE

DEPUIS LE CONGRÈS DE VIENNE JUSQu'a NOS JOURS

A. — Des relatioiis internationales depuis le congrès de Vienne^ en i^i^^ jusqu'à la paix de Paris y m 18S6.

§ 29. — En s'appuyant sur le premier traité de Paris, conclu en 1814, les puissances contractantes convinrent de réunir un. congrès h, Vienne pour fixer défini tivennent les limites des acquisitions territoriales faites pendant la dernière guerre, et pour établir les bases sur lesquelles devait reposer le système européen, bouleversé par les conquêtes de la révolution française et par Terapire de Napoléon. Les séances de cet important congrès furent ouvertes le 1/13 novembre 1814. Les souverains de Russie, d'Autriche et de Prusse y prirent place ainsi que les représentants de presque tous les États européens.

Trois opinions différentes se manifestèrent au sujet de la manière dont pouvaient être tranchées les questions complexes et difficiles soumises à Texamen des plénipotentiaires.

D'après la première, qui était celle du chancelier autri-

au congrès d'Erfurt (1808), où les deux empereurs convinrent de partager l'Europe entre eux. La Russie recevait toute liberté d'action à Tégard de la Suède et de Tempire ottoman, tandis que l'empereur des Français disposait des États de l'Europe occidentale ^

En vérité, après la paix de Tilsitt, Napoléon ne voyait plus d'obstacle à son ambition. Il traitait les souverains de l'Europe comme ses vassaux. S'ils faisaient la moindre résistance à ses volontés, il occupait leurs États militairement. Poussée à bout, l'Autriche prit cle nouveau les armes, ne voyant pas d'autre moyen de défendre son indépendance contre les empiétements de l'empereur des Français. Ce fut le commencement d'une nouvelle guerre entre l' Autriche et la France (1809). Alexandre !•' exécuta les engagements qu'il avait pris à Tilsitt et il déclara de son côté la guerre à l'Autriche. Les troupes russes occupèrent la Galicie. Les Autrichiens furent battus à Wagram et furent obligés, par le traité de Schœnbrunn (ou de Vienne) en 1809, de céder à la France 2,058 milles carrés avec 3-î millions d'habitants. La Russie reçut une partie de la Galicie ^

Il ne restait plus désormais sur le continent européen qu'un Etat qui pût lutter contre Napoléon et arrêter ses projets ambitieux. Pour devenir le maître absolu de l'Europe, il fallait que Napoléon domptât la Russie. Après la pabc de Schœnbrunn, il afficha un tel mépris pour les en-

4. Hassel, Geschichte der preussischen Poliit'k, 1807 Iris 1815, !»• partie, Leipzig, 1881, p. 273 et suiv.

2. De aepcq, Recueil des traités, t. II, p. 143. — Voir mon Becueil de traités (en PUBse), t III, p. 33 et auiv.

gagements qu^il avait contractés envers le souverain russe que la rupture devint inévitable ; mais les prévisions de Tempereur des Français, qui pensait vaincre facilement son ancien allié, ne se réalisèrent pas. La guerre de 18i2 eut pour conséquence la destruction de Tarmée française et ses débris durent quitter la Russie.

Alexandre P" décida de ne pas signer la paix avec la France avant qu'elle n'eût été ramenée h ses anciennes frontières historiques. Le premier soin de la Russie, après la retraite des Français, fut de réunir les Etats européens dans une entente commune pour reconquérir, les armes à la main, leur liberté et le repos de F Europe*. La Prusse accéda par le traité de Kalisch (1813) à la coalition qui s'était déjà formée contre Napoléon, entre l'Angleterre, la Suède et la Russie. L'Autriche s'allia à la Russie après que le congrès de Prague eut échoué*.

La bataille de Leipzig eut pour effet de faire abandonner l'alliance de Napoléon par les aulros États allemands qui se joignirent aussi à la coalition. Au commen* cément de 1814, une immense armée alliée, passa le Rhin et envahit la France. A Chanmont, les principales puissances (la Russie, l'Autriche, la Prusse et l'Angleterre) conclurent un nouveau traité établissant la nécessité de

1, n existait dans le sein du gouvernement russe, deux opinions contraires au sujet de la politique à suivre après la retraite des Français. Voir mon Kecuett de traités (en russe), t. IH, p- 93 et suiv.

2. Denkwûrdigkeiten des Staatskanzlers Fûrsten von Hardenberg, ouvrage publié par Ranlse, vol. IV, p. 337 et suiv. — Oncken, Oester^ reich und Pretusen im Befreiungskriege (Berlin 1876), vol. I, p. 269, vol. II, p. 163. — Bailleo, dans Historische Zeitschrift de Sybel, 1877, cahier !, p. 139. -Voir mon Recueil de traités (en russe), t. III, p. Hi et suiv.

prolonger la guerre contre l'empereur des Français, jusqu*au jour où il accepterait les conditions de paii qu'on lui proposerait. Les puissances s'engageaient à ne pas négocier séparément avec lui et à ne signer la paix que d'un commun accord \

La guerre, soutenue par TEurope entière contre Napoléon, se termina par l'entrée des armées alliées à Paris, l'abdication de l'empereur à Fontainebleau, et Tavènement de Louis XYIII, comme représentant de l'antique dynastie des fiourbons. Les puissances alliées et la France conclurent ensuite le premier traité de Paris S en vertu duquel les frontières françaises furent ramenées aux limites du 4"" janvier 1792.

La Prusse recouvra ses anciennes possessions ; TAutriche reçut Venise et Milan en échange de la Belgique, qui devait former un Étal avec les Pays-Bas ; enfin T Allemagne fut obligée de s^organiser en confédération.

Un congrès fut convoqué à Vienne pour fixer définitivement les conditions de la paix, procéder au partage des territoires conquis, et régler le système politique de l'Europe. Ses travaux étaient presque terminés, lorsqu'on apprit la fuite de Napoléon de l'île d'Elbe,, son débarquemeut en France et son entrée triomphale à Paris. Par leur déclaration du 13 mars 1815, huit puissances proclamèrent solennellement que Napoléon Bonaparte était hors

i . Neumann, Recueiides traités, t. H, p. 440.

2. De Clepcq, Recueil, t. II, p. 414. — Documents pour l'histoire des relations diptomatiques de la Russie, etc., Saint-Péterabourg, i8î3 (eo russe), vol. I, p. 1, et suiv. - Recueil complet. des lois, (en russe), no 2558T.

DE LA PAIX DES WËSTPflALIE AU CONGRÈS DE VIENNE l6l

la loi comme emiemi de la paix générale, et qu il s'était livré lui-môme à la vindicte publique ^ .

Pendant les Cent-Jours, Napoléon menaça de nouveau toute l'Europe. Les grandes puissances renouvelèrent leur alliance contre le destructeur de la paix européenne et enfin la bataille de Waterloo décida de son sort ; il fut obligé de renoncer au pouvoir pour la seconde fois, et d'aller vivre en exil à l'île de Sainte-Hélène. Après ces événements, la seconde paix de Paris réduisit la France aux frontières de 1790, lui imposa une contribution de 700 millions de francs et la soumit pour cinq ans à l'occupation de 150,000 hommes de l'armée alliée dont la présence devait rendre impossible le retour de Napoléon *.

§ 28. — De cet exposé des relations entre les puissances européennes, il résulte que depuis la paix de Westphalie jusqu'au commencement du siècle actuel, les guerres et les conquêtes faisaient Tunique préoccupation des souverains et de leurs ministres. Néanmoins, pendant cette période, la force et le bon plaisir ne présidèrent pas seuls aux relations internationales. A côté d'innombrables exemples d'attentats contre Tindépendance d'autrui et de violations des engagements les plus solennels, nous avons des témoignages qui prouvent qu'aux XVII° et XVIII® siècles les nations civilisées de l'Europe reconnaissaient l'autorité du droit international, non seulement en temps de paix, mais même en temps de guerre.

i. Angeberg, Le congrès de Vienne et les U^aités de 1815, p. 912.

2, De Glercq. Recueil, l. II, p. 661. — Documents pour l'histoire des relations diplomatiques (en russe), t. II, p. 23. — Recueil complet des lois (en russe), n^ 25984.

162 TRAlTé DE DROIT INTERNATIONAL

Nous nous proposons d'indiquer quelques principes juridiques des plus importants qui ont pris naissance à cette époque et qui sont devenus partie intégrante du droit international moderne.

Premièrement les échanges de vues qui eurent lieu entre les puissances, à la suite du traité de Westphalie, eurent pour conséquence la définition exacte des droits qui leur appartenaient en vertu du droit international. En outre, gr&ce à la pratique des négociations diplomatiques, on vit s'affermir le respect pour le caractère inviolable des ambassadeurs, Texterrilorialité et les autres privilèges qui constituent le droit des ambassades'.

De plus, pendant la même période, le droit international maritime se développa considérablement. Le 28 février 1780, Catherine II publia sa célèbre déclaration relative à la neutralité armée sur mer^ par laquelle les principes suivants étaient proclamés obligatoires en temps de guerre maritime : IMa guerre n'empêche pas les relations pacifiques entre les ports des belligérants et des neutres; 2^ la propriété ennemie est insaisissable sur un navire neutre si elle ne constitue pas de la contrel^ande de guerre ; 3* on entend par contrebande de guerre les objets désignés dans les articles 10 et 11 du traité de commerce conclu entre la Russie et l'Angleterre en 1766; 4* pour que le blocus d'un port soit effectif, il faut que l'accès en soit réellement empêché par le

1. LMndignation universelle donlevéc en Europe par le lâche assassinat des envoyés français au congrès de Rastadt, en 1799, fortifla le sentiment de Tinviolabilité des agents diplomatiques. Voir Hûiïer, Dtr Rastatter Congress, vol. II, p. 812 et sulv.

voisinage de l'escadre ennemie ; 5** les règles qui précèdent doivent être appliquées en matière de prises. Cette déclaration reçut le caractère d'une loi internationale obligatoire pour tous, car la plupart des États européens, sauf l'Angleterre , en acceptèrent les principes et s'engagèrent à les défendre contre quiconque les violerait. En 1801, sur l'initiative de l'empereur Paul P', il fut conclu un second pacte de neutralité armée conforme aux principes contenus dans la déclaration de Catherine, sauf un changement dans la définition du blocus et de nouvelles dispositions relatives au droit de visite * .

Enfin le principe général qui servit de point de départ à toutes les négociations diplomatiques, à tous les con* grès, à toutes les guerres, aux XVIl^ et XVIII' siècles, savoir tidée de l'équilibre poliUqii€j montre que les États sentaient une pressante nécessité d'établir dans la vie

1 . Voir mon ouvrage, Du droit de la p)*opnété privée en temps de guerre (en russe), p. 251 et suiv.

2. l)cMarten8, Recueil, i. II, p. 74. -^ Voir mon Recueil de traités {en russe), l. Il, no 37 et 38. — Voir aussi mon ouvrage, Du droit de la propriété privée en temps de guerre (en russe)^ p. 241 et suir.

înlernationale un ordre de choses qui pût garantir leur indépendance, leurs intérêts légitimes et leurs droits.

Après la paix de Westphalie, les souverains et leurs représentants ne crurent plus pouvoir accomplir un acte ayant trait aux relations internationales sans Tappuyer sur des considérations offrant au moins les apparences de la justice et du droit. On invoquait de préférence le respect de Téquilibre des États. C'est au nom de ce principe que les puissances contractèrent des alliances et formèrent des coalitions ; c'est en son honneur qu'elles firent des déclarations de guerre et se partagèrent le territoire d'autrui. C'est à maintenir l'équilibre que fut consacrée toute la politique internationale des XVII' et XVIII' siècles ; mais en même temps les monarques et leurs conseillers en abusèrent pour justifier toutes sortes de violences, d'usurpations, de violations du droit et de prétentions iniques *.

1 . Il est fait mention pour la première fois de « Téquilibre polillquc " dans le traite d'Ulrecht en 1713; mais, dans la suitc^lc principe fut constamment invoqué. On l'a défini de manières très ditrérenles. Voir par exemple la définition donnée par le prince de Talleyrand, Correspondance inédite du prince de Talleyrand, publiée par Pallain, Paris, 1881, préface, p. XVI. — Voir Genlz, Fragmente der neuesten Geschichte des politischen Gleichgewichts in Europa, Leipzig, 1833, p. 71 et suiv. — En outre : Mountagiie Bernard, Fuur Lectures, p. 97. — Bulmerincq, Praxis, Théorie und Codification, p. 40 et suiv. — Phillimoro, CornmentarieSf t. I, p. 483.

table droit international. En effet, cet équilibre était fondé sur une idée politique qui aidait admirablement à commettre les plus injustes attentats.

Le système créé par le congrès de Westphalie fut détruit par les conquêtes de la révolution française et de Napoléon V\ La France, après avoir vaincu l'Europe coalisée, jeta les fondements d'un nouvel ordre international qui subsiste encore. L'importance du rôle qu'eut, en cette occasion, la France révolutionnaire et impériale s'explique par le bouleversement que produisit chez elle la révolulion de 1789. Le nouvel ordre de choses ébranla l'ancien régime monarchique et amena, dans l'existence intérieure des nations européennes, des transformations dont l'effet se fit sentir aussi dans les relations entre les États.

Si Ton considère à ce point de vue les guerres et les conquêtes de Napoléon F**, leur signification internationale n'est point passagère. Napoléon vainquit l'Europe autant par la propagande des nouvelles idées de liberté contenues dans la déclaration des droits de l'homme, que par la force des armes. Les armées françaises répandirent ces idées dans les pays qu'elles occupèrent, et partout les peuples accueillirent avec sympathie les institutions libérales apportées par les conquérants. Napoléon comprenait parfaitement l'importance de cette propagande : dans les instructions qu'il donnait et dans les manifestes qu'il publiait, il déclarait constamment qu'il faisait la guerre

aux institutions féodales, odieuses à toutes les nations, et qu'il désirait fonder son pouvoir non pas sur l'asservissement des peuples, mais sur leur sympathie. Ceci explique pourquoi, au commencement, les Français

C'est ainsi que se forma la troisième coalition (1805), composée de l'Angleterre, de la Russie, de rAutriche et de la Suède. Pas plus que les précédentes, elle n'atteignit son but, bien que la Prusse vtnt se joindre aux coalisés. Après la bataille d*Austerlilz (1805), rAutriche conclut avec Napoléon la paix de Presbourg (1805) , par laquelle elle cédait à la France le Tyrol, la Vénétie et la Ualmatie, soit en tout mille milles carrés et trois millions d'habitants '.

Ayant brisé la résistance de TAutriche, Napoléon s'occupa des mesures à prendre pour devenir maître de l'Eu* rope occidentale et pour vaincre l'opposition de l'Angleterre. En 1806, il fonda la confédération du Rhin^ composée de seize États allemands qui étaient entièrement à sa merci et dont il se déclara le protecteur. Dans de pareilles conditions, l'existence de l'empire germanique n'était plus possible et en fait il cessa d'exister.

Napoléon prit, en 1806, contre l'Angleterre, sa plus redoutable ennemie, la mesure connue dans Thistoire sous le nomàt système continental. Par deux décrets datés,runde Berlin, l'autre de Milan, il déclara le blocus des iles britanniques et défendit toute communication avec elles sous les peines les plus sévères. Les sujets anglais qui se trouvaient sur le continent fur^t déclarés prisonniers de guerre; les propriétés anglaises furent confisquées; le commerce des marchandises anglaises fui interdit. Par des négociations ou par des menaces, Napoléon obtint l'adhésion des États européens au système continental. L'Angleterre ne céda pas. De son côté elle établit le

1. Neumann, Recueil ^ t. II, p. 185. — De Martens, Recueil y t. VIII, p. 388.

Cependant la Russie, alliée à rAngleterre, continuait la guerre contre Napoléon qui apprît en môme temps qu'en 1805 un pacte secret avait été conclu entre ces deux puissances et la Prusse. Dès 1806, Napoléon commença ses opérations militaires contre cette dernière et, après

une succession de défaites des armées prussiennes, il occupa Berlin. L'armée russe n'était pas assez forte pour arrêter la marche victorieuse des Français, et elle essuya elle-même un échec à Friedland. C'est alors que Frédéric-Guillaume III et Alexandre !•' négocièrent avec Napoléon. Un traité de paix fut signé à Tilsitt en 1807, lors de l'entrevue des trois souverains. La Prusse perdit un territoire de 2,700 milles carrés avec 5 millions d'habitants. Une partie de ce territoire fut annexée & la France, et le surplus aux nouveaux États créés par Napoléon, le royaume de Westphalie et le duché de Varsovie. La Russie acquit la province de Bielostok, mais elle fut obligée d'adhérer au système continental *.

A Tilsitt, Alexandre P'ne*se borna pas à signer la paix ; il conclut avec Napoléon une alliance qui fut renouvelée

. 1 . Maué, Le droit commercial dans «^s rapports avec h droit des $ens, Paris, 1861, 3"« édit., § 244. — Voir mon ouvrage, Du droit de la propriété particulière en temps de guerre (en russe), Saint-Pétersbourg, 1869, p. 249.

2. Treitscbke, Deutsche Geschichte, 1» partie, p. 264, dit que ce n'est que par égard pour le tsar que Napoléon n*exéciita qu'à moitié son dessein d'anéantir la Prusse.

au congrès d'Erfurt (1808), où les deux empereurs convinrent de partager TEurope entre eux. La Russie recevait toute liberté d'action à Tégard de la Suède et de Tempire ottoman, tandis que l'empereur des Français disposait des États de l'Europe occidentale ^

En vérité, après la paix de Tilsitt, Napoléon ne voyait plus d'obstacle à son ambition. Il traitait les souverains de l'Europe comme ses vassaux. S'ils faisaient la moindre résistance à ses volontés, il occupait leurs États militairement. Poussée à bout, l'Autriche prit de nouveau les armes, ne voyant pas d'autre moyen de défendre son indépendance contre les empiétements de l'empereur des Français. Ce fut le commencement d'une nouvelle guerre entre l'Autriche et la France (1809). Alexandre I"" exécuta les engagements qu'il avait pris k Tilsitt et il déclara de son côté la guerre à l'Autriche. Les troupes russes occupèrent la Galicie. Les Autrichiens furent battus à Wagram et furent obligés, par le traité de Schœnbrumi (ou de Vienne) en 1809, de céder à la France 2,058 milles carrés avec 3-îmillions d'habitants. La Russie reçut une partie de la Galicie *.

Il ne restait plus désormais sur le continent européen qu'un Etat qui pût lutter contre Napoléon et arrêter ses projets ambitieux. Pour devenir le maître absolu de l'Europe, il fallait que Napoléon domptât la Russie. Après la paix de Schœnbrunn, il afficha un tel mépris pour les en-

i. Hassel, Geschichie der preussùchen Poliiik, 1807 Ins 1815, l» partie, Leipzig, 1881, p. 273 et suiv.

2. De Clercq, Recueil des traités, t. 11, p. 143. — Voir mon Recueil de traités (en russe), t. III, p. 33 et suiv.

gagements qu'il avait contractés envers le souverain russe que la rupture devint inévitable ; mais les prévisions de Tempereur des Français, qui pensait vaincre facilement son ancien allié, ne se réalisèrent pas. La guerre de 1812 eut pour conséquence la destruction de Tarmée française et ses débris durent quitter la Russie.

Alexandre P' décida de ne pas signer la paix avec la France avant qu'elle n'eût été ramenée à ses anciennes frontières historiques. Le premier soin de la Russie, après la retraite des Français, fut de réunir les Etats européens dans une entente commune pour reconquérir, les armes h la main, leur liberté et le repos de l'Europe*. La Prusse accéda par le tjmté de Kalisch (1813) à la coalition qui s'était déjà formée contre Napoléon, entre l'Angleterre, la Suède et la Russie. L'Autriche s'allia à la Russie après que le congrès de Prague eut échoué '.

La bataille de Leipzig eut pour effet de faire aban^ donner l'alliance de Napoléon par les autres États allemands qui se joignirent aussi à la coalition. Au commen* cernent de 1814, une immense armée alliée, passa le Rhin et envahit la France. A Chatimont^ les principales puissances (la Russie, l'Autriche, la Prusse et l'Angleterre) conclurent un nouveau traité établissant la nécessité de

1. n existait dans le seia du gouvernement russe, deux opinions contraires au sujet de la politique Ht suivre après la retraite des Français. Voir mon Recueil de traités (en russe), t. 111, p« 93 et suiv.

2. Denkwwrdigkeitén des Staatskanzlers Fûrsten von Bardenberg, ouvrage publié par Hanke, vol. IV, p. 357 et suiv. ~~ Oncken, Oester» reich und Preussen im Befreiungskriege (Berlin 1876), vol. I, p. 269, vol. II, p. 163. — Baillen, dans Historische Zeitschrift de Sybel, 1877, cahier I, p. 139. —Voir mon Recueil de traités (en russe), l. III, p. IH et saiv.

prolonger la guerre contre Tempereur des Français, jusqu'au jour où il accepterait les conditions de paix quon lui proposerait. Les puissances s'engageaient à ne pas négocier séparément avec lui et à ne signer la pah que d*un commun accord \

La guerre, soutenue par l'Europe entière contre Napoléon, se termina par l'entrée des armées alliées à Paris, l'abdication de l'empereur à Fontainebleau, et Tavènement de Louis XYIII, comme représentant de Tanlique dynastie des Bourbons. Les puissances alliées et la France conclurent ensuite le premier traité de Paris *, en vertu duquel les frontières françaises furent ramenées aux limites du T' janvier 1792.

La Prusse recouvra ses anciennes possessions ; TAutriche reçut Venise et Milan en échange de la Belgique, qui devait former uu État avec les Pays-Bas ; enfin l'Allemagne fut obligée de s'organiser en confédération.

Un congrès fut convoqué à Vienne pour fixer définitivement les conditions de la paix, procéder au partage des territoires conquis, et régler le système politique de l'Europe. Ses travaux étaient presque terminés, lorsqu'on apprit la fuite de Napoléon de l'île d'Elbe,, son débarquement en France et son entrée triomphale à Paris. Par leur déclaration du 13 mars 1815, huit puissances proclamèrent solennellement que Napoléon Bonaparte était hors

i . Neumann, Hecueildes traités, t. H, p. 440.

2. De Clercq. hecueil, t. H, p. 414. — Docutnents pour l'histoire de^ relations diplomatiques de la Russie, etc., Saint-PétcMbonpg, 1823 (en russe), vol. I, p. i, et suiv. - Recueil complet. des lois, (enrusse), no 25587.

DE LA PAIX DE WESTPHALIE AU CONGRÈS DE VIENNE l6l

la loi comme ennemi de la paix générale, et qu il s*était livré lui-môme à la vindicte publique ^ .

Pendant les Cent-Jours, Napoléon menaça de nouveau toute l'Europe. Les grandes puissances renouvelèrent leur alliance contre le destructeur de la paix européenne et enfin la bataille de Waterloo décida de son sort ; il fut obligé de renoncer au pouvoir pour la seconde fois, et d'aller vivre en exil à Tîle de Sainte-Hélène. Après ces événements, la seconde paix de Paris réduisit la France aux frontières de 1790, lui imposa une contribution de 700 millions de francs et la soumit pour cinq ans à Voccupation de 130,000 hommes de l'armée alliée dont la présence devait rendre impossible le retour de Napoléon *.

§ 28. — De cet exposé des relations entre les puissances européennes, il résulte que depuis la paix de Westphalie jusqu'au commencement du siècle actuel, les guerres et les conquêtes faisaient Tunique préoccupation des souverains et de leurs ministres. Néanmoins, pendant cette période, la force et le bon plaisir ne présidèrent pas seuls aux relations internationales. A côté d'innombrables exemples d'attentats contre Tindépendance d'autrui et de violations des engagements les plus solennels, nous avons des témoignages qui prouvent qu'aux XVII° et XVllI® siècles les nations civilisées de l'Europe reconnaissaient l'autorité du droit international, non seulement en temps de paix, mais môme en temps de guerre.

1. Angeberg, Le congrès de Vienne et les traités de 1815, p. 912.

2. De Clercq, Recueil^ t. II, p. 661. — Documents pour l'histoire des relations diplomatiques (en rustre), t. II, p. 23. — Recueil complet des lois (en rassc), n9 25984.

Nous nous proposons d'indiquer quelques principes juridiques des plus importants qui ont pris naissance à cette époque et qui sont devenus partie intégrante du droit international moderne.

Premièrement les échanges de vues qui eurent lieu entre les puissances, à la suite du traité de Westpbalie, eurent pour conséquence la définition exacte des droits qui leur appartenaient en vertu du droit international. En outre, grâce à la pratique des négociations diplomatiques, on vil s'affermir le respect pour le caractère inviolable des ambassadeurs, rexterritorialité et les autres privilèges qui constituent le droit des ambassades \

De plus, pondant la même période, le droit international maritime se développa considérablement. Le 28 février 1780, Catherine II publia sa célèbre déclaration relative à la neutralité armée sur mer^ par laquelle les principes suivants étaient proclamés obligatoires en temps de guerre maritime: 1^ la guerre n'empêche pas les relations pacifiques entre les ports des belligérants et des neutres ; 2^ la propriété ennemie est insaisissable sur un navire neutre si elle ne constitue pas de la contrebande de guerre ; 3* on entend par contrebande de guerre les objets désignés dans les articles 10 et 11 du traité de commerce conclu entre la Russie et TAngleterre en 1766; i'^pour que le blocus d'un port soit effectif, il faut que l'accès en soit réellement empêché par le

i. LMndignation universelle ftonlevée en Europe par le lâche assassinai des envoyés français au congrès de Rastadt, en 1799, forlifla le sentiment de Tinviolabilité des agents diplomatiques. Voir Hûiïer, Der RastaUer Congt^ess, vol. II, p. 812 et suiv.

voisinage de l'escadre ennemie ; S** les règles qui précèdent doivent être appliquées en matière de prises. Cette déclaration reçut le caractère d'une loi internationale obligatoire pour tous, car la plupart des États européens, sauf l'Angleterre, en acceptèrent les principes et s'engagèrent à les défendre contre quiconque les violerait . En 1801, sur l'initiative de l'empereur Paul P', il fut conclu un second pacte de neutralité armée conforme aux principes contenus dans la déclaration de Catherine, sauf un changement dans la définition du blocus et de nouvelles dispositions relatives au droit de visite * .

Pendant cette même période on vit aussi se réaliser une grande amélioration des rapports entre belligérants dans les guerres de terre. On cessa de réduire les prisonniers en esclavage. On les traita comme des adversaires réguliers qui tombaient sous le coup de certains droits, mais envers lesquels on avait aussi des devoirs . Des conventions spéciales entre les États accordèrent, en temps de guerre, au personnel médical et aux hôpitaux, certaines immunités, etc. *.

Enfin le principe général qui servit de point de départ à toutes les négociations diplomatiques, à tous les con^ grès, à toutes les guerres, aux XVII' et XVIII'' siècles, savoir tidée de l'équilibre politique^ montre que les Étals sentaient une pressante nécessité d'établir dans la vie

1. Voir mon ouvrage, Du droit de Id propriété privée en temps de guêtre (en russe), p. 251 et suiv.

2, DeMarlens, Hecueil, t. II, p. 74. -^ Voir mon Recueil de traités {en russe), t. II, n» 37 et 38. — Voir aussi mon ouvrage, Du droit de la propriété privée en temps de guerre {en russe)) p. 241 et sulv.

C'est ainsi que se forma la troisième coalition (1805), composée de rAngleterre, de la Russie,de rAutriche et de la Suède. Pas plus que les précédentes, elle n atteignit son but, bien que la Prusse vint se joindre aux coalisés. Après la bataille d^Austerlitz (1805), rAutriche conclut avec Napoléon I^l paix de Presbourg (1805}| par laquelle elle cédait à la France le Tyrol, la Vénétie et la Dalmatie, soU en tout mille milles carrés et trois millions d'habitants ^

Ayant brisé la résistance de TAutriche, Napoléon s'occupa des mesures à prendre pour devenir maître de l'Europe occidentale et pour vaincre l'opposition de l'Angleterre. En 1806, il fonda la confédA-ation du Mhiuj composée de seize États allemands qui étaient entièrement à sa merci et dont il se déclara le protecteur. Dans de pareilles conditions, l'existence de Tempire germanique n'était plus possible et en fait il cessa d'exister.

Napoléon prit, en 1806, contre l'Angleterre, sa plus redoutable ennemie, la mesure connue dans Thistoire sous le nom de système continental. Par deux décrets datés, l'un de Berlin, l'autre de Milan, il déclara le blocus des îles britanniques et défendit toute communication avec elles sous les peines les plus sévères. Les sujets anglais qui se trou* valent sur le continent fur^t déclarés prisonniers de guerre; les propriétés anglaises furent confisquées; le commerce des marchandises anglaises fut interdit. Par des négociations ou par des menaces. Napoléon obtint l'adhésion des États européens au système continental. L'Angleterre ne céda pas. De son côté elle établit le

1. Neumann, Recueil, t. II, p. 185. — De Martens, Reeueilf t. VIHi p. 388.

système de famine^ en bloquant tous les porls et toutes les cAtes de la France et des puissances alliées et en ordonnant la confiscation de tout navire et de toute cargaison à destination de ces ports *.

Cependant la Russie, alliée à TAngleterre, continuait la guerre contre Napoléon qui apprit en môme temps qu'en 1805 un pacte secret avait été conclu entre ces deux puissances et la Prusse. Dès 1806, Napoléon commença ses opérations militaires contre cette dernière et, après une succession de défaites des armées prussiennes, il occupa Berlin. L'armée russe n'était pas assez forte pour arrêter la marche victorieuse des Français, et elle essuya elle-même un échec à Friedland. C'est alors que Frédéric-Guillaume III et Alexandre I*' négocièrent avec Napoléon. Un traité de paix fut signé à Tilsitt en 1807, lors de Tentrevue des trois souverains. La Prusse perdit un territoire de 2,700 milles carrés avec 5 millions d'habitants. Une partie de ce territoire fut annexée k la France, et le surplus aux nouveaux États créés par Napoléon, le royaume de Westphalie et le duché de Varsovie. La Russie acquit la province de Bielostok, mais elle fut obligée d'adhérer au système continental '.

k Tilsitt, Alexandre P'ne^se borna pas à signer la paix ; il conclut avec Napoléon une alliance qui fut renouvelée

1. Maué, Le droit commercial dans s^s rapports avec ie droit des gens, Paris, 1861, 3"« édit , § 244. — Voir mon ouvrage, Dm droit de la propriété particulière en temps de guerre (en russe), Saint-Pétersbourg, 1869, p. 249.

2. TreiUcbke, Deutsche GescMchte, i^ partie, p. 264, dit que ce n'est que par égard pour le tsar que Napoléon n'exécuta qu'à moitié son dessein d'anéantir la Prusse.

au congrès d'Erfurt (1808), où les deux empereurs convinrent de partager l'Europe entre eux. La Russie recevait toute liberté d'action à Tégard de la Suède et de l'empire ottoman, tandis que l'empereur des Français disposait des États de l'Europe occidentale \

En vérité, après la paix de Tilsitt, Napoléon ne voyait plus d'obstacle k son ambition. Il traitait les souverains de l'Europe comme ses vassaux. S'ils faisaient la moindre résistance à ses volontés, il occupait leurs États militairement. Poussée à bout, l'Autriche prit de nouveau les armes, ne voyant pas d'autre moyen de défendre son indépendance contre les empiétements de l'empereur des Français. Ce fut le commencement d'une nouvelle guerre entre l' Autriche et la France (1809). Alexandre I*' exécuta les engagements qu'il avait pris à Tilsitt et il déclara de son côté la guerre h l'Autriche. Les troupes russes occupèrent laGalicie. Les Autrichiens furent battus à Wagram et furent obligés, par le trai té de Schœnbrumi (ou de Vienne) en 1809, de céder à la France 2,058 milles carrés avec 3-r millions d'habitants. La Russie reçut une partie de la Galicie '.

Il ne restait plus désormais sur le continent européen qu'un Etat qui pût lutter contre Napoléon et arrêter ses projets ambitieux. Pour devenir le maître absolu de l'Europe, il fallait que Napoléon domptât la Russie. Après la paix de Schœnbrunn, il afficha un tel mépris pour les en-

i. HàSBéï, Geschichte der preussischen PoHU'k, 1807 W* 1815, !»• partie, Leipzig, 1881, p. 273 et suiv.

2. De Qercq, RecueU des traités, t. II, p. 143. - Voir mon KecueH de traités (en russe), t. III, p. 33 et suiv.

gagements qu'il avait contractés envers le souverain russe que ]a rupture devint inévitable ; mais les prévisions de Tempereur desFrançaîs, qui pensait vaincre facilement son ancien allié, ne se réalisèrent pas. La guerre de 1812 eut pour conséquence la destruction de Tarmée française et ses débris durent quitter la Russie.

Alexandre l" décida de ne pas signer la paix avec la France avant qu*elle n'eût été ramenée à ses anciennes frontières historiques. Le premier soin de la Russie, après la retraite des Français, fut de réunir les Etats européens dans une entente commune pour reconquérir, les armes à la main, leur liberté et le repos de FEurope ^ La Prusse accéda par le traité de Kalùich (1813) à la coalition qui s'était déjà formée contre Napoléon, entre l'Angleterre, la Suède et la Russie. L'Autriche s'allia à la Russie après que le congrès de Prague eut échoué ^.

La bataille de Leipzig eut pour effet de faire aban* donner l'alliance de Napoléon par les aulrcs États allemands qui se joignirent aussi à la coalition. Au commen* cernent de 1814, une immense armée alliée, passa le Rhin et envahit la France. A Chmimont, les principales puissances (la Russie, TAulriche, la Prusse et l'Angleterre) conclurent un nouveau traité établissant la nécessité de

1. n existait daas le sein du gouvernement russe, deux opinions contraires au sujet de la politique à suivre après la retraite des Français. Voir mon Recueil de traités (en russe), t. III, p. M et suiv.

2. Denkwûrdigkeitén des Staatskanzlers Fùrsten von Hardenberg, •uvrage publié par Kanke, vol. IV, p. 357 et suiv. — Oncken, Oesterreich und Preussen im Befreiungskriege (Berlin 1876), vol. I, p. 269, vol. II, p. 163. — Bailleu, dans Historische Zeitschrift de Sybel, 1877, cahier I, p. 139. —Voir mon Recueil de traités (en russe), t. III, p. il* et saiv.

160 TRAITÉ DE DROIT INTERNATIO!fAL

prolonger la guerre contre Tempereur des Français, jusqu*au jour où il accepterait les condiiîoDS de paii quon lui proposerait. Les puissances s*en gageaient à ne pas négocier séparément avec lui et à ne signer la paix que d'un commun accord K

La guerre, soutenue par TEurope entière contre Napoléon, se termina par rentrée des armées alliées à Paris, Tabdication de Tempereur à Fontainebleau, et Tavènement de Louis XYIII, comme représentant de Tantique dynastie des Bourbons. Les puissances alliées et la France conclurent ensuite le premier traiié de Paris ', en vertu duquel les frontières françaises furent ramenées aux limites du 1" janvier 1792.

La Prusse recouvra ses anciennes possessions ; TAuiriche reçut Venise et Milan en échange de la Belgique, qui devait former un État avec les Pays-Bas ; enfin l'Allemagne fut obligée de s'organiser en confédération.

Un congrès fut convoqué à Vienne pour fixer définitivement les conditions de la paix, procéder au partage des territoires conquis, et régler le système politique de l'Europe. Ses travaux étaient presque terminés, lorsqu'on apprit la fuite de Napoléon de l'île d'Elbe,, son débarquement en France et son entrée triomphale à Paris. Par leur déclaration du 43 mars 1815, huit puissances proclamèrent solennellement que Napoléon Bonaparte était hors

i . Neumann, Recueil des traités, t. II, p. 440.

2. De Clercq, Recueil, t. Il, p. 414. - Documents pour rhistoire de< relations diplomatiques de la Russie, etc., Saint-Pétewbourg. 1823 (en russe), vol. I, p. i, et suiv. ~ Recueil complet. des lois, (en russe), no 25587.

DE LA PAIX DE WfiSTPHALIE AU CONGRÈS DE VIENNE l6l

la loi comme eimemi de la paix générale, et qu il s'était livré lui-môme à la vindicte publique ^ .

Pendant les Cent-Jours, Napoléon menaça de nouveau toute TEurope. Les grandes puissances renouvelèrent leur alliance contre le destructeur de la paix européenne et enfin la bataille de Waterloo décida de son sort ; il fut obligé de renoncer au pouvoir pour la seconde fois, et d aller vivre en exil à Tîle de Sainte -Hélène. Après ces événements, la seconde paix de Paris réduisit la France aux frontières de 1790, lui imposa une contribution de 700 millions de francs et la soumit pour cinq ans à Toccupalion de 150,000 hommes de l'armée alliée dont la présence devait rendre impossible le retour de Napoléon '.

§ 28. — De cet exposé des relations entre les puissances européennes, il résulte que depuis la paix de Westphalie jusqu'au commencement du siècle actuel, les guerres et les conquêtes faisaient Tunique préoccupation des souverains et de leurs ministres. Néanmoins, pendant cette période, la force et le bon plaisir ne présidèrent pas seuls aux relations internationales. A côté d'innombrables exemples d'attentats contre Tindépendance d'autrui et de violations des engagements les plus solennels, nous avons des témoignages qui prouvent qu'aux XVII" et XVIII® siècles les nations civilisées de l'Europe reconnaissaient l'aulorilé du droit international, non seulement en temps de paix, mais même en temps de guerre.

1. Angeberg, Le congrès de Vienne et les ti'aités de 1815, p. 912.

2. De Clercq, Recueil, l. II, p. 661. — Documents pour l'histoire des relations diplomatiques (en russe), t. II, p. 23. — Recueil complet des lois (en russe), ifi 2o984.

162 TRAITÉ DE DROrr l^rTBRNATIONAL

Nous nous proposons d mdiquer quelques principes juridiques des plus importants qui ont pris naissance à cette époque et qui sont devenus partie intégrante du droit international moderne.

Premièrement les échanges de Mies qui eurent lieu entre les puissances, à la suite du traité de Westpbalie, eurent pour conséquence la définition exacte des droits qui leur appartenaient en vertu du droit international. En outre, grâce à la pratique des négociations diplomatiques, on vit s'affermir le respect pour le caractère inviolable des ambassadeurs, Texterritorialité et les autres privilèges qui constituent le droit des ambassades '.

De plus, pendant la même période, le droit international maritime se développa considérablement. Le 28 février 1780, Catherine II publia sa célèbre déclaration relative à la neutralité armée sur mer, par laquelle les principes suivants étaient proclamés obligatoires en temps de guerre maritime: l"" la guerre n'empêche pas les relations pacifiques entre les ports des belligérants et des neutres ; 2^ la propriété ennemie est insaisissable sur un navire neutre si elle ne constitue pas de la contrebande de guerre ; S"" on entend par contrebande de guerre les objets désignés dans les articles 10 et H du traité de commerce conclu entre la Russie et TAngleterre en 1766; 4" pour que le blocus d'un port soit effectif, il faut que Taccès en soit réellement empêché par le

1. LMndignation universelle soulevée en Europe par le lâche assas* sinat des envoyés français au congrès de Eastadt, en 1799, fortifia le sentiment de rinviolabilité des agents diplomatiques. Voir Hûiïer, Ikr Rastatter Cwgress, vol. II » p. 812 et sulv.

voisinage de Tescadre ennemie ; 5® les règles qui précè* dent doivent être appliquées en matière de prises. Cette déclaration reçut le caractère d'une loi internationale obligatoire pour tous, car la plupart des États européens, saut l'Angleterre, en acceptèrent les principes et s'engagèrent à les défendre contre quiconque les violerait. En 1801, sur rinîtîative de l'empereur Paul P', il fut conclu un second pacte de neutralité armée conforme aux principes contenus dans la déclaration de Catherine, sauf un changement dans la définition du blocus et de nouvelles dispositions relatives au droit de visite ^

Pendant cette même période on vit aussi se réaliser une grande amélioration des rapports entre belligérants dans les guerres de terre. On cessa de réduire les prisonniers en esclavage. On les traita comme des adversaires réguh'ers qui tonabaient sous le coup de certains droits, maiis envers lesquels on avait aussi des devoirs. Des conventions spéciales entre les États accordèrent, en temps de guerre, au personnel médical et aux hôpitaux, certaines immunités, etc. *.

Enfin le principe général qui servit de point de départ à toutes les négociations diplomatiques, à tous les con^» grès, à toutes les guerres, aux XYIl" et XVIIP siècles, savoir tidee de l'équilibre politique^ montre que les Etats sentaient une pressante nécessité d'établir dans la vie

\ . Voir mon ouvrage, Du droit de la propriété privée en temps de guerre (en russe), p. 251 et suiv.

2. DcMarlens, Recueil, i. II, p. 74.— ' Voir moa Recueil de traités {en russe), t. Il, n» 37 et 38. — Voir aussi mon ouvrage, Du droit de la propriété privée en temps de guerre {en russe)) p. 241 et suiv.

internationale un ordre de choses qui pût garantir leur indépendance, leurs intérêts légitimes et leurs droits.

Après la paix de Westphalie, les souverains et leurs représentants ne crurent plus pouvoir accomplir ud acte ayant trait aux relations internationales sans Tappuyer sur des considérations offrant au moins les apparences de la justice et du droit. On invoquait de préférence le respect de réquilibre des États. C'est au nom de ce principe que les puissances contractèrent des alliances et formèrent des coalitions ; c'est en son honneur qu'elles firent des déclarations de guerre et se partagèrent le territoire d'autrui. C'est à maintenir l'équilibre que fut consacrée toute la politique internationale des XYIi* et XVIIP siècles ; mais en même temps les monarques et leurs conseillers en abusèrent pour justifier toutes sortes de violences, d'usurpations, de violations du droit et de prétentions iniques ^

1 . il est fait mention pour la première fols de « Téquilibrc politique <* dans le traité d'Ulrecht en 1713; mais, dans la suite, le principe fut conslamment invoqua. On l'a défini do manières très dilTérentcs. Voir par exemple la définition donnée parle prince de Talleyrand, Con'espondanc'' inédite du prince de Talleyrand, publiée par Pallain, Paris,t881, préface, p. XVI. — Voir Gentz, Fragmente der neuesten Geschickte des politischen Gletchgewichts in Europa, Leipzig, 4833, p. 71 et suiv. — Kn outre : Mountaguc iîernard. Four Lectures, p. 97. — Dnlmerincq. Praxis, Théorie und Codification, p. 40 et suiv. — Phillimoro, Com* mentaries, t. I, p. 483.

DE LA l»AIX DE WESTPHALIE AU CONGRÈS DE VIENNE 165

table droit international. En effet, cet équilibre était fondé sur une idée politique qui aidait admirablement à corn* mettre les plus injustes attentats.

Le système créé par le congrès de Westphalie fut détruit par les conquêtes de la révolution française et de Napoléon \", La France, après avoir vaincu l'Europe coalisée, jeta Jes fondements d'un nouvel ordre international qui subsiste encore. L'importance du rôle qu'eut, en cette occasion, la France révolutionnaire et impériale s'explique par le bouleversement que produisit chez elle la révolulion de 1789. Le nouvel ordre de choses ébranla l'ancien régime monarchique et amena, dans l'existence intérieure des nations européennes, des transformations dont l'effet se fit sentir aussi dans les relations entre les Etats.

Si l'on considère à ce point de vue les guerres et les conquêtes de Napoléon I", leur signification internationale n'est point passagère. Napoléon vainquit l'Europe autant par la propagande des nouvelles idées de liberté contenues dans la déclaration des droits de l'homme, que par la force des armes. Les armées françaises répandirent ces idées dans les pays qu'elles occupèrent, et partout les peuples accueillirent avec sympathie les institutions libérales apportées par les conquérants. Napoléon comprenait parfaitement l'importance de cette propagande : dans les instructions qu'il donnait et dans les manifestes qu'il publiait, il déclarait constamment qu'il faisait la guerre

ne rencontrèrent pas cette haine et cette résistance que les souverains des pays attaqués espéraient voir éclater chez leurs sujets ; mais le caractère de la lutte changea en 1813. A partir de cette époque l'enthousiasme populaire et national atteignit en Allemagne, en Italie et en Espagne des proportions inconnues auparavant ; les peuples, prêts à combattre pour la liberté et Tindépendance de la pairie, se groupèrent autour de leurs souverains. Ce changement trouve son explication d'une part dans le fait que Ton comprit mieux partout les véritables intentions de Napoléon qui songeait plutôt à augmenter son pouvoir person* nel qu'à s'occuper du bien de ses sujets, et d'autre part dans les promesses des souverains qui firent espérer à leurs peuples de meilleures institutions politiques, un gouvernement et des lois libérales, aussitôt qu'on aurait secoué le joug français. C'est la lutte des peuples pour la liberté et le droit qui amena la chute de Napoléon.

TROISIÈME PÉRIODE

DEPUIS LE CONGRÈS DE VIENNE JUSQU'a NOS JOURS

A. — Des relations internationales depuis le congrès de Vietine^ en i%i^, jusqu'à la paix de Pains, en 1836.

§ 29. — En s'appuyant sur le premier traité de Paris, conclu en 1814, les puissances contractantes convinrent de réunir un congrès à Vienne pour fixer définitivement les limites des acquisitions territoriales faites pendant la dernière guerre, et pour établir les bases sur lesquelles devait reposer le système européen, bouleversé par les conquêtes de la révolution française et par Tempire de Napoléon. Les séances de cet important congrès furent ouvertes le 1/13 novembre 1814. Les souverains de Russie, d'Autriche et de Prusse y prirent place ainsi que les représentants de presque tous les Élats européens.

Trois opinions différentes se manifestèrent au sujet de la manière dont pouvaient être tranchées les questions complexes et difficiles soumises à Texamen des plénipotentiaires.

D'après la première, qui était celle du chancelier autri-

chien, prince de Metternich, il n'élaitpas nécessaire d'adopter un principe général et un plan déterminé pour fixer le sort et les rapports mutuels des nations européennes : tout devait être réglé suivant Toccasion et au moyen d'intrigues et de compromis diplomatiques. Selon cette opinion, les relations internationales et les négociations diplomatiques devaient avoir pour loi unique les circonstances ^ ,

D'après la seconde manière de voir, il fallait tout rapporter au principe de la légitimité; il fallait reconstruire le système européen sur le droit historique en suivant les règles qui avaient prévalu en Europe avant la révolution française. Le principal partisan de cette opinion était le prince de Talleyrand, le plénipotentiaire français, qui combinait heureusement ce nouveau principe avec celui de l'équilibre politique et démontrait que leur réunion devait procurer une base solide à l'édifice international de TEurope. La majorité des hommes d'Élat présents au congrès partageait l'opinion du diplomate français, tant à cause de la brillante et spirituelle argumentation qu'il employait pour faire triompher ses vues, qu'à cause de la crainte des mouvements révolutionnaires qui agitait la plupart des membres de l'assemblée, et de leur vif désir de voir restaurer l'ancien régime ^

Dans une sphère supérieure dominait lopinion du célèbre ministre prussien Siein. Elle était partagée par

!. Voir les Mémoires du prince de Metternich, Paris, 1880, l. î, p. 30 cl fluiv. — Treilschke, Deutsche Geschichte, t. 1, p. 601 et suiv.

2. Correspondance inédite du prince de Talleyrand, pp. 223,447, 463.— Brocl(bau8, Das Legitimitûfsprincip, Leipzig, 1868.

Tempereur Alexandre I*' qui la développa admirableraenl dans les instructions générales du 13/25 mai 1815 dont furent munies toutes les missions russes à l'étranger. Daprès ces instructions, la politique européenne devait avoir pour but « d'étudier la situation morale des diverses nations et de s'y conformer afin d'établir, d'après ce point de vue général, la constitution territoriale, l'organisation intérieure ainsi que les relations réciproques des États dont la réunion devait, à l'avenir, former la grande famille européenne ». Le respect des droits et des intérêts des nations, tel était le principe qui, d'après l'opinion d'Alexandre 1", devait guider le congrès de Vienne. Selon ce principe, les gouvernements alliés auraient dû procurer aux nations « les avantages du système représentatif » ; alors la satisfaction accordée aux intérêts des peuples « aurait donné aux décisions du congrès cette force et ces gages de durée qu'elles ne pouvaient trouver ailleurs » \

Toutefois, ces idées élevées ne furent pas mises en pratique. L'influence d'Alexandre 1°' imprima au congrès de Vienne cette direction mystique et religieuse qui se manifesta d'une manière éclatante dans l'acte deh Sainte- Alliance du 14/26 septembre 1815.

L'objet de cet acte, ainsi que le déclarèrent solennellement les souverains qui l'avaient signé, était « de faire connaître à l'univers entier leur inébranlable résolution de suivre, aussi bien dans la direction des Etats qui leur étaient confiés, que dans les relations politiques avec tous

!. Voir mon Recueil de traités, t. III, p.' 2i0, 211.

les autres gouvernements, uniquement les préceptes de la sainte religion, de Tamour, de la vérité et de la paix * ». Évidemment cette résolution était incompatible avec ce qui avait été dit de la nécessité de se conformer aux intérêts légitimes des peuples et d'introduire dans les États européens le régime constitutionnel. Dans le désir de maintenir les relations de paix et d'amitié avec. ses alliés, Alexandre !«' s'écartait souvent des idées qu'il croyait justes et se prononçait en faveur de principes et de mesures qui lui étaient antipathiques, mais que Talleyrand et Melternich proposaient.

Cependant le principe de la légitimité, qui triompha au congrès de Vienne, ne put pas non plus être appliqué dans toute son intégrité. Autant que les intrigues diplomatiques de Metternich, il eut pour effet de rendre très difficile Taccord des puissances au sujet des plus importantes questions. La ferme résolution d'Alexandre I", d'incorporer à la Russie tout le duché de Varsovie, et les sollicitations de la Prusse par rapport au royaume de Saxe, rencontrèrent une opposition tellement vive chez les autres puissances, qu'au commencement de l'année 1813 la rupture entre les alliés était imminente. Déjà l'Autriche, l'Angleterre et la France avaient conclu (le 3 janvier 1815), contre la Russie et la Prusse, une alliance offensive et défensive à laquelle accédèrent la Hollande et la Bavière ; et ce n'est que le retour de Napoléon de l'île d'Elbe qui put rétablir

1, De Martens, Nouveau recueil, t. II, p. 636. — Mon Recueil de traités (en russe), l. IV, i'^ partie, no 99. — Voir aussi les Mémoires du prince de Metternich, l. I, p. 210.

DEPUIS LE CONGRÈS DE VIENNE JUSQU'a NOS JOURS 171

raccord* entre les grandes puissances et les faire mener à bonne fin l'œuvre du congrès *.

L'acte du congrès de Vienne fut signé le 28 mai/9 juin 1815. Les principales dispositions relatives aux modifications territoriales des États européens furent les sui* vantes * :

La Russie reçut le duché de Varsovie,. à l'exception de la province de Posen, qui échut à la Prusse. La partie de la Galîcie, qui avait été annexée au territoire russe, en vertu du traité de Vienne de 1809, fit retour à TAutriche; la partie méridionale du duché de Varsovie forma , avec la ville de Cracovie, la république indépendante et neutre de Cracovie, placée spécialement sous le protectorat de la Russie, de TAutriche et de la Prusse. Elle exista jusqu'en 1846, date à laquelle, d'après une décision de ces trois puissances, elle fut incorporée à l'Autriche.

L'Autriche recouvra les anciennes possessions que lui avaient attribuées les traités de Carapo-Formîo, de Lunéville, etc., et en plus, elle reçut ce qui restait de la Vénétie, et le territoire étendu formant la Lombardie.

La Prusse reçut presque la moitié du royaume de Saxe. On lui rendit les territoires qui lui avaient été enlevés par le traité de Tilsitt. En outre, elle s'accrut d'un grand nombre de villes et districts situés sur les deux rives du Rhin, ainsi que d'autres pays allemands.

1. De Clercq, Recueil, t. II, p. 447. — Voir aussi la Correspondance K inédite du prince de TaUeyrand, p. 211. — Mémoires du prince de

yetternich, t. II, p. 474 cl suiv.

2. Voir mon Recueil de traités, l. III, n*» 79-96. — Anffeberg, Congrès de Vienne, 2 vol.

Tous les princes régnants d'Allemagne, les villes libres, l'empereur d'Autriche, les rois de Prusse, de Danemark et des Pays-Bas, conclurent entre eux une alliance perpétuelle et fondèrent la Confédération germanique, gouvernée par une diète, dont le plénipotentiaire autrichien était le président. Les anciennes provinces belges furent réunies avec la Hollande en un seul État, le royaume des Pays- Bas, destiné à servir de barrière contre les projets de conquête de la France.

La Suisse récupéra les territoires qui lui avaient été enlevés, et elle fut déclarée neutre.

L ancienne répubHque de Gênes fut annexée au royaume de Sardaigne. Les provinces situées au nord-est de ce royaume furent déclarées neutres comme la Suisse.

Des pourparlers furent aussi engagés, au congrès de Vienne, au sujet des questions touchant les rapports pacifiques et réguliers entre les nations. Parmi ces questions il faut citer : la liberté de la navigation sur les rivièreSj la traite des îiègres, les préséances diplomatiques.

En ce qui concerne la première, le congrès de Vienne, prenant en considération l'importance commerciale des rivières navigables qui traversent certains États ou qui leur servent de frontière, élabora une série d'articles, en vertu desquels la navigation, sur tout le parcours de ces rivières, était déclarée entièrement libre pour le commerce de toutes les nations. En même temps on détermina exactement les droits fiscaux et les règlements de police applicables par les États riverains. Ces dispositions furent mises en vigueur ultérieurement sur toutes les principales

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rivières européennes, servant d'artères au commerce international.

En ce qui concerne la traite des noirs, les puissances publièrent une déclaration abolissant pour toujours ce commerce inhumain. Cette déclaration fut développée dans des conventions spéciales déterminant en détail les mesures qui devaient être prises en commun par les gouvernements pour contribuer à son abolition effective. Enfin le congrès de Vienne établit un règlement particulier pour les agents diplomatiques. Dans le but de prévenir des discussions pénibles entre les représentants des diverses puissances en pays étrangers, on détermina premièrement les classes des agents diplomatiques, et deuxièmement leurs rapports réciproques au moment où ils prennent possession de leur place ou lors de la conclusion et de la signature d'un traité.

§30. — Le caractère général des relations internationales entre les puissances européennes après 1815 se ressentait des dispositions qui régnaient alors parmi les nations depuis leur délivrance du joug français. L'espérance de vastes réformes politiques éveillée par les proclamations solennelles des gouvernements, au moment de la guerre pour l'indépendance, firent promptementplace àun désenchantement universel *. Le congrès de Vienne et les mesures réactionnaires prises ensuite en commun par les souverains prouvèrent définitivement aux nations d'Occident

1. On connaît les promesses de la proclamation prussienne du 17 mars 1813. — Voir Hardenberg'a, Denkwûrdigkeiien, t. IV, p. 390. — Oncken, (ksterreich und Preussen im Befreiungskriege^ 1. 1, p. 284 et suiv.

que les promesses qui leur avaient été faites ne seraient pas remplies. Le résultat naturel de cette déception de tant d'espérances légitimes fut une fermentation générale des esprits, un désir universel de s'atTrancbir des entraves féodales qui arrêtaient le développement de la vie sociale, et de prendre part à la direction politique.

Considérées au point de vue des intérêts généraux, les relations internationales de cette époque offrent une série de phénomènes ayant leur origine dans les aspirations de la société à Tintérieur des États.

Ainsi la religion n exerce plus une influence immédiate, en ce sens que la différence des cultes ne provoque plus de guerres et n est pas un obstacle à des relations de paix permanentes. Au contraire la communauté des intérêts religieux porte les peuples à défendre partout la liberté de conscience et à permettre à cbacun, particulièrement à toute nation chrétienne, de pratiquer sa croyance sans obstacle. Le besoin d une entière tolérance fait que les peuples civilisés éprouvent de la sympathie pour toute nation persécutée à cause de sa religion, et viennent à son secours*.

Dans Tordre intellectuel, les nations de l'Europe reconnaissent, à Tépoque en question, qu'elles poursuivent un but commun. A mesure que disparaissent dans chaque Etat les obstacles qui s'opposaient aux investigations scientifiques, à la liberté de la presse et de la parole, à mesure que la vie littéraire et artistique se développe, le besoin

1. L'histoire de l'insurrection grecque et les relations de TËurope chrétienne avec la Turquie, servent à prouver l'influence des croyances rellificuses et des tendances spiritueUes.

d'échanger les produits du travail intellectuel se fait sentir en même temps que la nécessité de régler les conditions de ce genre d'échange. De là des conventions destinées à protéger la propriété littéraire et artistique.

D'autre part, à cette même époque, le mouvement économique, prenant un grand développement, transforme toutes les nations européennes en une seule société désireuse d'acquérir les moyens matériels nécessaires à Thomme pour lutter contre les forces de la nature et pour se perfectionner. N'en trouvant pas tous les éléments sur leur propre territoire, les peuples les cherchent nécessai-^ rement au dehors, concluent des traités de commerce, des conventions postales, télégraphiques, etc. On comprend de plus en plus cette grande vérité que l'homme contemporain profite, en s'instruisant, du résultat des travaux de l'humanité entière. En un mot, l'activité économique des nations modernes prend de plus en plus un caractère régulier et cosmopolite *.

Enfin la notion de la communauté d'origine et de race

ne sert pas seulement à rapprocher les différents Etats ; elle est aussi considérée comme le principe suprême du système international . Par leur inclination naturelle tous les intérêts sociaux aspirent à une certaine organisation, à un ordre extérieur concret et au régime du droit. Tous les éléments de la société tendent à exercer leur influence sur l'État ou à le diriger. Cependant l'État étant un naembre de la communauté internationale, on compvend combien, particulièrement dans ce siècle, les aspi-

1. Voir Stein, Geschkhte der socialen Beweywuj in Frankrekh, t. I, P* 287 et suiv., 303 et suiv.

rations sociales doivent influer sur les relations extérieures.

§ 31. — Après le congrès de Vienne la politique réactionnaire des gouvernements, eut pour conséquence des actes internationaux en contradiction complète avec les vœux des nations. Ayant constitué ce qu'on appelait la pentarchie (l'union de cinq gouvernements) les grandes puissances établirent comme règle de s'ingérer dans les affaires intérieures des Etats indépendants lorsque, selon elles, la situation de ces affaires serait un danger pour la paix de l'Europe ^ Dans les dispositions hostiles où se trouvait alors la société occidentale par rapport à la réaction, et en présence du désir des peuples d'obtenir la liberté politique, les occasions d'intervenir ne manquaient pas.

En 1818 les représentants des grandes puissances se réunirent à Aix-la-Chapelle en un congrès auquel assistèrent les souverains de Russie, d'Autriche et de prusse. Les délibérations eurent pour résultat d'abréger le terme de l'occupation du territoire français par les armées alliées et de diminuer la contribution de guerre imposée à la France. On compléta les règles élaborées au congrès de Vienne, relativement aux agents diplomatiques, en déterminant le rang des ministres-résidents. Enfin la déclaration publiée parles plénipotentiaires des grandes puissan-

1. Le prince de Meltepiiich avait pris comme devise de sa politique réactionnaire les paroles suivantes : « L'Europe fait aujourd'hui piUc à l'homme d'esprit et horreur à Thommc vertueux. ».Wé/woires, t. IIf,p. 426; voir aussi la p. 445.

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ces à Toccasion des négociations d'Aix-la-Chapelle, confirma Talliance étroite des souverains qui avaient pris part au congrès, et fit connaître leur résolution de se diriger d'après les principes du droit international, aussi bien entre eux, que dans leurs rapports avec les autres puissances. En outre, les cinq souverains alliés décidèrent de se réunir à l'avenir en congrès ou en conférence pour examiner ensemble leurs propres intérêts et aussi les questions pour lesquelles d'autre» puissances pourraient solliciter leur intervention *.

Cependant le congrès d'Aix-la-Chapelle ne résolut pas les problèmes qui intéressaient le plus la société européenne. Ses délibérations et les mesures prises ensuite par le cabinet de Vienne, qui inspirait alors la politique de l'Europe, démontrèrent clairement la ferme intention des grandes puissances de n'accomplir aucune réforme libérale, ni de permettre, à plus forte raison, aucune révolution intérieure au profit de la liberté et des droits des peuples. Dans le but d'empêcher le progrès des idées révolutionnaires en Allemagne, des conférences eurent lieu en 1819, à Carlsbad et à Vienne^ sur l'initiative de TAutriche, entre les représentants des souverains allemands. On y décida une série de mesures dirigées contre les mouvements des États compris dans la Confédération germanique *.

1. l)e Maplens, Nouveau Recueil, t. IV, p. 334. — Documents diplo'^ manques (en russe), t. II, p. 331, 373, etc.

2. Mémoires de Mettemich, l. III, n» 334, p. 283 et suiv. — De Mar- Icns, Murhard, Recueil, t. IV, p. 8.

Les révolutions qui eurent lieu en Espagne, en Portugal, à Naples et dans la Sardaigne furent considérées par les grandes puissances alliées, comme des affaires concernant toute TEurope, et qui exigeaient une intervention armée et le rétablissement de Tordre légal par la force.

En 1820, les plénipotentiaires d*Autriche, de Prusse el de Russie se réunirent en congrès h TroppaUy et Tannée suivante à LaydacA, pour s'entendre au sujet des mesures communes à prendre contre les soulèvements qui avaient éclaté dans plusieurs pays et en particulier pour éâ^aser la révolution dans le royaume de Naples. Le congrès de Laybach décida que Tarmée autrichienne occuperait cet État et renverserait la constitution que le Toi de Naples avait été obligé d'accorder à son peuple *. La révolution espagnole fut Tobjet des délibérations du congrès de Vérone (1822) qui chargea la France d'agir contre les cortès révolutionnaires. Cette fois le gouvernement anglais refusa formellement d'approuver les mesures prises, et, depuis cette époque, il a toujours soutenu le principe de non-intervention dans les affaires intérieures des autres États '.

En 1821, les Grecs se soulevèrent contre la domination turque. Au début, Alexandre I*' aussi bien que le prince de Mettemich, se montrèrent hostiles à la révolution grecque ; ils étaient mieux disposés en faveur du sultan qu'en

1. Bianch!, Storia délia diplomazia Europea in italia, t. Il, p. 33 et 8uiv. — Oervînus, Geschichte des XlXn Jahr?iunderts, t. IV, p. 1*8 etsuiv. — Mon Recueil de traités, t. IV, l" partie, n«» 122 et 123.

2. Blanchi, Storia, t. II, p. 107 et suiv. >- Lawrence, Commentaire sw Wheaton, t. II, p. 287.

faveur des insurgés. Cependant Tinflaence de Topiaion publique, notamment telle qu'elle se manifesta en Angleterre, fit promptement sortir les gouvernements de leur rôle passif et leur fit prendre le parti des chrétiens opprimés. Après la formation du ministère Canning en Angleterre et Tavènement de l'empereur Nicolas I" au trône russe, les gouvernements russe et anglais résolurent de forcer la Turquie à faire des concessions aux Grecs. En 1826, là Russie et l'Angleterre signèrent à Saint-Pétersbourg un protocole par lequel elles s'obligeaient à intervenir contre les Turcs et à donner à la Grèce les droits dont jouissaient les principautés danubiennes, au cas où le sultan ne répondrait pas favorablement à leurs demandes. Le protocole de Saint-Pétersbourg fut transformé à Londres, en 1827, en une convention internationale à laquelle accéda la France ^ Les puissances alliées envoyèrent leurs flottes dans l'Archipel afin d'empêcher le transport de munitions et d'approvisionnements de guerre vers les côtes grecques. La bataille de Navarin, qui se termina par l'incendie des flottes turque et égyptienne, fut le signal de la guerre russo- turque de 1828 à 1829. Enfin par la paix d'Andrinople,le sultan dut reconnaître l'indépendance de la Grèce. Celle-ci fut érigée en royaume par le protocole de Londres et le prince Othon de Bavière occupa le nouveau trône *.

1. De Marlen«?, Nouveau Recueil, t. VII, p. 40.— Voir mon Recueil de traités, t. IV, {ro partie, n<» 130 et 131.

2, De Martens, Nouveau Recueil, t. VIII, p. 143. — De Glercq, Remeil,i, III, p, 557. — Voir Lawrence, Wheaton, t. II, p. 403 et suiv, — Ge/viDU8, Gcschichte^ t. V.

180 TRAITÉ DE DROIT INl^ERNATIONAL

L'insurrecUon grecque fut le signal d'une série de bouleversements intérieurs qui détruisirent Tancien régime et modifièrent le système politique créé en Europe par le congrès de Vienne. La révolution française de 1830 ne provoqua pas rintervention de rAutrîche et de la Prusse parce que Louis-Philippe s empressa de déclarer qu'il respecterait les traités de 18 13. L'exemple des Français entraîna leurs voisins les Belges. En môme temps que la révolution de juillet éclatait à Paris, les Belges se soulevaient contre le joug délesté du gouvernement hollandais. Avec l'aide de la France et de rAngleterre,ils se séparèrent de la Hollande et, en vertu du traité de Londres de 1831, la Belgique devint un royaume indépendant et neutre dont le trône fut occupé par le prince Léopold de Saxe- Cobourg. Le roi de Hollande ne reconnut cette diminution de ses États qu'en Tannée i 839 ' .

La nouvelle révolution qui éclata en France en 1848 fut suivie de troubles dans tout Touest de l'Europe . Les mouvements populaires en Allemagne eurent pour conséquence la réunion de l'assemblée nationale de Francfortsur-le-Mein qui tenta de réorganiser la Confédération germanique. Les révolutions qui eurent lieu en Prusse, en Autriche et en Hongrie furent le renversement des principes proclamés au congrès de Laybach et de Vérone. Les duchés de Schleswig et de Holstein se soulevèrent dans le but de se séparer du royaume de Danemark. Cet événement amena entre le Danemark et la Confédération germanique une guerre qui se termina, grâce à Tintervention de

î. De Clercq, iôid., l. IV, p. U6, 478. — Neumann, Hecueil, t. IV, pp. 319, 416.

DEPUIS LB CONGRÈS DE VIENNE JUSQU'a NOS JOURS 181

la Russie, par le traité de Beriin de 1880, en vertu duquel les deux duchés restèrent sous la domination du roi de Danemark. Dans les États de TËglise, les Italiens chassèrent de Rome le pape Pie IX et proclamèrent la république; mais celle-ci fut renversée par Tarmée française qui rétablit le pouvoir du pape et occupa Rome pendant un certain nombre d'années \

B. — Des relations internationales depuis la paix de Paris

de IS56 jtisqii'd nos jours.

§ 32. —La guerre d'Orient (1833-1836) entre la Russie d'une part, et d'autre part la Turquie, la France, TAnglélerre et la Sardaigne, eut pour motif apparent un désaccord à propos des saints lieux, mais, en réalité, elle était provoquée par la situation exceptionnelle faite à la Russie dans la presqu'île du Balkan depuis l'époque du traité de Koulchouk-Kaïnardji. Après la prise de Sébastopol, les puissances belligérantes engagèrent, par l'entremise de la cour d'Autriche, des pourparlers au sujet de la paix. Des conditions préliminaires furent conclues à Vienne et servirent de point de départ aux travaux du congrès de Paris (1856)*.

Le traité de paix conclu à Paris, en 1836, ôta à la Russie le droit exclusif de protéger les chrétiens vivant

1. Voir Conslanlin Bulle, Gcschiehte der netiesten Zeit^ Leipzig, 4876, l. II. — Bianchi, Storia, V, p. !1 ot auiv.

2. Neuraann, Recueil, t. VI, p. 274. — De Clercq, Recueil, t. VII, p. 59. — Voir Étude diplomatique ftur la guerre de Crimée^ par un ancien diplomate, Paris, 1874, 2 vol.

SOUS la domination turque, et en fit un droit général pour les puissances chrétiennes signataires du traité. De plus, la Russie dut consentir à la neutralisation de la mer Noire, renoncer à y entretenir une flotte de guerre, ne plu» construire de fortifications sur ses côtes et détruire celles qui y existaient. La Bessarabie fut séparée de la Russie et réunie aux principautés danubiennes. Celles-ci formèrent deux principautés indépendantes, la Moldavie et la Yalachie, soumises à des princes élus par les populations et dont Télection devait obtenir la ratification de la Porte. La môme situation fut faite à la principauté de Serbie. Enfin le traité de Paris déclara que le détroit des Dardanelles serait à jamais fermé aux navires de guerre. La convention de Londres du 13 mars 1871 changea complètement les dispositions du tfailé de Paris de 1856, en ce qui concernait la restriction des droits supérieurs de la Russie sur les côtes russes de la mer Noire et la neutralisation de cette mer.

Après la signature du traité de Paris et sur la proposition de la France et de TAnglelerre, les puissances qui figuraient au congrès publièrent, le 4/16 avril 1856, une déclaration relative au droit international maritime. Voici les dispositions de cet acte important: l"" la course est et demeure abolie ; 2"* le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie à l'exception de la contrebande de guerre ; S'* la marchandise neutre, excepté la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi ; i"" les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'està-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral ennemi. On proposa aux

DEPUIS LE CONGRÈS DE VIENNE JUSQU'a NOS JOURS 183

puissances, qui n'avaient pas pris part au congrès, de reconnattre ces règles, et, aujourd'hui, elles sont adoptées par l'immense majorité des peuples civilisés du globe. I

Après la paix de Paris, les questions internationales, nées des traités de 1815, reçurent peu & peu une solution. Nous indiquerons brièvement les principaux événements des temps modernes qui ont modifié le système politique édifié par ces traités.

La première question qui surgit peu de temps après la conclusion de la paix de Paris concernait l'organisation de la péninsule italienne. Déjà, au congrès, le plénipotentiaire sarde, le comte de Cavour, présenta un mémorandum établissant ^ue la domination autrichienne dans le nord de l'Italie servait au cabinet de Vienne de prétexte pour s'immiscer constamment dans les affaires de la péninsule, contrairement aux droits légitimes de la nation italienne. Dès cette époque la Sardaigne s'entendait avec la France au sujet de la question mise sur le tapis.En 1859, le roi de Sardaigne et son allié l'empereur des Français déclarèrent la guerre à l'Autriche. Cette guerre fut terminée la môme année par la paix préliminaire de Villafranca, conclue entre l'Autriche et la France, sans la participation de la Sardaigne*. Les puissances contractantes convinrent que la rivière du Mincio servirait de limite aux possessions autrichiennes en Italie ; la Lombardie était cédée à l'empereur des Français qui, de son côté, la recédait au roi de Sardaigne ; tous les États italiens devaient

1. De Marlens, Samwer, Recueil, t. III, p. Il, p. 376. — Voir Bianchi, Stojia, t. VIII, p. 2! et suiv.

former une confédération sous la présidence d'honneur du pape. La paix de Yillafranca fut définitivement confirmée par le traité de Zurich (1859) qui fut signé aussi par le roi de Sardaigne ^

Toutefois les conventions conclues à Zurich ne furent pas exécutées. Dans les États italiens le peuple se souleva contre les gouvernements et demanda la réunion de ritalie entière sous le sceptre du roi de Sardaigne. Garibaldi conquit au profit de ce souverain tout le royaume de Naples. En 1860, Tltalie se trouvait déjà unie de fait ; mais dans la forme le nouveau royaume ne pouvait pas subsister sans avoir obtenu rassentimenl de l'empereur des Français. En 1860, la Sardaigne et la France conclurent la convention de Turin par laquelle Tempereur reconnaissait le fait accompli, à la condition que Nice et la Savoie fussent cédées à la France '.

L'unité de Tltalie fut complétée en 1870 par la prise de possession des États du pape et de Rome par les troupes royales italiennes. On ne laissa au pouvoir du pape que le Vatican, et le palais de Latran.

La solution d'une autre question européenne, — la question allemande — se préparait peu à peu. En 1864, eutlieu la guerre entre le Danemark d'une part et d'autre part l'Autriche et la Prusse. Ces trois puissances faisaient partie de la Confédération germanique et la guerre entre elles fut,

1. De Maptens. Samwcr, Recueil, t. 111, p. H, p. 331.— Neumann Recueil (Nouvelle suite), t. II, p. 281.

2. Hertslet, The map of Europe hy treaty, London, 1873, t. lî. n» 313, p. 1429 ; n« 307, p. 1415.

à proprement parler, le résultat de Texpédition ordonnée parla diète de Francfort au sujet des duchés de Schleswîg et de Ilolstein. Ceux-ci faisaient partie du royaume danois en vertu des traités de Vienne, de 1815, qui garantissaient en même temps leur organisation particulière. Or, en 1863, le roi de Danemark, Christian IX, promulgua dans son royaume une constitution qui visait aussi le Schleswig. La diète germanique vit dans ce fait la violation des droits d^un État allemand, faisant partie de la Confédération, et ordonna une exécution fédérale contre le roi de Danemark. La Prusse et l'Autriche en furent chargées, et le Danemark fut vaincu. Par le traité de Vienne de 1864, il renonça à posséder les duchés de Schleswig, de Holstein et de Lauenbourg qui passèrent sous la domination commune des puissances victorieuses ; mais le condominium de TAutriche et de la Prusse ne dura pas longtemps. Il fit naître entre ces deux puissances une série de contestalions qui amenèrent la guerre ^

La guerre austro-prussienne de 1866 trancha la question de rhégéraonie en Allemagne. La bataille de Kœniggraetz la résolut en faveur de la Prusse. Les puissances belligérantes conclurent, en 1866, à iVïco/sôo^^r^, les préliminaires de la paix, et à Prague la paix définitive*. Le traité de Prague fit sortir TAutrichede la Confédération germanique et Tobligea à renoncer à tout droit sur le ilolstein et le Schleswig. En ce qui concerne ce dernier duché, l'article 5 disait que la population de la partie septentrionale serait consultée par voie de suffrages pour savoir si elle désirait

1. Neiimann, Recueil (Nouvelle siiile), l. III, p. 51G,no 277.