CODIFICATION DES PRINCIPES DU DROIT INTERNATIONAL

et désirable d'exécuter une pareille codification. Comme adversaires de la réforme du droit international, il faut citer Holtzendorff, Bulmerincq, Bergbohm et quelques autres juristes \ qui ont emprunté les principaux arguments contre la codification à Touvrage classique de Savigny* : De la vocation de notre temps pour la législation et la jurisprudence.

Appliquant au droit international les propositions avancées par Savigny, ces savants disent : l"que la codification du droit international , en rompant le lien organique qui le rattache à la vie et au sentiment du droit existant chez les peuples, arrête son développement ; 2'' que si Ton a pu, avec plus ou moins de succès, codifier le droit civil et le droit criminel, c'est seulement parce que les auteurs de ce travail ont trouvé, dans les lois civiles et criminelles, des matériaux tout préparés dont ne disposent pas les codificateurs du droit international ; 3"" que comme condition préliminaire indispensable pour fixer le droit international effectif qui doit former la matière du code, il faut étudier tous les savants travaux qui ont été faits au sujet des traités et qui ont mis en lumière leur homogénéité dans laquelle se reflète l'accord de la majorité des États civilisés ; 4** que ce n'est qu'après l'achèvement de ce travail préparatoire, que l'on peut aborder la codification

1. Fr. V. HoUzendorff, Encyclopudie der Rechtswissenschaft, vol. I, p. 768. — Bulmerincq, Praiis, Théorie und Codification des Vôikerrechts, p. 180 et suiv. — Bergbohm, Staatsvet*trage und GesetzH ais Quellen des Vôlkerrechts, p. 70 et suiv.

2. Vom Beruf unserer Zeit fur Gesetzgebung und Rechtswissensshaft, 181*.

du droit international, tandis que, jusqu'à ce jour, Tëtude de ces vastes matériaux a été nulle. EnGn, S"" ils renyoienl aux meilleurs ouvrages traitant du droit international, exposé sous forme de code, et se fondent sur leurs lacunes, leurs contradictions, Tabsence d'objectivité et autres défauts pour démontrer qu'un travail de ce genre est intempestif.

Nous ne sommes pas entièrement d'accord avec ces objections. Selon nous, la codification du droit international est non seulement souhaitable, mais encore nécessaire. Quel est le but de tout travail de codification ? C'est de distinguer exactement ce qui est le droit positif, la loi, de ce qui n'a pas ce caractère. La codification est avant tout un travail d'épuration qui doit débarrasser le droit pratiqu e des obscurités, des contradictions et des règles tombées en désuétude. En outre, chez tous les peuples, elle a été le meilleur moyen pour répandre la connaissance de la loi, ainsi que des droits et des obligations qui appartiennent à chacun. Enfin elle a toujours fait naître, et dans le gouvernement, et dans la société, le respect du droit exactement défini et connu de tous. Ces considérations qui viennent & l'appui de la codification, ont une importance plus grande dans le domaine du droit international que dans celui du droit civil et du droit criminel.

En vérité les adversaires de la codification font remarquer qu'il ne suffit pas de reconnaître d'une manière générale la force obligatoire des coutumes et des lois pour les observer effectivement dans toutes les occasions, mais qu'il faut encore les avoir étudiées à fond, et ils ajoutent que cette étude fait précisément défaut dans les sphères