Voir Bluntschli, Das moderne VOlkerrechtf § iOB

294 TRAITÉ BE DROIT INTERNATIOIiÂL

ciaires. C'est au congrès qu'on peut en appeler des sentences du tribunal. — D'après le second projet (de Tannée 1877) le congrès se compose d'une chambre des députés et d'un sénat et il tient séance h Constantinople. C'est là aussi que se trouve le tribunal international. Ce congrès dispose d'une armée internationale formée au moyen des^ contingents des divers États ^

C'est également sur la représentation des États que Blunischli base son projet. Selon lui, les États pourraientètre soumis à un conseil oh siégeraient les souverains ou leurs représentants, et à un sénat composé des députés des assemblées nationales. Les affaires judiciaires seraient jugées par un tribunal international '.

EnQn tout dernièrement le souverain d'un grand empire a proposé l'organisation suivante. Pour Fempire européen ou la synarchie^ on instituerait en Europe trois conseils : celui des églises, celui des États, et celui des communes. Le premier représenterait la vie religieuse et morale, la sagesse et la science ; le second, la vie politique et juridique, la justice et la vérité ; le troisième, la vie économique des nations, la civilisation et le travail. Les membres de ces conseils devraient être élus^.

On peut objecter à tous ces projets qu'eux aussi donnent à la communauté internationale une organisation politique

1. Bevue^de droit iniemationeUj t. III, 1871, p, 1 et soiv., t. IX,

1877, p. {B\ et suiv.

2. Die Organisation des europflischen Staatenvereins, dans Gegenwart,

1878, iioi 6, 8 et 9.

3. Voir Fouvrage ; Mission actuelle d^s souverains par Vun rfVwJ', Paris, 1882, p. 381 et suiv. — On nomme Temperear du Brésil comme auteur de cet ouvrage très-curieux.

et que par conséquent il est douteux qu'on puisse jamais les mettre en pratique.

c, — L établissement des relations internationales sur la base de f équilibre politique. Sans indiquer des plans d'organisation déterminés, quelques auteurs considèrent les relations internationales comme un système politique appuyé sur le maintien de Véquilihre entre les États (Heffter, Mountague Bernard). Les États font partie de ce système et sont obligés de s'opposer tous ensemble matériellemeot et moralement aux usurpations des plus forts et à toute modification dangereuse des relations politiques existantes. La fragilité de ce principe a été démontrée plus haut (p. 424) \

d. — La pentarchie (union de cinq puissances). — Depuis l'époque du congrès de Vienne, cinq grandes puissances (la Russie, TAutriche, la Prusse, l'Angleterre et la France) se trouvaient à la tête du concert européen. Elles se croyaient le droit, non seulement de trancher les questions internationales, mais encore de s'immiscer dans les affaires intérieures des autres États. Au fond de leur hégémonie il 7 avait cette idée morale que les nations .chrétiennes doivent vivre en paix et maintenir Tordre légal à l'intérieur des États*; mais il suffit de rappeler l'histoire des congrès de Troppau, de Laybach et de Vérone pour se convaincre que la pentarchie attentait aux droits et aux intérêts légitimes des peuples. Elle a prouvé seulement qua

1. Hefrter, Vôlkerrecht, % :>. — Mountague Bernard, Four leciures, p. 63, 97, etc.

toutes les puissances n'ont pas en fait la même importance et la môme situation dans la société internationale. En faisant bon marché de Tindépendance des autres nations, elle a violé la notion de Tégalité entre les États comme membres de la communauté et, par conséquent, on ne peut pas voir en elle une forme juste et souhaitable d'organisation internationale.

Considérant que les institutions politiques des nations contemporaines ne sont ni uniformes, ni parfaites, et que leur adoption pour la confédération internationale ne serait en aucun cas compatible avec l'indépendance intérieure de chaque État, la plupart des écrivains renoncent à fonder la communauté internationale sur des bases politiques. Sous l'empire de ces considérations beaucoup d'auteurs limitent son organisation à rétablissement d'un tribunal international (Fiore, le comte Kamarovsky, etc.*). 11 faut avouer que ces projels ont encore moins de chance de succès que ceux de la paix perpétuelle ; car s'il doit exister un tribunal international, il n'y a aucune raison d'écarter ridée d'un congrès comme institution législative permanente. De plus, un tribunal international exercera peu d'influence sur les relations entre les peuples s'il ne dispose pas d'une force matérielle assurant le caractère oWigatoire de ses décisions. Il est douteux que la création d'une armée internationale chargée d'appuyer rexéculion des arrêts du tribunal soit possible.

1 . Pasquale Piore, Sut problema iniemaziotiale délia società giundiea degli stati, 1878. — Le comte Kamarovsky, Du tribunal mternaUcnat (en russe), p. 461 et suiv.

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