ET CONFÉRENCES

A. — Dé/initio7i des congrès et des conférences.

§ 52. — Association libre de peuples indépendants, la communauté internationale possède certaines institutions générales auxquelles ses membres ont recours pour la solution de leurs différends et des autres affaires internationales et qui sont comme les assises de son organi-sation. Tels sont les congrès et les conférences . Leur autorité et leur pouvoir, du consentement volontaire des Ëtats, s'étendent sur toute la confédération internationale.

Les congrès et les conférences sont les organes de la communauté internationale, mais ne sont nullement ceux de chaque État représenté, pris isolément.

La justesse de cette proposition est démontrée par un grand nombre d'exemples historiques et de faits positifs. Les congrès de Westphalie (1648), de Vienne (1815), de Paris (1856), de Berlin (1878) n'ont pu se réunir et aboutir à des résultats déterminés que parce que les puissances qui y ont pris part ont reconnu qu'elles étaient solidaires comme membres de la communauté internationale. L'état de choses qu'elles ont établi a été le résultat de leurs concessions réciproques au profit des intérêts internationaux.

La tolérance religieuse, la liberté de la ftavigation, l'abolition de la traite, l'adoucissement des maux causés par la guerre, et autres principes du droit international contemporain, proclamés par les divers congrès et conférences ont été le résultat de l'existence historique des na-

298 TRAITÉ m: DnoiT intkrn.vitonal

tioDs civilisées et sont Tespression de leur sentiment gênél'ai du droit. En un mot ni la réunion des congrès, ni Tordre de leurs délibérations, ni leurs décisions ne peuvent se comprendre si on perd de vue la communauté internationale dont ils représentent les intérêts.

Les congrès et les conférences sont des réunions internationales des représentants des États indépendants, chargées d'examiner les affaires et les intérêts qui les touchent en commun.

B, — Différetice entre les congrès et les conférences,

La plupart des écrivains n'établissent pas de différence entre les congrès et les conféiences *. Cependant elle existe. En s'appuyant sur les précédents historiques on trouve qu'elle résulte : V de la personnalité des représentants envoyés par les Étals dans ces assemblées ; 2"* des sujets qu'ils ont à traiter, et 3* des résultats qu'il s'a^t d'alteîndre.

En ce qui concerne la représentation, les congrès sont composés, ou bien des souverains eux-mêmes, comme cela est arrivé plus d une fois (les congrès de Vienne, d'Aix-la-Chapelle, de Troppau, de Laybach, etc.) ou de leurs premiers ministres, et en général de représentants* ayant plein-pouvoir pour conclure les traités et les accords formant l'objet du congrès. Au contraire, les conférences

I. Bluntscbli, Vôlk^necht, § «08 et suiv. — Heffter, Vôlkerrtckt, p. 464. § 240. — Calvo, Droit international, t. I, p. 452. — PrfUer- Podéré, Droit diplomatique, t. Il, p. 421. — Zaleski, Die oôlkerrecMfiche Bedeutung der Congresse, Dorpat, 1874, p. 4. — KapoactîM; Droit international fen piisse), § 8.

DROIT DE LA COMMUNAUTÉ lîft'BRNATIONALE 299

se composent de délégués désignés ad hoc par les gouvernemenls avec voix délibérative ou consultative, rarement de ministres et jamais de souverains. Les sujets soumis à Pexamen des congrès consistent en des questions relatives aux intérêts de premier ordre concernant les Ëlals et toute Tunion internationale. Les conférences examinent les obligations existantes et en déterminent le sens, ou bien préparent la solution de quelque difficile et importante affaire, comme par exemple la conférence de Bruxelles, en 1874, qui fut convoquée pour examiner les lois de la guerre. Enfin le but des congrès est différent de celui des conférences. Les congrès cherchent à trancher les désaccords par une décision qui puisse prévenir, la guerre et les malentendus entre les Etats, et sauvegarder Tordre légal parmi les nations. Les conférences ne proclament pas de nouveaux principes, mais elles appliquent ceux qui existent; elles ne tranchent pas des questions litigieuses relatives au droit ou aux rapports internationaux mais elles préparent leur solution.

On doit ajouter qu'actuellement les règles qui distinguent les congrès des conférences sont loin d'être obser^ vées par les gouvernements. Dans la pratique quelques réunions internationales qui avaient tout à fait le caractère de congrès ont été qualifiées de conférences.